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Compte-Rendu - CR CM DEC17
Procès Verbal - PV CM 23Juin2020
Compte-Rendu - CR MARS2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARS2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 26 mars, à vingt heures, s'est réuni à l’école Orange Bleue, en session
ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur
Dominique MANACH, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 19 mars 2019 adressé par voie
postale le 20 mars 2019 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 20 mars 2019.
Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BREVET Marie-Thérèse,
BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal,
HÉLIOT Régine, JANVIER Magali, JOALLAND Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette,
LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard, MOTHES Romain,
ROCHETEAU Pascale, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie.
Absents excusés : M. Dominique BOUCHEREL pouvoir à Mme HELIOT
“Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23,
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance | 22
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
“Nomination secrétaire de séance : Mme Martine LEJEUNE
PV du CM du 21/02/2019 :
(Mme LERAT et M. BIDAUD, absents lors de ce conseil municipal, ne prennent pas part au vote).
Le PV est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (21).
FINANCES
Délibération n°2019-10 Avis du conseil municipal sur la participation financière à la réalisation
d’une plaine de jeu synthétique à Savenay - Nomenclature 7.10.3
M. le Maire expose :
A la demande du SMPFC (Savenay Malville Prinquiau Football Club), la ville de Savenay porte un
projet de plaine de jeu synthétique et sollicite une participation des communes de Malville et
Prinquiau.
Lors du conseil municipal du 18 octobre 2018, le sujet avait été longuement abordé. II avait été
pointé que le dossier n’était pas suffisamment précis sur la question des subventions, d’un fonds de
concours éventuel de la CCES ainsi que sur celles des coûts de fonctionnement et leur prise en
charge. De plus, ce dossier n’avait pas été étudié en commissions communales.
Ce dossier a été étudié en commission Finances le 21 février dernier et a fait l’objet d’un débat, ce
même jour, en réunion plénière du conseil municipal. Une majorité d’élus s’étant prononcé contre ce
projet, un courrier avait été adressé à Savenay pour indiquer qu'il ne pourrait y avoir, en l’état actuel
du projet, de participation financière de la commune de Malville.
Depuis, le 25 février, le conseil municipal de Prinquiau a donné son accord de principe à la réalisation
de cette plaine de jeu synthétique en l’assortissant d’un certain nombre de conditions (participation de 130 000 € maximum, répercussions sur ce montant des subventions et fonds de concours obtenus
et répercussions en cas de baisse du coût d'investissement — 1 013 000 € à ce jour, échelonnement
de la participation sur 3 ans si nécessaire)
Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur une participation financière de la
commune de Malville sous les conditions suivantes :
- la plaine de jeu synthétique devra être réalisée à base de liège ou d’un matériau qui écarte tout
risque pour la santé et pour l’environnement. Aucun projet à base de granulés de pneus recyclé ne
sera accepté.
- la participation de la commune sera plafonnée à 130 000 € sur la base d’un projet actuel évalué à
1 013 000 £ et sera revue à la baisse, en proportion, si le coût de l'investissement diminue.
- les subventions et fonds de concours obtenus devront être répercutés sur ce montant au prorata
des participations de chacune des trois communes
- la CCES participera au financement de ce projet qui concerne trois communes de son territoire via
un fonds de concours
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
(Mmes HÉLIOT, JOALLAND et SAMBRON s’abstiennent)
Par 15 voix pour (M. BAYO, M. BOUCHEREL, M. BRIAND, Mme CHIRON, M. ESNAULT, M.
FONTAINE, Mme JANVIER, Mme LEJEUNE, Mme LERAT, M. LOEUILLET, M. LOQUET, M. MANACH,
M. MAROT, M. MOTHES, M. TERRIER)
Et 5 voix contre (Mmes BREVET, ROCHETEAU, THEBAUT, MM. BIDAUD et FOURAGE) > EMET un avis favorable dans les conditions susmentionnées à une participation financière
de la commune de Malville pour la plaine de jeu synthétique qui sera réalisée à Savenay
Délibération n°2019-11 Vote du compte de gestion 2018 — Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019
M. MANACH présente le compte de gestion :
Résultat à la Excédents de 2 à Teturede Froree . Résultat de Résultat de
ne Ar DIU l'exercice 2018 clôture 2018 l'exercice 2017 capitalisés pour 2018
Investissement +2 193 423,70 € 590 411,63 €] - 279 599,13 €] + 2 504 236,20 €
Fonctionnement + 590 411,63 € + 650 571,50 € + 650 571,50 €
TOTAL +2 783 835,33 € + 370 972,37 €] +3154807,70€
Le compte de gestion 2018 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un
excédent sur l’exercice de 370 972.37 €. Le résultat de clôture 2018 s'élève à + 3 154 807.70 €.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE
> VOTE la conformité du compte de gestion du budget principal avec le compte administratif. Délibération n°2019-12 Vote du compte de gestion 2018 — Budget annexe Assainissement - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 04/02/2019
M. MANACH présente le compte de gestion :
ne | aa, | résurce | nesurae l'exercice 2017 capitalisés pour 2018 Here ZOÉ CÉSRQLEs
Investissement +286 529,92 €] + 270 892,58 € - 717 356,47 € - 159 933,97 €
Fonctionnement + 270 892,58 € + 0,00 € + 184 562,52 € +184 562,52 €)
TOTAL + 557 422,50 € + 270 892,58 € - 532 793,95 € + 24 628,55 €
Le compte de gestion 2018 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un
déficit sur l'exercice de 532 793.95 €. Le résultat de clôture 2018 s'élève à + 24 628.55 €.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE
> VOTE la conformité du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement avec le
compte administratif.
Délibération n°2019-13 Vote du compte de gestion 2018 — Budget « Locaux commerciaux » -
Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019
M. MANACH présente le compte de gestion :
Résultat à la Excédents de ; 7 clôture de fonctionnement RÉAUdE ResuNeude 1‘ 018 lôture 201: l'exercice 2017 | capriaiies poursuite | | "reel COS
Fonctionnement + 37 531,47 € + 0,00 €] - 788,18 € 36 743,29 €
TOTAL + 207 257,16 € +0,00 € + 12 919,20 € + 220 176,36 €
Le compte de gestion 2018 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un
excédent sur l'exercice de + 12 919.20 €. Le résultat de clôture 2018 s'élève à + 220 176.36 €.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE
>. VOTE la conformité du compte de gestion du budget annexe « Locaux commerciaux » avec
le compte administratif. Délibération n°2019-14 Vote du compte administratif 2018 — Budget principal - Nomenclature
no7s2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019
M. MANACH présente le compte administratif du budget principal :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
: F RESULTAT GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Aff, i ésul 2017 cation résultats 20; - € 2 193 423,70€ - € € +2 193 423,70 €]
{hors 1068) ne
Réalisé 2018 804 134,01 € 1114 946,51 € 3 005 299,95 € 3655871,45€ + 961 384,00 €
Total 804 134,01 € 3 308 370,21 € 3 005 299,95 € 3 655 871,45 € +3 154 807,70 €]
Restes à réaliser 383 707,18 € 514 059,00 € - € € +130 351,82 €]
Total général 1187 841,19 € 3822429,21€ 3 005 299,95 € 3655871,45 € +3 285 159,52 €)
Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat positif de + 3 285 159.52 €.
Le résultat de l’exercice s'établit (hors restes à réaliser) à + 3 154 807.70 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 650 571.50 €
- un excédent d'investissement de 2 504 236.20 €
M. le MAIRE quitte la salle.
M. ESNAULT prend la présidence ; il soumet le compte administratif au vote.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE des suffrages exprimés (22)
>. APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal.
Délibération n°2019-15 Vote du compte administratif 2018 — Budget annexe Assainissement -
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 04/02/2019
M. MANACH présente le compte administratif du budget annexe de l'assainissement :
INVESTI ENT FONCTIONNEMENT VESTISSEM ONCTIO RESULTAT
5 F GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Af ï ésultats 2017 nee - €| 286529,92€ -€ - €| +286529,92€ {hors 1068)
Réalisé 2018 3623196,15€| 3176 732,26€ 93 223,70€ 277 786,22 € - 261 901,37 €]
Total 3623 196,15€| 3463262,18€ 93 223,70 € 277 786,22 € + 24 628,55 €]
Restes à réaliser 806 060,49 € | 1 097 976,00 € = € - € + 291 915,51 €
Total général 4429256,64€| 4561238,18€ 93 223,70 € 277 786,22 € + 316 544,06 €] Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat positif de + 316 544.06 €.
Le résultat de l'exercice s'établit (hors restes à réaliser) à + 24 628.55 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 184 562.52 €
- un déficit d'investissement de 159 933.97 €
M. le Maire quitte la salle.
M. ESNAULT prend la présidence et soumet le compte administratif au vote.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE des suffrages exprimés (22)
> APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe de l’Assainissement.
Délibération n°2019-16 Vote du compte administratif 2018 — Budget annexe «Locaux
commerciaux » Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019
M. MANACH présente le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux :
5 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMEN Rue
: = GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Affectation ré 7 ecetion résultats 202 - €| 169725,60€ - €| 3753147€| +207257164 (hors 1068).
Réalisé 2018 83612€| 1454350€| 2392684€| 2313866€| +12919204
Total 83612€| 184269,19€| 23926,84€| 6067013€| +220176,36€
Restes à réaliser - € - € - € - € - €
Total général 83612€| 184269,19€| 23926,84€| 6067013€| +220176,36€
Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat positif de + 220 176.36 €.
En l'absence de restes à réaliser, le résultat de l'exercice est similaire et correspond à :
- un excédent de fonctionnement : 36 743.29 €
- un excédent d'investissement : 183 433.07 €
M. le MAIRE quitte la salle.
M. ESNAULT prend la présidence et soumet le compte administratif au vote.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE des suffrages exprimés (22)
> APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe « Locaux commerciaux ».
Délibération n°2019-17 Affectation du résultat de fonctionnement — Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019 M. MANACH rappelle que le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat global de +
3 154 807.70 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 650 571.50 €
- un excédent d'investissement de de 2 504 236.20 €
Il propose d’affecter le résultat de fonctionnement en totalité en investissement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2018
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice + 650 571.50 €
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter 650 571.50 €
Investissement
Résultat de l’exercice | + 2 504 236.20 €
Solde des RAR 2018 en dépenses 383 707.18 €
Solde des RAR 2018 en recettes 514 059 €
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 650 571.50 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE
> AFFECTE le résultat de fonctionnement en investissement tel que mentionné ci-dessus.
Délibération n°2019-18 Affectation du résultat de fonctionnement — Budget _« Locaux
commerciaux » Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances des 04/02/2019 et 12/03/2019
M. MANACH rappelle que le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat global de +
220 176.36 €
qui correspond à :
- un excédent de fonctionnement : 36 743.29 €
- un excédent d'investissement : 183 433.07 €
Une partie de l’excédent d'exploitation (10.000 €) sera reversée au budget principal.
Il propose, en l’absence de besoin de couverture de l'investissement, d’affecter le résultat de
fonctionnement en fonctionnement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2018
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice - 788.18 €
Résultats antérieurs reportés | +37 531.47 € Résultat à affecter | +36 743.29 €
Investissement
Résultat de l’exercice | + 183 433.07 €
Solde des RAR 2018 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R0O2 36 743.29€
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE
> AFFECTE le résultat de fonctionnement en totalité en fonctionnement tel que mentionné
ci-dessus.
Délibération n°2019-19 Vote des taux d'imposition 2019 - Budget principal - Nomenclature n°7.2.1
Vu la commission Finances du 12/03/2019
M. MANACH expose :
Pour l’année 2018, les taux d'imposition appliqués étaient les suivants :
# Taxe d'habitation : 21.80 %
» Taxe foncière bâti ; 21.79%
= Taxe foncière non bâti : 65.94%
Il est proposé au conseil municipal d'augmenter ces taux de 1%.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE,
VOTE les taux d'imposition suivants pour l’année 2019 :
# Taxe d'habitation : 22.02%
»" Taxe foncière bâti 3 22.01%
» Taxe foncière non bâti : 66.60 %
Délibération n°2019-20 AP/CP présentation du bilan annuel d’exécution- Nomenclature n°7.1.8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3
Vu la commission Finances du 12/03/2019
M. MANACH expose :
Il'est proposé de revoir le montant de l'autorisation de programme au vu du montant du marché de
travaux qui a été signé et en y intégrant le coût des travaux des abords.
Bilan de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiemtns :
N° AP Libellé Montant de CP 2017 CP 2018 CP 2019 | CP 2020
l'AP consommés actualisés
AP17-1 2 050 000 € 0 1 003 500€ 900 000 | 146 500 €
Construction d’un restaurant CP €
scolaire à usage de salle festive consommés :
119 000€ AP/CP actualisée :
N° AP | Libellé Montant de CP 2018 CP 2019 CP 2020
V’'AP consommés actualisés actualisés
AP17-1 2 724 000 € 119 000 € 1450000€ | 1155000 €
Construction d’un restaurant scolaire à
usage de salle festive et ses abords
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité
> PREND acte de ce bilan et VOTE l’AP/ CP actualisée telle que mentionnée ci-dessus.
Délibération n°2019-21 Versement d’une subvention d'équilibre au CCAS Nomenclature n°7.5.3
Vu les commissions Finances du 04/02/2019 et du 12/03/2019
M. MANACH expose :
Le projet de budget primitif 2019 du C.C.A.S prévoit des dépenses de fonctionnement pour un
montant de 95 710 € et des recettes de fonctionnement de 39 515 € (contre 70 495 € au BP 2017).
Les dépenses sont stables mais les recettes sont en nette diminution, l'assurance statutaire ne
versant plus d’indemnités pour l'agent actuellement en arrêt maladie.
La subvention communale nécessaire à l’équilibre du budget s'élève à 56 195 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 657362 du budget primitif 2019.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en voir délibéré
A l'unanimité
> VOTE une subvention d'équilibre au CCAS d’un montant de 56 195€.
Délibération n°2019-22 Vote du budget primitif 2019 — Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances du 04 février et du 12 mars 2019
M. MANACH présente le projet de budget primitif 2019 qui s’équilibre en fonctionnement à
3 420 324 € et en investissement à 4 629 726.70 €: DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2019 BP 2019 020 - Dépenses imprévues 15 000,00 € [024 - Produits de cessions 100 000,00 €
. . u LÉ 10 - Dotations, fonds divers et 13 - Subventions d'investissement - €l 853 846,50 € UE = ne réserves fa PAU 16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 € [13 - Subventions d'investissement _ 278 000,00 € 20 - Immos incorporelles En #5 10 000,00 € [16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 €
[204 - Subventions d'équipement _ 27 500,00 € 21 Lines coporles NERO CE PSE) De - re ee 21 Immos corporelles u 444 224,00 € [27 -Autres immo financières sh 23 non eaus à 828 905.57 021 - Virement de la section de DER SS DE
DR LIRE IN £ ! fonctionnement __ Es msn Le HAT 040 - Opérations d'ordre de transfert 26 - Paticipations 300,00 € | tre sections 110 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert __€ lo41 - opérations patrimoniales
entre sections
041 - Opérations patrimoniales = €
TOTAL 4 246 019,52 € TOTAL 1611 431,50 €
RAR 383 707,18 € RAR 514 059,00 €
001 Hop 001 2 504 236,20 € TOTAL général 4 629 726,70 € TOTAL général 4 629 726,70 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 832 405,00 € [013 - Atténuation de charges 50 500,00 €
012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du assimiliés 1727 780,00 € domaine et ventes diverses SSL SAEODE 014 - Atténuation de produits 62 900,00 € [73 - Impôts ettaxes 2 269 111,00 € 022 - Dépenses imprévues Ne 74- Dotations, subventions et see
participations L
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante 364 154,00 € courante 45 500,00 €
66 - Charges financières 46 000,00 € [76 - Produits financiers s: € 67 - Charges exceptionnelles 8 500,00 € [77 - Produits exceptionnels 5 000,00 €
023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert d'investissement 268 585,00 € entre sections LS
042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur entre sections 110 000,00 € Lie Ja section de fonctionnement "€
043 - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement -£
TOTAL 3 420 324,00 € TOTAL 3 420 324,00 €
002 1 002 T € TOTAL général 3 420 324,00 € TOTAL général 3 420 324,00 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
A l’unanimité
>. APPROUVE le budget primitif principal de 2019
Délibération n°2019-23 Vote du budget primitif 2019 — Budget «locaux commerciaux» - Nomenclature n°7.1.2
Vu les commissions Finances du 04 février et du 12 mars 2019
M. MANACH présente le projet de budget primitif 2019 qui s’équilibre en fonctionnement à
55 283.29 € et en investissement à 202 433.07 €. DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2019 BP 2019
020 - Dépenses imprévues ; -_€ [024 - Produits de cessions : - €
13 - Subventions d'investissement - € 10 F'hotations” fonds divers;et - € CUS ” réserves S
16 - Emprunts et dettes assil 5 000,00 € [13 - Subventions d'investissement
20 - Immos incorporelles à 16- Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 €
204 - Subventions d'équipement ) 21 -Immos corporelles
versées
21-Immos corporelles 150 000,00 € [27 - Autres immo financières
5 imoaneaus 273307 021 - Virement de la section de À fonctionnement
k F 040 - Opérations d'ordre de transfert 27 - Autres immo financières - € £ 14 000,00 €
RRQ ENTER RERO entre sections _______ k 040- Opérations d'ordre de transfert 041 - Opérations patrimoniales € entre sections El LL ee FT 041 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 202 433,07 € TOTAL 19 000,00 €
RAR - € IE RAR LE
001 - € 001 183 433,07 €
TOTAL général 202 433,07 € TOTAL général 202 433,07 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 20 300,29 € [013 - Atténuation de charges = €
012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du
Bssmiiése CU ne !_f [domaine et ventes diverses LS 014 - Atténuation de produits - €173- Impôts ettaxes - €
022 - Dépenses imprévues — 145 Danone SEE - € participations
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion Éoürane 15 983,00 € Courants 18 540,00 €
66 - Charges financières En - €176 - Produits financiers Pres : €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € |77 - Produits exceptionnels - €
023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert
d'investissement se entre sections €
042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l’intérieur
entre sections 14 000,00 € lie 1a section de fonctionnement 5 €
043 - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement #
TOTAL 55 283,29 € TOTAL 18 540,00 €
RAR RAR HE
002 He 002 36 743,29 €
TOTAL général 55 283,29 € TOTAL général 55 283,29 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
A l’unanimité
>. APPROUVE le budget primitif annexe Locaux commerciaux de 2019
Délibération n°2019-24 Subventions 2019 aux associations - Nomenclature n°7.5.5
Vu la commission Vie associative du 04 mars 2019,
M. ESNAULT expose :
La subvention de fonctionnement est une aide financière de la Municipalité à l'exercice de l’activité
ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La
Municipalité a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs
projets et en soutenant leurs actions. Elle affirme une politique de soutien aux jeunes et aux
associations locales.
La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s’additionne : - Une part adhérents (3€/adulte et 6€/enfant)
- Montant bonifiant en fonction des critères suivants :
e Cohésions sociales et formations : 100€
e Coopération intercommunale : 100€
e Participation aux actions municipales : 100€
e Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement:
> coef 2 : intercommunal et communes limitrophes : 120€
> coef 4 : départemental et régional : 240€
> coef 6 : national : 360€
> coef 8 : international : 480€
Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X 6€) + critères
bonifiants
Une subvention dite exceptionnelle peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique
ou pour un projet particulier. Celle-ci est versée sur présentation d’un budget prévisionnel et de
devis.
AL BADMINTON 700
ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS 847
ATMA — TAI CHI CHOUAN 570
BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON 550
CERCLE CELTIQUE 1000
COULEURS YOGA 320
CYCLOS VTT MALVILLOIS 44 1000
ENTRACTE MALVILLOIS 250
FOYER DES JEUNES BASKET 1436
LA MALVILLOISE CYCLISME 497
LUTTE MALVILLOISE 1388
MALVIL'JAZZ 1000
MOTO CLUB ZONE ROUGE 300
PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE 359
PREVENTION ROUTIERE 60
SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB 1358
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 525
TENNIS CLUB MALVILLOIS 900
INTERLUDE LUDOTHEQUE 300
La commission « Sports, Vie Associative » a également la volonté de soutenir financièrement les
associations organisatrices d’une manifestation annuelle en attribuant une subvention hors mode de
calcul basée sur une étude financière au cas par cas.
COMITE DU FESTIVAL SILLON DE BRETAGNE 2000
JOURNEE DES COLLECTIONNEURS EN ESTUAIRE ET SILLON 600
LE GOUST DE LA MUSIQUE 600
Il est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement annuelle à l’école de
Musique de Malville afin de soutenir l'apprentissage musical sur la commune.
L'EUTERPE 11100 Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
(M. MOTHES, Président d’une des associations concernées, ne prend pas part au vote)
A l’unanimité des suffrages exprimés (22)
> VOTE l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus.
Délibération n°2019 -25 Coût de scolarité d’un élève en maternelle et élémentaire Nomenclature n°8.1.1
M. le Maire expose :
Vu la Commission Finances du 12 mars 2019
En application du Code de l’Education (et notamment son article L212-8), toute demande de
scolarisation d’un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en-dehors de Malville
doit faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l'avis favorable de la
commune de résidence.
En cas d’avis favorable, la commune d’accueil a la possibilité de facturer auprès de la commune de
résidence une contribution sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble de ses écoles
publiques.
Les charges de fonctionnement des écoles publiques s'élèvent en 2018 à:
e 1018.87 € par élève scolarisé en maternelle
e 362.75 € par élève scolarisé en élémentaire
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
A l'unanimité
> FIXE le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de
Malville pour les élèves de maternelle et de primaire extérieurs commune tel que présenté
ci-dessus pour l’année scolaire 2018-2019.
> MANDATE Monsieur le Maire pour la facturation, aux communes concernées, du montant
correspondant au nombre d'élèves fréquentant les écoles publiques de Malville.
Délibération n°2019-26 Contribution à l’'OGEC- Nomenclature n°7.5.5
M. BRIAND expose :
Vu l’article L442-5 du code de l'éducation
Vu la convention de forfait communal en date du 07 juin 2013
Vu la commission Finances du 12 mars 2019
L'école Sainte-Marie bénéficie d’une participation financière municipale versée sous forme d’une
contribution financière forfaitaire par élève.
La convention de forfait communal signée avec l'OGEC de l’école Sainte-Marie prend en compte le
nombre d’élèves de 3 ans et plus domiciliés à Malville et présents à l’école le 30 septembre multiplié
par le coût moyen de scolarité des élèves des écoles publiques.
Toutefois, la Préfecture a rappelé, en fin d'année 2018, que le versement d’une commune à un OGEC
ne peut pas s'appuyer sur un coût moyen par élève. La distinction entre le coût d’un élève scolarisé
en maternelle et le coût d’un élève scolarisé en élémentaire doit être respectée.
Aussi, le montant de la contribution à l’'OGEC pour l’année 2018-2019 s'élève à 54 523.45 €
correspondant à :
- 35 élèves de maternelle x 1 018.87 €
- 52 élèves d’élémentaire x 362.75 € Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,
A l’unanimité
> DECIDE de verser une contribution à l’'OGEC pour l’année scolaire 2018-2019 à hauteur de
54 523.45 €.
Délibération n°2019-27 Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 —
Nomenclature n°7.5.1
M. ESNAULT expose :
La Commune de Malville va procéder à des travaux de sécurisation de la RD 90 au Boistuaud.
Ces travaux vont concourir à l'amélioration de la qualité de circulation sur une route départementale
et vont offrir la possibilité aux habitants de la commune d’utiliser des modes de déplacement doux.
Le projet consiste en l'aménagement de trois plateaux surélevés pour réduire la vitesse des véhicules
ainsi qu’en la réalisation d’une liaison douce.
Le coût de l’opération est estimé à 126 916.95 € HT.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l’unanimité
>. D’approuver la réalisation de ce projet
> De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des
amendes de police 2018.
Délibération n°2019-28 Dénomination du futur restaurant scolaire à usage de salle festive
Nomenclature n°3.5.9
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales par lequel le conseil municipal
règle les affaires de la commune
Mme JANVIER expose :
Les travaux du futur restaurant scolaire à usage de salle festive ont débuté. Il convient de dénommer
ce nouvel équipement en tenant compte de sa double utilisation de restauration scolaire et de salle
festive.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme JANVIER et en avoir délibéré
Par 12 voix pour
>. NOMME le futur restaurant scolaire à usage de salle festive : L'Espace Étoilé
Il'est précisé qu’une étoile remplacera le point sur le « i ».
Décision n°2019-02 prise par le maire par délégation du CM : Cession d’un véhicule Citroën Jumpy au
garage Citroën, 20 rue Antoine Laurent de Lavoisier à REZE (44000) pour un montant de 1 000 € TTC.
La séance est levée à 22h25.
Compte rendu signé et affiché
Le 29 mars 2019.
Le Maire,
Dominiqu