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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0062 Del EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2028
République Française ID : 040-244000808-20260415-2604 15H2494H1-DE
Département des Landes
Laale : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan agglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° DEL2026/04-0062
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscilla GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2494H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) à donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) à donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants 57
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES LANDES (EPFL) "LANDES FONCIER".
Rapporteur : Stéphanie MOREAU
Mont de Marsan Agglomération est membre de l'Etablissement Public Foncier des Landes (EPFL) « Landes Foncier ».
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l'EPFL « Landes Foncier >» est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou toute autre personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application. des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du même code.
Il réalise toutes les opérations de gestion et d'entretien des terrains et immeubles dont il est propriétaire pour le compte de ses adhérents. Il ne participe pas à la réalisation de leur aménagement.
Enfin il peut assurer auprès de ses adhérents, à leur demande, une assistance technique dans le domaine foncier.
Conformément aux statuts de l'EPFL « Landes Foncier» (article 7), chaque membre adhérent est représenté au sein du conseil d'administration.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération n'est plus assurée, Il convient de désigner 3 administrateurs titulaires et 3 administrateurs suppléants. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2494H1-DE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts de l'EPFL « Landes Foncier » (article 7),
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du conseil d'administration de l'EPFL « Landes Foncier >» comme suit :
Administrateurs titulaires Administrateurs suppléants
Stéphanie MOREAU Philippe SAES
Marc DE VALICOURT Denis CAPDEVIOLLE
Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS Jean-Guy BACHE
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026 I : 040-244000808-20260415-2604 2494 -DE
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».