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Arrêté - arrete 31 26 travaux de mise en securite entreprise devaux
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 26 travaux de mise en securite entreprise devaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Arrêté n°31/26
Portant sur la réfection toiture hôtel
AMERICA
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les articles L 511-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation : Vu la tempête GORETTI qui a sévi dans la nuit du 8 au 9 janvier 2026,
Vu l'arrêté de mise en sécurité n°05/26 du 28 janvier 2026,
Considérant que sur l'un des bâtiments sis 2 venelle au lièvre, sur la couverture hors d'usage il existe les débris et lambeaux de bâches et lattis de bois,
Considérant que l'état de la toiture du bien sis 2 Venelle au lièvre, cadastré AR 30 constitue un péril pour la sécurité du voisinage et des promeneurs-véhicules empruntant
le domaine public ;
Considérant que L'entreprise DEVAUX interviendra à la mise en sécurité dudit bâtiment le 7 avril 2026
ARRETE
Article 1% : La circulation est interdite du 2 au 6 Venelle au lièvre, de 8h00 à 18h00, et
ce dans la durée réelle des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de VER SUR MER dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de CAEN dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Ver-sur-Mer, le 3 janvier 2026
Marc BREANT
Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Maître Benoît WACOGNE
- Entreprise DEVAUX
- Madame MADELAINE - ASVP
- Monsieur KOMON, Responsable des services techniques