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Arrêté - 2025 a 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 103
OBJET: : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux- ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour de la célébration d’un mariage.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Monsieur Laurent ROUSSET, membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d’état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 7 juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié sur le site internet de la mairie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 06/06/2025.