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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete prix de ruffec
Document publié le Dimanche 14 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete prix de ruffec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PREFET DE
L’INDRE
ARRETE
N°
SPL&
.
Aoir
OM
Portant
autorisation
d'organiser
une
épreuve
sportive
cycliste sur la voie publique dénommée
Prix
de
Ruffec
‘Souvenir
Jean
Louis
Vervialle’
Le 14 juin 2015
LE
PREFET
DE
L’INDRE
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
Vu le code de Ia sécurité intérieure ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2215-1
;
Vu
le
code de
la
route,
notamment
les articles
R
411.1
et
suivants
ainsi
que
les articles
R
53
(AB)
et
R 232 (M); Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3323.1
à
L
3323.6
;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R
331-6
à
R
331
-17
et
A331-37
à
A
331-42
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations et manifestations sportives ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2001-E-1962
du
13
juillet
2001
réglementant
les
bruits
de
voisinage
et
notamment
l'utilisation
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur
sur
la
voie
publique ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014307-0004
du
3
novembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Agnès
BOUTY-TRIQUET,
sous-préfète
de
l'arrondissement
du
Blanc
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
Monsieur
Jean-Luc
GILLARD,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
;
Vu
la
demande
en
date
du
25
mars
2015
formulée
par
Monsieur
Georges
MARTINO,
président
du
vélo
club
blancois,
en
vue
d’être autorisé
à
organiser
le
14 juin
2015,
une
épreuve
sportive
cycliste
à
Ruffec; Vu
l'arrêté
du
Conseil
Général
de
l'Indre,
n°
2015-
D-2307 du
5
juin
2015
portant
réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste ; Vu
l'engagement
de
l'organisateur,
de
prendre
en
charge,
s'il
y
a
lieu,
les
frais
du
service d'ordre
nécessaire
au déroulement
de
l'épreuve, d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie publique
ou de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur
ou
à
ses
préposés,
ct
de
décharger
expressément
la
responsabilité
de
l'Etat,
du
Département
et
des
communes
de
toute responsabilité
civile
en
cas
de
dommages
causés aux personnes
et
aux
biens
; Vu l’avis favorable du Maire de Ruffec en date du 31mars 2015 Vu
Pavis
favorable
du
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, service sport, du 10 avril 2015, Vu l’avis favorable de la Direction départementale des territoires de l’Indre en date du 10 avril 2015, Vu l'avis favorable du Commandant de la compagnie de gendarmerie du Blanc, le 14 avril 2015, Vu l'attestation d'assurance produite par l'organisateur, attestant de la couverture de l'épreuve dans les conditions prévues par la réglementation ; Vu les résultats de l'enquête effectuée auprès des services gestionnaires de la voirie et chargés de la surveillance
de
la
circulation
;
ARRETE
Article 1% - Monsieur MARTINO, du vélo club blancois,
est autorisé à faire disputer le 14 juin
2015,
une course cycliste dénommée : Prix de Ruffec’Souvenir Jean Louis Vervialle”
Itinéraire:
Voir circuit joint dans le dossier de consultation
Distance
à parcourir:
Nombre de tours:
Voir programme joint dans le dossier de consultation
Selon les modalités ci-après :
départ :15h00 — Ruffec-Route de Belâbre Arrivée : 18h00- Ruffec-Route de Belâbre
Nombre
de
concurrents:100
Voir programme joint dans le dossier de consultation
Article
2
-
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règlements
établis par la Fédération Française de Cyclisme , des dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes :
3)
Sécurité
Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter le code de la route. L'épreuve
bénéficiera toutefois d'une priorité de passage en application des dispositions de l'article R 4i 1-30 du code de la route (décret du 3
août
1992
et son arrêté d'application qui prévoient l'intervention de
signaleurs en nombre suffisant.)
Les personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs.
Ils seront placés, en nombre suffisant, sous la responsabilité de l'organisateur, aux
différents points dangereux du parcours en vue d'assurer la sécurité de l'épreuve en signalant aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y attache. Ils devront être munis d'un brassard portant la mention
"course", utiliser les piquets mobiles rouge et vert à deux faces
{modèle K10) pour signaler le passage de la course,
et être dotés d'un moyen de liaison avec le
directeur
de la course. À
cette
fin,
le
responsable
du
service d'ordre
devra
se
mettre
préalablement
en
rapport
avec le(s) commandant(s) de la (des) brigade(s) de gendarmerie
locale(s).
Les
signaleurs,
revêtus
d'équipements
spécifiques
devront
être
placés
à
tous
les
carrefours
du
circuit avec des personnes
confirmées
à
chaque carrefour et
endroit dangereux
de
l'itinéraire,
au
moins
4
d'heure
avant
le
début
de
la
course.
Il
est
nécessaire
de
renforcer
la
sécurité
aux points dangereux du circuit. Avant les intersections désignées, des panneaux de pré-signalisation devront être installés de façon visible. Cette signalisation pourra utilement être renforcée par la mise en
place
de
bottes
de
paille
destinées
à protéger
les
concurrents
des
obstacles
fixes
en
cas
de
chute.
Une
signalisation
réglementaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
avant
l'épreuve
en
concordance
avec
les
arrêtés
de
restriction
eVou
de
réglementation temporaire
de
la
circulation routière. Les participants devront se conformer au strict respect du code de Îa route. Outre les missions de protection au niveau des carrefours, les signaleurs veilleront à ce que tous les usagers du réseau routier circulant sur le parcours, le fassent dans le sens de la course.
L'organisateur
devra
s'assurer
de
rappeler
aux
participants,
les
règles
du
code
de
la
route
en
la
matière
avant
le
départ
de
la
course.
Chaque
participant
se
verra
remettre,
contre
décharge, un exemplaire de la réglementation en vigueur.
Le départ ne devra être donné qu'après
vérification
par
le
directeur
de
course
de
cette
formalité
et
de
la
mise
en
place
effective
des
signaleurs et éléments de sécurité.
Les
signaleurs
devront
connaître parfaitement
leur rôle
pour
assurer
la
sécurité
des
participants et devront être en place aux points.
Par
ailleurs,
un
véhicule
annonciateur
sera
situé
en
tête
de
la
course,
équipé
de
signaux
sonores
et
(ou)
lumineux
(ex
:
gyrophare)
portant
la
mention
"ATTENTION
COMPETITION
SPORTIVE".
De
même
un
véhicule
devra
suivre
le
dernier
concurrent
pour
annoncer
la
fin
de
l'épreuve.
La
zone
d'arrivée
sera
protégée,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
(sur
une
distance
convenable)
par des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages tendus
tenus
par
des
piquets
solidement
fixés.
ll
incombera
aux
organisateurs
de
maintenir,
par
uñ
service
d'ordre
adéquat,
le
public
hors
de
la
chaussée
sur
la
ligne
d'arrivée
ainsi
que
sur
l'ensemble
du
parcours.
Les
coureurs
sont
tenus
de
respecter
la
réglementation concernant
leur
sécurité
(le
port
d'un casque homologué est obligatoire).
b)
Secours et protection :
L'organisateur
devra
prévoir
un
service
de
secours ambulant,
conformément
à ce qui
est
préconisé en la matière par le fédération
française de cyclisme pour le déroulement des épreuves
cyclistes sur route,
3 Nature de l'épreuve
Circuit inférieur ou égal à
[Circuit
supérieur
ou[Ville
à
ville
ou
par
10
km
égal
à
10
km
étapes
Signaleurs
statiques
ou
à moto aux points
our
OUI
oui
stratégiques où il faut rendre l'épreuve prioritaire Deux secouristes titulaires de l'A.F.P.S.
OUI
QUI
oui
ro) Ambulance
NON
OUI
OUI
Médecin
NON
Joignable et disponible
OUI
à tout moment
Dispositif
de
secours
OUI
OUI
NON
Q) 1
-
ces deux secouristes doivent être titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours.
2
- un
local
ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec
un brancard, des couvertures et des
trousses pour assurer les premiers soins, par
les deux secouristes mentionnés ci-dessus.
9
Service d'ordre:
Nom du responsable déclaré:
Monsieur Georges MARTINO, 2 Quai Aubépin, 36300 LE BLANC
d
Circulation
:
Lorganisateur
mettra
en
place
des
panneaux
de
signalisation
"attention
course cycliste en cours" sur l'itinéraire. Ils seront posés dans les deux sens sur le bord de la chaussée pour avertir les usagers empruntant les différents axes du tracé de la course. Les
concurrents
qui
feraient
l'objet d'une
contravention
de la police de
la
route seront mis hors
course
et
ne
pourront être classés,
Le
jet,
ou
la
distribution
de
tracts,
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconques
par
les
organisateurs
ou
les
voitures
accompagnatrices,
est
interdit. En
cas
de
marquage
de
l'itinéraire
sur
la
chaussée,
les
organisateurs
ne
devront
en
aucun
cas
utiliser
de
la
peinture
blanche,
conformément
aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages seront de couleur jaune (préconisée par la F.F.C.) et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur au plus tard 24 heures après le passage de la course. L’organisateur ne devra en aucun cas utiliser les panneaux de signalisation, ni leurs supports,
bornes
kilométriques, parapets
de pont....et autres
édifices
publics
pour
flécher
le
parcours;
des
flèches
ou
papillons
pourront
être
attachés sur les arbres, mais non cloués ni collés et devront être enlevés après l'épreuve. +
Il
sera
nécessaire
de
renforcer
la
sécurité
aux
points
dangereux
du
circuit,
notamment dans les carrefours. Des signaleurs seront judicieusement placés aux
carrefours
et
endroits
stratégiques
pour
assurer
la
sécurité
des
participants, des spectateurs et des usagers de la route. Avant les intersections désignées des panneaux de pré-signalisation devront être installés de façon visible.
Cette
signalisation
pourra
utilement être
renforcée par
la mise
en
place de bottes de paille destinées à protéger les concurrents des obstacles fixes
en
cas
de
chute.
+
S’agissant
d'épreuves
se
déroulant
sur
circuits
fermés,
le
départ
pourra
être
encadré
par
une
voiture
pilote
avertissant
de
l’arrivée
imminente
des
concurrents. Pour les tours suivants, la tête de course devra être signalée de la même manière. Toute circulation de véhicules en sens inverse de la course devra être interdite. A cet effet un arrêté réglementant la circulation imposant toute circulation de véhicules dans le sens de la course devra être pris.
+
Avant
le
départ
il-sera
effectué
un
rappel
des
règles
de
sécurité
et
du
code de
la
route.
Chaque
participants
se
verra
remettre,
contre
décharge,
un
exemplaire de la réglementation en vigueur. Le départ ne devra être donné qu'après
vérification
par
le
directeur
de
course
de
cette
formalité
et
de
la
mise en place effective des signaleurs et éléments de sécurité.
Article 3 - La fourniture du service d'ordre et de sécurité, exposé ci-dessus, notamment l'équipement des signaleurs (gilets fluorescents, brassards marqués course cycliste, piquets mobiles K10..), ainsi que tous les frais qui s'y rattachent, sont à la charge de l'organisateur, de même que les réparations des dégradations qui pourraient être causées
au domaine public ou à ses dépendances,
du fait de
l'épreuve. Article 4 — Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser sur le parcours emprunté par les coureurs des renseignements sur l'épreuve et des consignes de sécurité.
La
diffusion
de
tout
slogan
à
caractère
publicitaire,
commercial,
politique
où
confessionnel est strictement interdite.
La
puissance
de
la
diffusion
sera limitée
de
manière
à
ne
causer
aucune
gêne
pour
la
sécurité et la tranquillité publique. Article 5 - La présente sutorisation pourra être suspendue à tout moment par
le commandant de la
compagnie
de
gendarmerie
compétent,
ou
son
représentant,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus remplies, si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées, ou faute
par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
Article
6 - Une copie du présent arrêté sera adressée aux personnes et autorités désignées ci-après,
qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de son exécution : Monsieur Georges MARTINO, président du vélo club blancois Madame le Maire de Ruffec Madame le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc Monsieur le Président du département Monsieur le responsable de l'Unité Sports de la Direction Départementale de la Cohésion sociale
et de la Protection des populations [1
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (Epreuves sportives)
[ [ [ [ [
Pour
le
Préfet,
Le secrétaire général de
lysgus-
préf LA
Jean{Luc
GILLARD
délégué,