Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0074a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0075a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0076b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0077a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0073a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0083a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0062 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0074b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0075b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0049 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0076a Del CFU ba Logements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0076a Del CFU ba Logements)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 avril 2026
N° DEL2026/04-0076
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie- Christine HARAMBAT, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN
Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 52
Pouvoirs 5
Votants 57
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX.
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président présente annuellement le Compte Financier Unique (CFU) à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (article L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT applicable aux établissements publics à fiscalité propre).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Président nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné. Pour le budget annexe « logements sociaux » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe « logements sociaux »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « logements sociaux »,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».