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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161789 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161789)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19205/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

GHOUGASSIAN.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLEMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19205/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-001-19205/26/CM

■ Election des membres de la Commission de Concession de la Métropole 161784

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Conformément aux articles L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), un contrat de concession est un contrat conclu par écrit par une personne morale de droit public en vue de confier l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.

Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles procédurales telles que prévues par les dispositions des articles L.3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Conformément à l’article L.1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lequel opère plusieurs renvois législatifs, notamment à l’article L.1411-5 du même Code, une commission, dénommée « Commission Concession » doit être créée.

Après ouverture des plis par les services compétents, la Commission aura pour mission d’analyser les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et ce, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ainsi que d’analyser les offres des soumissionnaires. Au vu de l’avis de cette commission, l’autorité habilitée à signer le contrat, ou son représentant si celui-ci a été investi d’une délégation de fonction et de signature en la matière, pourra engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.

Par ailleurs, cette même commission est saisie pour avis de tout projet d’avenant qui conduit à une augmentation de plus de 5% du montant global du contrat. Elle est saisie pour information de tout autre projet d’avenant.

La Commission Concession siègera tant sur les questions relatives aux concessions de services et concessions de travaux que sur celles relatives aux délégations de service public.

A l’issue de la procédure, l’autorité habilitée à signer le contrat, ou son représentant, transmet le rapport d’analyse des propositions des soumissionnaires ainsi que les motifs du choix de l’attributaire et l’économie générale du contrat.

Le Conseil de la Métropole est saisi, pour approbation, du choix de l’attributaire et des caractéristiques principales du contrat à venir.

Conformément au II a) de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission « Concession » est composée de l’autorité habilitée à signer la convention, ou son représentant, et de cinq membres élus au sein du Conseil de la Métropole au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Conformément au II de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19205/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public ».

Il est rappelé que, conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a, par délibération n° HN-017-19171/26/CM du 16 avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes, fixé au préalable, les conditions de dépôt des listes.

Le Président a précisé que le scrutin aura lieu au vote électronique.

2 listes ont été déposées et composées comme suit :

Liste 1 :

Membres titulaires :

- Joël LEVI-VALENSI

- Stéphanie BAGNIS

- Christian DELAVET

- Philippe CAHN

- Patrick GHIGONETTO

Membres suppléants :

- Jean-David CIOT

- Laure ROVERA

- Philippe GINOUX

- Magali RAMOS

- Arnaud MERCIER

Liste 2 :

Membres titulaires :

- Fabien BRAVI

- Thomas BATTESTI

- Sophie ARRIGHI

- Marie BERMEJO

- Jean-Louis GEIGER

Membres suppléants :

- Thibaut CHARPENTIER

- Samuel BEN-HAMOU

- Eleonore BEZ

- Anne-Marie GREGORI

- Sandrine D’ANGIO

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de la Commande Publique ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19205/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

 La délibération n° HN-017-19171/26/CM du 16 avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article unique :

Sont élus membres de la Commission « Concession » :

Membres titulaires : 5 membres

- Joël LEVI VALENSI

- Stéphanie BAGNIS

- Christian DELAVET

- Philippe CAHN

- Fabien BRAVI

Membres suppléants : 5 membres

- Jean David CIOT

- Laure ROVERA

- Philippe GINOUX

- Magali RAMOS

- Thibaut CHARPENTIER

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD