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Compte-Rendu - cr du cm du 22 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lamanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 22 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 Compte-rendu L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du seize juillet deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian NERVI, Maire, à la Maison du temps libre. Présent.e.s (13) : M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali ANDREANI-BONNET, M. René BOYER, Mme Marjorie CARLOTTI, Mme Fanny DENIZE PIOTR, Mme Anne-Flore GRECH, M. Thierry INSERGUET, Mme Maud LAGUZET-DEVOCELLE, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, Mme Magali SAUZE, M. Jean VAN WYNSBERGUE. Absent.e.s excusé.e.s (6): M. Khalifa ABED Mme Marjorie BOUVIER MAZZOCATO ayant donné pouvoir à Mme Maud DEVOCELLE M. Arnaud CASTEL ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET Mme Maryse DERON ayant donné pouvoir à Mme Anne-Flore GRECH M. Christian SAVOYE ayant donné pouvoir à M. Christian NERVI Mme Mireille RACHET PIANELLO Mme Fanny DENIZE PIOTR est désignée secrétaire de séance. POINTS À L’ORDRE DU JOUR Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales DECISION N°13-2024 – SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LOOMIS FRANCE SAS – COUT MENSUEL 728,00 € HT POUR 10 000 TRANSACTION MINIMUM PAR AN. DECISION N°14-2024 – DECISION ANNULEE DECISION N°15-2024 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EGLISE POUR UN CONCERT DE MUSIQUE DE CHAMBRE ORGANISE PAR THEATRE COTE COUR. DECISION N°16-2024 – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’ENTRETIEN DE CLIMATISATION AVEC LA SOCIETE PROVENCE PLOMBERIE POUR LA CLIMATISATION DES BUNGALOWS MATERNELLES. COUT ANNUEL : 2 502,50 € T.T.C DECISION N°17-2024 – ANNULE LA DECISION N°14-2024. SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSURANCE AVEC LA SMACL POUR UN MONTANT ANNUEL DE 20 328,12 € A PARTIR DU 1 ER OCTOBRE 2024. DECISION N°18-2024 – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION POUR UN VEHICULE PORTEUR D’EAU, POUR LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES AVEC LA SOCIETE TECHNAMM DURANT LA SAISON ESTIVALE. COUT JOURNALIER : 108,33 € H.T SOIT 130,00 € T.T.C. DECISION N°19-2024 – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE MUSICAL « POP MUSIC TOUR 80 » DU 15 JUILLET 2024. COUT PRESTATION : 5 929,10 € T.T.C. Sujet 1 Finances – Décision modificative n°1 – Budget général Majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions (René Boyer – Marjorie Carlotti – Didier Musato). Sujet 2 Commande publique – Attribution d’un marché public pour l’entretien des espaces verts (hors parc municipal) Unanimité Sujet 3 Habitat – Convention subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Etablissement public foncier PACA Majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions (René Boyer – Marjorie Carlotti – Didier Musato) Sujet 4 Affaires funéraires – Approbation du règlement intérieur du cimetière communal Unanimité Sujet 5 Mobilité – Convention de superposition avec l’ASA Compagnie de Craponne Unanimité Sujet 6 Forêt communale – Bail de chasse avec l’amicale des chasseurs Lamanonais Unanimité Sujet 7 Valorisation des déchets – Convention de mise à disposition d’un composteur collectif Unanimité Sujet 8 Informatique – Convention de mise à disposition de l’offre de service numérique en cas de cyber crise entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune Unanimité Sujet 9 Patrimoine – Demande de subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments du Cabaret et de Debonnecorse Unanimité Sujet 10 Education – Projet éducatif de territoire (PEdT) 2024- 2027 - SIVU Collines Durance Unanimité Sujet 11 Vie locale – Modification du règlement intérieur des espaces communaux Unanimité Sujet 12 Affaires culturelles – Convention « Provence en scène 2024-2025 » avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Unanimité Sujet 13 Ressources humaines – Protection sociale complémentaire Unanimité Sujet 14 Ressources humaines – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Unanimité