unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Convention Tourisme et avenants

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Convention Tourisme et avenants Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Convention Tourisme et avenants)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, CONVENTION D’ORGANISATION POUR LE PROJET DE COOPERATION DES OFFICES DE TOURISME

Avenant d’exécution n°1

Recrutement d’un chef de projet

ENTRE

La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno LAMONERIE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCILAP »,

La Communauté de communes Périgord Nontronnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal MECHINEAU, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCPN »,

ET

La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Monsieur Michel AUGEIX, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Les trois communautés de communes désignées ci-après « les Communautés de communes ».Préambule

La Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de coopération des offices de tourisme, signée le [...] décembre 2025, prévoit la réalisation d’un Plan d’Actions et la rédaction d’avenants d’exécution pour valider les enveloppes financières pour la mise en œuvre des actions.

Préalablement, les communautés de communes Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en Périgord et Périgord Nontronnais avaient décidé de poursuivre la structuration du rapprochement de leur office de tourisme respectif ainsi que la mutualisation de moyens en recrutant un chef de projet à partir du 1er octobre 2025 et pour une durée de 18 mois. Une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme, relative au recrutement d’un chef de projet, a été signée en ce sens le 1er octobre 2025.

Les Communautés de communes sont convaincues que la réalisation du Plan d’Actions ne pouvait aboutir qu’avec l’accompagnement d’un chef de projet qui permet de coordonner les équipes.

Une nouvelle convention d’organisation pour le projet de coopération des offices de tourisme des 3 Communautés de communes de portée plus générale a été proposée afin d’abroger et remplacer la convention du 1er octobre 2025.

ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT D’EXECUTION

Conformément à sa convention de rattachement, cet avenant d’exécution prévoit la suite de la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme, relative au recrutement d’un chef de projet, qui a été signée le 1er octobre 2025.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DU MANDATAIRE DE CET AVENANT D’EXECUTION

Cet avenant d’exécution consacre la qualité de Mandataire de la CCPL concernant l’accueil du chef de projet, pour une durée de 18 mois, pour le compte des Mandants. La mission du chef de projet a commencé le 1er octobre 2025 et se poursuit sur 18 mois.

Les CCILAP et CCPN sont les Mandants.

ARTICLE 2 – PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELS

Le présent avenant d’exécution définit l’enveloppe financière prévisionnelle et les missions liées. Celles-ci sont validées conjointement par les 3 Communautés de communes.

Le Mandataire s’engage à coordonner les missions du chef de projet en vue de la réalisation du plan d’actions défini à l’annexe 1 de la convention et dans la limite impérative de l’enveloppe financière prévisionnelle, les Mandants s’engageant à assurer la prise en charge des restes à charges de manière proratisée.

Toute modification du contenu de cet avenant d’exécution devra donner lieu à un avenant formalisant l’accord des parties sur les modifications.ARTICLE 3 – CONTENU DES MISSIONS DES PARTIES

Missions du Mandataire :

1) Assurer la gestion du contrat de travail du chef de projet,

2) Le cas échéant, percevoir les financements de toute nature,

3) Être l’interlocuteur principal pour les aspects administratifs et financiers liés au contrat. Un point régulier sera réalisé, à destination des Mandants, concernant le suivi du contrat opéré par le Mandataire.

Missions des Mandants :

1) Transmettre au chef de projet, par le biais des offices de tourisme, l’ensemble des informations et documents nécessaires à la réalisation du Plan d’Actions,

2) Se rendre disponible pour s’associer aux réflexions, consultations et décisions permettant au Mandataire de mener à bien sa mission de portage du contrat.

ARTICLE 5 – FINANCEMENT PAR LES MANDANTS

Les Mandants s’engagent à assurer le financement de l’opération selon l’enveloppe financière définie en Annexe 1 de cet avenant d’exécution.

La participation financière des Mandants, sera appelée sous forme de titres de paiement émis par le Mandataire, selon les modalités suivantes :

- 50% en début d’année 2026 sur sollicitation du Mandataire,

- 30% lorsque les dépenses auront atteint 80 % du montant de l’action, les Mandants verseront au Mandataire le montant de leur participation prévisionnelle sur présentation d’un état de dépenses,

- Le solde devra être acquitté par les Mandants sur présentation par le Mandataire de l’état des dépenses définitives engagées pendant la durée de la convention, après les 18 mois.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DE LA MISSION

Le pilotage de la coopération touristique des trois Communautés de communes sera réalisé par le chef de projet en concertation étroite avec les Directeurs Généraux des Services (« DGS ») des trois Communautés de communes ainsi que les Directeurs des offices de tourisme (« OT »). La mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Plan d’Actions sera réalisée sous la responsabilité des trois DGS, en lien avec les trois Directeurs des OT selon les dispositions propres à chaque Communauté de communes.

Les trois Communautés de communes seront associées à toutes les réflexions, consultations et décisions concernant le contrat et sa mise en œuvre dans le cadre des instances de gouvernance communes mobilisées pour le pilotage du Plan d’Actions.

Si des constatations ou des propositions du Mandataire conduisent à remettre en cause le programme et l’enveloppe financière prévisionnels ou le plan de financement annexé à la présente convention, le Mandataire ne peut se prévaloir d’un accord tacite des Mandants et doit donc obtenir l’accord exprèsde ceux-ci et la passation d’un avenant.

ARTICLE 7 – DUREE DE L’AVENANT D’EXECUTION

Le présent avenant d’exécution prend effet à la date de sa signature par les trois Communautés de communes. Il se terminera au terme des 18 mois de mission du chef de projet, soit le 31 mars 2027.

Il pourra être prolongé par décision expresse des 3 Communautés de communes.

ARTICLE 8 – LITIGES

Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de du présent avenant d’exécution seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Programme et enveloppe financière prévisionnels

Fait à , le

____________________________________

Bruno LAMONERIE

Président de la Communauté de communes

Isle Loue Auvézère et Périgord

___________________________________ ____________________________________

Pascal MECHINEAU Michel AUGEIX

Président de la Communauté de communes Président de la Communauté de communes

Périgord Nontronnais Périgord LimousinANNEXE 1

Programme et enveloppe financière prévisionnelle

Phase :

Objectif défini sur 18 mois à partir du 1er octobre 2025.

Programme :

- Mettre en œuvre et animer la stratégie définie dans le cadre du Plan d’Actions - Organiser les comités techniques et les comités de pilotage

- Assurer l’interface entre les partenaires et les membres du Comité de pilotage - Gérer la communication interne et externe du projet et des actions

- Animer les réunions de coordination sur la réalisation du Plan d’Actions - Concevoir et piloter les actions sur les volets techniques, juridiques et financiers - Réaliser le suivi administratif et financier du programme (rédiger des bilans, tableaux de suivi…)

- Concevoir et instruire les dossiers de demande de subventions issus du programme d’actions le cas échéant

- Participer à l’élaboration des critères d’évaluation des actions

Enveloppe financière prévisionnelle pour 18 mois :

Poste prévisionnel Montant Poste prévisionnel Montant

Chargé de mission 70 000,00 € 3 EPCI 2025 15 000,00 €

Frais véhicule 5 000,00 € 3 EPCI 2026 60 000,00 €

Abonnement téléphonie AV 400,00 € 3 EPCI 2027 15 000,00 €

Frais de structure 5 000,00 €

Divers 9 600,00 €

TOTAL 90 000,00 €

90 000,00 €

Dépenses Recettes

Pour information :

- Part 2025 par EPCI : 5.000 €

- Part 2026 par EPCI : 20.000 €

- Part 2027 par EPCI : 5.000 €CONVENTION D’ORGANISATION POURLE PROJET DE COOPERATION DES

OFFICES DE TOURISME

Avenant d’exécution n°2

Définition de l’identité touristique des 3 Communautés de communes

ENTRE

La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno LAMONERIE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCILAP »,

ET

La Communauté de communes Périgord Nontronnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal MECHINEAU, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCPN »,

Les deux communautés de communes désignées ci-après « les Mandants ».

ET

La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Monsieur Michel AUGEIX, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « le Mandataire » ou « la CCPL »,

Les trois communautés de communes désignées ci-après « les Communautés de communes ».Préambule

Dans le cadre d’un appel à projet régional Ad’hoc/ACTT, les Offices de Tourisme des quatre communautés de communes Dronne et Belle, Périgord-Limousin, Isle Loue Auvezère en Périgord et Périgord Nontronnais ont souhaité se regrouper afin de construire une offre structurante à l’échelle des quatre territoires.

A cette fin, une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’hoc/ACTT a été signée le 11 mars 2024 par les quatre communautés de communes concernant les modalités d’accueil de la cheffe de projet.

Dans le cadre de cet appel à projet régional Ad’hoc/ACTT, les quatre communautés de communes ont décidé de créer une identité touristique commune sous le nom de « Destination Périgord Vert ». Par un avenant à cette convention en date du 24 avril 2025, les quatre communautés de communes ont décidé d’être accompagnées par l’Agence des Conteurs pour créer une marque touristique, un logo, une charte graphique commune, une ligne éditoriale commune et un storytelling de marque attractif et cohérent, pour un montant de 8.400 euros Hors Taxes.

Malheureusement, à l’été 2025, les élus de la communauté de communes Dronne et Belle ont décidé de ne pas continuer la structuration du rapprochement et la mutualisation à 4 EPCI. Par décision du conseil communautaire en date du 4 novembre 2025, la communauté de communes Dronne et Belle a souligné des divergences d’approches et de méthodes avec les autres EPCI et a alors décidé de s’en éloigner.

En revanche, CCILAP, CCPN et CCPL ont décidé de poursuivre la structuration du rapprochement de leur office de tourisme respectif ainsi que la mutualisation de moyens, sans la communauté de communes Dronne et Belle.

Dans cette perspective, une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de coopération des offices de tourisme a été signée le [...] décembre 2025 (ci-après désignée le « Convention »). Cette Convention prévoit la réalisation d’un plan d’actions et la rédaction d’avenants d’exécution pour valider les enveloppes financières pour la mise en œuvre des actions.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT D’EXECUTION

Les réflexions sur l’identité touristique de « Destination Périgord Vert », en partenariat avec l’Agence des Conteurs, ont débuté à l’été 2025. Elles faisaient partie de l’avenant n°2 de la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’hoc/ACTT relatif à l’accueil du chef de projet, signée le 11 mars 2024.

Compte tenu de la résiliation de cette convention, la communauté de communes Dronne et Belle a ayant fait part aux 3 autres Communautés de communes de divergences d’approche et de méthodes qui perduraient, il est proposé que le coût de l’accompagnement serait dorénavant partagé à 3 EPCI. Au regard de la résiliation de la précédente convention, l’identité touristique sera probablement à redéfinir.

Le montant global lié à la conception de l’identité touristique s’élève à : 8.400 euros Hors Taxes.

Ainsi, la part de chacune des 3 Communautés de communes pour la recherche sur l’identité touristique des 3 Communautés de communes s’élève à 2.800 euros Hors Taxes.ARTICLE 2 – DESIGNATION DU MANDATAIRE DE CET AVENANT D’EXECUTION

La CCPL est désignée mandataire pour la mise en œuvre de cet avenant d’exécution. Les CCILAP et CCPN sont les mandants.

ARTICLE 3 – FINANCEMENT PAR LE MANDATAIRE ET LES MANDANTS

La CCPL, en qualité de Mandataire, continue à porter le coût global de la recherche de l’identité touristique à l’échelle des 3 Communautés de communes pour le compte des 2 Mandants.

A la clôture de cette mission, il est convenu que chacune des 3 Communautés de communes prenne à sa charge un tiers du reste à charge. Le versement par les Mandants au Mandataire sera réalisé au regard de la facture finale après sollicitation du Mandataire

Liste des annexes :

Annexe 1 : Devis de l’Agence des Conteurs

Fait à , le

____________________________________

Bruno LAMONERIE

Président de la Communauté de communes

Isle Loue Auvézère et Périgord

___________________________________ ____________________________________ Pascal MECHINEAU Michel AUGEIX

Président de la Communauté de communes Président de la Communauté de communes Périgord Nontronnais Périgord LimousinANNEXE 1

Devis de l’Agence des ConteursCONVENTION D’ORGANISATION POUR LE PROJET DE COOPERATION DES OFFICES DE TOURISME

Avenant d’exécution n°3

Conception & mise en page du guide touristique

Destination Périgord Vert 2026

Rachat des droits d’utilisation du graphisme du guide touristique 2025

ENTRE

La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno LAMONERIE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCILAP »,

ET

La Communauté de communes Périgord Nontronnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal MECHINEAU, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCPN »,

Les deux communautés de communes désignées ci-après « les Mandants ».

ET

La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Monsieur Michel AUGEIX, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « le Mandataire » ou « la CCPL »,

Les trois communautés de communes désignées ci-après « les Communautés de communes ».Préambule

La Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de coopération des offices de tourisme a été signée le [...] décembre 2025 (ci-après désignée le « Convention ») prévoit la réalisation d’un Plan d’Actions et la rédaction d’avenants d’exécution pour valider les enveloppes financières pour la mise en œuvre des actions.

Ainsi, dans le cadre du groupe de travail 14 (mutualisation de la communication papier), intégré au Plan d’Actions annexé à la Convention, il est prévu l’édition d’un guide touristique annuel commun à chaque Office de tourisme (« OT ») des trois Communautés de communes.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT D’EXECUTION

1.1 Conception et mise en page du guide touristique 2026

L’édition du guide touristique Destination Périgord Vert 2026 nécessite chaque année un travail de conception et de mise en page. La précédente édition, qui constituait la première version de ce guide, avait requis un important travail de création et de structuration. Pour l’édition 2026, l’actualisation impliquera également une refonte conséquente, notamment en raison de la sortie de la Communauté de communes Dronne et Belle du périmètre de Destination Périgord Vert, ce qui génère par ailleurs une incertitude quant au nombre exact de pages.

Le concepteur et la graphiste sélectionnés sont les suivants :

- Concepteur et mise en page : Agence AL Studios – Ambroise Lemasson EI Montant du devis :

• Conception et mise en page intérieur du guide, sur la base de 116 pages au total : 4.620 euros HT,

• Création de carte du territoire avec géolocalisation : 630 euros HT, et

• Les 4 pages supplémentaire du guide : 160 euros HT

- Graphiste de la page de couverture ainsi que des illustrations intérieures : Maïlys Cart-Lamy • Rachat du graphisme de la page de couverture et des 5 illustrations intérieures du guide touristique 2025 (aux fins d’utilisation commerciale) : 500 euros HT

• Rachat du graphisme de la page de couverture et des 5 illustrations intérieures du guide touristique 2026 (aux fins d’utilisation commerciale) : 500 euros HT

• Conception du graphisme de la page de couverture et de 5 illustrations intérieures pour le guide touristique 2026 : 2.780 euros HT

1.2 Tarif des encarts dans le guide touristique 2026

Parallèlement, il sera à nouveau proposé aux prestataires, qu’ils soient situés sur le territoire ou en dehors de celui-ci, de figurer dans le guide au moyen d’encarts publicitaires de formats variés. Cette parution fera l’objet d’un tarif d’adhésion spécifique, dont la grille est présentée ci-après :Service gratuit Service payant

Insertion dans le

guide de bienvenue

gratuitement pour les

prestataires du

territoire

Sur le territoire Hors territoire

1/4 de page 1/2 page Pleine page 1/4 de page 1/2 page

Restaurants Listing 50 € 100 € NA 100 € 200 €

Producteurs

(Boutiques) Listing 50 € 100 € NA 100 € 200 €

Artisanat

(Boutiques & Ateliers

ouverts au public)

Listing 50 € 100 € NA 100 € 200 €

Prestataires d’activités Listing NA 100 € NA NA 200 €

Sites touristiques

(Ouverts à la visite &

payants)

1/4 de page NA 100 € 200 € NA 300 €

ARTICLE 2 – DESIGNATION DU MANDATAIRE DE CET AVENANT D’EXECUTION

La CCPL est désignée mandataire pour la mise en œuvre de cet avenant d’application. Les CCILAP et CCPN sont les mandants.

ARTICLE 3 – FINANCEMENT PAR LE MANDATAIRE ET LES MANDANTS

La CCPL, en qualité de Mandataire, est autorisé à porter le coût global de la conception et mise en page du guide touristique de Destination Périgord Vert 2026 ainsi que le rachat des droits d’utilisation du graphisme du guide touristique 2025 pour le compte des 2 autres Communautés de communes et à encaisser les recettes liées à la vente d’encarts auprès des prestataires sur un compte dédié à cet effet.

A la clôture de cette mission, il est convenu que chacune des trois Communautés de communes prenne à sa charge un tiers du reste à charge. Le versement par les Mandants au Mandataire sera réalisé au regard de la facture finale après sollicitation du Mandataire.

En cas d’excédent des recettes par rapport aux dépenses, la CCPL reversera celui-ci aux mandants de manière proportionnelle ou celui-ci sera déduit d’éventuels appels financiers concernant d’autres avenants d’exécution.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Devis de l’Agence AL Studios

Annexe 2 : Devis de Maïlys Cart-Lamy pour le rachat des droits de la page de couverture du guide touristique 2025 Destination Périgord Vert ainsi que les illustrations intérieuresAnnexe 3 : Devis de Maïlys Cart-Lamy pour le rachat des droits de la page de couverture du guide touristique 2026 Destination Périgord Vert ainsi que les illustrations intérieures Annexe 4 : Devis de Maïlys Cart-Lamy pour la création de la page de couverture du guide touristique 2026 Destination Périgord Vert

ARTICLE 3 – IMPRESSION DU GUIDE

Chaque Communauté de communes se charge de manière individuelle de l’impression du guide touristique pour ses propres besoins. Le Mandataire fournira aux Mandants les éléments nécessaires à cette impression.

Fait à , le

____________________________________

Bruno LAMONERIE

Président de la Communauté de communes

Isle Loue Auvézère et Périgord

___________________________________ ____________________________________ Pascal MECHINEAU Michel AUGEIX

Président de la Communauté de communes Président de la Communauté de communes Périgord Nontronnais Périgord LimousinANNEXE 1

Devis de l’Agence AL Studio Ambroise LemassonANNEXE 2

Devis de Maïlys Cart-Lamy pour le rachat des droits de la page de couverture du guide touristique 2025 Destination Périgord Vert ainsi que les illustrations intérieuresANNEXE 3

Devis de Maïlys Cart-Lamy pour le rachat des droits de la page de couverture du guide touristique 2026 Destination Périgord Vert ainsi que les illustrations intérieuresANNEXE 4

Devis de Maïlys Cart-Lamy pour la création de la page de couverture du guide touristique 2026 Destination Périgord VertCONVENTION D’ORGANISATION POUR LE PROJET DE COOPERATION DES OFFICES DE TOURISME

Avenant d’exécution n°4

Dépôt des marques

ENTRE

La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno LAMONERIE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCILAP »,

La Communauté de communes Périgord Nontronnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal MECHINEAU, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Ci-après désignée « la CCPN »,

ET

La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Monsieur Michel AUGEIX, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°……………… du Conseil Communautaire en date du ……………………., d'autre part,

Les trois communautés de communes désignées ci-après « les Communautés de communes ».Préambule

La Convention d’organisation pour le projet de coopération des offices de tourisme des Communautés de communes Isle Loue Auvezère en Périgord, Périgord-Limousin et Périgord Nontronnais a été signée le [...] décembre 2025 (ci-après désignée le « Convention ») prévoit la réalisation d’un Plan d’Actions et la rédaction d’avenants d’exécution pour valider les enveloppes financières pour la mise en œuvre des actions.

Cette convention fait suite à une 1ère convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’hoc/ACTT relatif à l’accueil du chef de projet, signée le 11 mars 2024 par les Présidents des Communautés de communes Dronne et Belle, Périgord-Limousin, Isle Loue Auvezère en Périgord et Périgord Nontronnais. Les Communautés de communes Isle Loue Auvezère en Périgord, Périgord-Limousin et Périgord Nontronnais ont décidé de résilier cette convention au regard de courriers de la Communauté de communes Dronne et Belle exprimant une divergence d’approche persistante entre elle et les 3 autres Communautés de communes conformément à l’article 8 de cette convention.

La dénomination « Destination Périgord Vert » avait été définie comme correspondant au territoire touristique constitué par le périmètre des quatre Communautés de communes. Elle désignait ainsi une destination touristique spécifique, distincte du Périgord Vert tout en y demeurant étroitement liée.

Suite à la résiliation de la convention à quatre Communauté de communes, la construction de l’identité touristique d’un nouveau territoire à trois Communautés de communes est actuellement en cours de définition. Elle donnera lieu à l’élaboration d’une charte graphique propre à la nouvelle dénomination ainsi qu’à la création d’un slogan, d’un logo, d’une mascotte et d’une ligne éditoriale.

Il apparaît essentiel d’assurer la protection de l’ensemble de ces éléments identitaires, afin qu’aucun tiers ne puisse en faire usage de manière inappropriée, sans autorisation préalable ou en dehors des conditions fixées par les trois Communautés de communes. Cette protection est assurée, pour le territoire français, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (« INPI ») dans le cadre du régime juridique applicable aux marques.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT D’EXECUTION

1.1 Les marques liées à la destination touristique

L’identité touristique, qui va être définie, pourra être protégée, dans un premier temps, sous les marques suivantes :

- Marque verbale

Il s’agit de protéger la marque en tant que telle, sans design spécifique. Cette marque doit être disponible et distinctive.

La disponibilité doit être vérifiée en effectuant une recherche d’antériorité sur la base de l’INPI. Si le nom est libre, il pourra être déposé. A été trouvé, comme marque déposée, « Camping du Périgord Vert », « Les Notaires du Périgord Vert », « Le Périgord Inattendu l’Aventure passe au vert ».

Quant à la distinctivité, il est vrai que le Périgord Vert renvoie à une zone géographique qui ne peut pas, en elle seule, être déposée comme marque, mais l’adjonction d’un mot permettrait le dépôt d’une marque (ont notamment été déposés et acceptés par l’INPI : « Destination Cognac »,« Destination Bretagne »).

- Marque figurative

Il s’agit de protéger le graphisme de la marque, c’est-à-dire la forme particulière de la marque ou

une typo particulière. Ce graphisme est en cours de réflexion avec l’Agence des Conteurs.

(Ex : Coca-cola écrit en calligraphie)

- Marque figurative : le logo

La création d’un logo est en cours de réflexion avec l’Agence des Conteurs. Ce futur logo pourra

être protégé en tant que marque figurative (Ex : Le logo de Citroën). Il peut également être déposé

sous la protection des dessins et modèles, mais la protection est moins longue de celle de la

marque figurative.

- Marque figurative : la mascotte

De même, la création d’une mascotte est en cours de création par l’Agence des Conteurs. Elle pourra être protégée par le régime de la marque figurative (Ex : Monsieur Propre, le chat de Feu vert, etc.). La mascotte peut également être déposée sous la protection des dessins et modèles, mais la protection est moins longue de celle de la marque figurative.

1.2 Etendue de la protection

Compte tenu qu’il s’agit d’un territoire touristique de France métropolitaine à promouvoir pour faire venir des personnes sur ce territoire, il ne semble pas opportun de demander une protection au-delà de la France métropolitaine, et ce d’autant plus que les coûts des dépôts sur l’Europe et à l’international sont très élevés.

Ainsi, la procédure se fera exclusivement auprès de l’INPI, pour une protection en France métropolitaine.

Une marque déposée est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

1.3 Classes protégées

Une classe correspond à une catégorie/famille de produits ou de services pour lesquels une marque est enregistrée. Il existe 45 classes divisées en différents services et en produits, et est établie par la Classification internationale de Nice (adoptée par plus de 150 pays, dont la France).

Chaque marque doit indiquer la ou les classes dans lesquelles elle souhaite être protégée. Il est fondamental de déterminer précisément les classes pour lesquelles on demande la protection car cette dernière sera limitée aux classes désignées.

Si vous ne mentionnez pas une classe :

- votre marque ne sera pas protégée pour les produits ou services de cette classe, et - un tiers pourra utiliser le même nom pour d’autres produits dans une autre classe sans contrefaire votre marque.

Ainsi, pour les marques que l’on entend développer, outre les services habituels d’un office de tourisme, il serait souhaitable d’intégrer des produits souvenirs, des jeux, des ateliers, des expositions, des festivals, des services à destination des socio-pros. Il est donc nécessaire de déposer chacune desmarques proposées dans les classes suivantes :

Famille d’objet prévue dans

les classes

Numéro de

la classe

Objets précis qui seraient vendus avec la

nouvelle marque

Coutellerie 8 Couteaux

Imprimés, papeterie,

instruments d’écriture 16

Affiches, cartes postales, bloc-notes, crayons,

stylos, stickers

Brochures

Maroquinerie, sacs, parapluies 18 Tote bag, sac banane, parapluie

Vaisselle, ustensiles de cuisine 21 Mugs, tasses, dessous de plats, sets de table plastiques, gourdes

Linge de maison 24 Torchons, sets de table textiles

Vêtements / chapeaux 25 Tee-shirts, sweats, doudounes, casquettes, bobs, tabliers de cuisine

Accessoires de fantaisie 14 Porte-clés fantaisie

Jeux, jouets 28 Jeux de cartes

Accessoires pour appareils

électroniques

Aimants décoratifs

Supports enregistrés ou

téléchargeables

9

Coques et étuis de protection pour téléphones

portables

Magnets

E-brochures

Famille de service prévue dans

les classes

Numéro de

la Classe

Service précis proposés avec la nouvelle marque

Organisation de voyages 39

Office de tourisme (service d’information

touristique)

Service de réservation en ligne

Propositions de séjour clé en main

Distribution des guides touristiquesÉducation ; Formation ;

Divertissement ; Activités

sportives et culturelles.

41

Ateliers (cuisines, etc.), Escape games et autres

jeux

Organisation des Rencontres du tourisme et des

ateliers à destination des socio-pros

Proposition de services à destination des socio-

pros (community management, prises de vues,

etc.)

Organisation de salons, d’expositions, de

festivals, etc.

Visites guidées

Publicité ; Gestion, organisation

et administration des affaires

commerciales

35 Gestion de boutique

1.4 Coût de la protection

Pour la protection d’une marque auprès de l’INPI, le coût du dépôt pour une seule marque est le suivant :

- 190€ par dépôt de marque pour 1 classe + 40€ par classe supplémentaire

Ainsi, pour le dépôt d’une seule marque dans les 12 classes susmentionnées, le coût s’élèverait à : - 190€ pour le dépôt dans 1 classe

- + 11 classes supplémentaires : 40 X 11 = 440€

Soit un total de 630 euros par marque.

Pour le dépôt des quatre marques (verbale et figuratives), dans les 12 classes déterminées, le coût total s’élève à :

630€ X 4 = 2.520 euros

Il est prévu le dépôt immédiat de la marque verbale et, dans un second temps, dès que l’identité touristique sera validée, il sera procédé au dépôt des trois marques figuratives.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DU MANDATAIRE DE CET AVENANT D’EXECUTION

La CCPL est désignée mandataire pour la mise en œuvre de cet avenant d’exécution. Les CCILAP et CCPN sont les mandants.

ARTICLE 3 – FINANCEMENT PAR LE MANDATAIRE ET LES MANDANTS

La CCPL, en qualité de Mandataire, est autorisé à déposer les dossiers de protection des marques susmentionnées à l’article 1.1, au nom et pour le compte des trois Communautés de communes et à porter le coût global desdits dépôts.

A cette fin, un pouvoir doit être signé par les Mandants (CCPN et CCILAP) au profit du Mandataire(Annexe 1) en tant que pièce jointe pour le dépôt des dossiers auprès de l’INPI.

A la clôture de cette mission, il est convenu que les Mandants prendront à leur charge un tiers du coût global du dépôt de toutes les marques. Le versement par les Mandants au Mandataire sera réalisé au regard de la facture finale après sollicitation du Mandataire.

ARTICLE 4 - « DESTINATION »

En cas d’indisponibilité du nom « Destination Périgord Vert », les 3 Communautés de communes travailleront à la définition d’une nouvelle « destination », et après validation, de celle-ci, les articles de la présente convention d’application seront mis en œuvre.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Exemple de pouvoir pour le dépôt des marques

Fait à , le

____________________________________

Bruno LAMONERIE

Président de la Communauté de communes

Isle Loue Auvézère et Périgord

___________________________________ ____________________________________ Pascal MECHINEAU Michel AUGEIX

Président de la Communauté de communes Président de la Communauté de communes Périgord Nontronnais Périgord LimousinANNEXE 1

Exemple de pouvoir pour le dépôt des marques