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Conseil Municipal - 2025 03 21 05 Fixation des taux d imposition 2025 visee
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 21 05 Fixation des taux d imposition 2025 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQU
2025/03/21-05
. EXTRAIT DU REGISTRE
-5 M A Mbes ÉLIBÉERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ABIDOS
éance du Vendredi 21 mars 2025
MAIRIE - d
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un mars à dix-huit heures,
AB I D OS ie Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est 64150 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire.
Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos.fr Présents : Mmes Martine BACARDATZ, Mélinda CAZALET, MM.
Bernard CAZENAVE, Christiqn CHAFFANEL, Thierry
LESCOUTE, Jean-Claude MIRASSOU, Christophe PERY.
Absents excusés : Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON,
M. Bernard SICRE.
M. Thierry LESCOUTE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un produit fiscal de 434 816 € est nécessaire pour garantir l'équilibre du budget.
Il précise qu'en application du coefficient correcteur la Commune versera une contribution de 509 122 €.
Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il indique que, compte tenu des bases d'imposition notifiées par l'Etat, le produit fiscal pour ces trois taxes à taux constant serait de 434 816 €.
Il propose donc de laisser les taux 2024 inchangés, selon le tableau ci-dessous :
Base Taux Produit
Foncier bâti 2 144 000 € 20,14 % 431 802 € Foncier non bâti 14 500 € 18,55 % 2 690 € Taxe d'habitation 5 400 € 6,00 % 324 €
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉCIDE de voter, pour l’année 2025, les taux d'imposition comme suit : Base Taux Produit
Foncier bâti 2 144000 € 20,14 % 431 802 €
Foncier non bâti 14 500 € 18,55 % 2 690 € Taxe d'habitation 5 400 € 6,00 % 324 €
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 07
Nombre de suffrages exprimés 07
Votes : Contre 0 Pour 07
Date de convocation : 14 mars 2025
Date d’affichage : 21 mars 2025
Jean-Claude MIRASSOU