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Déliberation - DEL 2022 03 29 21 acquisition parcelles route des etangs tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 21 acquisition parcelles route des etangs tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032221-DE
lfegunc
L
rre
Mar?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-21 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
DE
PARCELLES
ROUTE
DES
ETANGS
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
23
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 29
mars
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
ni
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032221-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
YH
250
et YH
253
situées
route
des
étangs
et appartenant
à Madame
Elise
KERLAN
conformément
au
plan
d’arpentage
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
Il s'agit
de
la réalisation
d’un
alignement
de
voirie
afin
de
sécuriser
la
route
des
étangs.
Madame
KERLAN
a
donné
son
accord
sur
une
cession
à
titre
gracieux.
Les
frais
découlant
de
cette
procédure
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
8
mars
2022 ;
Ayant
entendu
le rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
YH
250
et YH
253
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
04/04/2022