Procès Verbal - 2023 050 Proces verbal 09 06 2023

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Procès Verbal - 2023 050 Proces verbal 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 050 Proces verbal 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023-050 (1)

2023-050 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Isère

Commune de l’Isle d’Abeau

___

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU

*

* *

Séance du 26 juin 2023

*

* *

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l’Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire

PRESENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - ETIENNE Ophélie - LEFEBVRE Vincent - JURADO Alain - SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique

POUVOIRS : ZWERENZ Marek pouvoir à MARION Cyril - THIBAUD Elodie pouvoir à BELIME Gaëlle - MELLET Cédrick pouvoir à GRATIER Marie - BALOUMA Nadia pouvoir à BOUISSET Sandrine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUISSET Sandrine

______

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun 38000 Grenoble) ou via l’application « Télé-recours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Nombre de membres :

. afférents au Conseil

Municipal : 33

. en exercice : 33

. qui ont pris part à la

délibération : 33

Publication : 30 juin 20232023-050 (2)

2023-050 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023

2023-050 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Rapporteur : Cyril MARION

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 27 juin 2022 qui dispose notamment que le procès-verbal du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption au commencement de la séance suivante ;

Lorsqu’il s’élève une réclamation contre la rédaction dudit procès-verbal, le conseil décide, à la majorité, s’il y a lieu d’opérer une rectification. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal de la séance suivante.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 a été télétransmis aux membres du Conseil Municipal avec la convocation relative à la présente séance du Conseil Municipal.

Le rapporteur propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’UNANIMITE, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.

Fait et délibéré à l’Isle d’Abeau, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l’Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire

PRESENTS : MARION Cyril - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - ZWERENZ Marek - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie - CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - BALOUMA Nadia – LEFEBVRE Vincent – BILLAUD Rédoine - SIMON Catherine - THERY Danielle - VERDEL Véronique

POUVOIRS : BELIME Gaëlle pouvoir à MARION Cyril - GUILLOUD Florence pouvoir à GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - ETIENNE Ophélie pouvoir à GROSMAIRE Géraud - THIBAUD Elodie pouvoir à BOUISSET Sandrine - MELLET Cédrick pouvoir à BLOND Priscilla - JURADO Alain pouvoir à BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline pouvoir à SIMON Catherine - GRZYWACZ Pascal pouvoir à VERDEL Véronique

Le Conseil Municipal a nommé, à l’unanimité, Monsieur ALIAGA Alexandre, en qualité de secrétaire de séance.

_______

Ordre du jour :

1 - Installation d’un Conseiller Municipal

2 - Désignation de neuf suppléants des Conseillers Municipaux, délégués de droit, en vue de l’élection sénatoriale – Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

3 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023

4 - Transaction foncière - Désaffectation et déclassement du domaine public - Cession du tènement sur lequel est édifié l’ancien Centre Technique Municipal (CTM), sis 12 avenue de Jallieu, parcelles cadastrées section DK n°s 31, 34, 35, 37, 224 et 225

- Questions et informations diverses

_______

Monsieur le Maire.- Nous devons être ponctuels car nous devons donner à la Sous- Préfecture avant 22 heures, les renseignements concernant l’élection des suppléants pour les élections sénatoriales.

Nous allons débuter le conseil municipal. Avant de passer à l’ordre du jour majeur qui est le vote des suppléants, tout d’abord, merci, comme il n’y a pas de sténotypiste au vu de l’ordre du jour qui est maigre, pour faciliter le procès-verbal, de parler distinctement dans les micros.

_______

2

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

2023-046 - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Cyril MARION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment l’article L.270 ;

Considérant que par une lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 mai 2023, Monsieur BOUCHET Lucas, Conseiller Municipal placé en onzième position sur la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » conduite par Monsieur MARION Cyril, a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal à compter du 1er juin 2023 ;

Considérant l’article L.270 du Code électoral qui dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

Monsieur LEFEBVRE Vincent, placé en vingt-neuvième position venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » est déclaré installé dans sa fonction de Conseiller Municipal à compter du 1er juin 2023.

Monsieur le Maire.- Nous allons débuter l’ordre du jour par l’installation d’un conseiller municipal. J’ai reçu la démission de monsieur Lucas BOUCHET le 19 mai 2023 à compter du 1er juin 2023. Suivant l’article L.270 du code électoral qui dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, c’est monsieur Vincent LEFEBVRE placé en vingt-neuvième position venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » qui est déclaré installé dans sa fonction de Conseiller Municipal et que j’invite à s’installer à la place sur laquelle son nom et son prénom sont indiqués.

Applaudissements de l’assemblée.

Monsieur le Maire.- Je vous remercie. Bienvenue monsieur LEFEBVRE au sein du conseil municipal de l’Isle d’Abeau.

_______

Monsieur le Maire.- Comme dans toutes les communes de France de la série 1, ce vendredi 9 juin 2023, est celui où nous devons désigner, pour notre commune, les suppléants aux élections sénatoriales et ce sont des citoyens qui peuvent voter. Aujourd’hui, nous devons donc désigner neuf suppléants des conseillers municipaux délégués de droit en vue de l’élection sénatoriale.

Je tiens à souligner que cette élection se fait sans débat. Le principe est que chaque liste peut présenter un certain nombre de candidats au nombre maximal de neuf qui est le nombre de suppléants qui sera désigné, en respectant la parité. Pour être présents sur les liste de candidats, ceux-ci doivent être inscrits sur les listes électorales. Cela a été vérifié par le service Etat Civil donc tout est en ordre. Les listes (deux) ont bien été déposées et nous devons maintenant procéder à cette élection.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

Pour ce faire, comme pour toutes élections, les éléments sont extrêmement précis et pour ne pas être entaché d’illégalité je les suis à la lettre, il nous faut constituer un bureau électoral. Celui-ci est constitué des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, c’est-à-dire madame Mikaëla SERRANO et madame Danielle THERY. Vous avez l’honneur de faire partie du bureau électoral.

Il est 20 heures 37, nous notons que monsieur Jean DEMAY DE GOUSTINE arrive au sein du Conseil Municipal.

Les deux élus les plus jeunes vont vous accompagner ce sont monsieur Marek ZWERENZ et madame Nadia BALOUMA. Je vais demander à monsieur Roland BORGHI et à madame Emilie GUERIN, je vous remercie, de se déplacer et à ces quatre personnes de venir à mes côtés pour que l’on puisse procéder à l’élection.

Je vous remercie de m’accompagner monsieur ZWERENZ, madame SERRANO, madame BALOUMA et madame THERY. Il avait été demandé aux trois listes de fournir la liste de candidats suppléants. Je rappelle que ces suppléants sont ceux qui iront voter aux élections sénatoriales si l’un des élus est empêché, chose importante, soit pour raisons professionnelles, médicales, de handicap, d’accompagnement d’une personne malade ou infirme (certificats). Il faut avertir le maire, vous avez l’ensemble des informations dans la délibération, c’est extrêmement précis parce qu’ensuite c’est le préfet qui autorise ou non. Si le préfet l’autorise, c’est le premier de la liste qui aura été désigné qui ira voter et ainsi de suite mais le préfet peut refuser. En cas d’absence, vous pouvez être assujettis à une amende de 100 €.

Nous avons reçu deux listes. Celle de « Agissons pour l’Isle d’Abeau », dans l’ordre : - 1. EPIN Cyrielle épouse MARION - 2. LYON Georges - 3. BRUN Marie-José épouse TARET - 4. GILLOT Christian - 5. BARBERY Catherine épouse MELLET - 6. GRATIER Patrick - 7. OGIER Cécile épouse BORGHI - 8. HAMIACHE Romain - 9. MULLER Christelle épouse VILLA. Pour la seconde liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau » : - 1. DUMORD Jean-Pierre - 2. GIROLET Lyliane - 3. BUONO Jack - 4. MESSAOUDI Izia épouse DUMORD - 5. MOUMJID El Mostafa. Voilà les deux listes qui ont été déposées.

Nous allons procéder au scrutin secret. Des bulletins de vote et des enveloppes sont à votre disposition.

Monsieur le Maire a voté, puis chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne. Les élus ont signé la liste d’émargement.

Monsieur le Maire.- Les trente-trois conseillers municipaux ayant voté, nous sommes au complet, je déclare le scrutin clos et je demande aux quatre membres du bureau électoral de procéder au dépouillement. Dans un premier temps, je vous remercie de compter le nombre d’enveloppes et de bulletins puis ensuite de procéder au dépouillement. Alors nombre de conseillers présents et représentés : 33, nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0, donc nombre de votants : 33.

Je vous laisserai marquer au tableau les listes « Agissons pour l’Isle d’Abeau » et le « Renouveau de l’Isle d’Abeau » et vous laisserai inscrire à chaque fois (en faisant des barres) dans la case correspondante le nombre de voix obtenu par chaque liste.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

Le nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau est de 0. Le nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0. Le nombre de suffrages exprimés est de 33. La liste « Agissons Pour l’Isle d’Abeau » : 26 voix. La liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau » : 7 voix. Ce qui donne un nombre de suppléants de 7 pour la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » et de 2 pour la liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau ».

Cela signifie que nous adresserons dès ce soir aux personnes que je vais citer, qu’elles sont désignées « suppléants » pour les élections sénatoriales.

Pour la liste « Agissons Pour l’Isle d’Abeau » : 1. MARION Cyrielle - 2. LYON Georges - 3. TARET Marie-José - 4. GILLOT Christian - 5. MELLET Catherine - 6. GRATIER Patrick - 7. BORGHI Cécile.

Pour la liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau » : 1. DUMORD Jean-Pierre - 2. GIROLET Lyliane.

Je remercie les membres du bureau électoral d’avoir parfaitement tenu votre poste pour cette élection qui nous permettra d’être dans les temps pour la sous-préfecture.

2023-047 - DESIGNATION DE NEUF SUPPLEANTS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DELEGUES DE DROIT, EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE - DECRET N° 2023- 257 DU 6 AVRIL 2023 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Rapporteur : Cyril MARION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electoral et notamment ses articles LO.274 à LO.278 et LO.286-2, L279, L280, L283 à L293, R.130-1 à R.148 ;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation ;

La commune de l’Isle d’Abeau est concernée par le renouvellement de la série 1 des sénateurs. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction, c’est-à-dire dont le siège n’est pas vacant à la date du 9 juin 2023, sont délégués de droit (article L.285 du CE). Il revient à notre assemblée de désigner neuf suppléants au sein du collège électoral qui procèdera à l’élection.

a) Conditions liées à la candidature :

Pour être valablement désignés, les suppléants doivent avoir la nationalité française (art. LO 286-1), ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

exécutoire (art. R.132), être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée, conditions appréciées à la date de l’élection des suppléants.

b) Déclaration de candidature :

Les listes peuvent être complètes (autant de candidats que de suppléants à élire, soit neuf) ou incomplètes (moins de candidats que de suppléants à élire, mais au moins deux candidats). Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (L. 289).

c) Contenu de la déclaration de candidature :

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. R. 137) :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

d) Modalités de dépôt :

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin (R.137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au c), ci-dessus. Une liste de candidats au mandat de suppléant peut être déposée par un conseiller municipal ou un électeur de la commune.

e) Constitution du bureau électoral :

Le bureau électoral (art. R.133) est présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre : - les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

f) Mode de scrutin :

Le vote a lieu sans débat à bulletin secret (art. R.133), au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

A l’issue du scrutin, un procès-verbal est établi et comporte notamment les mentions suivantes :

1 – l’effectif légal du conseil municipal ;

2 – le nombre des conseillers municipaux en exercice ;

3 – le nombre des conseillers présents à l’ouverture du scrutin ;

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

4 – le nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) ; 5 – le nombre de suffrages exprimés ;

6 – le nombre de suffrages recueillis par chaque liste ;

7 – les noms des personnes proclamées élues.

La proclamation des résultats de l’élection des suppléants se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats.

g) Choix par les délégués de droit de la liste sur laquelle seront désignés leurs suppléants éventuels :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, les conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, le jour même de l’élection, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.

Les conseillers municipaux qui prévoiraient d’être absents le jour de la désignation des suppléants par le Conseil Municipal, doivent également faire connaître au maire dans les meilleurs délais, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

h) Règles de quorum :

Le Conseil Municipal n’est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal devra se réunir le mardi 13 juin 2023.

Les documents désignés ci-après sont annexés au rapport de présentation :

- Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

- Circulaire NOR / IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

- Arrêté du préfet de l’Isère n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation.

Le bureau électoral est composé du maire, monsieur MARION Cyril, président, de madame SERRANO Mikaëla, madame THERY Danielle, madame BALOUMA Nadia et de monsieur ZWERENZ Marek.

Avant l’ouverture du scrutin, monsieur le maire constate que deux listes de candidats ont été déposées, à savoir :

- Agissons pour l’Isle d’Abeau :

1. Madame EPIN Cyrielle épouse MARION

2. Monsieur LYON Georges

3. Madame BRUN Marie-José épouse TARET

4. Monsieur GILLOT Christian

5. Madame BARBERY Catherine épouse MELLET

6. Monsieur GRATIER Patrick

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

7. Madame OGIER Cécile épouse BORGHI

8. Monsieur HAMIACHE Romain

9. Madame MULLER Christelle épouse VILLA

- Le Renouveau de l’Isle d’Abeau :

1. Monsieur DUMORD Jean-Pierre

2. Madame GIROLET Lyliane

3. Monsieur BUONO Jack

4. Madame MESSAOUDI Izia épouse DUMORD

5. Monsieur MOUMJID El Mostafa

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de neuf suppléants des conseillers municipaux délégués de droit en vue de l’élection des sénateurs. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés 33 (Trente-trois) Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention)

0 (Zéro)

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b)

33 (Trente-trois)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0 (Zéro)

Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0 (Zéro)

Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 33 (Trente-trois) Nombre de suffrages recueillis par la liste

« Agissons pour l’Isle d’Abeau »

26 (Vingt-six)

Nombre de suffrages recueillis par la liste « Le

Renouveau de l’Isle d’Abeau »

7 (Sept)

Suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,

- la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » obtient sept sièges,

- la liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau » obtient deux sièges.

Sont proclamés élus en tant que suppléants des conseillers municipaux délégués de droit, en vue de l’élection sénatoriale :

1. Madame EPIN Cyrielle épouse MARION, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 2. Monsieur LYON Georges, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 3. Madame BRUN Marie-José épouse TARET, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 4. Monsieur GILLOT Christian, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 5. Madame BARBERY Catherine épouse MELLET, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau »

6. Monsieur GRATIER Patrick, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 7. Madame OGIER Cécile épouse BORGHI, liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » 8. Monsieur DUMORD Jean-Pierre, liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau » 9. Madame GIROLET Lyliane, liste « Le Renouveau de l’Isle d’Abeau ».

_______

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

2023-048 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

Rapporteur : Cyril MARION

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 27 juin 2022 qui dispose notamment que le procès-verbal du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption au commencement de la séance suivante ;

Lorsqu’il s’élève une réclamation contre la rédaction dudit procès-verbal, le conseil décide, à la majorité, s’il y a lieu d’opérer une rectification. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal de la séance suivante.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023 a été télétransmis aux membres du Conseil Municipal avec la convocation relative à la présente séance du Conseil Municipal.

Le rapporteur propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’UNANIMITE, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023.

Monsieur le Maire.- Ensuite dans l’ordre du jour, il y a l’approbation du procès-verbal qui passe de manière inhabituelle à cette place pour permettre ensuite de faire tout le travail administratif d’envoi à la sous-préfecture des éléments. Vous avez eu lecture du procès- verbal du conseil municipal du 3 avril 2023, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non. Je vais passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité.

_______

Monsieur le Maire.- Je vais laisser la parole à madame Emilie GUERIN pour une délibération technique sur une transaction foncière liée à la vente du tènement de l’ex- centre technique municipal.

2023-049 - TRANSACTION FONCIERE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION DU TENEMENT SUR LEQUEL EST EDIFIE L’ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM), SIS 12 AVENUE DE JALLIEU, PARCELLES CADASTREES SECTION DK N°s 31, 34, 35, 37, 224 et 225

Rapporteur : Emilie GUERIN

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section DK n°s 31, 34, 35, 37, 224 et 225 sises 12 avenue de Jallieu, constituant l’emprise du tènement de « l’ancien Centre Technique Municipal/CTM » d’une surface totale de 7 679 m² intégré dans la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de Saint Hubert.

La commune s’est dotée d’un nouveau centre technique municipal à l’intersection de la rue de Ronsonne et de la rue des Catalans ; de ce fait, le tènement de l’ancien CTM est désaffecté et n’est plus utilisé. La commune a donc souhaité le céder pour un programme

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

de logements dans l’objectif d’homogénéiser le tissu urbain et d’assurer une continuité urbaine entre la ville nouvelle et le bourg historique.

La commune étant investie dans un processus général d’association de la population dans l’établissement de ses projets, le promoteur devra intégrer des rencontres avec les habitants pour présenter le projet avant dépôt pour en faciliter l’acceptabilité auprès du voisinage.

La SAS Mandarine sise 10 avenue du Chaster à Francheville (69340) a confirmé sa volonté d’acquérir le tènement au prix d’un million deux cent mille euros (1 200 000 € euros) pour la réalisation d’un lotissement de vingt-six maisons.

Les services de France Domaine ont été consultés le 20 décembre 2022 pour connaitre la valeur vénale du tènement. Ils n’ont pas été en capacité de répondre dans un délai d’un mois.

Par délibération n° 2023-008 du 20 février 2023, le conseil municipal a acté de la désaffectation du bien, approuvé son déclassement et sa cession à la SAS Mandarine.

Toutefois, une erreur quant à la teneur des parcelles objet de la cession affecte cette délibération, cette dernière ne mentionnant pas la parcelle cadastrée section DK n° 224. Cette erreur empêche la rédaction de l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la cession foncière.

Il est ainsi proposé de retirer la délibération du Conseil Municipal n° 2023-008 du 20 février 2023 et de la remplacer par la présente.

Par conséquent il est proposé de donner une suite favorable à la proposition de la SAS Mandarine, en approuvant la vente du tènement de « l’ancien Centre Technique Municipale/CTM » au prix d’un million deux cent mille euros (1 200 000 € euros) net vendeur en vue de la réalisation d’un projet de vingt-six maisons. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de retirer la délibération n° 2023-008 du 20 février 2023 et de la remplacer par la présente délibération ;

- d’acter la désaffectation de ce tènement et de valider son déclassement du domaine public communal ;

- d’approuver la cession à la SAS Mandarine du tènement de « l’ancien Centre Technique Municipal/CTM » d’une superficie de 7 679 m² constitué des parcelles cadastrées section DK n°s 31, 34, 35, 37, 224 et 225 sises 12 avenue de Jallieu pour un montant de 1 200 000 € net vendeur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la Commune l’acte de cession du tènement ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique et financière relatives à cette cession ;

- de confier à Maître DULUC, Notaire à l’Isle d’Abeau, la rédaction de l’acte notarié.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

- adopte le présent rapport ;

- décide de retirer la délibération n° 2023-008 du 20 février 2023 et de la remplacer par la présente délibération ;

- acte la désaffectation de ce tènement et autorise son déclassement du domaine public communal ;

- approuve la cession à la SAS Mandarine du tènement de « l’ancien Centre Technique Municipal/CTM » d’une superficie de 7 679 m² constitué des parcelles cadastrées section DK n°s 31, 34, 35, 37, 224 et 225 sises 12 avenue de Jallieu pour un montant de 1 200 000 € net vendeur ;

- autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint délégué à signer, au nom et pour le compte de la Commune l’acte de cession du tènement ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique et financière relatives à cette cession ;

- décide de confier à Maître DULUC, Notaire à l’Isle d’Abeau, la rédaction de l’acte notarié.

Monsieur le Maire.- Est-ce que vous avez des questions, des remarques s’il vous plaît ? Et bien s’il n’y en a pas, je vous propose que l’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est épuisé, est-ce qu’il y a des questions et des informations diverses ? Non. Ne partez pas tout de suite, attention parce que le formalisme est très précis, ce n’est pas fini. L’ensemble des délégués présents ce soir, maintenant doit faire connaître au bureau électoral avant que la séance ne soit levée la liste sur laquelle vous désignez les suppléants. En d’autres termes, madame Magali LACROIX va passer vers chacun et chacune d’entre vous, vous devrez indiquer en face de votre nom, si vous n’êtes pas là le jour des élections, si vous souhaitez que ce soit un suppléant de la liste « Agissons pour l’Isle d’Abeau » ou un suppléant de la liste « Le Renouveau pour l’Isle d’Abeau ». J’ai quand même une petite remarque personnelle, c’est tout de même une petite aberration de demander un bulletin secret et ensuite de demander à chacun de nous d’indiquer le choix du suppléant. Madame SIMON, allez-y.

Catherine SIMON.- C’est vraiment une question très technique à madame LACROIX pour pas que l’on fasse d’impair dans la mesure où moi j’ai une procédure à part (dans le cadre du mandat de Conseillère Départementale).

Magali LACROIX.- Il faut tout de même procéder au choix du suppléant en tant que Conseillère Municipale.

Catherine SIMON.- Il faut tout de même le faire ? C’est aberrant.

Monsieur le Maire.- En effet, vous l’avez dit, c’est un peu aberrant. Autre élément important, bien évidemment il n’y a que les présents qui se positionnent. Pour ceux qui ne sont pas là, qui ont donné un pouvoir, le service Etat Civil appellera chacune de ces personnes qui, avant le 5 juillet 2023, devront venir en mairie et indiquer la liste des suppléants de leur choix. L’ensemble des membres du bureau donc le maire, le secrétaire et les quatre élus qui ont tenu le bureau électoral ne doivent pas partir avant d’avoir signé

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 09 JUIN 2023

l’ensemble des exemplaires du procès-verbal. Bonne nouvelle tout le monde a complété le tableau. Les membres du bureau électoral et moi-même devons rester pour signer, pour les autres, je vous souhaite un bon week-end.

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A vingt-et-une heures vingt-cinq minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

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