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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de Chasseneuil le 10 juillet 2016
Document publié le Dimanche 10 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de Chasseneuil le 10 juillet 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
De
A
où
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRÊTÉ DU à 8 JUIN 26
Autorisant l’organisation, le 10 juillet 2016, d’une course cycliste dénommée
« Prix de Chasseneuil » à Chasseneuil
Le
préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1
à L3323-6 ;
Vu
le
code
du
sport et notamment
ses
articles
L331-5
à L332-21,
R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1
et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu
l'arrêté
conjoint n°2016-D-1330
du
6 juin
2016
du
président du
Conseil
départemental
de
Indre et du maire de Chasseneuil, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Prix de Chasseneuil », le
10 juillet 2016 de
14h à 18h, commune de
Chasseneuil ; Vu la demande reçue le
11
mai 2016, formulée par Monsieur Serge NICOULAUD), représentant
PAC Chasseneuil, mairie de Chasseneuil, 36800 CHASSENEUIL : Vu l’avis de la Fédération française de cyclisme, en date du
10 mai 2016 ;
Vu
lattestation
d’assurance
APAC,
souscrite
par
l’organisateur
de
l’épreuve,
en
date
du
10 mai 2016 ; Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu,
les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
lPavis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
23 mai 2016; Vu Pavis du directeur départemental des territoires, en date du
1° juin 2016 ;
Vu
Pavis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 13 juin 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE:
02 54 29 50 00 - TELECOPIE:
02 54 34
10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Serge
NICOULAUD,
représentant
l'AC
Chasseneuil,
mairie
de
Chasseneuil,
36800
CHASSENEUIL,
est autorisé
à organiser une
épreuve
sportive
dénommée
« Prix de Chasseneuil », le
10 juillet 2016, selon les modalités ci- après :
Départ
:
14h00
à
Chasseneuil
Arrivée : 18h30 à Chasseneuil Nombre de concurrents : 100 participants Itinéraire : carte jointe en annexe ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière
par
la Fédération
française de cyclisme pour le déroulement des
épreuves cyclistes
sur
routes.
Il
devra
prévoir
une
trousse
de
premiers
secours
à
un
emplacement défini
et connu
de
toute l’organisation (organisateurs, arbitres........).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies
ci-après
(dans
le tableau
des
moyens
à
mettre
en
place) et dans
la note
d’information
technique (NIT) correspondante. -
P.A.PS
:
Point d’alerte
et de
premiers
secours,
composé
d’un
poste
de
secours
a minima
de
4 personnes (1
chef de poste et 3 intervenants).
- Ambulance
: Elle
doit être
conforme
aux préconisations
du
règlement type
de
la
Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la
norme NF EN
1789).
Si
une
équipe
est
amenée
à
assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les
coureurs
sont
tenus
de
respecter
la
réglementation
concernant
leur
sécurité.
Le
port
d’un casque homologué est obligatoire.
La
zone
d'arrivée
doit
être
protégée
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
une
distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (1) supérieur
(Contre La Montre
Circuit (41)
inférieur ou égal
{à
12 km et inférieur |
ou Epreuves
20 km ou plus
à 12 km
à 20 km
Chronométrées
ou ville à ville ou par
étapes
Type
de
moyen
de
2 secouristes majeurs titulaires du PSCI*
- DPS** retenu,
secours retenu
affectés uniquement à cette fonction,
à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- où présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou équivalent
Véhicule
destiné
aux | !
véhicule dédié
DPS PE** retenu, préciser :
DPS à
préciser (2)
Premiers Secours
aux 2 secouristes
- dispositif statique
pour se déplacer
- dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d'obligation)
OUI
(4) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique * P.S.C.I
: Prévention et secours civique de niveau
|
**
D.P.S. — PE. :
Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a
minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et
3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si
le choix se porte sur un D.PS. dynamique,
le poste de
secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.PS.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la norme NF EN
1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
Les mesures suivantes sont préconisées : Mission du responsable sécurité :
Nom du responsable déclaré : Serge NICOULAUD Téléphone : 06.79.15.76.37
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou
en
limiter
les
conséquences.
Garant des
missions
de
secours jusqu’à
l’arrivée
des
services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information pour interrompre éventuellement la manifestation ; - transmettre l’alarme à ses moyens de secours ; - transmettre l’alerte aux secours publics ; - commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics : - guider et accueillir les secours publics jusqu’au
lieu de l’accident ;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation :
L’organisateur doit :
- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; - interdire
au
public
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de
3 sécurité
en
vigueur
et
validée
par
une
personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront en aucun cas présenter un danger pour le public ; -
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l’intermédiaire
des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin de
permettre
au
public
d’accéder à la manifestation sans risque même pendant son déroulement et de la quitter sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac ») ; - veiller à
alerter
les
sapeurs-pompiers
par
le
biais
du
18
dans
le
cadre
d’une
demande
de
secours.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation ; - laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie,
les vannes
de coupure de gaz et d’électricité.
Moyens d'alerte :
L'organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l’affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est
possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux téléphones
portables
avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.
Dispositif et moven de sécurité
x
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
retirées
immédiatement
du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur. - Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - En cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de 19 personnes, une déclaration auprès du maire est obligatoire, conformément au règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP). - S'assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.
29) Sécurité :
L’organisateur
est tenu
de
respecter
l’arrêté
conjoint
n°2016-D-1330
du
6 juin
2016
du
président du Conseil départemental de l’Indre et du maire de Chasseneuil, portant réglementation de la circulation
sur
l’itinéraire
de
la course cycliste dénommée
« Prix de
Chasseneuil »,
le
10
juillet 2016 de
14h à 18h, commune de Chasseneuil.
La circulation
à contresens de
la course devra être interdite et des déviations appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée avant le départ de
l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de
la route notamment
lors de la prise des ronds-points.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées. L’organisateur doit prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur
|! Circuit supérieur à
|Contre la montre ou
|Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou
OUI
OUI
OUI
OUI
Signaleurs mobiles notamment à motocyclette
Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou
de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
toutes
les
intersections
des
rues
en
agglomérations,
et
toutes
les
intersections
de
routes
hors
agglomération.
Une
vigilance
particulière devra être apportée en présence de zones d’eau et pour la prise des ronds-points.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter
le code de la route aux concurrents.
Les 27 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de
la
course.
Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique
de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs
et portant la mention " Attention, compétition sportive ". 3°) Signalisation :
L’organisateur
s'engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.
ARTICLE3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE
4
: L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
retirée
à
tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d’Indre
ou
son
représentant,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
L’organisateur
doit
prendre
contact
avant
__
l'épreuve
__
avec
_
la
___
gendarmerie
d’Argenton-sur-Creuse.
ARTICLE
5
:
Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du
domaine
public sont
à
la
charge
de
l'organisateur,
ainsi
que
les
frais
de mise
en
place
du
service d'ordre
prévu,
s'il
y
a
lieu,
à
l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
: Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit. Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il
est souhaitable que
l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance
promouvant
cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc).
ARTICLE
7
:
Une
autorisation
exceptionnelle est accordée à
l'organisateur de
la course
pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l'inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive, datant de moins d’un an.
ARTICLE 9
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Indre,
le président du
Conseil
départemental
de
l’Indre,
le maire de
Chasseneuil et
le colonel,
commandant
le groupement de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée à
Monsieur
Serge
NICOULAUD
(AC
Chasseneuil,
mairie
de
Chasseneuil,
36800 CHASSENEUIL) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de recours suivantes : -
un recours gracieux adressé à M.
le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —
36019 CHATEAUROUX CEDEX
-
un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES D
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LISTE
DES
SIGNALEURS
EPREUVE
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prix
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DATE
:
cycliste
Comiter
des
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ORGANISEE
PAR
LE
CLUB
:
de
40/07/16
chasseneuil
Chasseneuil
NOM-
PRENOM
DATE
DE
N°
PERMIS
ADRESSE
NAISSANCE
4
Mopty
vivianne
24107151
850393220529
|
chateauroux
2
Martin michel
09/08/51
145774
le pechereau
3
|
Breton
andre
08/03/51
14223136
argenton
4
|Tardieu
daniel
27/04/46
751645492
chasseneuil
5
|Tardieu
chantal
06/07/50
771094110560
|
chasseneuil
6
Gros mauricette
12/07/62
810936200496 |
chasseneuil
7
[Grosset
gille
19/06/65
870536610033
argenton
8
|Baudet bernard
19/10/51
168404
chasseneuil
9
Soulas
alain
20/12/50
142135
st
gauitier
10
(Delorme
alain
01/06/53
25615
le pont chretien
11
Marquet claude
12/03/45
157419
argenton
42
|Charbonnier bernart
20/03/60
810236200322
argenton
43
|Portrais jean marc
19/03/57
801236200322
rivarrene
14
Lambert marie france
15/06/45
124636
fe menoux
15
ue
146
|Pourade jean claude
09/09/46
751400246
la perouille
17
|Prot joel
21/12/63
811036200459
|
chasseneuil
148
Jouanny isabelle
17/06/68
89073620134
Chasseneuil
19
|Labouille jean louis
01/02/30
160336200237
|}
Chasseneuil
20
Baronnet rene
17/10/43
116783
Chasseneuil
21
[Fauduet
jean
marie
27101/50
138753
Chasseneuil
22
Bsronnet
lydie
16/10/67
860836200029
|
Chasseneuil
23
[Baronnet stephanie
09/03/76
9403366200009 | Chasseneuil
24
lBertias
evelyne
27106155
175435
Chasseneuil
25
Dupin jean luc
29/05/56
760191203512
|
Chasseneuil
26
[Moreau jean claude
14/09/41
94939
Chasseneuil
27
|Rolland christian
07/11/63
820178100093
meziere
28
Bertias alain
06/04/55
171473
pont chretien
29 30
Page
1