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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220330 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
CM20220330
Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mars 2022
Fiche de présence :
Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie AE PAVLOVIC Sophie AE BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine AE RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc AE THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X
Secrétaires de séance : Aline Bédiou et Denis Thion - Pouvoir : Emily Avezard, Philippe Hemelsdael, Marie Rahmouni
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de 2 secrétaires de séance :
2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2022 : Monsieur Boullier fait une remarque à propos du nombre de lot du lotissement communal. Le permis d’aménager ne comporte que 6 lots (et non 7 comme dans la toute 1ère version) car l’aménagement ne se fait que sur les terrains communaux, il faut donc une voie plus large et une aire de retournement.
3. Réunions extérieures
• Communauté de Communes Val de Sully
i. Conseil Communautaire du 15 mars 2022 :
• Adoption du budget de l’Office de Tourisme Intercommunal
- 499 818,05€ en fonctionnement
- 46 454,61€ en investissement
• Adoption du budget principal et vote des taux:
- Taux de la cotisation foncière des entreprises : 18,86%
- Taux foncier non bâti : 1,51% (idem 2021)
- Taux foncier bâti : 0,343% (idem 2021)
- Taxe GEMAPI (entretien des bords de digues et rivières): produit attendu de 228 000 €
- 27 113 204,59 € en fonctionnement
- 6 463 186,44 € en investissement
• Adoption du budget annexe éco-parc Ajeaunières (zone d’activité à Bray en Val St Aignan)
- 962 245,23 € en investissement
- 920 470,23 € en fonctionnement
• Attribution de subventions diverses (associations, PME)
• Prescription du PLUi permettant de démarrer le projet sur les 19 communes. Prochaine phase : lancer un appel d’offre pour sélectionner un cabinet qui coordonnera le projet.
• Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : service à disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. Ses interventions sont gratuites. Ouvert gratuitement à chaque administré de la CCVDS.
4. Syndicats :
• SIRIS : vote du budget le 12 avril 2022.
• SEA : conseil le 4 avril pour le vote du budget CM20220330
• SIBB : prochaine réunion prévue le 1er avril 2022. Discussion sur l’entretien des berges de la Bonnée : entretien par les particuliers ? par les collectivités ?
• SICTOM : conseil du 14 mars
i. Débat d’orientation budgétaire
• Résultat 2021 en baisse de ~590 000 €
• Perspectives 2022 :
- Construction de la déchèterie de Sully sur Loire
- Déménagement du siège du SICTOM
- Etude de collecte des bacs jaunes en porte à porte pour généraliser à l’ensemble des communes du territoire du Sictom
- Suites du jugement dans le cadre de la procédure lancée par l’ADUS (jugement rendu le 15 février).
• CCAS : réunion du 21 mars
i. Vote du budget : montant 6803.82 €
ii. Projet d’un goûter intergénérationnel entre les anciens de la commune et les enfants scolarisés à l’école de Germigny des Prés. Madame Magnin contactera le directeur de l’école.
• Sécurité :
i. Présentation d’un 1er projet d’aménagement par la Fabrique du Lieu et GS Conseils, le cabinet en charge de l’étude. Une nouvelle version sera présentée prochainement prenant en compte les remarques faites par les membres du Conseil Municipal, l’ABF et l’office de tourisme.
ii. Eclairage de l’oratoire : des essais seront faits par l’entreprise Citéos le jeudi 7 avril à 20h30
• Finances :
i. Commission finances : elle s’est réunie le 14 mars pour constater les résultats 2021, discuter des orientations 2022 et préparer le budget 2022
ii. Budget :
• Compte de gestion Délibération 2022-11
• Compte administratif et affectation des résultats Délibération 2022-12 - Reste à réaliser : 228 441,52€
- Fonctionnement : Compte R 002 : 351 804.71 €
- Investissement : Compte R 001 : 62 228.77 €
• Taxes locales : proposition d’augmenter les taux de taxe foncière bâti et non bâti de 1% (TFB passe de 33,70% à 34,04% et TFNB passe de 52,03% à 52,55%, engendrant ~2 000€ de recettes supplémentaires) Délibération 2022-10 (abstention de Philippe Hemelsdael). Le taux de taxe d’habitation est maintenu sur les résidences secondaires.
• Budget général 2022 : Délibération 2022-12
- Fonctionnement : 684 709,71€
- Investissement : 640 089,03€
- Délibération des biens inférieurs à 500 €
5. Divers :
- Monsieur Philippe Hemelsdael informe que les camions de l’entreprise Antartic circulent sur le grand Pont . Monsieur le Maire rédigera un courrier au directeur de l’entreprise Antartic. Par ailleurs, il demandera à la mairie de St Martin la mise en place d’un panneau d’interdiction aux poids lourds sur la route du pont Roland en provenance de la route départementale.
- Prêt du CCAS pour la réfection d’une toiture vétuste d’un particulier sur la commune. CM20220330
- J’aime la Loire propre : Monsieur Berthon fait le point et informe que 37 personnes étaient présentes et 9m3 de déchets ont été ramassés sur les bords de Loire de la commune. Ce qui est inférieur à la dernière opération en 2020, mais encore trop.
- Dépôt sauvage aux friches des parterres est signalé.
Séance levée à 20 :05