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Compte-Rendu - CM20190327 0 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190327 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, CM20190327 PT

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2019

Fiche de présence :

BERTHON Patrick X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X BOULLIER Jean Pierre X HEMELSDAEL Philippe AE THUILLIER Philippe X CHEVALLIER Philippe AE MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

DUBUC Gérard X PERONNET Mireille X

GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X

Secrétaires de séance : Gilbert GESSAT, Patrick BERTHON

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de 2 secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2019

3. Réunions extérieures

 Communauté de Communes Val de Sully

i. Conseil communautaire du 5 février

 Installation de nouveaux conseillers communautaires pour la commune de Bray St Aignan suite aux élections du nouveau conseil municipal (Madame Danielle Gressette et Monsieur Bernard Auger).

 Débat d’orientation budgétaire: L’exécutif présente à l’Assemblée dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Le budget sera voté le 2 avril prochain.

 Validation du projet de construction d’un bâtiment sur la ZA des Gabillons à Dampierre en Burly: dans le cadre de la compétence action économique, la Communauté de communes accompagne l’installation d’entreprises au sein des zones d’activités économiques communautaires. Ainsi, la Communauté porte l’opération de construction d’un bâtiment neuf, en vue d’une location au profit de la société IFSEN. L’avant-projet porte sur un montant de travaux estimé à 984 000 € HT

 Créations de postes : un développeur économique et un ingénieur travaux. ii. Conseil communautaire du 5 mars

 Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association intercommunale de commerçants et artisans « CAP Val de Sully ». Les actions de l’association visent à promouvoir la proximité dans le développement du commerce et de l’artisanat local.

iii. CLECT :

 validation d’un Pacte Fiscal et Financier sur 2 ans qui régit les relations financières entre la CCVdS et les communes membres (FdC, FPIC, DSC)

 validation des Attributions de Compensation suite aux transferts suivants : les ZAE, le cinéma de Sully, SDIS, la fourrière animale, les syndicats de rivières.

 Syndicat des eaux : une réunion est prévue le 3 avril pour le vote du budget.CM20190327 PT

 Syndicat Scolaire (SIRIS) :

i. 6 février : le tableau des effectifs a été mis à jour suite au passage à la semaine de 4 jours

ii. 13 mars : vote du budget.

 Fonctionnement : 469 107,91 €

 Investissement : 16 374,35 € (projet de tablettes numériques à Germigny, complément du parc informatique sur St Martin).

iii. Conseil d’école : les parents d’élèves informent l’assemblée que les repas préparés par l’entreprise API ne sont pas appréciés par les enfants. Les membres vont étudier cette problématique pour la rentrée. Un gouter intergénérationnel est prévu à Germigny des Prés le 18 juin.

 SMBB (Syndicat de la Bonnée): suite à la remarque du dernier conseil municipal sur l’entretien des banquettes de fond de lit de la Bonnée, Madame A Grison, technicienne de rivière est intervenue pour répondre aux diverses questions des élus lors d’une réunion. L’entretien sera à la charge du syndicat, ce qui est stipulé dans les statuts. Monsieur Boullier informe d’autre part que des passes à poissons sont projetées aux moulins.

 SICTOM : Madame Peronnet informe

- du vote du budget le 4 février (11 556 500 € en fonctionnement, 2 160 900 € en investissement) et du maintien des tarifs 2018 pour l’année 2019

- d’un retard dans le projet de déchetterie à Sully,

- d’une convention signée avec les communes pour le prêt de matériel dans le cadre des opérations de propreté « j’aime la Loire »,

- d’un report vers le Tribunal Administratif pour les demandes de l’ADUS.

 Syctom: Madame Peronnet fait part à l’assemblée que le changement de prestataire est reporté (au mieux au 1er trimestre 2020) et du vote du budget 2019 (12 900 000 € en fonctionnement et 2 600 000 € en investissement).

 Commission enfance communauté de communes: Madame Peronnet explique que la crèche (multi-accueil) située à Ouzouer (dont la construction vient de démarrer) accueillera un maximum de 30 enfants, que certains travaux sont nécessaires à la crèche de Sully et qu’un projet est à l’étude pour attirer les collégiens.

 Commission tourisme : Madame Peronnet informe que le film créé par la communauté de communes manque d’identité du territoire communautaire et devrait être modifié, qu’une carte du territoire et des centres d’intérêt ont été mis en place. Enfin, Elle précise l’absence du marché de saison à St Benoît en 2019 en raison d’une faible participation.

 Comité zéro pesticide : Madame Peronnet souligne l’action de l’agence Loire Bretagne pour accompagner les communes aux alternatives 0 pesticide. Il s’agissait du dernier comité, la prestation d’accompagnement des communes arrivant à son terme.

 PETR: Monsieur Yannick Voise explique que le Taux de croissance moyen retenu du SCOT est de 0.7% sachant que le taux du PLU est de 0.8% (possibilité d’envisager la réduction de la zone constructible). On note par ailleurs un nombre important de logements vacants sur le territoire Val de Sully.

 Mobilité: la communauté de communes a pour projet de mettre en place un système de mini bus pour faciliter la mobilité des gens sur le Sullias.CM20190327 PT

4. Commissions:

i. Travaux:

 Aménagements de sécurité : Une réunion de préparation est prévue le 24 avril avec la commission travaux, l’AMO GS CONSEILS, les différents services administratifs de l’état et du département. Monsieur le Maire propose d’interagir également avec les riverains pour présenter les aménagements prévus au carrefour rue du Moulin (Estimation des travaux: 129 646,30 € HT). Une demande de subvention auprès du département sera faite (71 305,47 €) Délibération 2019-12

 Parking et chemin du Grand Clair : demande de subvention auprès du département pour un montant total du projet de 28 262,40 € HT, Aide possible (8 478,72 €) - Délibération 2019-13

 Revêtement enrobé des routes: Projet d’entretenir certaines routes dégradées (route du pont Chalumeau, route de Cormin, chemin du Fief). Coût total de l’opération 59 541€ HT, une subvention sera demandée (17 862 €) Délibération 2019-14

 Parking vélo : Monsieur Thion informe de son rendez-vous avec l’entreprise Boudard pour la mise en place d’une cloison sous le préau afin de stocker les vélos des touristes de la Loire à vélo. Un devis est en attente pour chiffrer le coût des travaux.

ii. Sécurisation école : les communes ont reçu de nombreuses consignes à respecter pour la sécurisation des écoles communales. La Commune envisage divers aménagements notamment la pose d’un visiophone, d’alarmes silencieuses et de films occultants. Le montant du devis est de 6 079,15 € HT. Une subvention est demandée auprès des services de l’état (3 039,58 €) et du département (1 823,75 €) Délibération 2019-11 et 2019-16.

iii. Communication: le bulletin municipal sera distribué prochainement.

iv. CCAS : le budget sera voté le 4 avril prochain. Le 18 juin, les membres ont le projet d’organiser un goûter intergénérationnel comme l’an passé avec les enfants de l’école et les anciens de plus de 65 ans.

5. Projets en cours :

 Aménagements de sécurité : l’entreprise BSTP a effectué dernièrement certaines reprises et a finalisé le béton désactivé. Une réception des travaux est prévue mi-avril.  Logement communal : La réception de travaux a eu lieu courant mars. L’enduit extérieur reste à faire en avril. La municipalité prévoit une mise en location au 1er juillet 2019 avec un tarif de 600 € charges non comprises. Les demandes seront à faire en mairie directement. Délibération tarif 2019-17.

 Internet HD radio: le tirage de la fibre et l’installation du mât sont prévus le 9 avril prochain. ERDF s’est occupé de la dépose des poteaux de la ligne HT.

6. Budget 2019 :

 comptes administratif et de gestion : affectation des excédents: Délibération 2019-15 i. Fonctionnement : Compte R 002 : 442 329.47 €

ii. Investissement : Compte R 001 : 103 943.91 €

 Taxes locales : proposition de maintenir les taux en vigueur. Délibération 2019-08 i. Taxe d’habitation : 9.41 %

ii. Taxe foncière (bâti) : 15.14 %

iii. Taxe foncière (non bâti) : 52.03 %CM20190327 PT

 Budget général 2019 : Délibération 2019-10

i. Fonctionnement : 724109.47 €

ii. Investissement : 452408.58 €

7. Divers :

 Matinée « nettoyage citoyen »: lors de l’opération « j’aime la Loire propre », il a été proposé de faire une opération nettoyage des bords de route de Germigny, qui se déroulera le samedi 4 mai (rdv 8h30 salle du conseil – petit déjeuner d’accueil et à 11h30 apéritif). Réunion préparatoire le 29 avril 2019 à la mairie.

 Bureau de vote pour les élections européennes:

26 mai matin 26 mai après-midi

Thuillier Philippe Magnin Chrystèle

Peronnet Mireille Gessat Gilbert

Thion Denis Berthon Patrick

 8 mai: Le conseil municipal décide de reconduire lors des cérémonies du 8 mai, les récompenses des maisons fleuries aux administrés.

 Madame Peronnet s’interroge sur la croix accidentée route de St Martin. Un constat et un devis ont été faits pour la réparer.

 Eclairage public: Madame Peronnet demande d’étendre le réseau d’éclairage publique chemin de la plage et chemin des Varannes. Monsieur le maire propose d’en discuter lors d’une prochaine commission travaux.

Séance levée à 20h19