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Arrêté - 2024 456 crdit mutuel arrt autorisant la journe autour de lautomobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-456
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
« LE
CREDIT
MUTUEL
DE
BASSE-TERRE
»
SIS
AU
14
BOULEVARD
FÉLIX
ÉBOUÉ
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉ
PAR
MADAME _
LYDIA
FRANCILLONNE,
LA
DIRECTRICE,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
_INTITULEE
«JOURNÉE
D'ANIMATION
AUTOUR
DE
L'AUTOMOBILE
»,
SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
D'ARBAUD
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
30
NOVEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la loi n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
01
Août
2024,
par
laquelle
«
LE
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BASSE-TERRE
»,
sis
au
14
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Madame
Lydia
FRANCILLONE,
la
Directrice,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« JOURNÉE
D'ANIMATION
AUTOUR
DE
L'AUTOMOBILE
»
en
collaboration
avec
le
concessionnaire
PEUGEOT,
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
30
Novembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER :
autorise
«
LE
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BASSE-TERRE
»,
à organiser
une
manifestation
intitulée
«JOURNÉE
D'ANIMATION
AUTOUR
DE
L'AUTOMOBILE
»
en
collaboration
avec
le
concessionnaire
PEUGEOT,
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
30
Novembre
2024. ARTICLE
2
:
LE
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: LE
CRÉDIT
MUTUEL
DE
BASSE-TERRE
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..) Domaine
d'Intervention:
6.1-
POLICE MUNICIPALE
2024-456
ARTICLE
4
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
OCT. 20%
Certifie
exécutoire
compte
te
de
sa
notification, le
À LOT
CR
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Faità Basse-Terre,
le
180 êl aie”
2.9
OCT. 20%
ire
André
ATALLAH
fe
iller
Municipal
(EE
à
la
Sécurité
Publique,
KZ
“Jean:Ffançois
ISSA
tn