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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGETS ANNEXES Commune de Saint-Dié-des-Vosges Budget Primitif 2016
SOMMAIRE
BUDGETS ANNEXES
Budget Eau
Informations générales p.2 et 3 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.4
- section de fonctionnement - chapitres p.5
- section d’investissement - chapitres p.6
Balance générale p.7 et 8 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.9 à 12 Vote du budget : section d’investissement - détail p.13 à 16 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.17 Annexes : équilibre des opérations financières p.18 et 19 Etat de la dette p.20 à 23
Budget Assainissement
Informations générales p.25 et 26 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.27 - section de fonctionnement - chapitres p.28 - section d’investissement - chapitres p.29 Balance générale p.30 et 31 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.32 à 35 Vote du budget : section d’investissement - détail p.36 à 39 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.40 Annexes : équilibre des opérations financières p.41 et 42 Etat de la dette p.43 à 46
Budget Forêts
Informations générales p.48 et 49 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.50 - section de fonctionnement - chapitres p.51 - section d’investissement - chapitres p.52 Balance générale p.53 et 54 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.55 à 58 Vote du budget : section d'investissement - détail p.59 à 62 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.63 Annexes : équilibre des opérations financières p.64 et 65 Etat de la dette p.66 à 69 Budget Régie des Spectacles
Informations générales p.71 et 72 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.73 - section de fonctionnement - chapitres p.74 - section d’investissement - chapitres p.75 Balance générale p.76 et 77 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.78 à 81
Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
Informations générales p.83 et 84 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.85 - section de fonctionnement - chapitres p.86 - section d’investissement - chapitres p.87 Balance générale p.88 et 89 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.90 à 93 Vote du budget : section d'investissement - détail p.94 à 97 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.98
Annexes : équilibre des opérations financières p.99 et 100 Etat de la dette p.101 à 104
Budget Opération de Renouvellement Urbain
Informations générales p.106 et 107 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.108 - section de fonctionnement - chapitres p.109 - section d’investissement - chapitres p.110 Balance générale p.111 et 112 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.113 à 116 Vote du budget : section d’investissement - détail p.117 à 120 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.121 Annexes : équilibre des opérations financières p.122 et 123 Etat de la dette p.124 à 127
Budget Assainissement Non Collectif
Informations générales p.129 et 130 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.131 - section de fonctionnement - chapitres p.132 - section d’investissement - chapitres p.133 Balance générale p.134 et 135 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.136 à 139 Budget Parking du Marché
Informations générales p.141 et 142 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.143 - section de fonctionnement - chapitres p.144 - section d’investissement - chapitres p.145 Balance générale p.146 et 147 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.148 à 151 Vote du budget : section d’investissement - détail p.152 à 155 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.156 Annexes : équilibre des opérations financières p.157 et 158 Etat de la dette p.159 à 162
Budget Locations Commerciales
Informations générales p.164 et 165 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.166 - section de fonctionnement - chapitres p.167 - section d’investissement - chapitres p.168 Balance générale p.169 et 170 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.171 à 174 Vote du budget : section d'investissement - détail p.175 à 178 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.179 Annexes : équilibre des opérations financières p.180 et 181 Etat de la dette p.182 à 185
Budget Zones d’Aménagement Concerté
Informations générales p.187 et 188 Présentation générale du budget
- vue d’ensemble p.189 - section de fonctionnement - chapitres p.190 - section d’investissement - chapitres p.191 Balance générale p.192 et 193 Vote du budget : section de fonctionnement - détail p.194 à 197 Vote du budget : section d'investissement - détail p.198 à 201 Vote du budget : détail des opérations d’équipement p.202 Annexes : équilibre des opérations financières p.203 et 204 Etat de la dette p.205 à 208
Arrêté - Signatures p.209 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
EAU
ANNEE
2016
1 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) " s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifsainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) " convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). " s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
2 I -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III 83;
aveG-{sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgéffiires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'mECreice N 1;
- a·lee re~rise des résultats de I'exerciee N 1 a~rès le ·Iote du eOI'fl~te adl'flif'listratif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
3
B VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
I DEPENSES DE LA SECTION I RECETTES DE LA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
408700,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 408700,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = =
408700,001 408700,00
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068) _
361 080,001 361 080,00 I
I DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT I RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= =
D'INVESTISSEMENT 3 361 080,001
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 769780,001
=
361 080,00
769780,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
A2 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
OEPENSES O' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR + voté) VOTE(3)
011 Charges à caractère général 42320,00 39620,00 39620,00 39620,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 38000,00 38000,00 38000,00 38000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 80320,00 77620,00 77 620,00 77620,00
66 Charges financières 100000,00 90000,00 90000,00 90000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 167620,00 167620,00 167620,00
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
7980,00
233100,00
7980,00
233100,00
7980,00
233100,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 241080,00 241080,00 241080,00
II 408 700,0011 408700,001 408700,0011 TOTAL +
II II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II 408 700,0011 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEESIl
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent( 1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
IV=I+II+111 VOTE(3)
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
340000,00 340000,00 340000,00 340000,00
50000,00 43000,00 43000.00 43000,00
Total des recettes de gestion courante 390000,00 383000,00 383000,00 383000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provlslons et
dépréciations( 4)
Total des recettes réelles d'exploitation 383000,00 383000,00 383000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
23600,00 25700,00 25700,00 25700,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 23600,00 25700,00 25700,00 25700,00
II TOTAL 408 700,0011 413600,0011 408700,001 408700,0011 +
II II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 =
II 408 700,0011 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEESII Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 215 380,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnemsnt sur les D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement l!:==========================::::!Jdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021: DI 040 = RE 042: RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
5 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-i (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
(=RAR + voté)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
7000,00
72680,00 165380,00 165380,00 165380,00
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses reelles d'investissement
79680,00
180000,00
165380,00
120000,00
165380,00
120000,00
165380,00
120000,00
120 000,00
285380,00
25700,00
50000,00
75700,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
II lOTAl
120 000,00 120 000,00
285380,00 285380,00
25700,00 25700,00
50000,00 50000,00
75700,00 75700,00
361080,001 361 080,0011
D 001 SOLDE D'EXECOTloN NEGATIF REPORTE 00 ANTiciPE (2111
361080,00n
+
II =
Chap Libellé
II
II
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESIi 361 080,0011
Restes à
réaliser N-i (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
IV=I+II+III
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)(5)
26 Particip., créances rattachées à des partícip.
27 Autres immobilisations financières
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
50000,00 50000,00 50000,00 50000,00
50000,00 50 000,00 50 000,00
70000,00 70 000,00 70 000,00
7980,00 7980,00 7980,00
233100,00 233100,00 233100,00
50000,00 50000,00 50000,00
291080,00 291080,00 291080,00
361080,0°1 361080,00n 361080,0011
+
20000,00
20000,00
Total des recettes financières 50000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
50000,00
7684,00
225596,00
50000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 283280,00
II TOTAL 333280,0011
20000,00
20000,00
20000,00
20000,00
II = R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESIi 361 080,0011 pour information:
~================================~==========~ (I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (8)
215380,00
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement. en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(S) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 6 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
81
1 - DEPENSES
EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 167620,001
TOTAL
39620,00
38 000,00
90 000,00
233100,00
7980,00
408700,001
+
II = D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE n II
II 408 700,0011 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 tmmobüísatíons en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
25700,00 25700,00
120 000,00
165380,00 165380,00
50000,00 50 000,00
285380,001 . 75700,001 361 080,001
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEn
(1) Y compris les opérations re aüves au ratta
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe N-A7).
7
361 080,001' 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
25700,00
TOTAL
340000,00
43000,00
25700,00
383000,001
+
25700,001 408700,001
II = R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Il II
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMUlEESIi 408 700,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28
29
39
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
20 000,00
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
50 000,00
20000,00
1 400,00
7980,00
50000,00
231 700,00
1 400,00
7980,00
291 080,00
50 000,00
50000,00
231 700,00
361 080,00
+
II II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEU +
II II AFFECTATION AU COMPTE 10s11 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIi
(1) Y compris les opérations re atìves au rattac ement
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A?). (6)Ce chapitre existe uniquement en M41 , M43 et en M44.
361 080,001
8 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 42320,00 39620,00 39620,00
6137 Redevances droits de passage servitudes 13000,00 14700,00 14700,00
6152 Entretien réparations 1 500,00 2000,00 2000,00
6161 Assurances multirisques 1 600,00 1 700,00 1 700,00
617 Etudes et recherches 15000,00 10000,00 10000,00
62871 Remboursement frais 10000,00 10000,00 10000,00
63512 T axes foncières 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6358 Redevances passage 20,00 20,00 20,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 38000,00 38000,00 38000,00
6215 Frais de personnel 38000,00 38000,00 38000,00
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65) 80320,00 77 620,00 77 620,00
66 Charges financières (b) 100000,00 90000,00 90000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90000,00 80000,00 80000,00
66112 Intérêts - rattachement des iene 10000,00 10000,00 10000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 1 180320,001 167620,001 167620,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budqétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
9 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à /a section d'investissement 7684,00 7980,00 7980,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 225596,00 233100,00 233100,00
6811 Dot. amortis. réseaux 224200,00 231 700,00 231 700,00
6812 Dot amortis charges d'exp/oit à répartir 1 396,00 1 400,00 1 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 233280,00 241 080,00 241 080,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de /a section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 233280,00 241080,00 241080,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 413600,00 408700,00 408700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)1 II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)1 II
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESI 408 700,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 10000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICN E de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 340000,00 340000,00 340000,00
70128 Taxes et redevances 340000,00 340000,00 340000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 50000,00 43000,00 43000,00
752 Revenus des immeubles 3000,00
758 Produits divers de gestion courante 47000,00 43000,00 43000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 390000,00 383000,00 383000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 390000,001 383000,001 383000,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement. aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
11 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 23600,00 25700,00 25700,00
777 Quote-part des subventions inv. virée au 23600,00 25700,00 25700,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 23600,001 25700,001 25700,001
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=To'tal des opérations réelles et ordres) 413600,00 408700,00 408700,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (10)1 II +
II R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II =
TOTAL DES RECETIES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 7000,00
2031 Frais d'études 5000,00
2033 Frais d'insertion 2000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 72680,00 165380,00 165380,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 72680,00 165380,00 165380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
I Total des dépenses d'équipement I 79680,0°1 165380,0°1 165380,001 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 180000,00 120000,00 120000,00
1641 Caisse des dépôts et consignations 180000,00 120000,00 120000,00
18 Compte de liaison: affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 180000,0°1 120000,0°1 120000,0°1 Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES DEPENSES REEllES 259680,001 285380,001 285 380,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
13 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 23600,00 25700,00 25700,00
Reprises sur autofinancement antérieur 23600,00 25700,00 25700,00
139111 Agence de l'eau 2000,00 2000,00 2000,00
13912 Régions 400,00 400,00 400,00
13913 Départements 2000,00 2400,00 2400,00
13918 Autres 19200,00 20 900,00 20900,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9) 50000,00 50000,00 50000,00
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 50 000,00 50000,00
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 73600,001 75700,001 75700,001
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE l'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 333280,00 361 080,00 361 080,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10H II
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 361 080,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (S) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
14 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement 20000,00 20000,00
1318 Subventions autres 20000,00 20000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I 20000,001 20000,001
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation{BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières 50000,00 50000,00 50000,00
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 50000,00 50000,00
Total des recettes financières 50000,00 50000,00 50000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES RECETTES REEllES 50000,001 70000,001 70000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. i -Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
15 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 7684,00 7980,00 7980,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 225596,00 233100,00 233100,00
28031 Frais d'études 2700,00 2900,00 2900,00
281311 Amortissements bâtiments 117300,00 117300,00 117300,00
281351 Bâtiments d'exploitation 400,00 400,00 400,00
28151 Amortissements réseaux 1100,00 1100,00 1100,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 99000,00 106300,00 106300,00
28155 Outillage industriel 3500,00 3500,00 3500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 200,00 200,00
4817 Charges à étaler 1400,00 1400,00
4818 Charges à étaler 1396,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITA TION 233280,00 241080,00 241080,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50000,00 50000,00 50000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50000,00 50000,00 50000,00
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 283280,001 291080,001 291080,001 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 333280,00 361 080,00 361 080,00
+
RESTES A REALISER N-i (9)1 II
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)1 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 361 080,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (5) Montant (5)
(2) cumulées au N-1 (3) (5) nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) I
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 145700,00 145700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120000,00 120000,00
1641 Caisse des dépôts et consignations 120000,00 120000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 25700,00 25700,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 25700,00 25700,00
139111 Agence de l'eau 2000,00 2000,00
13912 Régions 400,00 400,00
13913 Départements 2400,00 2400,00
13918 Autres 20900,00 20900,00
020 Dépenses imprévues
Restesa reauser en sciee cexecuncn UUUl
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexeresee preceaent (3' II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 145700,00 145700,00 ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de ('exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
18 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions Vote (2) III
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 291080,00 291080,00
IRessources propres externes de l'année (a) I 50000,001 50000,001
10 Dotations. fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 50000,00 50000,00
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 50000,00
IRessources propres internes de l'année (b) (3) I 241080,001 241080,001
I
15 IProvi"'"S pou, tisqu .. et cnerqes
I I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 ru"s immobllisetions ñnencères
I I I 28 Amortissement des immobilisations 231700,00 231700,00
28031 Frais d'études 2900,00 2900,00
281311 Amortissements bâtiments 117300,00 117 300,00
281351 Bâtiments d'exploitation 400,00 400,00
28151 Amortissements réseaux 1100,00 1 100,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 106300,00 106300.00
28155 Outillage industriel 3500,00 3500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 200,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1400,00 1400,00
4817 Charges à étaler 1400,00 1400,00
4818 Charges à étaler
49 Provisions pour dépréCiation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 7980,00 7980,00
Restesà réaliser en recettes de Solde d'exécution Affectation R1068 Opérations de l'exercice III l'exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL IV
Total
ressources
propres 291080,00 291080,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
" 145 700,00 Ressources propres disponibles IV 291080,00 Solde V=N-II (6) +145380,00
(1) Les comptes 15, 189,26,27,28,29,39,481,49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établt applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en " - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
19 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A 1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux Initial Pério· Profil Possibilité Caté·
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux diclté des d'amor- de rembour- gorie
contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'sm- defile signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rernbour- tissement sement de taux prunt mobilisation (1) sement actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (5) (8)
163 '.,
164 ". ._¡,
< ' ., : .~~ ·~~ú:''''~.~ 2 800 185,50 " :,~:"""":'
28/08/2009 04/01/2010 155 000,00 C Taux Structuré 4,15 4,27 EUR T C O B1
27/05/2003 25/11/2003 125 000 00 F Taux Fixe 465 4,65 EUR A P O A1
29/11/2005 23/12/2005 275600,00 F Taux Fixe 343 3,49 EUR T P O A1
Caisse d'E ar ne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 221 100,00 F Taux Fixe 4,25 438 EUR T P O A1
Caisse d'E ar ne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 200 000 00 F Taux Fixe 4,97 5 02 EUR T P O A1
Caisse d'E ar ne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 684159,21 C Taux Structuré 325 3.34 EUR T X O F6 Crédit Arieoie 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 170 000,00 C Taux Structuré 000 3,54 EUR T C O B1
Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 100 000 00 C Taux Structuré 000 4,41 EUR A X O C1
Dexia Crédit Local 02/04/2012 31/01/2013 01/04/2013 500000 00 F Taux Fixe 4,66 481 EUR T P O A1
Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 36932629 C Taux Structuré 0,00 4,94 EUR A P O D2
,
. >".,:_
(1) Si un empruntdonne lieu à plusieurs mobilisations,indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-cìre un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuei de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionnerle ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annueile ; M : mensuelle, B : bimestrielle,S : semestrielle,T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissementconstant, P pour amortissementprogreSSif, F pour ln fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. ExempieA-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1 015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coilectivltés territoriales).
BP 2016 - Budget Eau
N
O IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166 Em runts et Dettes au 01/01/2016
Taux d'Intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau de Nature Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant da au Durée résiduelle taux Intérêts (Pourchaqueligne, indiquerle numérodu contrat) (10) Montant couvert couverture 01/01/2016 (en années) Type de Index (13) d'Intérêt à Capital Charges perçus (le cas ICNEde l'exercice éventuelle (11) taux (12) la date de d'Intérêt (15) échéant) (16) vote du
163
1729613,74 111078,35 72727,18 11025,94
1729613 74 ~~:,J~:~~,,}'~!~" 11107835 72727,18 11025,94 B1 9558341 901 C Taux Structuré 415 10333,32 389047 809,48 A1 6722836 1498 F Taux Fixe 465 3198,49 3126,12 48,94 A1 11946354 1198 F Taux Fixe 343 819332 399296 6303 A1 117 79417 1323 F Taux Fixe 425 6773,63 489924 78,64 A1 11899680 1390 F Taux Fixe 497 604502 5802,62 549,17 F6 25720027 1398 C Taux Structuré 450 36650,92 11138,12 163,94 B1 12962500 1516 C Taux Structuré 3,45 850000 4434,60 332,10 C1 62268,07 792 C Taux Structuré 4,35 6520,83 2753,81 202,08 A1 46602163 2100 F Taux Fixe 4,66 1342984 21842,17 5331,28 D2 295432,49 16,67 C Taux Structuré 361 11432,98 1084707 3447,28
(9) S'agissantdes empruntsassortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursementdu capital de la dette prévue pour l'exercice correspondantau véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléterle tableau « détail des opérationsde couverture ». (11) Catégoried'emprunt. ExempleA-1 (cf. la classification des emprunts sulvantla typologie de la circulaire IOC81015077Cdu 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérationsde couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulementdéfini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/Naprès opérationsde couverture.
(14) Taux après opérationsde couvertureseventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat Inillal el comptabilisésà l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés)et Intérêtséventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésà l'article 668. (16) Indiquerles Intérêts éventuellementreçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésau 768.
7272718 11 02594
BP 2016- BudgetEau IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chM de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'Indices (4)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du périodes Taux minimal Taux maximal Coût de sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le contrat bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dû
684159,21
1113812 000 1487 TOTAL F 68415921 TOTAL 147848550 3306407 000 4857
(1) Répartir 186 emprunt&eelon retype de structure taux (da A ti F aelon la dasslflceticn de la charta de bonna condu"e) en fonction du rl9que le plus élevé à courìr sur toute la durée de vie du contratde prét aprée opérations de couvertures éventuelles,
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine, En cas da couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément eur deux lign86 la part du nominal couvert et la part non couverte, (3) En cas da couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparement eur les deux lignes la part du ca~al restant da couvert et la part non couverte, (4) Indiquer la classiflcation de rindice eous-jecent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (da 1 à 6), 1 : Indice en euro 12 : Indices inflation française ou zone euros ou écart antre ces indices 13 Ecart indice zone euro 14 ' Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro 15: écart d'indices hors zone euro 16 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, rindex ou la formule correspondant au taux minimal de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coat de sortie: indiquer le montant de I'indemn"é contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0112016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance, (8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux aprés opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunts è taux variables, Indiquer le niveau du taux II la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuele à payer au tftre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668, (11) Indiquer les Intérêts è percevoir au titre du contrat d'éChange et comptablNsés au 768,
N
N BP 2016 • Budget Eau N
W
IV - ANNEXES IV
Ef.EMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A 1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux varlable simple. Nombre de produits 5
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 51,43
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 889504,50 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 13,02
Montant en €uros 225208,41
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 3,60
Montant en €uros 62268,07
Nombre de produits 1
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours 17,08
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros 295432,49
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 14,87
Montant en €uros 257200,27
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BP 2016 - Budget Eau REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2016
24 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhére
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnelldépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
_ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) "s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du eGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPel non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPel, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du eGGT.
(3) "convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le eMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPel à fiscalité propre.
A
25 I-INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III B 3 ;
aveG-{sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
" - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
II
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou eumulé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
- Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- a't'ee reprise antieipée eles résultats ele "mEOreiee N 1;
- avee reprise des résultats de l'exercice N 1 après le vote du compte adffliflistratif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
26
8 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
I DEPENSES DE LA SECTION I RECETTES DE LA SECTION DE I D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
rn CREDITS DE FONCTIONNEMENT I 692500,001 I VOTES AU TITRE DU PRESENT 692500,00 BUDGET (1) + + + R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE E P l'EXERCICE PRECEDENT (2) O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = = TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 692500,001 692500,00
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068) .
580100,001 580100,00
I DEPENSES DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT I RECETTES DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = =
580100,001 580100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 1 272600,001 1 272 600,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu ä l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondentaux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
27 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
A2 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE(3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + voté)
précédent(1)
32500,00 44400,00 44400,00 44400,00
38000,00 38000,00 38000,00 . 38000,00
70500,00 82400,00 82400,00 82400,00
150000,00 130000,00 130000,00 130000,00
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 212400,00 212400,00 212400,00
10100,00 10100,00 10100,00
470000,00 470000,00 470000,00
452000,00 480100,00 480100,00 480100,00
672 500,0011 692500,001 692500,0011 692 500,00il
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 II
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEESIl 692 500,0011
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à Propositions VOTE(3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles IV=I+II+111
précédent(1)
463000,00 515000,00 515000,00 515000,00
130000,00 100000,00 100000,00 100000,00
45000,00 43000,00 43000,00 43000,00
638000,00 658 000,00 658000,00 658000,00
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à I'intérieurde la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
ïOïAL II
II
II
Chap Libellé
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et
dépréciations( 4)
Total des recettes réelles d'exploitation 658000,00 658000,00 638000,00 658000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
34500,00 34 500,00 34500,00 34500,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 34500,00 34500,00 34500,00 34500,00
II 692 500,0011 692500,0011 692500,001 TOTAL +
II II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II 692 500,0011 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEESII Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 445 600,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonciionnement. il sert à financer le remboursement a===========================:::!Jdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf lB - Modalitésde vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerciceprécédent (après vote du compte administratifou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositionsnouvelles. (4) Si la régie appliquele régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitureset de marchandises, des créances et des valeurs des créances et des valeurs mobilièresde placement, aux dépréciations des comptesde tiers et aux dépréciationsde comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
28 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Chap Libellé
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Pour mémoire Restes à Propositions VOTE(3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + voté) précédent(1 )
2000,00
199500,00 279600,00 279600,00 279600,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement 279600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particíp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
279600,00 279600,00 201 500,00
216000,00 216000,00 276000,00
Total des dépenses financières 276000,00 216000,00 216000,00 216000,00
477 500,00 495600,00 495600,00 495600,00
34500,00 34500,00 34500,00 34500,00
60000,00 50000,00 50000,00 50000,00 94500,00 84500,00 84500,00 84500,00
572000,0011 580100,001 580100,0011 580 100,0011
+
Total des depenses reelles d'investissement
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
II TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
216000,00
II D 001 SOLDE D'EXECUTIoN NEGATIF REPORTE oU ANTICIpE (2)11 =
II TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESII 580 100,0011
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé TOTAL
IV=I+II+III
Chap
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
VOTE(3) Pour mémoire budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-i (2)
Propositions
nouvelles
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)(S)
26 Particip., créances rattachées à des partícip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
60000,00 50000,00 50000,00 50000,00
60000,00 50000,00 50000,00 50000,00
60000,00 50000,00 50000,00 50000,00
94,00 10100,00 10100,00 10100,00
451906,00 470000,00 470000,00 470000,00
60000,00 50000,00 50000,00 50000,00 512000,00 530100,00 530100,00 530100,00
572000,0011 580100,0°1 580100,0011 580100,0011
+
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
II TOTAL
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11 =
II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESII 580100,0011
Pour mrormanon :
~================================~==========~ II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à fexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement II sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LÄ SECTiON
DE FONCTIONNEMENT (8)
445600,00
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiüons nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semì-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement. en dépenses. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle
crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI021 + RI 040 - DI 040
29 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
81
1 - DEPENSES
EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 212400,001
TOTAL
44400,00
38000,00
130000,00
470 000,00
10100,00
692500,001
+
II I' II I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTIC!PE II
II 692 500,0011 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl
INVESTISSEMENT TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
34500,00 34500,00
216 000,00
279600,00 279600,00
50000,00 50000,00
495600,001 84500,001 580100,001
II = D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE" II
580100,001
(1) y compris les opérations re atives au rattac ement des c arges et pro uìts et es operations d'or re semi- u geta.res. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipemenf'
(?) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
30 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 658000,001
34500,00
34500,001
TOTAL
515 000,00
100 000,00
43 000,00
692500,001
34500,00
+
II
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl 692 500,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
50 000,00
50 000,00 50 000,00
50 000,00
467200,00
10 100,00
580100,001
2800,00
50000,001
467200,00
2800,00
10 100,00
530100,001
+
II + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II
II
=
AFFECTATION AU COMPTE 10611 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIj
(1) Y compris les opérations re atìves au rattac ement
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5}Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7). (6}Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
580100,001
31 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 32500,00 44400,00 44400,00
6063 Fournitures entretien et equipement 1 200,00 5 000,00 5 000,00
6152 Entretien réparations 20 000,00 30 000,00 30 000,00
6161 Assurances multirisques 1 300,00 1 400,00 1 400,00
6226 Rémunérations intermédiaires 2 000,00
62871 Remboursement frais 8 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 38000,00 38000,00 38000,00
6215 Frais de personnel 38 000,00 38 000,00 38000,00
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 70500,00 82400,00 82400,00
66 Charges financières (b) 150000,00 130000,00 130000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 120000,00 120000,00
66112 Intérêts - rattachement des iene 10000,00 10 000,00 10000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 1 220500,001 212400,001 212400,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
32 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 94,00 10100,00 10100,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 451906,00 470000,00 470000,00
6811 Dot. amortis. réseaux 449200,00 467200,00 467200,00
6812 Dot amortis charges d'exploit à répartir 2706,00 2800,00 2800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 452000,00 480100,00 480100,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 452000,00 480100,00 480100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 672500,00 692500,00 692500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)1 II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)1 II
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES I 692 500,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 10000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62: sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
33 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 463000,00 515000,00 515000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 400 000,00 440 000,00 440 000,00
7063 Contributions des communes 63 000,00 75000,00 75 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation 130000,00 100000,00 100 000,00
741 Prime d'épuration 130 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 45000,00 43 000,00 43000,00
7"~ I Produits divers de gestion courante 45 000,001 43 000,001 43000,001 r~~
I TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 638000,00 658000,00 658000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d I 638000,001 658000,0°1 658000,0°1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 34500,00 34500,00 34500,00
777 Quote-part des subventions inv. virée au 34500,00 34500,00 34500,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 34500,001 34500,001 34500,001
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 672500,00 692500,00 692500,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (10)1 II +
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10H
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 692500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de J'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
35 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2000,00
2031 Frais d'études 1 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 199500,00 279600,00 279600,00
21532 Réseaux d'assainissement 199500,00 279600,00 279600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
I
ITotal des opérations (5)
I I I I
I Total des dépenses d'équipement I 201500,001 279600,001 279600,001 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 276000,00 216000,00 216000,00
1641 Caisse des dépôts et consignations 260000,00 200 000,00 200 000,00
1687 Autres dettes 16 000,00 16000,00 16000,00
18 Compte de liaison: affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 276000,001 216000,001 216000,001 1145 ... 1 .. IOpé. pour compte de tiers n° (1 ligne par ooé ) (6) II ... ~ ..
I Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAlDES DEPENSES REEllES 477 500,001 495600,001 495 600,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (S) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV Al pour le détail des opérations pour compte de tiers. 36 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 34500,00 34500,00 34500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 34500,00 34500,00 34500,00
139111 Agence de l'eau 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13912 Régions 2700,00 2700,00 2700,00
13913 Départements 7900,00 7900,00 7900,00
13918 Autres 21900,00 21900,00 21900,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9) 60000,00 50000,00 50000,00
2762 Créance sur transfert tva 60 000,00 50 000,00 50000,00
TnTA' Dt=S oeresses n'ODDRc 94500,00 84500,00 84500,00 I I • '" ... .... .,....._, ""... ..., '" &..
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 572000,00 580100,00 580100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)1 II
+
0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 580 100,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
37 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
1G Emprunts et dettes assimilées (hors 1G5)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
1G5 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation(BA, régie)
2G Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières GO 000,00 50000,00 50000,00
~762 Créance sur transfert tva 60000,00 50000,00 50000,00
rrotal des recettes financières GO 000,00 50000,00 50000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 60000,001 50000,001 50000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
38 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 94,00 10100,00 10100,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 451906,00 470000,00 470000,00
281311 Amorlissements bâtiments 174100,00 174100,00 174 100,00
28151 Amorlissements réseaux 45600,00 45600,00 45600,00
281532 Réseaux d'assainissement 229500,00 247500,00 247500,00
4817 Charges à étaler 2800,00 2800,00
4818 Charges à étaler 2706,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION Dr EXPLOITA TION 452000,00 480100,00 480100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60000,00 50000,00 50000,00
21532 Réseaux d'assainissement 60000,00 50000,00 50000,00
I TOTAL DES RECETTES DrORDRE I 512000,001 530100,001 530100,001 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE t= Total des opérations réelles et ordres) 572000,00 580100,00 580100,00
+
RESTES A REALISER N-i (9) 1 I!
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9B I!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESI 580 1oo,001!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
39 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (5) Montant (5) (2) cumulées au N-1 (3) (5) nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
1123 1 1 I I I 1 I
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
..
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
II RESULTAT = (c+d) - (a+b) II Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
40 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) I
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 250500,00 250500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 216000,00 216000,00
1641 Caisse des dépôts et consignations 200000,00 200000,00
1687 Autres dettes 16000,00 16000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 34500,00 34500,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 34500,00 34500,00
139111 Agence de l'eau 2000,00 2000,00
139'î2 Régions 27ÜO,00 2700,00
13913 Départements 7900,00 7900,00
13918 Autres 21 900,00 21 900,00
020 Dépenses imprévues
Restesaréaliseren solae a'exécutlonUUUl
Op. de ('exercice dépensesde (3) (4) TOTAL
I rexercice preceaent(3' II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 250500,00 250500,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la seance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en" - Présentration générale du budget - vue d'ensemble,
41 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions Vote (2) III nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 530100,00 530100,00
IRessources propres externes de l'année (a) I 50 000,001 50000,001
10 Dotations,fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participationset créances rattachéesà des participations
27 Autres immobilisationsfinancières 50000,00 50 000,00
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 50000,00
IRessources propres internes de l'année (b) (3) 1 480100,001 480100,001
I
15 IProvisions pour risques et charge,
I I I 169 Primes de remboursementdes obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 IAuheS immobiüsetion« financiéres
I I I 28 Amortissement des immobilisations 467200,00 467200,00 281311 Amortissements bátiments 174100,00 174100,00 28151 Amortissements réseaux 45600,00 45600,00 281532 Réseaux d'assainissement 247500,00 247500,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2800,00 2800,00 4817 Charges à étaler 2800,00 2800,00 4818 Charges à étaler
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 10100,00 10 100,00
Restes à réaliser en recettes de Solde d'exécution Affectation R1068 Opérations de l'exercice III l'exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL IV
Total
ressources
propres 530 100,00 530 100,00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 250 500,00
Ressources propres disponibles IV 530 100,00
Solde V=IV-II (6) +279600,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratifest voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentationgénérale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
42 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1,2
A1,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur ou chef
defile
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux Initial Pérlo- Profil Possibilité Caté-
Type de taux dlclté des d'amor- de rembour- gorle Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em- d'Intérêt (3) Taux rembour- tlssement sement de taux actuariel sements (6) (7) anticipé O/N prunt (5) (8)
Nature
(Pourchaqueligne, indiquerle numérodu
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163
184
10/11/2006
4 384 789,04 '
04/01/2010 330000,00
25/11/2003 29800000
23/12/2005 28210000 Taux Fixe 31/12/2006 25430000 Taux Fixe 01/10/2007 31000000 Taux Fixe 25/07/2007 118761070 Taux Structuré 31/01f2011 26500000 Taux Structuré 81 01/12f2008 150000,00 Taux Structuré C1 05f01/2008 130777834 Taux Structuré D2
29/11/2005
23f08f2007
20f07/2007
31/12f2010
17/11/2008
08/10/2007
(1) Si un empruntdonne lieu à plusieurs mobilisations,Indiquerla date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant empruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulementdéfini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge expriméeen point de pourcentage). (4) Mentionnerle ou les types d'Index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquerle niveau de taux III l'origine du contrat.
(6) Indiquerla périodicitédes remboursements: A : annuelle; M : mensuelle,B : bimestrielle, S : semestrielle,T : trimestrielle,X autre. (7) IndiquerC pour amortissementconstant, P pour amortissementprogressif,F pour in fine, X pour autres III préciser. (8) Catégoried'empruntIII l'origine. ExempleA-1 (cf.la classificationdes emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - BudgetAssainissement ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166
Nature
Annuité de l'exercice Taux d'Intérêt
Niveau de
taux
d'Intérêt à
la date de
vote du
Charges Intérêts ICNE de l'exercice
d'Intérêt (15) perçus (le cas
échéant) (16)
Catégorie
Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dO au (Pourchaqueligne, indiquer le numérodu contrat) (10) couverture 01/01/2018
éventuelle (11)
163
164 2594032,68 182308,73 103238,82 16158,36
1641 Em runts en euros 2594 032,68 _'á!~~~, 182308,73 103238.82 16158,36 CACIB-0356 - CALYON B1 20350000 9,01 22000,00 8282,94 172340 CE-0311- 1063144 A1 160272,37 1498 Taux Fixe 7625,20 7452,66 116,68 CE-0331-1175930 A1 12228111 1198 F Taux Fixe 8386,55 4087,13 64,50 CE-0343- 1198267 A1 135481 95 1323 F Taux Fixe 779074 563492 90,45 CE-0346- 1206493 A1 18444506 13,90 F Taux Fixe 936979 8994,09 85121 CE-0348- A070124 F6 44646600 13,98 C Taux Structuré 6362120 19334,32 284,56 CRCA-0363 - XU00337213/001 B1 202062,50 1516 C Taux Structuré 13250,00 6912,75 517,68 OCL-0355 - MPH263481 C1 9340211 792 C Taux Structuré 9781,24 413071 30313 OCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 02 1046121,58 1667 C Taux Structuré 40484,01 38409,30 12206,75
165 Dé öts et cautionnements re us
167
Total énéral Ii ",,"', .~~ 271072793 ", 19709975
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13) Capital
14791,02 0,00
4386025
25500 0,00
1015000 0,00
4386,02 000
10323882 1615836
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) SII'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-l (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) II s'agit des intèrêts dus au titre du contrat initial etcomptabutsés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
BP 2016 - BudgetAssainissement IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2)
1307778,34
130777834
1187610,70
1 18761070
TOTAL 324038904
Durée du
contrat
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de périodes Taux minimal Taux rnaximal Coût de sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dû
Capital restant dû au
01/0112016 (3) Type d'indices (4)
38409,30
3840930
"":" = ,JW·'
19334,32
1933432
77 070 02
(1) Répartir les emprunts selon lelype de structuré taux (de A è F selon la classification de la charte de bonne condu~e) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt aprés opérations de couvertures éventuelles.
(2) Nominal: montant emprunté à roriglne. En cas de couverture partiene d'un emprunt, indiquer Séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparement sur les deux lignes la part du ca~al restant dO couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro 12 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices 13 Ecart indice zone euro 14 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro IS : écart d'indices hors zone euro 16 : autres indices
(5) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, rindex ou la formule correspondant au taux minimal de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toute la durée du contrat,
(7) CoOt de sortie: indiquer le montant de rindemn~é contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0112016 ou le cas échéant, il la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux aprés opérations de couvertures eventuenes. Pour les emprunts è taux variables, indiquer le niveau du taux il la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés ill'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les Intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
D,OD 40,33
000 4033
D,DO 17,21
000 17 21
000 7677
BP 2016 - BudgetAssainissement IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A 1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1 ) Indices Inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure Indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 7
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 26,53
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 719175,74 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de reneeure 14,96
Montant en €uros 405562,50
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de rencours 3,45
Montant en €uros 93402,11
Nombre de produits 1
(O) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours 38,59
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros 1 046121,58
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 16,47
Montant en €uros 446466,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opèrations de couverture éventuelles. BP 2016 - Budget Assainissement REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
FORETS
ANNEE
2016
47 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiseal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
_ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) " s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) "convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). "s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
48 I -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état "' B 3 ;
aveG-{sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
" - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif OI:J el:JA1l:Jlé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
v - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de "exercice N-1;
- a'ice FepriscaAtieipée des résl:Jltatsde l'mECreiee N 1;
- a'dee reprise des résultats de l'exercice N 1 après le 'vote du compte admiflistFatifN 1.
~1) A compléter par "du chapitre" ou "de I'artide".
(2) Rayer la mention inutile.
49
B VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE lA SECTION DE I RECETTES DE LA SECTION DE
I FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
245300.001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 245300,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = = TOTAL DE lA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 245300.001 245300,00
INVESTISSEMENT
I DEPENSES DE LA SECTION I RECETTES DE lA SECTION I D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
œ
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I
25 000.001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 25000,00
BUDGET (y compris le compte
1068)(1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = TOTAL DE LA SECTION
25 000.001 D'INVESTISSEMENT 3
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 270 300.00J
=
25000,00
270300,00
(1) Au bUdget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles.
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
50 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap TOTAL
(=RAR + Voté)
Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
116190,00 116190,00 142190,00 116190,00
110010,00 100 010,00 100 010,00 100 010,00
252200,00 216200,00 216200,00 216200,00
4500,00 4 000,00 4 000,00 4000,00
100,00 100,00 100,00
220300,00 220300,00 220300,00
27476,00 24976,00 24976,00 24976,00
24,00 24,00 24,00 24,00
27500,00 25000,00 25000,00 25000,00
245300,001 245300,0011 245 300,0011
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 II
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
245 300,0011
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de trensîerts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonet. (5)
Total des dépensesd'ordre de fonctionnement
II TOTAL
II
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
TOTAL
(=RAR + Voté)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
244300.00 284200,00 244300,00 244300,00
Total des recettes de gestion courante 284200,00 244300,00 244 300,00 244300,00
1000,00 1 000,00 1000,00
245300,00 245300,00 245300,00
g
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 284200,00
042 Opé. d'ordre de trensîens entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonet. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
II 245 300,0011 284200,0011 245300,0011 245300,001 TOTAL +
II II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II 245300,0011 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 25 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (6) dépenses réelles de fonctionnement. (I sert à financer le remboursement du L!:::::================::±::=======:::!Icapital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de I'établissemer (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; DI 041 = RI 041; OF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
51 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Chap
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
12500,00
Restes à
réaliser N-i (2)
Propositions
nouvelles
19000,00
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
19000,00 19 000,00
Total des dépenses d'équipement 19000,00 12500,00 19000,00 19000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation ... (7)
26 Particip., créances rattachées à des partícìp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
15000,00
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
ToTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
6000,00
25000,00
25000,0011
6000,00 6000,00
6000,00 6000,00 6000,00
25000,00
25000,001 .
25000,00
25000,0011
+
D 001 SOLDE D'EXECUTIoNNEGATIF REPORTE où ANTiciPE (2)11
25000,0011 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESU
Libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-i (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fond. capitalisés (9)
138 Autres sub. d' invest. non transt.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affedation à ... (7)
26 Parttclp., créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
5X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 27476,00 24976,00 24976,00 24976,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 24,00 24,00 24,00 24,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 27500,00 25000,00 25000,00 25000,00
ToTAL 27500,0011 25000,001 25000,0011 25000,0011 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2111
25000,0011 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
Pour mrormanon :
r.====A=U=T=O=F=IN=A=N=C=E=M=E=N=T=P=R=EV=I=SI=O=N=N=E=L==:::;¡I=====:::;¡I
DEGAGE PAR LA SECTION DE 25 000,00
FONCTIONNEMENT (10)
II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de I'établissemem.
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
52 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
I Dépenses de fonctionnement - Total 220300,001
TOTAL
116190,00
100010,00
24976,00
245300,001
4000,00
100,00
24,00
+
II = D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIl 245 300,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
19000,00
Dépenses d'investissement - Total 25000,001
19000,00
6000,00
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE!!
25 000,001
+
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 25 000,001 (1) y compris les opérations relatives au rattac ement es c arges et pro uìts et es operations 'or re semi-bu getalres. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 53 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
TOTAL
244300,00
1 000,00
245300,001
+
245300,001
II = R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESII 245 300,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
24,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28
29
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
24,00
24976,00
Recettes d'investissement - Total 25000,001
24976,00
25000,001
+
II + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II
II = AFFECTATION AU COMPTE 106S11 II
II 25000,0011 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESII (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuéS sur un exercìe antérieur. 54 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4) (1 ) précédent(2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 142190,00 116190,00 116190,00
60632 Fournitures petits équipements 500,00
6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00
61524 Bois et forêts 58000,00 40000,00 40000,00
616 Primes d'assurances 170,00 180,00 180,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt. 10000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 500,00
627 Services bancaires 10,00
6281 Concours divers (cotisations ... ) 5000,00 5000,00 5000,00
6282 Frais de gardiennage 28000,00 30000,00 30000,00
63512 Taxes fonciéres 40000,00 40000,00 40000,00
6358 Autres droits 10,00 10,00 10,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 110010,00 100010,00 100010,00
6522 Reversement excedent 110000,00 100000,00 100000,00
658 Charges diverses ges.cou 10,00 10,00 10,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 252200,00 216200,00 216200,00
ss III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
66 Charges financières (b) 4500,00 4000,00 4000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4500,00 4 000,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 100,00
673 Titres annulés 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 256700,001 220300,001 220300,001
023 Virement à la section d'investissement 27476,00 24976,00 24976,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 24,00 24,00 24,00
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 24,00 24,00 24,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 27500,00 25000,00 25000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à J'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27500,00 25000,00 25000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 284200,00 245300,00 245300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) I II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 245 300,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, OF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut tiguer dans le détail du chapitre 042 sì la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
56 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes 000 284200,00 244300,00 244300,00
7022 Coupes de bois 270000,00 230000,00 230000,00
7023 Menus produits forestiers 300,00
70323 Occupation du domaine public 200,00 200,00 200,00
7035 Locations de droits chasse et de pêche 2700,00 2800,00 2800,00
70388 Autres redevances et recettes 11 000,00 11 300,00 11 300,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 284200,00 244300,00 244 300,00
57 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Propositions
(1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) nouvelles (3) précédent(2)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1000,00 1 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 284200,00 245300,00 245300,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonet. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 284200,00 245300,00 245300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10H II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10H II
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 245300,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut tiguer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
58 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4) (1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12500,00 19 000,00 19 000,00
2117 Bois, forêts 10 000,00 19 000,00 19 000,00
2135 Installations générales 2500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
I Total des dépenses d'équipement I 12500,001 19 000,001 19 000,001 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 6 000,00 6000,00
1641 Emprunts à taux fixe 15 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières i 15000,001 6 000,001 6 000,001 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n" ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES DEPENSES REELLES 27500,001 25 000,001 25 000,0011
59 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE l'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 27500,00 25000,00 25000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (11 >I II +
II D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 >I II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 25000,001 (1) Détailler es c apìtres u g taìres par artìc e con orm ment au p an e comptes app ique par a commune ou eta ìssernent, (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
60 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES II
61 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
021 Virement de la section de fonctionnement 27476,00 24976,00 24976,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 24,00 24,00 24,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 24,00 24,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 27500,00 25000,00 25000,00
1041
1 Opérations patrimoniales (8)
1 1 I 1 I
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 27500,001 25000,001 25000,001 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE (= Total des ooérations réelles et ordres) 27500,00 25000,00 25000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (9) I II +
II R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9U II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESI 25000,001 (1) Détailler les c apìtres u getalres par arne e con ormement au p an e comptes app tque par la commune ou ta ìssement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
62 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT W: (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N (3)(5)
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c a
TOTAL RECETTESAFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
63 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 6000,00 6000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6000,00 6000,00
1641 Emprunts à taux fixe 6000,00 6000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
xestesa reauser en ~Olaea·exeCUtIOnuuu·1
Op. de "exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice preceaent \", II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 6 000,00 6 000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en" - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
64 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) III
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 25000,00 25000,00
IRessources propres externes de l'année (a) II I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) II 25000,001 25000,001
I
15 IProvisionspour risques et Charges
I I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 ru"s ImmobUlsations/ina_res
I I I I 28 IAmarOssementdes ImmobHisations I I I
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 24,00 24,00 4817 Pénalités de renégoc;ation de la dette 24,00 24,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 24976,00 24976,00
... __ .-- "" -_.'.... ~ ..
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice III précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
ressources
propres 25000,00 25000,00
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 6000,00
Ressources propres disponibles 25000,00
Solde +19000,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
65 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
CE-0348 - A070124 F6
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
dicité des d'amor- de rembour- gorie Niveau Devise d'em-
de taux Taux rembour- tissement sement actuariel sements (6) (7) anticipé O/N prunt (5) (8)
r' 163
164 Emprunts auprès des établissements
B1
CE-0343 - 1198267 A1
165 DépOts et cautionnements reçus (Total) ~
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) .' .. ~. ,
Total énéral
(1) Si un empruntdonne lieu à plusieurs mobilisations. indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montantempruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intèrêt : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionnerle ou les types d'index (ex: Euribor 3 mols).
(5) Indiquerle niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquerla périodicité des remboursements:A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle,X autre. (7) IndiquerC pour amortissementconstant, P pour amortissementprogressif. F pour ln fine. X pour autres à préciser. (8) Catégoried'emprunt à l'origine. ExempleA-1 (cf. la classificationdes emprunts suivant la typologie de ta circulaire IOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - Budget Forêts IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Catégorie
Nature Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
Annuité de l'exercice
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
Capital
Charges Intérêts ICNE de l'exercice
d'intérêt (15) perçus (le cas
échéant) (16)
163
164 Emprunts auprès des établissements de 5156,50 2700,09 211,82
5156,50 2700,09 211,82
2333,32 878,50 182,78
2297,70 166189 26,68
52548 159,70 236
crédit Total
1641 Em runts libellés en euros
CACIB-0356 - CAL YON
CE-0343 - 1198267
CE-0348 - A070124
165
167
(9) S'agissant des empruntsassortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursementdu capital de ia deite prévue pour l'exercice correspondantau véritable endeltement. (10) Si l'empruntest soumisà couverture, II convient de compléter le tableau «détail des opérationsde couverture ». (11) Catégoried'emprunt. ExempleA-1 (cf. la classificationdes emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérationsde couverture: F : fixe; V : variable slmpie ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulementdéfini comme la simple addition d'un taux usuel de référenceet d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionnerl'index en cours au 01/01/N après opérationsde couverture.
(14) Taux après opérationsde couvertureseventuelles.Pour les empruntsà taux variable, Indiquerle niveau à la date de vote du budget. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisésà l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuei et comptabilisésà l'article 668. (16) Indiquerles Intérêtséventuellementreçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésau 768.
270009 21182
BP 2016 - Budget Forêts IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, Indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant da au 01/01/2016(3) Type d'indices (4)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du périodes Taux minimal Taux maximal CoOt de sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le contrat bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dO
15970 000 565
9809,04
TOTAL F 980904 TOTAL 4480904 103820 000 3874
(1) Répartir lea emprunl9 aelon lelyps deatructure teux (de A il F selon la ctaaaification dala charta da bonne condutte) en fonction du rltque le plu. élevé è courir aurtoute la durée de vie du contrat de prêt aprés opérations de couverturea éventuellea. (2) Nominal: montent emprunté II roriglne. En cea da couvèrture partiene d'un emprunt, indiquer aéparément aur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En C89 de couvèrture partielle d'un emprunt, indiquer _éparement aur lea deux lignea la pèrt du capital reatent dO couvart et la part non couverte. (4) Indiquer I_ clas_ificatlon de rlndlceaous-Jecentsulvant la typologla dala circulaire du 25 Juin 2010 aur iea produlm financia", (de 1 è 6). 1 : Indice en euro 12: Indiceainftation française ou zone euros ou écart entre cea Indices 13: Ecert Indlcezona euro 14' indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un eat horszone euro 15: écart d'indices ners zone euro 16: autres indices. (5) Taux ho", opération de couverture, indiquer la montan~ rlndex ou la formule correspondant au teux minimal de prêt sur toute la duréa du contrat. (6) Taux ho", opération da couverture, Indiquer le montent, l'index ou la lormule correspondant au laux m8lÓmel de prêl aur toute la durée du contrat (7) CoOt de aortla: Indiquar le montant de i'lndemntté conlractuelle de rembounlement définitif de l'emprunt au 01/0112016 ou la C88 échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, Index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couvertures 8Ventuenes. Pour les emprunm è laux variables, indiquer le niveau du taux à la data de vole du budget. (10) indiquer lea intérAm II payer au titre du contrai Initial et comptabilités III'article 66111 et dea Intérêts éventuels II payer au Ittre du contrat d'échange et comptebilisés II l'article 668. (11) Indiquer les InlérAm è percevoir au tilre du conlral d'échange et compl9bilisés au 768.
en 00 BP2016- Budget Forêts IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1 Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 61,26 contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap) Montant en €uros 39957,33 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 1
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 33,09
Montant en €uros 21 583,41
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 5,65
Montant en €uros 3687,56
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BP 2016 - Budget Forêts REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
I
Numéro SIRET: 218804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
REGIE DE SPECTACLES
ANNEE
2016
70 BP
2016
Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonet. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
_ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
. (1) "s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territorialesqui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifsainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifsainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) "convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiquesde la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). "s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
71 I -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III B 3 ;
a¥eG-{sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels J'ordonnateurne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif Cl:! el:!ffil:!lé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplérnentaìre, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
rv - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- at/ee reprise antieipée des résl:!ltats de I'mcereiee~~ 1;
- B'Vee reprise des résultats de I'exerciee N 1 après le vete du eempte admiFlistretif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
72
B VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES DE lA SECTION DE I RECETTES DE lA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT I
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I 449200.001 I VOTES AU TITRE DU PRESENT 449200,00 BUDGET (1) + + + R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE E P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 449200.001 449200,00
INVESTISSEMENT
II
DEPENSES DE LA SECTION
1 RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
œ
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I I I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 449200.001 449200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCn.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCn.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
73 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Libellé
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouvelles
Chap Restes à réaliser N-1 (2)
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
440200,00 449200,00 449200,00 449200,00
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
440200,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 440200,00
449200,00 449200,00
449200,00
449200,00
449200,00
Libellé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouvelles
70 Produits des services, du domaine et ventes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
449200,001 449200,0011
449200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
449 200,0011
+
II II
Chap
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
II TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II TOTAL
II 449 200,0011
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-1 (2)
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
130000,00
310200,00
120000,00
329200,00
120000,00
329200,00
120000,00
329200,00
440200,00
440200,00
449200,00 449200,00
449200,00
449200,00
449200,00
449200,001 449200,0011 440200,0011
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
449200,00
449 200,0011
+
II = II
II 449 200,0011
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondantà l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (6) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursementdu l!============::::::::::====::::!::=====:::::!Jca·pital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de I'établt. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositionsnouvelles. (4) Si la commune ou l'établissementapplique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
74 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Chap
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation ... (7)
26 Particip., créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
ToTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTIoNNEGATIF REPORTE oU ANTiciPE (2)11
TOTAL
(=RAR + Voté)
VOTE (3)
+
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESU
Libellé TOTAL
(=RAR + Voté)
Chap
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9)
138 Autres sub. d' invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ... (7)
26 particip., créances rattachées à des particíp.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Pour mémoire
budget primitif
précédente 1 )
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
Total des recettes financières
VOTE (3)
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Virement de la section de fonctionnement (4)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
Pour Information:
rr==================================~=========~ U s'agit, pour un bUdget voté en équilibre, des ressourcespropres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D correspondantà l'excédentdes recettes réelles de fonctionnementsur les DEGAGE PAR LA SECTION DE dépenses réeUes de fonctionnement.U sert à financer le remboursementdu FONCTIONNEMENT (10) capital de la dette et les nouveaux investissements de la communeou de l'établissemenL (1) cf lB - Modalitésde vote.
(2) Inserire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipéedes rèsultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquementsur les propositionsnouvelles.
(4) DF 023 = RI 021; DI040 = RF 042 ; RI040 = DF 042; DI041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquementdans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthodede l'inventaire permanentsimplifiéautorisée pour les seules opérationsd'aménagement (lotissement,ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgetsannexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissementréalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquementlorsque la communeou l'établissement effectue une dotation initiale en espècesau profit d'un service public non personnaliséQu'eUe ou Qu'il crée.
(8) Seulle total des opèrations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 75 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total
+
449200,001
TOTAL
449200,00
449200,001
II = D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIl 449200,0011
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(1 )
+
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEII
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
(1) Y compris les opérations re atives au rattac ement es c arges et pro uits et es operations or re serru- u getalres. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (B) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
76 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations
1~==~====================================*======(1=)=====*~~d~'o~rdre(2) 013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
TOTAL
120000,00
329200,00
449200,001
+
449200,001
II = R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIl 449 200,0011
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
Opérations réelles
(1 )
II + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II
II = AFFECTATION AU COMPTE 106s11 II
II II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul Je total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 77 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions (1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
011 Charges à caractère général 440200,00 449200,00 449200,00
60632 Fournitures petits équipements 1 200,00 2200,00 2200,00
6068 Autres matières & fournitures 200,00 200,00 200,00
611 Contrats prest services 327500,00 335180,00 335180,00
6135 Locations mobilières 22000,00 26500,00 26500,00
6156 Maintenance 3400,00 3500,00 3500,00
6228 Divers 500,00 2000,00 2000,00
6236 Catalogues et imprimés 17 000,00 19 000,00 19000,00
6238 Publicité, publication 8000,00 2000,00 2000,00
6247 Transports collectifs 2000,00 8500,00 8500,00
6257 Réceptions 12500,00 14500,00 14500,00
627 Services bancaires 200,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations ... ) 20,00 20,00 20,00
6282 Frais de gardiennage 200,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres services exterieurs 11 080,00 9000,00 9000,00
637 Autres impôts,taxes,vers 34400,00 25500,00 25500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 440200,00 449200,00 449200,00
78 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e I 440200,001 449200,001 449200,001
023 Virement à fa section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de /a section de fonct.(10)
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
449200,001 DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 440200,00 449200,00 +
RESTES A REALISER N-1 (11)1 II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 449 200,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, OF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à rètracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou sì reprise anticipée des résultats).
79 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 130000,00 120000,00 120000,00
70388 Autres redevances et recettes 130 000,00 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 310200,00 329200,00 329200,00
74718 Participations autres 5 000,00 19 000,00 19 000,00
7472 Régions 10 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Départements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74748 Autres communes 285200,00 285200,00 285200,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 440200,00 449200,00 449200,00
80 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Propositions Libellé (1) budget primitif (1 ) précédent(2) nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 440200,00 449200,00 449200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonet. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 440200,00 449200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) I II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 449 200,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut tiguer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
81 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.4
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
ANNEE
2016
82 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnelldépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
83 I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), ., au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III 8 3 ;
aveG-(sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
" - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du , ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou eumulé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avee FeJ:)Fise aAtieipée des resultats de I'exemiee N 1;
- a'Iee reprise des résultats de l'e~efCieeN 1 après le 'vote du eOffiJ'teadffiiflistrstif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article",
(2) Rayer la mention inutile.
84
8 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXPLOITATlaN
I DEPENSES DE LA SECTION I RECETTES DE lA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
2700500,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 2700500,00 BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
c:::
= = = TOTAL DE lA SECTION
D'EXPLOITATION 3 2700500,00J 2 700500,00
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) .
Cy compris les comptes 1064 et
1068) _
405000,001 405000,00
I DEPENSES DE LA SECTION I D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
s
= = = TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3 405000,001 405000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 3 105500,001 3 105500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31112 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31112 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
85 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
OEPENSES O' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
(=RAR + voté)
011 Charges à caractère général 1850000,00 1765500,00 1765500,00 1 765500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 1850 000,00 1765500,00 1765500,00 1765500,00
66 Charges financières 490000,00 530000,00 530000,00 530000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 2340 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. tonct.(6)
385000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
2295500,00
405 000.00
2295500,00 2295500,00
405 000,00
385 000,00
!l TOTAL
405 000,00
2 700 500,00 I
405 000,00
405 000,00 405 000,00
!l II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
2 700 500,0011 2 700 500,001!
+
=
!l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEESII 2 700 500,0011
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
IV=I+II+111
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
500 000,00
1345 000,00
880 000,00
1803000,00
897500,00
1803000,00
897500,00
1 803 000,00
897500,00
Total des recettes de gestion courante 2725 000,00 2700500,00 2700500,00 2700500,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et
dépréciations( 4}
Total des recettes réelles d'exploitation 2725000,00
---~
2700500,00 2700500,00 2700500,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre seetions (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. tonet. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
2 725 000,0011 2 700 500,00 I
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
2 700 500,0011 2 700 500,0011 !I TOTAL
Pour information:
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEESIl
+
!l II =
II 2 700 500,001!
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 405 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement L!::::===========::::::::======:!:=:=====::::!Jdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 .. DI 040 = RE 042 .. RI 040 =DE 042 .. DI 041 = RI 041 .. DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
86 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
(=RAR + voté)
20 Immobilisationsincorporelles
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations,fonds divers et réserves
13 Subventionsd'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépensesimprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement --g
385000,00 405000,00 405000,00
405000,00
405000,00
405000,00
405000,00
405000,00
II ToTAL
=
405000,00
405000,00
405000,001
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
405000,0011 405 000,0011
+
405 000,0011
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESU
Libellé Chap Pour mémoire budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
IV=I+II+111
13 Subventionsd'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisationsincorporelles
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçues en affectation
23 Immobilisationsen cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)(5)
26 Particip., créances rattachées à des participo
27 Autres immobilisationsfinancières
Total des recettes financières
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
405000,00
405000,00
405000,001
405000,00
405000,00
405000,00n
405000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESIl
AUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(8)
405000,00
021 Virementde la section de fonctionnement (4)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales(4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
405000,0011
+
II =
405 000,0011 II
Pour information:
rr=================================r=========~
405000,00
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciationsde comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profrt d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un artide du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
II ToTAL
II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement.II sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
87 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
81
1 - DEPENSES
EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 2295500,001
TOTAL
1 765500,00
530000,00
405000,00
2 700 500,001
II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMUlEESIi 2700500,0011
INVESTISSEMENT TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
+
Opérations
d'ordre (2)
405000,00
Opérations réelles
(1)
405000,001
II II
405000,001
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEn
405000,001 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESII (1) Y compris les opérations re atlves au rattac ement es c arges et pro uíts et les opératìons or re semí-buoqétaìres. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(S) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(?) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
88 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
EXPLOITATION Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1 ) TOTAL
1 803000,00
897500,00
2700500,001 2 700 500,001
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II
Opérations
d'ordre (2)
II = II
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl 2700500,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
405000,00
405000,001
405000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII
405000,001
II + II
II = AFFECTATION AU COMPTE 10611 II
(1) y compris les opérations re aûves au rattac ement
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe lv-A?). (6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
405000,001
89 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 850000,00 1 765500,00 1765500,00
6061 Fournitures non stockables 360 000,00 123500,00 123500,00
611 Contrats prest services 1 490 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
63512 Taxes fonciéres 72 000,00 72 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (O11+012+014+65) 1850000,00 1 765500,00 1765500,00
66 Charges financières (b) 490000,00 530000,00 530000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6618 Intérêts autres dettes 460 000,00 500 000,00 500 000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues Cf)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 1 2 340 000,001 2 295 500,001 2295500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
90 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 385 000,00 405000,00 405000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 385 000,00 405 000,00 405 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 385000,00 405000,00 405000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2725000,00 2700500,00 2700500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13H II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)1 II
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESI 2 700 500,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
91 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl . Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 500000,00
70876 Par le gfp de rattachement 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation 1345000,00 1 803000,00 1 803000,00
74 Subventions d'exploitation 1 803 000,00 1 803 000,00
74748 Autres communes 1 345 000,00
75 Autres produits de gestion courante 880000,00 897500,00 897500,00
757 Redev versées par les fermiers et conces 880 000,00 897500,00 897500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 2725000,00 2700500,00 2700500,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 2725000,001 2 700 500,001 2 700 500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
92 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 2725000,00 2700500,00
II RESTES A REALISER N-1 (10)j
II R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = 01040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
93 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
I Total des dépenses d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 385000,00 405000,00 405000,00
1641 Emprunts à taux fixe 50000,00 70000,00 70000,00
1675 Dettes afférentes aux m.e.t.p et p.p.p. 335000,00 335000,00 335000,00
18 Compte de liaison: affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 385000,001 405000,001 405000,001 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IlroTAL DES DEPENSES REELLES 385000,001 405000,001 405 000,0011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.l- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
94 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE l'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 385000,00 405000,00 405000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) I II
+
0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 405 000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
95 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES RECETTES REEllES II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
96 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 385000,00 405000,00 405000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PRO VENAN T DE LA
SECTION D' EXPLOITA TION 385000,00 405000,00 405000,00
1~1 I Opérations patrimoniales (8) I I I I
1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 385000,001 405000,001 405000,001
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 385000,00 405000,00 405000,00 +
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 II
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)j II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 405 000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
97 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (5) Montant (5) (2) cumulées au N-1 (3) (5) nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opératíon d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
98 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) I
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 405000,00 405000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 405000,00 405000,00
1641 Emprunts à taux fixe 70 000,00 70000,00
1675 Dettes afférentes aux m.e.t.p et p.p.p. 335000,00 335000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Kestesa reanser en sciee cexecuncn UUUl
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice preceaent {JJ II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 405000,00 405000,00 ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
99 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions Vote (2) III
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 405000,00 405000,00
IRessources propres externes de l'année (a) I I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) I 405000.001 405000,001
I
15 IProvisions pou, risques et cha",es
I I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I 27 rutres im_ations financières I I I
I
28 rmotlissement des immobilisations
I I I 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 405000,00 405000,00
Restes à réaliser en recettes de Solde d'exécution Affectation R1068 Opérations de "exercice III "exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL IV
Total
ressources
propres 405000,00 405000,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 405000,00
Ressources propres disponibles IV 405000,00
Solde V=IV-1I (6)
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssementapplique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrireuniquement si le compte administratifest voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondantfigurant en II - Présentationgénérale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
100 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
Type de taux dicité des d'amor- de rernbour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'ern-
d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux prunt
(5) actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (8)
163
164
165
167
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total énéral
(1) SI un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations. Indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à I·orlgine.
(3) Type de taux d'Intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contraI.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, p pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A·1 (cf. la classification des emprunts suivantla typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux ~ o
l'V
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
Catégorie
Nature Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant da au (Pour chaque ligne. indiquer le numéro du contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années) Charges Intérêts ICNE de l'exercice
d'intérêt (15) perçus (le cas
échéant) (16)
Type de
taux (12) Index (13) Capital
163
164 933333,33 66666,66 24194,97 567,67
933333,33 66666,66 24194,97 567.67
933333,33 66666,66 24194,97 567,67
11 630 825,86 323274,69 475723,80 0,00
11 630825,86 323274,69 475723,80 0,00
Taux Fixe
,f;@
1163082586 32327469 475723,80 0,00
l'w,"
1256415919 38994135 Total énéral 49991877 56767 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-l (ct la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCBl 015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terntorlates). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un laux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage), (13) Menlionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunls à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) II s'agii des Intérêts dus au litre du contrat inilial el complablllsés à l'article 66111 « Inlérêts réglés à l'échéance» (Intérêls décaissés) el inlérêls éventuels dus au lilre du conlrat d'échange évenluel et complabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les Inlérêts évenluellement reçus au litre du contrai d'échange évenluel et comptabilisés au 768.
BP 2016 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, Indiquer le chef de flle
numéro de contrat) (1)
Nominal(2) Capital restant dO au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durêe du contrat
Intérêts à
Dates des Taux maximal Nivelu du taux Intérêts plyés percevoir lU % par type de périodes Taux minimal Taux maximal CoOtde sortie (7) Iprés à II date de lU cours de cours de taux selon le bonifiées (5) (EI) couverture vote du bUdget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dO
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F seton la classification dela charte de bonne conduite) en fonction du risque le plu. élevé Il courir sur toutela durée de vie du contrat de pr6t après opérations de couvertures éventuelles.
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur dewc lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En ca. de couverture partiene d'un emprunt, indiquer séparement sur les deux lignesla part du cap~.1 restant dO couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classifICation de "jndice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro 12 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces Indices /3 Ecart indice zone euro 14: ndices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro J 5 : écart d'indices hors zone euro /6: autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, "index ou la formule correspondant au taux minimal de pr6t sur toute la durh du contrat.
(6) Taux hors operation de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toutela duree du contrat.
(7) CoOt de sortie: indiquer le montant de rindemn~é contractuelle de rembour.ement définitif del'emprunt au 0110112016 ou le ca. écMant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau d. tawc après operations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variable., indiquer le niveau du taux Il la date de vote du budget.
(10) Indiquer le. intérêts à payer au titre du contrat initialet comptabilise. à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'echange et comptabilise. à rarticle 668.
(11) Indiquer les Intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
BP 2016· Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 2
Echange de taux fixe contre taux variable ou
Inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 12564159,19 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(O) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Budget 20016 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ANNEE
2016
105 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) "s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) " convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). "s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
106 I -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III B 3 ;
aveG-{sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
" - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
111- Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif OI:J el:JR1l:Jlé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avee reßFise antieißée des résl:Jltatsde I'm
- a·vee fepfise des fésullats de l'e~efCieeN 1 apfès le vote du compte admiRistretif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
107
B
II VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE I RECETTES DE LA SECTION DE
I FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I 430 000,001 I VOTES AU TITRE DU PRESENT 430000,00 BUDGET (1) + + + R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE E P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = =
FONCTIONNEMENT 13 430000,001 430000,00
INVESTISSEMENT
I DEPENSES DE lA SECTION I RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
œ
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I 285 000,001 I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 285000,00
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE lA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= =
TOTAL DE LA SECTION 285 000,001
D'INVESTISSEMENT 3
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 715 000,001
=
285000,00
715000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
108 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Libellé
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouvelles
Chap Pour mémoire
budget primitif
précédente1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnelet frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
40000,00
15000,00
10000,00
15000,00
10000,00
15000,00
10000,00
15000,00
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
55000,00
185000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
25000,00
120000,00
25000,00
120000,00
25000,00
120000,00
145000,00
023 Virement à /a section d'investissement(5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à I 'intérieurde /a sect. fonct.(5)
358440,00
6560,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 365000,00
II TOTAL
145000,00 145000,00
280600,00 280600,00
4400,00 4400,00
285000,00 285000,00 I
430000,001 430000,0011
280600,00
4400,00
285000,001
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
430 000,0011
+
II II
Chap Libellé
II 430 000,0011
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
605000,00 430000,00 430000,00 430000,00
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 budgétaires(4)
605000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 605000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de /a sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
430000,00 430000,00
430000,00
430000,00
430000,00
430000,001 430000,0011 605000,0011
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
II TOTAL
430000,00
430 000,0011
+
II II
II 430 000,0011
AUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 285 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT(6) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursementdu l::===========:::::::::====::!:::::=======.Icapital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de I'étbt. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquementsur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissementapplique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
109 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Chap
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+ Voté)
010 Stocks (5)
20 Immobilisationsincorporelles(sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçuesen affectation(6)
23 Immobilisationsen cours
Total des opérationsd'équipement
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
5000,00
120000,00
5000,00 5000,00 5000,00
Total des dépenses d'équipement 5000,00 125000,00 5000,00 5000,00
10 Dotations,fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntset dettesassimilées
18 Comptede liaison: affectation... (7)
26 Particip., créancesrattachéesà des psrticip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépensesimprévues
20000,00
280000,00
10000,00
270000,00
10 000,00
270 000,00
10000,00
270 000,00
Total des dépenses financières 280000,00 300000,00 280000,00 280000,00
285000,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
285000,00
285000,001
285000,00
285000,0011 285 000,0011
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE oU ANTiciPE (2'11
285 000,0011
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESII
Libellé Chap
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Empruntset dettesassimilées(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçuesen affectation(6)
23 Immobilisations en cours
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fondsdivers et réserves(hors 1068)
1068 Excédentsde fonct. capitalisés(9)
138 Autres sub. d' invest.nontranst.
165 Dépôtset cautionnements reçus
18 Comptede liaison: affectationà .. :(7)
26 Particip., créancesrattachéesà des parttcìp.
27 Autres immobilisations financières
024 Produitsdes cessionsd'immobilisations
60000,00
Total des recettes financières 60000,00
Virement de la section de fonctionnement (4)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
358440,00
6560,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 365000,00
II TOTAL
280600,00
4400,00
285000,00
285 000,001
280600,00 ... 2_8_0_6_00-,-,0_0-4'
44oo,00,~ 4_4_0_0~,0_0~,
285000,00
285 000,0011
285000,00
285 000,0011
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
285 000,0011 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
Pour information:
~=============================================~============~
I 28. 000.001 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT (10) li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédentdes recettes réelles de fonctionnementsur les dépenses réelles de fonctionnement.Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveauxinvestissementsde la communeou de l'établissement. (1) cf lB - Modalitésde vote. (2) Inserireen cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compteadministratifou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérantporte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042; DI 041 = RI 041: DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquementdans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthodede l'inventaire permanentsimplifié autorisée pour les seules opérationsd'aménagement
(lotissement.ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant.rannulationde de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.
(7) A servir uniquementlorsque la communeou rétablissementeffectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnaliséqu'eile ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérationspour comptede tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 110 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
ô5 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 145000,001
TOTAL
10000,00
15000,00
120000,00
280600,00
430000,001
+
4400,00
II II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE " =
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII 430 000,0011
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pourrisaues et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Opérations réelles
(1)
10000,00
5000,00
Dépenses d'investissement - Total 285000,001
10000,00
270000,00
5000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEII
285000,001
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESII 285000,001 (1) y compris les opérations re anves au rattac ement es c arges et pro uìts et les operations d ordre semi- udgetalres. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipemenf'
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (B) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 111 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 )
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
430 000,00
430000,001
+
430000,001
II = R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESII 430 000,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
280600,00
285000,001
4400,00
II +
4400,00
280600,00
285000,001
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II
II = AFFECTATION AU COMPTE 106811 Ii
II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 285000,0011
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 112 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 40000,00 10000,00 10000,00
60632 Fournitures petits équipements 10 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes fonciéres 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15000,00 15000,00 15000,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt. 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits
'-
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656) 55000,00 25000,00 25000,00
113 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
66 Charges financières (b) 185000,00 120000,00 120000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160000,00 120000,00 120000,00
66112 Intérêts - rattachement des iene 25000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e I 240000,001 145000,001 145000,001
023 Virement à la section d'investissement 358440,00 280600,00 280600,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 6560,00 4400,00 4400,00
6811 Dot. amort. immobilisations corpor.incorp. 6560,00 4400,00 4400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 365000,00 285000,00 285000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 365000,00 285000,00 285000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 605000,00 430000,00 430000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)1
" + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 430 000,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de I'exercice=
Montantdes ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, OF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique Je régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
114 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chaplart Pour mémoire Propositions (1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 605000,00 430000,00 430000,00
74748 Autres communes 605000,00 430000,00 430000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 605000,00 430000,00 430000,00
115 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Propositions (1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) nouvelles (3) précédent(2)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 605000,00 430000,00 430000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de tonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I 1 I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 605000,00 430000,00 430000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)1 II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)1 II
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 430 000,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut tiguer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
116 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
20 Immobilisationsincorporelles(sauf opérationset 204) 5000,00 5000,00 5000,00
2031 Frais d'étude 5 000,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventionsd'équipementversées (hors opérations)
21 Immobilisationscorporelles(hors opérations) 120000,00
2135 Installations générales 100 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00
22 Immobilisationsreçues en affectation(hors opérations)
23 Immobilisationsen cours (hors opération)
Total des opérations (5)
I Total des dépenses d'équipement 1 125000,001 5000,001 5000,001 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 20000,00 10000,00 10000,00
1321 Etat & établissements nationaux 20 000,00 10000,00 10000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 280000,00 270000,00 270000,00
1641 Emprunts à taux fixe 280000,00 270 000,00 270 000,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlcìp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières 1 300000,0°1 280000,001 280000,001 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES DEPENSES REEllES 425000,001 285000,001 285 000,0011
117 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions (1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCiCE (=Total des opérations réeiles et d'ordre) 425 ÛÛÛ,OO 285000,00 285000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (11 li II +
II 0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 285000,001 (1) Détailler es chapitres udqétaìres par article conformement au plan e comptes applique par la commune ou 'eta ìssement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
118 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves 60000,00 10222 Fctva 60 000,00
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particlp.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 60000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
119
IITOTAl DES RECETTES REEllES 60000,001 II III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4) (1 ) précédent(2) nouvelles (3)
021 Virement de la section de fonctionnement 358440,00 280600,00 280600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 6560,00 4400,00 4400,00
28121 Plantations 400,00 350,00 350,00
28184 Mobilier 3120,00 1410,00 1 410,00
28188 Autres 3040,00 2640,00 2640,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 365000,00 285000,00 285000,00
r41 I Opéra6ons patrimoniales (8) I I I I I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 365000,001 285000,001 285000,001
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres) 425000,00 285000,00 285000,00 +
II RESTES A REALISER N-i (9)1 II +
ROOi SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)1 II II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 285000,001 (1) Détailler les chapitres udgetaires par artie e con ormement au p an de comptes app ique par a commune ou etab issement (2) cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
120 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N (3)(5)
a b b
DEPENSES
20 Immobilisationsincorporelles
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçues en affect.
Irl-----+-3 1 _Immobilis_ations en cou---+-rs --+---t-------t-------tIt=11 RECEITES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c a
TOTAL RECEITES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisationsincorporelles
204 Subventionsd'équipementversées
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisationsen cours
I RESULTAT = Cc + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
121 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 270000,00 270000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270000,00 270000,00
1641 Emprunts à taux fixe 270 000,00 270 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B}
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépensesirnprévues
Kestesa reauser en sciee o'execunon UUUl
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexerctce preceaent t.sl
" (4) Dépenses à
couvrir par
des 270000,00 270000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en " - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
122 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) III
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 285000,00 285000,00
IRessources propres externes de l'année (a) II I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) II 285000,001 285000,001
I
15 r0,,;skmS pour nsques et cnerqe«
! I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 ru"s immob';satkmsfinanciO,.s
I I I 28 Amortissement des immobilisations 4400,00 4400,00 28121 Plantations 350,00 350,00 28184 Mobilier 1410,00 1410,00 28188 Autres 2640,00 2640,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
I
481 I Ch.", es • ,"partk su, plu';eu", exercices
i I I 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 280600,00 280600,00
" __ • __ CI • __ .. __ • tiO••
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice III précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
ressources
propres 285000,00 285000,00
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 270000,00
Ressources propres disponibles 285000,00
Solde +15000,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en " - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
123 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
DCl-0357 - MIN266389EUR 18/09/2009 29/01/2010 01/05/2010 45000000 F Taux Fixe 4,01 413 EUR T p O A1
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Type de taux
d'intérêt (3)
Taux initial
Nominal (2) Index (4) Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CDC-0368 - 1228252 Caisse des Dépôts et Consi nations 16/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 979336,00 v livret A + 0.60 2,85 1,85
Devise
EUR
Pério-
dicité des
rembour-
sements (6)
CE-0343 - 1198267 Caisse d'E ar ne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 22700000 F Taux Fixe 4,25 4,38 EUR T
Profil
d'amor-
tissement
(7)
p
Possibilité
de rembour-
sement
anticipé O/N
O
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
163
164
CDC-0361 -1167617 Caisse des Dépôts et Consl nations 27/08/2010 26/10/2010 01/04/2011 v Livret A + 0.25 1,75 2,48 EUR T x O A1
CDC-0367 - 1228253 Caisse des Dépôts et Consi nations 16/08/2013 01/02/2013 01/02/2014 525480,00 v livret A + 0.60 1,85 1,61 EUR A x O A1
T x O A1
A1
DCl-0362 - MiN273877EUR Dexia Crédit local 27/12/2010 31/12/2010 01/02/2011 75000000 F Taux Fixe 3,78 3,87 EUR s C O A1
DCl-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit Local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 1 12500000 F Taux Fixe 451 4,51 EUR A p O A1
1643 Em runts libellés en devises
165
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total énéral
(1) SI un empruntdonne lieu à plusieurs mobilisations,Indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montantempruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V: variable simpla ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionnerle ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquerle niveau de taux Il l'origine du contrat.
(6) Indiquerla périOdicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle,T : trimestrielle,X autre. (7) Indiquer C pour amortissementconstant, P pour amortissementprogressif, F pour in fine, X pour autres Il préciser. (8) Catégoried'empruntà l'origine. ExempleA-l (cf. ia classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1 01S0nC du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - Budget Opération de Renouvellement Urbain IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Catégorie
Nature Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dü au (Pourchaqueligne, indiquerle numérodu contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Index (13)
Annuité de l'exercice
Charges Intérêts ICNEde l'exercice
d'intérêt (15) perçus (le cas
échéant)(16)
Type de
taux (12)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
Capital
164 Emprunts auprès des établissements de
crédit Total
163
DCl-0357- MIN266389EUR
3716913,34 266212,90 105927,47 51 021,75
3716913,34 :-.+!:':'~~~Jt~';}!~:1~::'f:~~Z:.'" ·s~~:~~;~:·':::f'; ':" 26621290 105927,47 51 021 75 Ai 42604003 1000 V Livret A + 0.25 1,25 3919249 514227 1 195,76 Ai 46268839 12,84 V Livret A + 0.60 1,35 31635,00 7213,84 112448 Ai 86231146 12,84 V Livret A + 0.60 1,35 6106962 11332,90 1 763,60 Ai 120937,48 13,23 F Taux Fixe 4,25 6954,37 5029,99 80,74 Ai 581250 00 15 09 F Té3UX Fixe 378 37500,00 21979,13 867825 Ai 95530923 1100 F Taux Fixe 451 61740,62 4308445 36305,88 Ai 30837675 9,09 F Taux Fixe 4,01 28120 80 12144,89 187304
CDC-0361 -1167617
CDC-0367 - 1228253
CDC-0368 - 1228252
CE-0343- 1198267
DCl-0362 - MIN273877EUR
DCl-0365 - MON276793EUR
165
167
Total énéral 26621290 10592747 51 021 75 : .-" (9) S'agissant des empruntsassortis d'une ligne de trésorerie. il faut faire ressortir le remboursementdu capital de la dette prévue pour l'exercice correspondantau véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture,II convient de compléterle tableau« détail des opérationsde couverture ». (11) Catégorie d'emprunt.Exemple A-l (cf.la classificationdes emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitésterritoriales). (12) Type de taux d'Intérêt après opèratlonsde couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-A-dire un taux variable qui n'est pas seulementdéfini comme la simple addition d'un taux usuel de référenceet d'une marge expriméeen point de pourcentage). (13) Mentionnerl'Index en cours au 01/01/N après opérationsde couverture.
(14) Taux après opérationsde couvertureseventuelles. Pour les empruntsà taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) II s'ag~ des Intérêts dus au titre du contratlnltlal et comptabilisésà l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés)et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échangeéventuel et comptabilisésA l'article 668. (16) Indiquerles Intérêts éventuellementreçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésau 768.
BP 2016- BudgetOpération de Renouvellement Urbain IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016(3) Type d'indices (4) Durée du contrat
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de périodes Taux minimal Taux muximal CoOtde sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dO
(1) Répartirles empruntsselon le type de stnJcturetaux (de A ti F selon la classificationdela charte de bonne condu~e)en fonction du risque le plus élevé ti courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt apr6s opérations de couvertureséventuelles. (2) Nominal: montant empruntéti I'o~gine. En cas de couverturepartiene d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En ces de couverturepartielle d'un emprunt, indiquer séparemenl sur les deux lignes la part du capllal restant dO couvert ella part non couverte. (4) Indiquer la classificationde rindice sous-Jacenlsuivantla typologie dela circulaire du 25 Juin 2010 sur les produ~ financiers (de 1 ti 8). 1 : Indice en euro 12: Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices 13 Ecart Indice zone euro 14: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro 15 : écart d'indices hors zone euro 16 : autres indices. (5) T aux hors opérationde couverture, indiquer le montan~ rindex ou la formule correspondantau taux minimal de preleur toute la durée du contrat. (6) Taux ho", opérationde couverture, indiquerle montani, rlndex ou la formule correspondanlau taux maximal de prél sur loute la durée du contrat. (7) CoOl de sortie: indiquer le montani de rlndemn~econtractuenede remboursemenl définitif de l'emprunt au 01/0112016ou le cas échllanl, ti la prochaine dale d'6chéance. (8) Montani, index ou formute
(9) Indiquer le niveau de taux apres operationsde couverture u eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, Indiquerle niveau du taux à la date de vote du budget. (lO) Indiquer les Interéts II payer au titre du contraiinitial et comptabilisésti rarticle 68111 el de. Inlèréls éventuels a payer au titre du contrat d'echange el complabmsésà l'article 668. (11) Indiquer I.. lnteréls à percevoir au titre du contrai d'àchange el comptabilis6sau 788.
BP 2016 - Budgel Opération de Renouvellemenl Urbain BP 2016 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros françaisé ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 7
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 3716913,34 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Budget 2016 - Budget Opération Renouvellement Urbain REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.49
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANNEE
2016
128 BP
2016
Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
_ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). "s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
129 I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III 8 3 ;
iWeG-{sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif Ol:! el:!Rll:!lé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
rv - le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- a't'ee reJ:)rise antieiJ:)ée des résl:!ltats de l'mECFeiee ~~ 1;
- a'v'ee repfise des résultats de I'exerciee N 1 après le 'vote du eompte administratif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
130
8 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
I DEPENSES DE LA SECTION I RECETTES DE LA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
1
3500,001
1
VOTES AU TITRE DU PRESENT 3500,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
c:
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 3 3500,001 3500,00
INVESTISSEMENT
I DEPENSES DE LA SECTION I D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT I I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068) _ _
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3
TOTAL
II
TOTAL DU BUDGET (3)
II 3500,001 3500,00 II
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
131 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
A2 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D' EXPLOITATION
TOTAL
(=RAR + voté)
Chap Libellé Propositions
nouvelles
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2) VOTE(3)
011 Charges à caractère général 500,00 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3000,00 3000,00 3000,00 3000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 3500,00 3500,00 3500,00 3500,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 3500,00 3500,00 3500,00
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
!I 3500,ool! 3500,0011 3500,001 TOTAL +
II !I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II 3500,0011 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEESII
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap TOTAL
IV=I+II+111
Libellé Propositions
nouvelles
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-1 (2) VOTE(3)
o 13 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
3000,00 3000,00 3000,00 3000,00
500,00 500,00 500,00 500,00
3500,00 Total des recettes de gestion courante 3500,00 3500,00 3500,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
3500,00 Total des recettes réelles d'exploitation 3500,00 3500,00 3500,00
---Q 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) Total des recettes d'ordre d'exploitation II 3500,0011 3500,0011 3500,001 3500,0011 TOTAL +
II !I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
3500,0011 !I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEESII
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement 1.!::::==========================::::!Jdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
132 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
20 Immobilisationsincorporelles
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçues en affectation
23 Immobilisationsen cours
Total des opérations d'équipement
Chap libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(i )
Restes à
réaliser N-i (2) VOTE(3)
TOTAL
(=RAR + voté)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de trensterts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
II ToTAL
II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11 + =
II
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESIi
Propositions
nouvelles
021 Virementde la section de fonctionnement (4)
040 Opé. d'ordre de transfeIts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisationsincorporelles
21 Immobilisationscorporelles
22 Immobilisationsreçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Chap libellé Pour mémoire
budget primitif
précédent(i)
Restes à
réaliser N-1 (2) VOTE(3)
TOTAL
IV=I+II+111
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)(5)
26 Particip., créances rattachées à des parücip,
27 Autres immobilisationsfinancières
Total des recettes financières
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement
ToTAL
II
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESII
Pour information:
W=================================================T=============~ II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à rexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de ia régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises , des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de ropération RI 021 + RI 040 - DI 040
133 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - DEPENSES
EXPLOITATION Opérations réelles (1 )
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
TOTAL
3500,001
+
500,00
3000,00
II II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMUlEESU 3500,0011
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
Opérations réelles
(1)
+
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEU =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
(1) Y compris les opérations re atives au rattachement des c arges et pro uìts et les operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(?) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
134 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
EXPLOITATION TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
Produits exceptionnels 77
78
79
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations réelles
(1 )
Opérations
d'ordre (2)
3000,00
500,00
3500,001
+
II = II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II
II 3500,0011 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1 ) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
+
II + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II
II = AFFECTATION AU COMPTE 10611 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
(1) Y compris les opérations re atives au rattac ement
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A?). (6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
135 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 500,00 500,00 500,00
62871 Remboursement frais 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3000,00 3000,00 3000,00
6215 Frais de personnel 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 3500,00 3500,00 3500,00
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f I 3500,001 3500,001 3500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
136 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à /a section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de /a section d'exploitation
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3500,001 DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 3500,00 3500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)1 II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)1 II
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESI 3500,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B. . (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sì reprise anticipée des résultats).
137 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70878 Remb frais autres redevables 3000,00 3000,00 3000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 500,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 3500,00 3500,00 3500,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d I 3500,001 3500,001 3500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
138 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 3500,00 3500,00
II RESTES A REALISER N-1 (10)j
II R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)j
TOTAL DES RECETIES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
139 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
PARKING DU MARCHE
ANNEE
2016
140 BP
2016
Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonet. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPe, dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7. R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
141 I -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III B 3 ;
aveG-(sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
" - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- bueJgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif Cl:! el:!ITll:!lé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avee Fef3Fise aAtieif3éedes Fésl:!ltats de l'mEeFOiee N 1;
- avec reprise des résultats de l'e~eFCice N 1 après le \ete eJu cempte aeJmiflistratifN 1.
K1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
142
8 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES DE lA SECTION DE I RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
190 000,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 190000,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = = TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 190 000,001 190 000,00
INVESTISSEMENT
I DEPENSES DE lA SECTION I RECETTES DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT I
œ
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I 54 000,001 I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 54000,00
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = TOTAL DE LA SECTION
54 000,001 D'INVESTISSEMENT 3
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 244 000,001
=
54 000,00
244 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
143 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Libellé
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouvelles
Chap Pour mémoire
budget primitif
précédente1)
Restes à
réaliser N-i (2)
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
23500,00
30 000,00
31 000,00
30 000,00
31 000,00
30 000,00
31 000,00
30 000,00
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
53500,00
75 000,00
61 000,00
75 000,00
61 000,00
75 000,00
61 000,00
75 000,00
023 Virementà la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
66600,00
5900,00
136000,00
48950,00
5050,00
136000,00 136000,00
48950,00
5050,00
48950,00
5050,00
72500,00 54000,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 54000,00 54000,00
II TOTAL 201000,0011 190000,001 190000,0011 190 000,0011 +
II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 II
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII 190 000,0011
Libellé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Propositions
nouvelles
Chap Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-i (2)
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
35 000,00
50 000,00
114 000,00
35 000,00
50 000,00
105 000,00
35 000,00
50 000,00
105 000,00
35 000,00
50 000,00
105 000,00
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 budgétaires(4)
199000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 199000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la seet. fonet. (5)
2000,00
Total des·recettes d'ordre de fonctionnement 2000,00
190000,00 190000,00
190000,00
190 000,00
190000,00
190000,001 190000,0011 201000,0011
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
Pour information:
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
II TOTAL
190000,00
190 000,0011
± ..
II = II
II 190 000,0011
AUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL " s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 54 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT(6) Idépenses réelles de fonctionnement. " sert à financer le remboursement du I!:::===========:::::::::===========~capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de I'établt. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
144 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
010 Stocks(5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations cotporelles
22 Immobilisations reçuesen affectation(6)
23 Immobilisations en cours
Total des opérationsd'équipement
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
6000,00
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+ Voté)
6000,00 6000,00 2500,00
Total des dépenses d'équipement 6000,00 6000,00 2500,00 6000,00
10 Dotations, fonds diverset réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettesassimilées
18 Comptede liaison: affectation ... (7)
26 Particip., créancesrattachées à des partlcìp.
27 Autresimmobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues
68000,00
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
70500,00
2000,00
ToTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2000,00
48000,00 48 000,00 48000,00
48 000,00 48 000,00 48000,00
54000,00
54000,001
54 000,00 54 000,00
54 000,0011 54 000,0011
+
D 001 SOLDE D'EXECUTIoN NEGATIF REPORTE oU ANTiciPE (2)11
54000,0011 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl
Libellé
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
010 Stocks(5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettesassimilées(hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçuesen affectation(6)
23 Immobilisations en cours
Pour mémoire
budget pñmitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+ Voté)
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves(hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés(9)
138 Autressub. d' invest.non transfo
165 Dépôtset cautionnements reçus
18 Comptede liaison: affectation à ... (7)
26 Particip., créancesrattachées à des partlcíp.
27 Autresimmobilisations financières
024 Produitsdes cessionsd'immobilisations
Total des recettes financières
X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 66600,00 48950,00 48950,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 5900,00 5050,00 5050,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 72500,00 54000,00 54000,00
ToTAL 54000,001 54000,0011
48950,00
5050,00
54 000,00
54 000,0011
+
.11
II
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
54000,0011 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESII
Pour Information:
~==============================;=======~
G AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT (10) II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà rexcédent des recettes réelles de fonctionnementsur les dépenses réelles de fonctionnement.II sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissementsde la communeou de l'établissement. (1) cf lB - Modalitésde vote. (2) Inserireen cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compteadministratifou si reprise anticipéedes résultats). (3) Le vote de l'organe délibérantporte uniquementsur les propositionsnouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquementdans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthodede l'inventairepennanentsimplifié autorisée pour les seules opérationsd'aménagement (lotissement,ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses,le chapitre 22 retrace les travaux d'investissementréalisés sur les biensreçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la communeou l'établissementeffectue une dotationinitiale en espècesau profit d'un service public non personnaliséqu'elle ou qu'il crée. (8) Seulle total des opérationspour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chaprtremais un artide du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 145 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 136000,001
TOTAL
31 000,00
30000,00
75000,00
48950,00
190000,001
+
5050,00
II II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II =
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIl 190000,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
6000,00
Dépenses.d'ìnveetlssement ,,_Total __ .. 54 0.0_0,.001
48000,00
6000,00
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEII
54000,001
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 54 000,001 (1) Y compris les opérations re atives au rattac ement es c arges et pro uìts et es opèrations 'ordre serm- udgetaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipemenf'
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas ecneant. l'annulation ele tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 146 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 )
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
+
190000,001
Opérations
d'ordre (2)
~~~==============~I
TOTAL
50000,00
105000,00
190000,001
35000,00
II = R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE " II
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESU 190000,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
54 000,001
5050,00
II +
5050,00
48950,00 48950,00
54000,001
-R 001-S0LDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEn II
II = AFFECTATION AU COMPTE 106811 II
II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESII 54000,0011
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipemenf'
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. 147 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 23500,00 31 000,00 31 000,00
60612 Energie electricité 7500,00 9 000,00 9 000,00
60632 Fournitures petits équipements 800,00 2 000,00 2 000,00
61522 Entretien bâtiments 2 000,00 2600,00 2600,00
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 5 000,00 12 000,00 12 000,00
616 Primes d'assurances 4 000,00 1 200,00 1 200,00
627 Services bancaires 200,00 200,00 200,00
62871 Remboursement de frais à la collectivité 2000,00 2 000,00 2000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 30000,00 30000,00 30000,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt. 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 53500,00 61 000,00 61 000,00
148 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
66 Charges financières (b) 75000,00 75000,00 75000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 000,00 60 000,00 60 000,00
666 Pertes de change 10 000,00 15 000,00 15 000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e I 128500,001 136000,001 136000,001
023 Virement à /a section d'investissement 66600,00 48950,00 48950,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 5900,00 5050,00 5050,00
6811 Dot. amort.immobilisations corpor. incorp. 5900,00 5050,00 5050,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 72500,00 54000,00 54000,00
DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à I'intérieurde /a section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 72500,00 54000,00 54000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE l'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 201 000,00 190000,00 190000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)1 I!
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1 I!
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESI 190 ooo,ool!
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les öpérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
149 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4) (1 ) précédent(2) nouvelles (3)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 35000,00 35000,00 35000,00
70328 Autres droits de station. et location 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 50000,00 50000,00 50000,00
7337 Droits de stationnement 50 000,00 50 000,00 50000,00
74 Dotations et participations 114000,00 105000,00 105000,00
74748 Autres communes 114 000,00 105 000,00 105000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 199000,00 190000,00 190000,00
150 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Propositions Libellé (1) budget primitif
(1 ) précédent(2) nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 199000,00 190000,00 190000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),{7),(B) 2000,00
722 Immobilisations corporelles 2000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonet. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 2000,001 I I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 201 000,00 190000,00 190000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) I II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10H II
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 190000,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail.du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime desprovtsíons semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
151 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions (1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2500,00 6000,00 6000,00
2135 Installations générales 1 000,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
1 Total des dépenses d'équipement 1 2500,001 6000,001 6000,001
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 68000,00 48000,00 48000,00
1641 Emprunts à taux fixe 8 000,00 8 000,00 8 000,00
1643 Emprunts en devises 60 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partìclp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues -.
1 Total des dépenses financières 1 68000,001 48000,001 48000,001
45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES DEPENSES REELLES 70500,001 54000,001 54000,0011
152 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4) (1 ) précédent(2) nouvelles (3)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 2000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 2000,00
2135 Instal/ations générales 2000,00
041 Opérations patrimoniales (10)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 2000,001 I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE l'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 72500,00 54 000,00 54000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (11 H II +
II 0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 54000,001 (1) Détailler es apures u getalres par arne e con ormement au plan de comptes applique par la commune ou eta issement (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39,49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prèvisionbudqétatre ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
153 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
~5 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES II 154 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
021 Virement de la section de fonctionnement 66600,00 48950,00 48950,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 5900,00 5050,00 5050,00
28158 Autres intal/ations, matériel outil/age 20,00 20,00
28183 Matériel bureau et informatique 500,00 120,00 120,00
28184 Mobilier 100,00
28188 Autres 5300,00 4910,00 4910,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 72500,00 54000,00 54000,00
rI I Opérations patrimoniales (8) I I I I I
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 72500,001 54000,001 54000,001 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE 72500,001 54 000,001 (= Total des onératlons réelles et erdreal 54000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (9) 1 II +
II R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)1 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 54000,001 (1) Détailler les chapitres u getalres par arti e con issement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
ISS III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT W : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N (3)(5)
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETIES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c a
TOTAL RECETIES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipèe des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque I'opèration d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
156 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 48000,00 48000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48000,00 48000,00
1641 Emprunts à taux fixe 8 000,00 8 000,00
1643 Emprunts en devises 40 000,00 40 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
xestesa reauser en ~Olaea·executionuuul
Op. de "exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice preceaent ,,JI II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 48000,00 48000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11- Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
157 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) III
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 54000,00 54000,00
IRessources propres externes de l'année (a) II I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) II 54 000,001 54000,001
I
15 I Pro,,;_s pourrisques el cha",es
I I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 IAutresimmobil;sation. fina_.
I I I 28 Amortissement des immobilisations 5050,00 5050,00 28158 Autres intal/ations, matérieloutil/age 20,00 20,00 28183 Matériel bureau et informatique 120,00 120,00 28188 Autres 4910,00 4910,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 48950,00 48950,00
._.____ u __ ••__ .~,
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice III précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL iV
Total
ressources
propres 54000,00 54000,00
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 48 000,00
Ressources propres disponibles 54 000,00
Solde +6000,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquementsi le compte administratifest voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondantfigurant en II - Présentationgénérale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
158 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
A x O C1
Organisme prêteur ou chef
defile
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Périe- Profil Possibilité Caté·
Type de taux dicité des d'amor- de rambour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'ern-
d'intérêt (3) Taux rernbour- tissement sement de taux actuariel sements (6) (7) anticipé O/N prunt (5) (8)
163
164
T P O A1
1643 Em runts libellés en devises Total
DCL·0332- MON238095CHF/0247824 T P O F6
165
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total énéral
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations. indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant empruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple: C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'Index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicitédes remboursements: A : annuelle: M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissementconstant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-l (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - Budget Parking du Marché IV - ANNEXES
A2.2
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant da au (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13)
163
164 Emprunts auprès des établissements de
crédit Total 51 899645,31
1641 Em runts libellés en euros
CFF-0333 - 0128 91S A
DCL-03SS - MPH263481
165
167
Charges Intérêts ICNE de l'exercice
d'intérêt (15) perçus (le cas
échéant) (16)
Capital
1849651,28 2129411,11 7317,59
7118,96 5540,71 266,70
3858,55 4163,81 16566
326041 1376,90 101,04
184253232 2 12387040 7050,89 1842532,32 2123870,40 7050,89
731759
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trësererte. il faut faire ressortir le remboursement du capital de la deite prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) SII'emprunt est soumis è couverture, II convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A·l (cf.la classification d~S emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'Intérêt après opérations de couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est.à.dlre un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addillon d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'Index en cours au 01/01/N après opérallons de couverture. . (14) Taux après opérallons de couvertures eventuelles. Pour les emprunts è taux varlable,lndlquer le niveau è la date de vote du budget. (15) II s'agit des Intérêts dus au litre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance )) (intérêts décaissés) et Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
BP 2016 • Budget Parking du Marché IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de flle
numéro de contrat) (1)
Nominai (2) Capital rastant da au 01/01/2016(3) Type d'indices (4)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du Taux minimal Taux maximai après à la date de cours de taux selon le
contrat périodes (5) (6) CoOtde sortie (7) couverture vote du bUdget au cours de capitai restant bonifiées l'exercice (10) J'exercice (le éventuelle (8) (9) cas échéant) dO
2170 000 00
217000000
222000000
(1) Répartirles empruntsselon le type de strooruretaux (de A è F selon I! classificationdela charte de bonne condu~e) en fonction du risque Ie plus élevé â courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt après opérationsde couvertures évenruelles.
l~: ~~~:e~~ ~:::~::~~!~:~:::g~:~~~~~:d~u~~~~::~~~:!"i::~:u:~;~~ il~d~~U;~~é:a~i~:~::~~; ~~,,;~~gv:~!~ I~e;~un~~:~:~~ert et la part non couverte. (4) Indiquer la claeslfication de l'indice sous-Jacentsuivantla typologie de la circulaire du 25 Juin 2010 sur les produ~ financiers (de 1 è 8). 1 : Indice en euro' 2 : Indices inflation françaiseou zone euros ou écart entre ces indices' 3 Ecart indice zone euro' 4 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro' 5 : écart d'indices hors zone euro' 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture, Indiquer le montent, l'index ou la formule correspondantau taux minimal de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opérationde couverture,Indiquer le montont, l'index ou le formulecorrespondantau taux maximal de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coat de sortie: Indiquer le montantde rlndemn~é contrac1ueHede remboursementdéfinitif de l'empruntau 01/0112018 ou le ca. échéan~â la prochainedate d'échéance. (8) Montant, Index ou formule (9) Indiquerle niveau de taux après opérationsde couvortureseventuenes. Pour les emprunts II taux variables, Indiquer le niveau du taux â la date de vote du budget. (ID) Indiquer leslntérêtsâ payer au titre du contrat initial et comptabilisésè l'article86111 et des Intérêts évenruels è payer au titre du contrat d'échangeet comptabilisésâ l'article 668. (11) Indiquer leslntérêts â percevoirau titre du contrat d'échange et comptabmsés au 768.
BP 2016 - Budget Parking du Marché IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'Indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombrede produits 1 Echange de. taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 9,32 contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap) Montanten €uros 113971,44 ou encadré (tunnel)
Nombrede produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montanten €uros
Nombrede produits 1
(C) Option d'échange (swaptlon) % de l'encours 2,55
Montanten €uros 31 134,03
I
! Nombrede produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montanten €uros
Nombrede produits
(E) Multiplicateur jusqu'à ~ % de l'encours
Montanten €uros
Nombrede produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 88,14
Montanten €uros 1 078219,58
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BP 2016 - Budget Parking du Marché REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.4
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
LOCATIONS COMMERCIALES
ANNEE
2016
163 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquella commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiseal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) " s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. . Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cfarticles L. 2313-1, L. 2313-2,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) "convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). "s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
164 I-INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III 8 3 ;
aveG-(sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif Gl:! cl:!ffil:!lé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reJ3rise anticiJ3éeejes résultats eje l'exercice ~I 1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N 1 après le ·vete du cempte administratif N 1.
K1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
165
B
II VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
I DEPENSES DE lA SECTION I RECETTES DE lA SECTION DE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I 592500.001 I VOTES AU TITRE DU PRESENT 592500,00 BUDGET (1) + + + R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE E P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESUl TAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) II 592500.001 592500,00
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT I
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068) . _
100 000.001 100 000.00 I
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT I
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= =
D'INVESTISSEMENT 3 100 000.001
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
II 692500.001
=
100 000,00
692500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
166 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
A2 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap TOTAL (=RAR + voté)
Libellé Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
VOTE(3)
399500,00 011 Chargesà caractèregénéral
012 Chargesde personnelet frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres chargesde gestioncourante
399500,00 399500,00 81 629,00
35000,00 35 000,00 35000,00 60000,00
Total des dépenses des services 434500,00 434500,00 434500,00 141629,00
58000,00 66 Chargesfinancières
67 Chargesexceptionnelles
68 Dotationsaux provisions (4)
69 Impôtssur les bénéficeset assimilés(5)
022 Dépensesimprévues
58000,00 58000,00 62500,00
492500,00 492500,00
99633,00 99633,00
367,00 367,00
100 000,00 100 000,001
592500,001 592500,0011
492500,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 204129,00
023 Virement à te section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
99633,00
367,00
7254,00
367,00
ïotal des dépenses d'ordre d'exploitation 100 000,001 t 621,00
592 500,0011 II 211750,0011 TOTAL
+
II II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
592 500,0011 II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEESII
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Propositions nouvelles
TOTAL
IV=I+II+III
Libellé Restes à
réaliser N-1 (2)
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
VOTE(3)
o 13 Atténuationsde charges
70 Ventesde produitsfabriqués,prestations ...
73 Produitsissus de la fiscalité(7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produitsde gestioncourante
500,00 500,00 500,00 500,00
200000,00
392000,00
200 000,00
392000,00
200000,00
392000,00
174000,00
37250,00
592500,00 592500,00 592500,00 Total des recettes de gestion courante 211750,00
76 Produitsfinanciers
77 Produitsexceptionnels
78 Reprisessur provisionset
dépréciations( 4)
592500,00 592500,00 Total des recettes réelles d'exploitation 592500,00 211750,00
---Q 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) Total des recettes d'ordre d'exploitation II 592 500,0011 592500,0011 211750,0011 592500,001 TOTAL + II II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 592500,0011 II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEESII
Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 100000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement a.=:==========================:::::!.Idu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = Rf 021; Of 040 = RE 042; Rf 040 = DE 042 ; Of 041 = Rf 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
167 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé VOTE(3)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR + voté)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement .
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des partìcip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
207621,00 100000,00 100000,00 100000,00
Total des dépenses financières 100000,00 207621,00 100000,00 100000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 100000,00
45X·1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
040 Opé. d'ordre de trensîerts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales (4)
207621,00 100000,00 100000,00
-------t_IQ ToTAL Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 000,001 100000,0011 100000,0011
II
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESII 100 000,0011
Libellé Chap
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1 )
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE(3)
TOTAL
IV=I+II+111
Total des recettes d'équipement
10 Dot. ,fonds divers et réserves
1 06 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)(5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 200 000,00
Total des recettes financières
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
200000,00
200000,00
7254,00
367,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérationspatrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
II TOTAL
7621,00
99633,00
367,00
100000,00
100000,001
99633,00
367,00
100000,00
99633,00
367,00
100000,00
100000,0011
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
100000,0011
+
= II 100000,0011 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEEESIl
Pour information r;:: ========================== II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (8)
100000,00
(1) cf lB· Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
168 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - DEPENSES
EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
II
492500,001
TOTAL
399500,00
35 000,00
58000,00
99633,00
592500,001
+
367,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE " II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMUlEESII 592 500,0011
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
1 S Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 100000,001
Opérations réelles
(1)
100 000,00
100000,001
+
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE" =
TOTAL DES DEPENSES D'iNVESTISSEMENT CUMULi::ESU 100 000,001' (1) Y compris les opérations re atìves au rattachement des charges et pro uìts et es operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
169 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
EXPLOITATION Opérations réelles (1)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
200 000,00
392 000,00
592500,001
500,00
592500,001
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II
Opérations
d'ordre (2)
II = II
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMUlEESIl 592 500,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total
99633,00
100000,001
367,00
99633,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII
367,00
100000,001
II + II
II = AFFECTATION AU COMPTE 10611 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESII 100000,001' (1) y compris les opérations re añves au rattac ement
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A?). (6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
170 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 81 629,00 399500,00 399500,00
60611 Eau et assainissement 10279,00 8200,00 8200,00
60612 Energie electricité 21 000,00 16000,00 16000,00
60613 Chauffage urbain 26000,00 15000,00 15000,00
60632 Fournitures petits équipements 300,00 300,00 300,00
6125 Crédit-bail immobilier 355000,00 355000,00
61558 Autres biens mobiliers 50,00 500,00 500,00
616 Primes d'assurances 4000,00 3500,00 3500,00
63512 Taxes fonciéres 20000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges deqestlon courante 60000,00 35000,00 35000,00
6541 Créances admises en non-valeur 30000,00 5000,00 5000,00
658 Charges diverses ges.cou 30 000,00 30000,00 30000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 141 629,00 434500,00 434500,00
66 Charges financières (b) 62500,00 58000,00 58000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 58 000,00 58 000,00
66112 Intérêts - rattachement des iene 10 000,00
668 Autres charges financières 2500,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f I 204129,001 492500,001 492500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44. "
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
171 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 7254,00 99633,00 99633,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 367,00 367,00 367,00
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 367,00 367,00 367,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 7621,00 100 000,00 100 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7621,00 100000,00 100000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 211 750,00 592500,00 592500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)1 Il
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)1 II
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESI 592 500,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (S)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
172 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art(1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations •.• 500,00 500,00 500,00
70878 Facturé à d'autres redevables 500,00 500,00 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation 174000,00 200000,00 200000,00
74748 Autres communes 174 000,00 200 000,00 200000,00
75 Autres produits de gestion courante 37250,00 392000,00 392000,00
752 Revenus des immeubles 37250,00 392000,00 392 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 211 750,00 592500,00 592500,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
ITOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d I 211 750,001 592500,001 592500,001
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
173 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 211 750,00 592500,00 592500,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (10)1 II +
II R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10}1 II =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 592500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
174 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
I
ITotal des opérations (5)
I I I I I Total des dépenses d'équipement 1 1 I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 207621,00 100000,00 100000,00
1641 Emprunts à taux fixe 110 000,00 100 000,00 100 000,00
168748 Autres communes 97621,00
18 Compte de liaison: affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 207621,001 100000,001 100000,001 Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
IITOTAlDES DEPENSES REEllES 207621,001 100000,001 100 000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de.comptes utilisé par la régie. (2) cf.l - Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser
(4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
175 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=iotal des opérations réeiies et d'ordre) 20ï 621,00 iOO 000,00 100000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10H II
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10H II
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 100000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.l - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe N A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
176 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
123
IlmmObilisations en cours
1 1 1 I
I Total des recettes d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partíclp.
27 Autres immobilisations financières 200000,00
2764 Créances sur des particuliers 200000,00
Total des recettes financières 200000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 200000,001 II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
177 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Pour mémoire
budget primitif
Chapl Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 7254,00 99633,00 99633,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 367,00 367,00 367,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 367,00 367,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 7621,00 100000,00 100000,00
ri I Opérations patrimoniales (8) I I I I I I I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 7621,00 I 100000,001 100000,001 I
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE I J I I •• - - - , -- ' .. - - -- \ '" II L EXERCICE (= Total des opele,tlons reelles et ordres) 20762.,0", 100000,00, 100000,00 +
RESTES A REALISER N-1 (9) I
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9H
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 100 000,0011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) le compte 15 ... 2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
178 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (5) Montant (5)
(2) cumulées au N-1 (3) (5) nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobñlsatlons corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
179 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) I
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 100000,00 100000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100000,00 100000,00
1641 Emprunts à taux fixe 100000,00 100000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B}
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
xestesa reauser en ~olae a execution uuu I
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexerctce preceaem (;S) II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 100 000,00 100000,00 ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11- Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
180 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions Vote (2) III
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 100000,00 100000,00
IRessources propres externes de l'année (a) I I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur des particuliers
IRessources propres internes de l'année (b) (3) I 100000,001 100000,001
I
15 IProvisions pour risques et charges
I I I 169 Primes de remboursement des obligations
I I I I I 26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 rutres ;mmobmsaNons financlé",s
I I I
I
28 rmorossement des ;mmobiHsalions
I I I 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 367,00 367,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 367,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 99633,00 99633,00
Restes à réaliser en recettes de Solde d'exécution Affectation R1068 Opérations de l'exercice III l'exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL IV
Total
ressources
propres 100000,00 100000,00
disponibles
I I La ..
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 100000,00
Ressources propres disponibles IV 100000,00
Solde V=IV-II (6)
I,
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformémentau plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15,29,39,49 et 59 sont présentés uniquementsi la commune ou I'établisssementapplique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratifest voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondantfigurant en II - Présentationgénérale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
181 BP-2016
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pourchaqueligne, indiquerle numérodu
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em- d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux prunt
(5) actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (8)
163
164
CE-0348- A070124
CRCA-0363 - XU00337213f001
DCl-0365 - MON276793EUR
1643 Em runtslibellésen devises
165
167
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total énéral
(1) Si un empruntdonne lieu à plusieurs mobilisations. indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montantempruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référenceet d'une marge expriméeen point de pourcentage). . (4) Mentionnerle ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, 8 : bimestrielle, S : semestrielle,T : trimestrielle,X autre. (7) Indiquer C pour amortissementconstant, P pour amortissementprogressif,F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégoried'emprunt à l'origine. ExempleA-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOC81015077Cdu 25 juin 2010 sur les produitsfinanciers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016- Budgetlocations commerciales ~ ~ BP-2016
A2,2
IV -ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature Catégorie Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant da au
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau« détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A,l (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
163
164 Emprunts auprès des établissements de
crédit Total
1641 Em runts libellés en euros
CACIB-0356 - CAL YON
CE-0348 - A070124
CRCA-0363 - XU00337213/001
DCL-0365 - MON276793EUR
165
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Niveau de
taux Intérêts
d'intérêt à Capital Charges perçus (le cas ICNE de l'exercice
la date de d'intérêt (15) échéant) (16)
vote du
93510,67 41865,29 6191,32
93510,67 41865,29 6191,32
30000,00 11294,92 802,98
27302,48 8297,14 26,23
17000,00 8869,18 269,81
19208,19 13404,05 5092,30
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13)
9351067 4186529 619132
BP 2016 - Budget Locations commerciales BP-2016
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016(3) Type d'indices (4)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du périodes Taux minimal Taux maximal Coût de sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le contrat bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) (9) cas échéant) dû
219 033,03 8297,14 0,00 18,68
TOTAL F 21903303 829714 000 1868 TOTAL 80278303 2846124 000 7102
(1) Répartir lea emprunts seton le type de atructuretaux (de A' F selon la classilication de la charte de bonne condu~e) en fonction du riaque le plus élevé II courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt après opérations de couvertures éventuelles.
(2) Nominal: montant emprunté 61'orlglne. En cas da couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux ~gnea la pert du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partiefte d'un emprunt, indiquer séparement sur les deux lignes la part du ca~al restant da couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la claaailication de 11ndice sous-jacent auivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 aur les produits financiers (de 1 II 6). 1 : Indice en euro 12: Indices inflation française ou zone euros ou écart entre cea indices 13 Ecart indice zone euro 14' Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro /5: écart d'indices hors zone euro /6: autres indices
(5) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal de prêt aur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coat de sortie: indiquer le montant de l'indamnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0112016 ou le cas échéant, II la prochaine date d'échéance
(8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts II taux variables, indiquer le niveau du taux II la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts II payer au titre du contrat initial et comptabilisés II l'article 66111 et des intérêts éventuels II payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés II l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts II percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
BP 2016 - Budget Locations commerciales .... 00
V1 BP-2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombrede produits 1 Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 28,98 contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap) Montant en €uros 297207,32 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 52,34
Montant en €uros 536750,00
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(O) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 18,68
Montant en €uros 191 596,87
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BP 2016 - Budget Locationscommerciales REPUBLIQUE: FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE
ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
ANNEE
2016
186 Commune de SAINT -DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I-INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Nombre de places de stationnement des gens du voyage
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Financier
Moyennes nationales de
la strate 3 Informations fin
1 Dépenses réelles de fonctionneme
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnemenUpopulation
4 Dépenses d'équipement bruUpopulation
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
_ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) II s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifsainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
A
187 I - INFORMATIONS GENERALES
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III 8 3 ;
aveG-(sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou oUFTIulé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- aveo reprise aAtioipée des résultats de 1'Q)
- a'ilee reprise des résultats de I'exereiee ~~ 1 après le 'Ilote du eOffipte adffiiFlistratif N 1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
188 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES DE LA SECTION DE I RECETTES DE LA SECTION DE I I FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
œ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
70000,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 70000,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = = TOTAL DE lA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 70000,001 70000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE lA SECTION
I RECETTES DE LA SECTION I D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
œ
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I
35000,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 35000,00
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= =
D'INVESTISSEMENT 3 35000,001
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
!! 105000,00!
=
35000,00
105000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
189 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
011 Charges à caractèregénéral 1432000,00
012 Charges de personnelet frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1432000,00
66 Charges financières 70000,00 70000,00 70000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1432000,00 70000,00 70000,00 70000,00
023 Virement à la section d'investissement (5)
I . " ,I I I~ 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 043 Opé. d'ordre à I 'intérieurde la sect. fonct.(5) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement II TOTAL II
II
Chap Libellé
1 432 000,0011 70000,001 70000,0011 70000,0011
+
= II
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
70000,0011 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget primitif
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
70000,00 70000,00 70000,00
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
70000,00 70000,00 70000,00
70000,00
1432000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1432000,00
70000,001 II TOTAL
70000,00 70000,00
70000,0011 70000,0011
+
II = II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11
II 70000,0011 Pour information : TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII
190
AUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFITDE LA SECTION correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT(6) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du L!:::::===========================::!.Icapital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de I'étabt. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
précédent(1)
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 35000,00 35000,00 35000,00
18 Compte de liaison : affectation '" (7)
26 Particip., créances rattachées à des particìo.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 35000,00 35000,00 35000,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 35000,00 35000,00 35000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1432000,00
g 041 Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement 1432000,00 TOTAL 1 432 000,0011 35000,001 35000,0011 35000,0011
+
D 001 SOLDE D'EXECUTIoN NEGATIF REPORTE 00 ANTICIpE (2)11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEESII 35000,0011
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
précédent(1 )
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1432000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1432000,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonet. capitalisés (9)
138 Autres sub. d' invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ... (7)
26 Particip., créances rattachées à des partlcìp,
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 35000,00 35000,00 35000,00
Total des recettes financières 35000,00 35000,00 35000,00
~5X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 1432000,00 35000,00 35000,00 35000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) .
:;:7Iih~~'
~
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4) '.
Total des recettes d'ordre d'investissement r•. ,,~:: ... ~"
TOTAL 1 432 000,0011 35000,001 35000,0011 35000,0011
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESII 35000,0011
Pour mrormatìon :
rr====================================ü==========~ " s'agit, pour un budgetvoté en équilibre, des ressourcespropres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D correspondantà l'excédent des recettes réelles de fonctionnementsur les DEGAGE PAR LA SECTION DE dépensesréellesde fonctionnement II sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10) capital de la dette et les nouveauxinvestissements de la communeou de l'établissement. (1) cf lB - Modalitésde vote.
(2) Inscrireen cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compteadministratif ou si reprise anticipéedes résultats). (3) Le vote de l'organe délibérantporte uniquementsur les propositionsnouvelles. (4) DF 023 = RI 021; DI040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthodede l'inventaire permanentsimplifiéautoriséepour les seulesopérations d'aménagement (lotissement,ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgetsannexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissementréaliséssur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.
(?) A servir uniquementlorsque la communeou l'établissementeffectueune dotationinitiale en espèces au profit d'un service publicnon personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seulle total des opérationspour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 191 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - DEPENSES (du présent budaet + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits -
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 70000,00 70000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
I Dépenses de fonctionnement - Total I 70000,001 I 70000,001 +
II = D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESII 70000,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
35000,00 _..--_ ........ __ .-1
Dépenses d'investissement - Total 35000,001
35000,00
II II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEII
35000,001
+
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESII 35000,001 (1) Y compris les opérations re atìves au rattac ement des c arges et pro uíts et es operations 'or re serm- u getalres. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opéràtions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
192 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
82
2 - RECETTES (du présent budaet + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
013 Atténuations de charges - 60 Achats et variation des stocks (3) ...... ,
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ce
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 70000,00 70000,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
I Recettes de fonctionnement - Total I 70000,0°1 I 70000,001 +
II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II =
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII 70 000,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) c·· ,
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices .. I·:
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
,.
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) ~:t~f·
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement () ·C ,
024 Produit des cessions d'immobilisations 35000,00 35000,00
I Recettes d'investissement - Total I 35000,001 I 35000,001 +
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII II +
II AFFECTATION AU COMPTE 106s11 II =
II TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 35000,0011
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipemenf'
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercìe antérieur. 193 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1432000,00
6015 Terrains à aménager 1 432000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656) 1432000,00
194 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
66 Charges financières (b) 70000,00 70000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70000,00 70000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e I 1 432 000,001 70000,001 70000,001
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 70000,001 DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1432000,00 70000,00 +
RESTES A REALISER N-1 (11)1 II
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 70000,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montantdes ICNE de l'exercice N-1=
= DiférencelCNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
195 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 70000,00 70000,00
74741 Communes membres du gfp 70000,00 70000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 70000,00 70000,00
196 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Propositions Libellé (1) budget primitif
(1 ) précédent(2) nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 70000,00 70000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6).(7),(8) 1432000,00
71355 Variations ds stocks de terrains aménagé 1432000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonet. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 1 432 000,00I I I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1432000,00 70000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10H II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10H II
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 70000,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
197 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
010 Stocks
20 Immobilisationsincorporelles(sauf opérationset 204)
204 Subventionsd'équipementversées (hors opérations)
21 Immobilisationscorporelles (hors opérations)
22 Immobilisationsreçuesen affectation(hors opérations)
23 Immobilisationsen cours (hors opération)
Total des opérations (5)
I Total des dépenses d'équipement I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 35000,00 35000,00
1641 Emprunts à taux fixe 35000,00 35000,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I I 35000,001 35000,0°1 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES DEPENSES REEllES 35000,001 35000,0011
198 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1432000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 1432000,00
3351 Terrains 1432000,00
041 Opérations patrimoniales (10)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 1 432 000,00 I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1432000,00 35000,00 35000,00
+
II RESTES A REALISER N-1 {11 li II +
II 0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)1 II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 35000,001 (1) Détailler les chapitres budgetaires par article con ormement au plan de comptes app ique par la commune ou I'etablissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
199 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 432000,00
1641 Emprunts à taux fixe 1 432 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
1 Total des recettes d'équipement 1 1 432 000,001 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 35000,00 35000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 35 000,00 35 000,00
Total des recettes financières 35000,00 35000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 1432000,001 35000,001 35000,0011
200 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1 ) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
¡a41 I Opérations patrimoniales (8)
I I I I I I I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE
t= Total des opérations réelles et ordres) 1432000,00 35000,00 35000,00 +
II RESTES A REALISER N-1 (9)1 II +
II R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)1 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 35000,001 (1) Détailler les c apitres bu getalres par artie e conformement au p an de comptes applique par la commune ou I etablissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
201 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5) (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N (3)(5)
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c a
TOTAL RECETTESAFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
202 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 35000,00 35000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35000,00 35000,00
1641 Emprunts à taux fixe 35 000,00 35 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépensesimprévues
xestesa reauser en I:>OIDe D execution uuu I
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice preceaent {,jJ II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 35000,00 35000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11- Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
203 IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) III
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 35000,00 35000,00
IRessources propres externes de l'année (a) II I I
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) II 35000,001 35000,001
I
15 I Provisions pour risques et charges
II I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participo
I
27 IA"""S "'moMsatians tinencétes
I I
I
28 IAmarllssement des ;mmobH;sations
I I 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 35 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
.... __ •__ a ' __ .1 __ ' 1ItO.1
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice III précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
ressources
propres 35000,00 35000,00
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 35000,00
Ressources propres disponibles 35000,00
Solde
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
204 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
defile
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
moblll.ation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Pério· Profit Possibilité Caté.
Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'ern-
d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux prunt
actuariel sements (6) (7) anticipé OIN (5) (8)
163
164
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
Total énéral
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-direun taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionnerle ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicitédes remboursements: A: annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T: trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissementconstant, P pour amortissementprogressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégoried'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
N
O ln BP 2016- Zones d'Amégement Concerté N
o 0"'1
IV-ANNEXES
A2.2
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
Catégorie
Nature Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dO au (Pourchaqueligne,indiquerle numérodu contrat) (10) couverture 01/01/2016
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13) Capital Charges Intérêts ICNE de l'exercice d'intérêt (15) perçus (le cas
échéant)(16)
163
164 1 423744,42 12649,95
142374442. 12649,95
33929,93 61384,39
142374442 12649,95
165
3392993
3392993
61 38439
61384,39
167
3392993
(9) S'agissant des empruntsassortis d'une ligne de trésorerie,il faut faire ressortir le remboursementdu capital de la dette prévue pour l'exercice correspondantau véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis A couverture,il convient de compléterle tableau « détail des opérationsde couverture». (11) Catégoried'emprunt. ExempleA·1 (cf. la classificationdes emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitésterritoriales). (12) Type de taux d'intérêtaprès opérationsde couverture: F : fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-A-direun taux variable qui n'est pas seulementdéfini comme la simple addition d'un taux usuel de référenceet d'line marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionnerl'index en cours au 01/01/Naprès opérationsde couverture.
(14) Taux après opérationsde couvertureseventuelles.Pour les emprunts è taux variable, indiquer le niveau è la date de vote du budget. (15) II s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisésè l'article 66111 « Intéréts réglés è l'échéance. (intéréts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésà l'article 668. (16) Indiquer les intérêtséventuellementreçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisésau 768.
6138439 1264995
BP 2016- Zonesd'Aménagement Concerté IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Intérêts à
Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Capital restant da au Durée du Taux minimal Taux maximal après à la date de cours de taux selon le (Pour chaque ligne, indiquer le chef de file Nominal (2) 01/01/2016(3) Type d'indices (4) contrat périodes (5) (6) Coat de sortie (7) couverture vote du budget au cours de capital restant bonifiées l'exercice (10) l'exercice (le numéro de contrat) (1) éventuelle (8) (9) cas échéant) da ,..,
Echangede taux, taux variable .>,1.; .• ::, ~; .,;:'~','- .•• ·, ... c -,
simple plafonné (cap) ou encadré :¿~~:c;t; _. .: ~"::-:" .; 1/."""61\/AI ,c, .'l'. " " · .. ·f·· .... _ "", .. _., ",,: ' '", .- - . "
TOTAlIAl ~.:t"""'-L"'~"': " c " , Barrière slmole IBl ..... , ...., - -~ ':", ~ . ~ :.:, ,,'. c: .t. - -r-.' "_''::'" . ".:_'.~ .• __:.- ;: " , _ .. ,.. ,_,
TOTALIBI
Ba~' " ' •• :: '0.1' ~~ .. , .- Ootion d'échanae ICl - . ., _. jo-'" ~~ ,-- ., .. ' " .,¡I.'P -,..... j:' .. _i...-. ~. ":..... _ .... .", ; ... \ ';, ,;' TOTAllCI ~~.r_ ...' ......;. ,:~: _,;,;..~~~~ ...-r.- 'l"' Multiplicateurjusqu'à 3 ou :t)\:t ~::, "~ ", .. " , , Fttl multiollcateur iusau'à 5 cacé /01 i,' ';, .',O,,"~ '-"!,, ," " , - TOTALIOI .. ,'.,: -;, ~- .. , i .. Mulitolicateur ìusau'â 5 IEl .: -- " - " .. - - .. TOTALlEl .:'" ' T' •• " Autres tvoes de structures IFI ~. ",,:2: ,", . ~ .- TOTALlFl 1IiII""'·- ...."'· . .- TOTAL ,,' .• c. :, o,:: .r-' , - (1) Répartirles empruntsselon le type de strucruretaux (de A à F selon la classificationde la charte de bonne conduite) en fonction du rlsque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt après opérationsde couvertureséventuelles. (2) Nominal: montantempruntéà l'origine, En cas de couverturepartielle d'un emprunt,indiquerséparémentsur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte, (3) En cas de couverturepartielled'un emprun~Indiquer séparementsur les deux lignes la part du cepltal restant dO couvert et la part non couverte. (4) Indiquerla classificationde l'Indicesous-jacentsuivant la typologiede la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers(de 1 à 6). 1 : Indice en euro 12: Indices Inflationfrançaise ou zone euros ou écart entre ces indices 13 Ecart indice zone euro 14 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro 15: écart d'indices hors zone euro 16 : autres indices, (5) Taux hors opérationde couverture,Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondantau taux minimal de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opérationde couverture,Indiquer le montan~l'index ou la formule correspondantau taux maximal de prêt sur toutela durée du contrat. (7) CoOtde sortie: indiquerle montantdel'indemnltécontracruellede remboursementdéfinitif del'emprunt au 0110112016 ou le cas échéant, à la procheinedate d'échéence, (8) Montant,index ou formule (9) Indiquer le niveau de taux après opérationsde couvertureseventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat Initial et comptabilisésà l'article 66111 et des intérêts éventuelsà payer au titre du contratd'échange et comptabilisés è l'article 668, (11) Indiquerles Intérêts à percevoirau titre du contrat d'échangeet comptabilisésau 768.
N
O -....J BP 2016 - Zones d'Aménagement Concerté N
o 00
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 1 423744,42 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(~) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(O) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BP 2016 - Zones d'Aménagement Concerté II
IV - ANNEXES IV II ~---------------A-R-R-ET-E--E-T-S-IG-N-A-T-U-R-E-S----------------+-----D-2----~
Nombre de membres en exercice: 35
Nombre de membres présents:
Procurations:
VOTES:
Pour:
Nombre de suffrages exprimés:
Contre:
Abstentions:
Date de convocation: 15 décembre 2015
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 22 décembre 2015
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 22 décembre 2015 Les membres du Conseil Municipal,
I
I
Bruno TOUSSAI NT I Claude KIENER I
Vincent BENOIT
I
Françoise LEGRAND l
I I
I
I Jean-Paul BESOMBES I Dominique CHOBAUT II
~
I
i
Patrick ZANCHETTA Caroline PRIVAT
I
I
I
I Mare FRISON-ROCHE I Nicolas BLOSSE II
I
Marie-José LOUDIG Jacqueline THIRION II
Marie-France LECOMTE Marie-Claude ANCEL II
r François FICHTER Roselyne FROMENT II
Gina FILOGONIO Isabelle DE BECKER iII
Ousseynou SEVE Christine FELDEN !II
Johann RUH Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU I
Pierre JEANNEL I Christopher ZIEGLER
Michel CACCLIN Jean-Louis BOURDON
Serge VINCENT Orhan TURAN I !
Christine URBES Ramata BA II
Nadia ZMIRLI Nathalie TOMASI I
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
209