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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260303-D2026-78-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-78
Objet : Conclusion del’actemodificatifn°3 du marché de travauxrelatifà l'aménagement des
locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AirTime- lot n°1 : aménagement
intérieur.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-28 du 1°" mars 2023 portant conclusion du marché relatif
à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°1 : aménagement
intérieur,
Vu la décision du président n° D2023-148 du 12 juillet 2023 portant conclusion de l'acte
modificatif n°1 du marché relatif à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°1 : aménagement intérieur,
Vu la décision du président n° D2023-227 du 15 novembre 2023 portant conclusion de l'acte
modificatif n°2 du marché relatif à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°1 : aménagement intérieur,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché en procédure adaptée
n° 20236000000010 notifié le 3 mars 2023 relatif à l'aménagement des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris, lot n°1 : aménagement intérieur, avec la société CBI, pour un
montant global et forfaitaire (toutes tranches incluses) de 1 591 245,07 € HT, Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260303-D2026-78-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Considérant qu’en cours d'exécution deslpsstetrérepianarééentef On n29 de réaliser divers travaux modificatifs à R-derr maîtrise-d'ouvrage
total supplémentaire de 77 140,88 € HT, soit une incidence financière de 4,85 % sur le montant
initial du marché,
été conclu afin
Te LS
A LV ht, MVL LA 2
Considérant qu’un acte modificatif n°2 a été conclu afin de réaliser divers travaux modificatifs
à la demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant total supplémentaire de 18 412,84 €
HT, soit une incidence financière de 1,11 % sur le montant initial du marché,
Considérant qu'après affermissement de la tranche optionnelle et au titre des aménagements
définitifs du niveau R+7 et des améliorations souhaitées par la Métropole sur les 3 niveaux de
bureaux, il est apparu nécessaire de réaliser divers travaux modificatifs pour un montant total
supplémentaire de 113 176,03 € HT, soit une augmentation de 7,11% et une incidence
financière cumulée (avenants 1 à 3) de 13,11 % au regard du montant initial du marché,
inférieure au seuil fixé à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1: de conclure l'acte modificatif n°3 du marché n°20236000000010 relatif à
l'aménagement intérieur des locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble
AirTime - lot n°1 : aménagement intérieur, avec la société CBI - établissement de BC.n, sise 85
avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON, portant le montant initial du marché, toutes tranches comprises, à 1 799 974,82 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
G 3 MARS 2926
Pour le Préside
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.