Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 del 103
Déliberation - 2025 del 058
Déliberation - 2025 del 064
Déliberation - 2025 del 102
Arrêté - 2025 a 103
Déliberation - 2025 del 126 2
Déliberation - 2025 del 016
Déliberation - 2025 del 045
Déliberation - 2025 del 055
Déliberation - 2025 del 065
Déliberation - 2025 del 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 103)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Lu Le 15 septembre 2025, à 19heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 septembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,. Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST,. Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21 | | Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0 |
Absents : 0 Votants : 29 |
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_103
OBJET : Cession de la parcelle cadastrée AM 191 (maison dans les remparts)
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire depuis 2022, suite à une procédure de bien sans maître, de la parcelle cadastrée AM 191 de 85 m° comprenant une maison d'habitation, sis 267 rue de la Loire.
Vu l'avis des domaines en date du 09 mai 2025,
Vu la nécessité de favoriser la réhabilitation du bâti ancien, de lutter contre la vacance dans le centre historique et de redynamiser ce quartier d’Aurec sur Loire,
Vu la proposition d'acquisition émanant de particuliers pour un montant total de 85 000 € TTC, dont 77 500 € net pour la Commune et 7 500€ de frais d'agence,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la cession de la parcelle cadastrée AM 191 d'une surface de 85 m° au prix de
85 000 € (soit 77 500 € net pour le compte de la commune et 7 500 € de frais d'agence),
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent (compromis, acte définitif, autorisations d'urbanisme, etc.).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, : . 1! os Au registre sont les”signatures 77;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal. Administra if de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sà publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours! citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Î 8 EP. 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_103-DE
Reçu le 18/09/2025