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Arrêté - arrete 51 26 travaux avenue de la provence
Arrêté - arrete 66 26 travaux martragny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66 26 travaux martragny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
7
Ex 5
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A y? ©
Arrêté n°66-26
Portant circulation Allée des Pluviers -
Avenue du 6 juin et Avenue e la Provence
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
Le MAIRE,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3,
L2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatif au pouvoir de Police du stationnement du Maire,
VU les articles R 10,R 225 et 227 du Code de la Route,
VU le Code Pénal, article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifiée par les arrêtés des 17 Octobre, 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 20
Mai 1971, 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974 et 6 Juin 1977,
VU la loi du 30 Novembre 1987,
VU la demande de la Société MARTRAGNY en date du 23 juin 2026.
CONSIDÉRANT que la Société MARTRAGNY doit effectuer des travaux rabotage et d'enrobé
Allée des Pluviers, Avenue du 6 juin et Avenue de la Provence.
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux il y a lieu d'y réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION :
Du 6 au 8 juillet 2026, les dispositions ci-dessous énoncées s'appliquent ainsi, et ce dans la
limite de la durée réelle d'intervention :
Allée des pluviers : La route sera barrée, sauf véhicules de secours et riverains
Avenue du 6 juin : La circulation sera alternée par feux
Avenue de la Provence : La route sera barrée, sauf véhicules de secours et riverains
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation des lieux - Dommages :
Page 1 sur 2 La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public sera assurée par une signalisation
réglementaire mise en place par la Société MARTRAGNY.
La Société MARTRAGNY est responsable de la propreté des lieux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Ver sur Mer, le 1°" juillet 2026
Le Maire, AL
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Société MARTRAGNY
- M. KOMON - Responsable technique VER SUR MER
- Mme MADELAINE - ASWP
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