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Arrêté - 2024 165 arrete autorisant le cms dorganiser la journee mondiale de lobesite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-165
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
CLINIQUE
«
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
(CMS) »,
SISE
30
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SURET
ROSINE,
LA
DIRECTRICE,
À
ORGANISER
LA
«JOURNÉE
MONDIALE
DE
L'OBÉSITÉ
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
09
MARS
2024,
DE
09
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Février
2024,
par
laquelle
la
Clinique
«
CENTRE
MÉDICO-SOCIAL
(CMS)
»,
sise
30
rue
du
Docteur PITAT
-
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SURET
Rosine,
la
Directrice,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
« JOURNÉE
MONDIALE
DE
L'OBÉSITÉ
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
le Samedi
09
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:
autorise
la
Clinique
«
CENTRE
MÉDICO-SOCIAL
(CMS)
»,
sise
30
rue
du
Docteur
PITAT
- 97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SURET
Rosine,
la Directrice,
à organiser
la
« JOURNÉE
MONDIALE
DE
L'OBÉSITÉ
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE,
le Samedi
09
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
16
heures
00.
ARTICLE
2
:
La
Clinique
« CENTRE
MÉDICO-SOCIAL
(CMS)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-165
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
MARS
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
29
MARS
20%
de sa publication
et/ou de son
affichage,
le
29
MARS
2024
Fait à Basse-Terre,
le
29
MARS
20%
P/le
Maire
André
ATALLAH
P'le
Maire
André
ATALLAH
6
SYnQi
ci
sASSS
A
Municipal