Procès Verbal - Proces verbal reunion du 09 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 30 mai 2023

Candice GRECO est nommée Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO, Sébastien PEROUSE.

Était excusé : Michel MEUNIER

Était absent : Christian BARBERET

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 09 juin 2023

1. Désignation délégués titulaire et suppléants : élection des sénateurs 2023 2. Subvention « travaux volets » – Région

3. Informations et questions diverses

***

 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 26 avril 2023 au 09 juin 2023. Informations diverses.

 Les travaux de changement des volets de l’ancien bâtiment de l’école sont terminés, la facture a été payée.

 Maison ROCHET, deux héritiers ont signé.

 Travaux de sécurisation de la traversée du village.

 Subvention PAC mairie et foyer perçue.

Monsieur le Maire évoque la fête des voisins organisé par l’Association Animation Vasselinoise le 02 juin pour laquelle la municipalité avait mise à disposition la cour de l’école. Cette manifestation a connu un succès malgré une météo capricieuse.2/5

1. Approbation du procès-verbal du 25 avril 2023

 M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 25 avril 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

 Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

2. Désignation d’un délégué titulaire : collège électoral, élection des sénateurs

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Monsieur le Maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Monsieur le Maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Monsieur le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Monsieur le Maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :

 1 (un délégué) et 3 (trois) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Le candidat délégué en vue de l’élection des sénateurs est :

 Marcel CONSTANTIN

Vote : 8 voix pour3/5

Proclamation de l’élection du délégué :

Délégué :

M. Marcel CONSTANTIN né le 1er juin 1954 à LA TOUR DU PIN

Adresse : 119, rue des Javières 38890 VASSELIN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3. Désignation des trois délégués suppléants : collège électoral, élection des sénateurs

Les candidats suppléants en vue de l’élection des sénateurs sont :

 Jean-Yves ROUX

 Jean-Philippe GUILLAUD

 Gérard REGEAMORTEL

Vote :

 Jean-Yves ROUX 8 voix pour

 Jean-Philippe GUILLAUD 8 voix pour

 Gérard REGEAMORTEL 8 voix pour

Proclamation de l’élection des suppléants :

Suppléants :

M. Gérard REGEAMORTEL né le 26/11/1947 à ISSOIRE (63)

Adresse : 315, rue du Four 38890 VASSELIN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Yves ROUX né le 14 juin 1966 à JALLIEU

Adresse : 250, rue de la Poterie 38890 VASSELIN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Philippe GUILLAUD né le 12 mars 1968 à BOURGOIN-JALLIEU

Adresse : 217, rue des Garniers 38890 VASSELIN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4. Subvention « travaux volets » – Région

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’amélioration thermique du bâtiment de l’ancienne école, des subventions ont été demandées au Département ainsi qu’à la Région.

Il est nécessaire de reprendre une délibération pour la constitution du dossier de la Région.

Le montant des travaux s'élève à 15 790,00 € HT.4/5

Le plan de financement est le suivant :

Subvention de la région 6316,00 € Subvention du département

(40 % d’un montant subventionnable

de 7600,00 € HT)

3040,00 €

Total des subventions 9356,00 €

Autofinancement 6434,00 €

Total HT 15 790,00 €

Après délibération le Conseil Municipal approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région.

5. Informations et questions diverses

La lutte contre l’ambroisie

Rapporteur : Marcel CONSTANTIN

L’ambroisie constitue un problème de santé publique avec les risques d’allergie et un préjudice pour le monde agricole avec des pertes de rendement des productions.

La lutte contre l’ambroisie est une obligation qu’un arrêté préfectoral assigne à tout citoyen qui est confronté à la présence de cette espèce invasive.

Le Nord Isère où se trouve la commune de Vasselin est la zone la plus touchée du département de l’Isère qui est le plus infesté de la région Auvergne Rhône Alpes elle-même la plus touchée en France par la présence de l’ambroisie. Il y a donc urgence et nécessité d’agir. Au niveau communal c’est le Maire qui a la responsabilité de cette mission. Cela implique la désignation d’un référent ambroisie.

Depuis juillet 2022, il s’agit de Gérard REGEAMORTEL.

Le rôle du référent ambroisie est déterminé par voie règlementaire et rappelé dans tous les plans d’actions établis par un organisme régional financé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) le FREDON.

La municipalité de Vasselin s’est engagée dans un plan d’actions décliné localement avec l’aide du représentant départemental du FREDON que nous avons rencontré le 10 février 2023. Le référent ambroisie communal a suivi des sessions de formation en visio et nous avons réuni une importante documentation sur le sujet.

Par ailleurs, Marcel CONSTANTIN dans le cadre de groupes de travail au sein de la CCBD a porté la lutte de l’ambroisie comme un projet important dans le cadre de la coopération mutualisation inter communale et dans le cadre des questions de santé traitées dans le comité avenir médical.

A ce jour, nous avons réalisé des actions de communication en phase avec le calendrier des plans d’actions type (Panneau Pocket, bulletin municipal) et nous avons sensibilisé le monde scolaire en contactant la Directrice de l’école.

Au niveau opérationnel, le mois de juin comporte des actions de prospection qui consiste à repérer des zones infestées et à prévenir le propriétaire de la parcelle concernée ou l’exploitant s’il s’agit d’un terrain agricole. Elles seront effectuées sous la conduite du référent ambroisie.

Il y a plusieurs étapes de prospection qui correspondent au calendrier de développement de l’ambroisie avec deux périodes essentielles la pollinisation en août/septembre et la grenaison en automne.5/5

Un courrier sera adressé à tout propriétaire d’un terrain où l’ambroisie sera repérée.

La municipalité de Vasselin s’inscrit résolument dans une démarche de collaboration d’aide et de soutien avec tous les propriétaires que nous aurons contacté et en particulier les agriculteurs qui seront vraisemblablement compte tenu de la géographie de la commune ceux à qui nous nous adresserons principalement.

Nous rappelons à cet effet les partenaires principaux impliqués dans la lutte contre l’ambroisie :

 Référent ambroisie communal Gérard REGEAMORTEL (06.84.25.26.86)  FREDON Auvergne Rhône Alpes référent départemental Nicolas BACQUIER (nicolas.bacquier@fredon-aura-fr)

 Chambre d’agriculture de l’Isère - Tél. : 04.76.20.67.11

Fin de la séance à 20h40.