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Compte-Rendu - cr du cm du 10 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025
Compte-rendu
L’an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du trois juillet deux mille vingt- cinq, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.
Présent.e.s (12) :
M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, Mme BOUVIER Marjorie, M. Arnaud CASTEL, Mme Maryse DERON, Mme Anne-Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Magali SAUZE, Mme Christian SAVOYE.
Absent.e.s excusé.e.s (7) :
M. Khalifa ABED,
M. René BOYER ayant donné pouvoir à M. Didier MUSATO
M. Albert D’AVELLA
Mme Fanny DENIZE PIOTR
Mme Maud DEVOCELLE
Mme Mireille PIANELLO ayant donné pouvoir à M. Christian NERVI
M. Jean VAN WYNSBERGUE.
Arnaud Castel est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 2 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
POINTS À L’ORDRE
DU JOUR
Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DECISION N°13-2025 – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’ABONNEMENT AUX PROLOGICIELS DE LA
GAMME COLORIS AVEC LA SOCIETE COSOLUCE
DECISION N°14-2025 -DEMANDE DE SUBVENTION A LA DREAL POUR L’ENTRETIEN DU SITE DE CALES POUR UN
MONTANT DE 2 240 € (TRAVAUX DE 2800 €)
DECISION N°15-2025 – SIGNATURE D’UN MARCHE AVEC LA SOCIETE GARIG POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
EN LIAISON FROIDE.
INTITULE MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC Repas école maternelle 3,56 € 0,195 € 3,755 € Repas école élémentaire 3,75 € 0,206 € 3,956 € Repas adultes 4,22 € 0,232 € 4,452 € Sujet 1 Finances – Cession par l’intermédiaire d’Agora Store d’un tracteur – Montant de 11 084,00 €
A l’unanimité
Sujet 2 Convention de servitudes Enedis – Parcelle C 1010 et 1008 - Guerite A l’unanimité Sujet 3 Transports scolaires – Convention entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune
A l’unanimité
Sujet 4 Sauvegarde du patrimoine – Avis sur l’extension du périmètre des sites classés « Grottes de Calès » et « Platane géant de Lamanon » au
titre du critère pittoresque
A l’unanimité
Sujet 5 Affaires culturelles – Convention « Provence en scène 2025-2026 » avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
A l’unanimité
Sujet 6 Ressources humaines – Formation des agents “Sauveteur secouriste du travail”
A l’unanimité
Sujet 7 RGPD – Mutualisation d’un délégué de la protection des données avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
A l’unanimité