Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D008 2024 PJ
Déliberation - AR ASS D008 2025
Déliberation - ASS D008 2026
Déliberation - AR ASS D151 2024
Déliberation - AR ASS D170 2024
Déliberation - AR ASS D182 2024
Déliberation - AR ASS D058 2024
Déliberation - AR ASS D012 2024
Déliberation - AR ASS D221 2024
Déliberation - AR ASS D230 2024
Déliberation - AR ASS D008 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D008 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier de Montfavet # 04-90-32-13-42 Référence : 411-23 Avignon, le 1 0 JAN. 2024 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Laure MINSSEN, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'’AVIGNON met à disposition de l'Association PERCU FUSION représentée par son Président Monsieur Bruno COSSON, le local communal situé à la 290 Avenue des vertes rives — MAISON DES ASSOCIATIONS — à MONTFAVET d'une superficie de 58 m? sur les créneaux horaires les lundis et vendredi de 13h à 22h Cette attribution prendra effet le 1°" janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d’une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour le Ma L'Adjointé 2 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240110-ASS-A008-2024-AR Date de télétransmission : 15/01/2024 Date de réception préfecture : 15/01/2024