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Conseil Municipal - Délibération 2023 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 124)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/124
OBJET:
(024)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
ACTED,
ONG
FRANÇAISE
INTERNATIONALE,
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
POPULATIONS
LIBYENNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GORZA
à
Mme
HELT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
PONCHEL
à
M.
ZAMBUJO
Mme
SAIDI
à
M.
LAMARCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
E-CONSEIL
MUNICIPAL,
€,
ee
A
S
og
vertu
de
l’article L
2131-1
DU
CGCT
L
AR.
du
4.
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Le.
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Es
Identifiant
unique
del
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Générale des Services
N°
095-219505823
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DL2023
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Publiée le.
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9 C_CNoUANLHETAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
pe
:C
N7
Val 4® DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(024)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
ACTED,
ONG
FRANÇAISE
INTERNATIONALE,
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
POPULATIONS
LIBYENNES
N°2023/124
du
19
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
s’associer
à
l’élan
national
en
faveur
de
l’aide
à
apporter
aux
populations
libyennes
en
raison
des
inondations
du
10
et
11
septembre
2023
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
à ACTED,
ONG
française
de
solidarité
internationale,
pour
venir
en
aide
à la
population
libyenne.
Article
2
:de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gabriel
BOULIGNAC
Conseiller
Municipal
Délégué
En
charge
des
Fêtes
et cérémoni