Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 03 29 24 acquisition parcelle route de Pe
Déliberation - DEL 2022 03 29 21 acquisition parcelles route des
unknown - AN 2022 03 29 24 Acquisition parcelle route de Pen
unknown - AN 2022 03 29 23 Acquisition parcelles route de Tr
Déliberation - DEL 2025 06 30 13 acquisition parcelle route de la
Déliberation - DEL 2025 06 30 14 acquisition parcelle route de La
Déliberation - DEL 2023 03 28 17 acquisition parcelles Penanguer
Déliberation - DEL 2023 03 28 16 acquisition parcelle Croissant B
Déliberation - DEL 2022 03 29 22 acquisition parcelle route de Co
unknown - AN 2022 03 29 21 Acquisition parcelles route des e
Déliberation - DEL 2022 03 29 23 acquisition de parcelles route de Trehubert tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 23 acquisition de parcelles route de Trehubert tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032223-DE
Iregunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-23 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
DE
PARCELLES
ROUTE
DE
TREHUBERT
Nombre
de
présents
26
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 29
mars
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
2]
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032223-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AH
261
et
AH
262
pour
une
superficie
d'environ
48
m?,
appartenant
à
Monsieur
Nicolas
BELLIER.
Un
plan
d’arpentage
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il s’agit
d’une
régularisation
de
voirie,
la
partie
des
parcelles
concernée
faisant
partie
de
l’accotement
de
la route
de
Tréhubert.
Par
courriel
en
date
du
10
septembre
2020,
Monsieur
BELLIER
a
donné
son
accord
sur
une
cession
à
titre
gracieux.
Les
frais
découlant
de
cette
procédure
seront
à la charge
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
8
mars
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
AH
261
et
AH
262
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
04/04/2022