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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 24 TUEC7 Delib Modif ACQ IMP Panorama Aupres Syndicat Residence Panorama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 7 -
SÉANCE N° 523 DU 26 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE CONCERNANT L'ACQUISITION DE L'IMPASSE DU PANORAMA AUPRÈS DU SYNDICAT DE LA RÉSIDENCE DU PANORAMA
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Jonathan Guilemin (à partir de 19 h 09), Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 34), Samia Soultani, Vincent d'Agostino et Lucile Perin, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Bruno Fléchard a donné pouvoir à Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Laurent Paviot a donné pouvoir à Bruno Bertier, Nadège Davoust a donné pouvoir à Geoffrey Begon, Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi (jusqu'à 19 h 09), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Patrice Morin, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 34) et Henri Renié a donné pouvoir à Lucile Perin.
Était absente
Gwendoline Galou, conseillère municipale.
Georges Poirier et Lucile Perin sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 septembre 2023 N ° S 5 2 3 - T U E C - 7
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 3
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE CONCERNANT L'ACQUISITION DE L'IMPASSE DU PANORAMA AUPRÈS DU SYNDICAT DE LA RÉSIDENCE DU PANORAMA
Rapporteur : Isabelle Eymon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2111-1 et L1111-1,
Vu la délibération n° S499 - QM - XXI en date du 17 juillet 2020 approuvant l'acquisition, par la ville de Laval, de l'impasse du Panorama auprès du Syndicat de la résidence du Panorama,
Considérant qu'il convient d'apporter des précisions complémentaires à la délibération n° S499 - QM - XXI en date du 17 juillet 2020 afin de permettre de finaliser l'acte de vente,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'article 1er de la délibération n° S499 - QM - XXI en date du 17 juillet 2020 est modifié ainsi que suit:
" La ville de Laval acquiert auprès du Syndicat de la résidence du Panorama, l'impasse du Panorama à prendre sur la parcelle cadastrée section CD numéro 59p, d'une surface de 664 m² environ.
L'acquisition s'effectuera moyennant le prix d'un euro, frais de géomètre et de notaire à la charge du vendeur.
La parcelle acquise sera intégrée au domaine public communal."
Article 2
L'acte notarié sera reçu par l'étude notariale SAS NOTHEMIS à Laval.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault