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Déliberation - LAV53DA26DCM09 ADA6 A ACQ PARCELLE 26 Allee de Cambrai Aupres DDFIP53
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 ADA6 A ACQ PARCELLE 26 Allee de Cambrai Aupres DDFIP53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° ADA - 6
SÉANCE N° 544 DU 28 SEPTEMBRE 2026
ACQUISITION PARCELLE CL 764 - 26 ALLÉE DE CAMBRAI AUPRÈS DE LA DDFIP 53
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Manel Bentefrit, Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Agathe Laigle (à partir de 18 h 55), Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Eric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Antoine Caplan, Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis et Fabien Guittois a donné pouvoir à Agathe Laigle.
Gilles Mézière et Marie Er-Rafiqi sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 30 septembre 2026. N ° S 5 4 4 - A D A - 6
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 6
ACQUISITION PARCELLE CL 764 - 26 ALLÉE DE CAMBRAI AUPRÈS DE LA DDFIP 53
Rapporteur : Jérôme Fortin-Stoltz
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L1111-1,
Considérant que la municipalité porte un projet de parking silo en lieu et place de l'ancien siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), sur la parcelle CL 532, située 37-39 quai André Pinçon,
Qu'une emprise de 199 m² est nécessaire à la réalisation de ce projet, sur la parcelle voisine CL 531,
Que cette emprise a fait l'objet d'une division cadastrale,
Vu l'avis de France Domaine en date du 24 avril 2026,
Sur proposition de la commission aménagement, développement et attractivité,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'acquisition d'une emprise de 199 m², sur la parcelle CL 531, est approuvée (nouvelle parcelle cadastrée CL 764).
Article 2
L'acquisition s'effectuera au prix net vendeur de 51 000 euros.
Les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la ville de Laval.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet, notamment la promesse et l'acte authentique de vente.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, douze conseillers municipaux s'étant abstenus (Geneviève Pham-Sigmann, Jérôme Lesteven, Amaury Mabit, Claire Le Cornec, Pierre-Henri Péan, Gilles Mézière, Samia Soultani-Vigneron, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Fabien Guittois, Agathe Laigle et Karima Petit).
Le maire
Signé : Florian Bercault