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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0151 Del Modification EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 septembre 2025
N° DEL2025/09-0151
L'an deux mille vingt-cinq le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : mardi 09 septembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Marie BARBUT (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES)
Excusés avec procuration :
Farid HEBA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Gilles CHAUVIN, Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Danielle KUBLER, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI,
Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Marie BATBY,
Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marina BANCON, Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT,
Céline PIOT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Julien PARIS, Alain BACHE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Patricia BEAUMONT, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET.
Représentés :
Jean-Paul ALYRE représenté par Marie BARBUT (GELOUX);
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE); Claude COUMAT représenté par Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES).
Absents :
Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN).
Secrétaire de séance : Delphine SALEMBIER.
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 39
Pouvoirs 14
Votants 53
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES LANDES (EPFL) - MODIFICATION.
Rapporteur Charles DAYOT
Mont de Marsan Agglomération est membre de l’Etablissement Public Foncier des Landes (EPFL), et a désigné des membres pour représenter la collectivité à l’assemblée générale de cet établissement. Les délégués désignés pour la durée du mandat sont les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe SAES Christophe HOURCADE
Véronique GLEYZE Gilles CHAUVIN
Hervé BAYARD Claude COUMAT
Jean-Guy BACHE Michel GARCIA
Nathalie BOIARDI Pierre MALLET
Jean-Marie ESQUIE Hugues HENNECHART
Denis CAPDEVIOLLE Marc De VALICOURT
Jean-Paul ALYRE Jean-Louis DARRIEUTORT
Benoît AUGUIN Jean-Marie BATBY
Catherine BERGALET Bruno ROUFFIAT
Sandrine CASINI Pascale HAURIE
Frédéric CARRERE Dominique CLAVE
Suite à la démission de Monsieur Dominique CLAVE, il convient de pourvoir à son remplacement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts de l’EPFL des Landes, et notamment son article 7,
Vu la délibération n°2020/07-0122 du 24 juillet 2020 relative à la désignation des membres au sein de l’Etablissement Public Foncier des Landes (EPFL),
Vu la délibération n°2024/10-0205 du 15 octobre 2024 modifiant cette désignation, Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Dominique CLAVE au sein de l’EPFL des Landes suite à sa démission,
Considérant qu’une seule candidature est déposée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Monsieur Paul LAUSSUCQ en tant que délégué suppléant pour représenter Mont de Marsan Agglomération à l’assemblée générale de l’EPFL des Landes,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».