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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AZ4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Reçu au Contrôle de légalité le 20 juillet 2020
ANNEXE 1
Délibération indemnitaire juillet 2020
Fonction
Taux maximal
(en % de IB terminal
de la fonction
publique)
Taux voté
(en % de IB terminal
de la fonction
publique)
Indemnité brute
Taux voté
(en euros – valeur du
point d’indice au 1er
février 2017)
Président de la
Métropole 145 % 145 % 5 639,63
Vice-Président de la
Métropole (élu ou de
droit) 72.5% 55% 2 139,16
Conseiller
métropolitain titulaire
d’une délégation 72.5% 45.5% 1769,68
Conseiller
métropolitain 28 % 28 % 1 089,03
Vice-Président d’un
Conseil de Territoire 33 % 33 % 1 283,50
Ce point d’indice correspond à celui applicable au jour de l’approbation de la présente
délibération.
Si les pourcentages votés ne peuvent être modifiés que par approbation d’une nouvelle délibération,
les montants d'indemnités en euros pourront varier automatiquement, en cas de revalorisation du
point d'indice de référence sans qu’une délibération soit à nouveau nécessaire .