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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1649248273 D 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 - 11
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 18 mars 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 09 mars 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 13
Maire
- absents : 2
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane,
M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M.
PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry.
Procuration :
M. MARION Olivier a donné procuration à M. VIALANEIX Bernard M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Absente : Pascale SCIORTINO
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2022 — 11 : Approbation du compte de gestion 2021
du Budget Principal
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir vérifié la concordance des écritures du compte de gestion avec le compte
administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des écritures,
Le Conseil municipal de la Commune de La Chaise-Dieu,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
AR Prefecture
043-214300485-20220331-D_11_2022-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022 2°/ Statuant sur l’exécution de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune dressé, pour l’exercice
2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220331-D_11_2022-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022