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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 214 FIN ARKEA ligne budgétaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 214 FIN ARKEA ligne budgétaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-214
Objet: Désignation de l'établissement bancaire ARKEA Banque pour le déploiement d'une ligne de trésorerie
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l'article L.2512-5 (6° ),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération 2026/04/13/08 du 13 avril 2026 portant délégations d'attributions du conseil de la métropole du Grand Paris au Président, notamment pour prendre toute décision en matière de lignes de trésorerie,
Vu l'arrêté AP 2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature donnée à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la métropole du Grand Paris de bénéficier du déploiement d'une ligne de trésorerie,
Considérant qu'au terme d'une consultation menée librement, en application de l'article L.2512-5 (6°) et du Titre Il du Livre V du code de la commande publique, l'établissement bancaire ARKEA Banque a été retenu,
DECIDE
Article 1er: la conclusion, avec l'établissement bancaire ARKEA Banque Entreprises & Institutionnels, sis Allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon, d'un contrat de ligne de trésorerie.
Article 2: le contrat est conclu avec les caractéristiques suivantes:
• Montant de la ligne de trésorerie: 20 000 000 {
• Taux d'intérêt: Taux {ster + 0,60%.
• Frais de dossier: 14 000 {
• Commission de non-utilisation : aucune
Article 3: le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de signature.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à
Fait à Paris, le
• Monsieur le Préfet de la région lie-de-France;
• Monsieur le Directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris;
3 0 Sl:P. 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présen écision. Outre les
recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours conte tieux pour excès
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260930-D2026-214-AI
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 de pouvoir peut être déposé devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un
de la publication de la présente décision.
nelati de nenix mnIe à campter Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260930-D2026-214-AI
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026