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Compte-Rendu - CR06072016 0
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR06072016 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
du
Loiret
—
Arrondissement
d'Orléans
—
Canton
de
Sully
sur Loire
COMMUNE
DE
GERMIGNY
DES
PRES
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet 2016
Fiche
de
présence :
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
Nom
prénom
Présent
BERTHON
Patrick
X___;
DUBUS
Jean
X___
PERONNET
Mireille
X
BOULLIER
Jean
Pierre
Xi
GESSAT
Gilbert
X___:
SCHEEPERS
Annick
X
CALLEGARI
Isabelle
X _
GUYONNET
Jean
Pierre
AE:
THION
Denis
X
CHEVALLIER
Philippe
X
| HEMELSDAEL
Philippe
AË
_:
THUILLIER
Philippe
X
DUBUC
Gérard
X
_
MAGNIN
Chrystèle
X
VOISE
Yannick
AE
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
GESSAT
1. ORDRE
DU
JOUR
Désignation
secrétaire
de
séance
2.
Validation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2016
3.
Réunions
extérieures
e
Communauté
de
Communes :
i.
Conseil
communautaire : L.
Il
a
été
décidé
que
Île
montant
annuel
maximal
du
fonds
de
concours
(participation
de
50%
de
la
CCVOF
à
certains
projets
d’investissement)
est
relevé
à 200
000
€ par
commune
au
lieu
de
100
000
€.
Dans
le
cadre
des
travaux
du
centre
aquatique
de
Dampierre,
des
avenants
sont
à
prendre
pour
un
montant
total
de
727
415.05
€
HT.
Les
travaux
concernent,
entre
autre,
la pose
d’une
résine
dans
le bassin
et sur
les plages,
la
rénovation
du
toit
pour
permettre
une
ouverture,
la récupération
des
eaux
des
pédiluves.
Le
montant
du
marché
s’élève
à plus
de
6ME
HT.
Le
projet
de
vidéo-protection
: l’appel
d’offres
a
été
lancé
le
30
juin
dernier
pour
une
sélection
des
entreprises
en
septembre.
Les
visites
sur
les
sites
sont
programmées
le
8 juillet.
Délibération
n°
2016-22
autorisant
l’implantation
de
la vidéo
protection
et l’exploitation
des
données
par
la police
intercommunale.
Dotation
de
solidarité
communautaire
2016
s’élève
à
83
853,49
€
pour
la
commune. FPIC
2016:
la
répartition
70/30
est
maintenue
(montant
CCVOF
=
1280
413€,
montants
communes
—
548
749€).
Le
montant
versé
parà
Germigny
est
de
25
855
€ Délibération
n°
2016-21.
Fusion:
des
groupes
de
travail
ont
été
constitués
pour
travailler
sur
les
compétences
obligatoires
dans
un
premier
temps.
Certains
groupes
(développement
économique,
aménagement
du
territoire)
se
sont
déjà
réunis
afin
de
faire
un
état
des
lieux
de
l’existant
dans
les
communes.
Le
cabinet
OMNIS
Conseil
Public
a
été
retenu
pour
accompagner
la
fusion
des
Communautés
de
communes.
La
2°"
étape
de
la route
de
France
Féminine
arrivera
à St Benoît
sur
Loire
le
mardi
9 août.
e
SIRIS:
Mireille
Peronnet
informe
l’assemblée
que
le
conseil
d’école
s’est
réunit
en
juin.
Un
problème
de
financement
des
classes
de
découverte
a
été
évoqué.
Le
bilan
des
TAP
est
positif.
Mireille
Peronnet
pilote
cet
aménagement
et
insiste
sur
la
mise
en
place
d’activités
simples
et
calmes.
CM
20160706.doc Le
SIRIS
et
les
communes
de
Germigny
des
Prés
et
St
Martin
d’Abbat
ont
mandaté
un
cabinet
pour
lancer
une
étude
financière
du
SIRIS
sur
les
trois
dernières
années.
Il
s’agit
d’analyser
lPexistant
et de
proposer
des
améliorations
(statuts,
conventions.….).
A
l’issue
de
ce
diagnostic,
un
comparatif
sera
fait avec
d’autres
Siris
de
même
taille
et un
retour
sera
fait
à l’automne.
Isabelle
Callegari
informe
le conseil
de
la remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2.
e
SEA
: Denis
Thion
informe
les
élus
de
la réunion
du
syndicat
le 30 juin
dernier.
Diverses
décisions
ont
été
actées
pour
le règlement
intérieur
(ARRT,
journée
de
solidarité. .….),
le document
unique
et
le
compte
épargne
temps.
Les
relevés
des
compteurs
sont prévus
courant juillet pour
la commune
de
Germigny
des
Prés.
e
Gestion
des
risques
d’inondation:
Mireille
Peronnet
a
assisté
à
plusieurs
réunions
et
explique
l’objet
de
ces
réunions
notamment
la
gestion
de
la
crise
et
comment
oublier
les
sinistres.
Elle
insiste
sur
le fait de
mettre
à jour
les
documents
administratifs
(PCS)
et d’établir
une
convention
entre
la commune
sinistrée
et
celle
qui
reçoit.
Les
autres
réunions
mettaient
en
évidence
les
systèmes
d’endiguement
et
l’aménagement
du
territoire
pour
canaliser
Peau.
4,
réunions
commissions
depuis
le dernier
conseil
municipal:
°
fleurissement
: Mireille
Peronnet
informe
que
le jury
départemental
est passé
sur
la commune
lundi
4 juillet
dernier.
[Il n’a
pas
manqué
d’observer
les
zones
tests,
le
fleurissement
communal
et
la
gestion
des
herbes
sur
les trottoirs.
Il se propose
pour
aider
l'employé
technique
et venir
sur place
pour
la taille
des
arbustes
dans
les jardins
de
l’oratoire.
e
communication
: le bulletin
du
2è trimestre
2016
a été
distribué.
e
culture-associations
: le colloque
de
l’oratoire
du
mois
de juin
s’est bien
déroulé
au mois
de juin.
e
urbanisme:
Le
cabinet
Morellon
a
réunit
les
agriculteurs
le
30
juin.
La
prochaine
réunion
est
prévue
le
13 juillet pour
commencer
à travailler
sur
le PADD.
e
CCAS
: Madame
Magnin
explique
que
les membres
du
CCAS
ont
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
d’installation
de
télé
assistance
à hauteur
de
40
€ par
foyer.
Dans
le
cadre
du
plan
canicule,
les
membres
du
CCAS
vont
recenser
les
personnes
à
partir
de
65
ans
(visites
au
domicile
des
intéressés).
5.
projets
&
travaux
en
cours :
°
Eclairage
route
de
St
Martin:
les
travaux
sont
terminés.
La
réception
est
prévue
prochainement.
Trois
lampadaires
ont
été posés
à l’espace
du
grand
clair.
e
Chemin
de
la
Noue:
le
démarrage
des
travaux
de
busage
et
éclairage
est
prévu
le
11
juillet
prochain.
Une
réunion
avec
les
riverains
est
prévue
le
8 juillet
à
19h30.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
des
devis
supplémentaires
ont
été
ajoutés.
Le
montant
s’élève
à
47230.30
TTC
Délibération
n°
2016-26.
A
noter
que
le FSIL
ne
nous
a pas
été
accordé.
e
ERP
: l’appel
d’offre
est lancé.
Le
retour
des
offres
est attendu
pour
le
13 juillet.
Une
réunion
sera
à
prévoir
pour
l’ouverture.
e
Grand
Clair
: le montage
des
jeux
est
terminé.
Denis
Thion
coordonne
la gestion.
Il a pris
contact
avec
un
cabinet
pour
en
faire
le contrôle
après
son
installation
et son
ouverture
au
public
(courant
de
l’été).
Mireille
Peronnet
présente
la future
plaquette
pour
le parcours
historico
naturel
du
grand
clair.
Elle
verra
le jour
au
mois
d’août.
6.
Délibérations
:
e
Refuge
Chilleurs
aux
Bois.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
président
de
PAssociation
des
Maires
du
Loiret,
en
date
du
15
juin
2016,
propose
aux
communes
et
communautés
intéressées
de
déclencher
une
procédure
de
création
d’un
syndicat
mixte
de
niveau
CM
20160706.doc départemental
compétent
en
matière
de
fourrière
animale.
Le
conseil
municipal
décide
de
s'engager
dans
cette
action.
Délibération
n°
2016-27
e
Licence
IV
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
reprise
du
restaurant
Rte
de
St
Benoît
par
Monsieur
Camus
Jean-Pierre.
Ce
dernier
a sollicité
la location
de
la Licence
4,
acquise
par
la
commune
en
2015.
Le
conseil
propose
le tarif de
200
€ au
trimestre
et d’établir
un
baïl
de
3
ans.
Délibération
n°
2016-23.
Gérard
Dubuc
insiste
sur
le
fait
de
récupérer
la
licence
4
dès
que
l’activité
cesse
et
de
notifier
aux
futurs
exploitants
d’être
attentifs
aux
nuisances
qu’un
commerce
peut
occasionner.
e
Une
décision
modificative
du
budget
est prévue
pour
une
modification
d’imputation
(amendes
de
police)
et pour
la restitution
de
la caution
du
logement
communal.
Délibération
n°
2016-24-25
7.
Personnel
:
e
Arrivée
de
Eric
TESSIER
(employé
de
Bonnée)
le
22/06
chaque
mercredi
matin
jusqu’au
13
juillet puis
chaque
matin
jusqu’au
29 juillet.
e
Accueil
de
Ange
POUGON
en
novembre
prochain
pour
3
fois
une
semaine
en
stage
d’alternance
au
service
technique.
8.
Informations
diverses
:
e
Transhumance
des
moutons
le jeudi
7 juillet
e
Renouvellement
de
l’autorisation
de
l’entreprise
Antartic
pour
l’écoulement
des
eaux
dans
la
Loire.
e
Départ
du
trésorier
Monsieur
Morichon
Patrick
e
Réunion
du
Syndicat
de
la
Bonnée
le
7
juillet
à
19h30
pour
la
gestion
de
la
Bonnée
et
le
lancement
d’une
cartographie
de
la gestion
des
eaux
pluviales
(busages,
fossés).
e
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
horaires
de
[a
mairie
pendant
la
période
d’été
: les
lundis
de
17h
à 19h
et les mercredis
de
9h
à 12h
du
18 juillet
au
21
août.
La
séance
est
levée
à
21h54
CM
20160706.doc