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Conseil Municipal - Délibération 2023 24 0
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 24 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 9 MARS 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE 7
www.Ville-sannois.fr
N°2023/24
OBJET : (024) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ACTED, ONG FRANÇAISE INTERNATIONALE, POUR VENIR EN AIDE AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 février 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND,
M. PONCHEL, Mme SAIDI,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUEUDIN à M. FLAMENT
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOISCO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR. du 42. MANS. Col. Fer le Mare : :
ar délégation re
Directrice Gdnérale des Sen icus
| M
N° 095-219505823 2012200. D12023 -. 2.4... DE
Publiée le 24. Nha
TAS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/24 du 09 mars 2023
OBJET : (024) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
ACTED, ONG FRANÇAISE INTERNATIONALE, POUR
VENIR EN AIDE AUX POPULATIONS TURQUES
ET SYRIENNES
Le Conseil Municipal,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L 2121-29, L 2122-21,
Considérant le souhait de la Commune pour s’associer
à l’élan national en faveur de l’aide à apporter aux populations turques et syriennes en
raison des séismes meurtriers survenus le 6 février 2023.
Vu l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 35
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): 0
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une
subvention exceptionnelle de 5000 € à ACT: ED, ONG française de solidarité internationale, pour venir en aide à la population turque et syrienne.
Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou
son représentant pour signer tous les documents relatifs
à cette décision.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans um délai de deux mois à compter de sa publication
ou faire lobjet d’un recours Contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de lHautil BP 30322 95027
Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire
de lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.ielerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Maxime BOISCO
Conseiller Municipal
A