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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 188 FIN ligne banque ARKEA)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-_/ 88
Objet : Désignation de l’établissement bancaire ARKEA Banque pour le déploiement d’une ligne de
trésorerie
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article L.2512-5 (6°),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération 2025/04/07/29-2 du 7 avril 2025 portant modification des délégations d'attribution
du conseil de la métropole du Grand Paris au Président, notamment pour prendre toute décision en
matière de lignes de trésorerie,
Vu l’arrêté AP 2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature donnée à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la métropole du Grand Paris de bénéficier du déploiement d’une ligne
de trésorerie,
Considérant qu’au terme d’une consultation menée librement, en application de l’article L.2512-5 (6°)
et du Titre Il du Livre V du code de la commande publique, l'établissement bancaire ARKEA Banque a
été retenu,
DECIDE
Article 1er : la conclusion, avec l’établissement bancaire ARKEA Banque Entreprises & Institutionnels,
sis Allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon, d’un contrat de ligne de trésorerie.
Article 2 : le contrat est conclu avec les caractéristiques suivantes :
e Montant de la ligne de trésorerie : 20 000 000 €
e Taux d'intérêt : Taux Euribor 3 mois + 0,51%, plancher à 0% sur l'index
e Frais de dossier : 14 000 €
e Commission de non-utilisation : aucune
Article 3 : le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de sig
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
e Monsieur le Directeur des finances publiques d’ile-de-Ffé
Fait à Paris, le 2 le. @e 2 S
fu Président
ral des services
ASTANET
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250924-D2025-188-AI
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025