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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 117 du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 117 du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°117 DU 24/07/2025
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- Décision 2025-41 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population de l'Aube. (16 pages) Page 3
- Décision 2025-43 du 23 juillet 2025 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube. (4 pages) Page 20
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Décision 2025-41 du 23 juillet 2025 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection de la
population de l'Aube.
recueil n°117 du 24/07/2025 3 à Direction régionale de l’économie de l'emploi, MINISTÈRE : à à
DU TRAVAIL du travail et des solidarités du Grand Est DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2025- 41 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection de la population de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-9,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail, | |
Vu l'arrêté-cadre n°2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et de sections d'inspection de la région Grand Est;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
Vu la consultation du CTSD du 8 décembre 2021;
DECIDE
Article 1
L'unité de contrôle de l’AUBE couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2
L'unité de contrôle du département de l'AUBE compte 8 sections d'inspection du travail :
- Quatre sections d'inspection généralistes
recueil n°117 du 24/07/2025 4 Dont une section (n°3) compétente sur l'ensemble du département pour le contrôle des
entreprises intervenant au sein des enceintes ferroviaires et sur le réseau ferroviaire, qui est
composé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique
qui lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service, au sens de l'article
L. 2122-1 du code des transports. Cette section est également compétente pour toutes les
entreprises exerçant une activité de quelque nature que ce soit, permanente ou temporaire,
sur le réseau et au sein des enceintes ferroviaires, tels que les chantiers et les activités
commerciales.
Dont une section (n°3) compétente sur l’ensemble du département pour les mines et les
carrières, comprenant les activités. situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation
d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité
de l'exploitant du site.
- Deux sections généralistes (n°7 et 8) compétentes notamment pour les entreprises agricoles
assujetties aux dispositions du titre 1er du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à la
réglementation du travail salarié et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de
quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces établissements
agricoles.
- Deux sections généralistes (n°1 et 5) compétentes notamment pour les entreprises de transport (hors
ferroviaire) et d'entreposage (rattachement APET 49 à 52 et code APE 8690A)
Article 3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'AUBE s'établissent comme
SUIt :
UC 10-1 SECTION 1
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l’APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations. et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les
communes suivantes :
AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARCONVILLE
ARGANÇON
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
CRESANTIGNES
CUNFIN
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DOLANCOURT
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
RUVIGNY
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
recueil n°117 du 24/07/2025 5 ‘AVIREY-LINGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERCENAY-EN-OTHE .
BERCENAY-LE-HAYER
BERGERES
BERNON
BERTIGNOLLES
BERULLE
BEUREY
BLIGNY
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMOY
CHAMPIGNOL-LEZMONDEVILLE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHERVEY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CLEREY
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS-LA-CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
GELANNES
GUMERY
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAUCOURT
JAVERNANT
JEUGNY .
JULLY-SUR-SARCE
JUVANCOURT
LA FOSSE CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA VENDUE-MIGNOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANDREVILLE
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIGNIERES
© MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MEURVILLE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOE-LES-MALLETS
NOGENT EN OTHE
NOGENT SUR SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-ST-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
POLIGNY
POLISOT
POLISY
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
PUITS-ET-NUISEMENT
RACINES
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
ST-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
SPOY
THIEFFRAIN
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TURGY
URVILLE
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOSNON
recueil n°117 du 24/07/2025 6 COURTERON : LIREY ROUILLY-SAINT-LOUP VOUGREY
COUSSEGREY LOCHES-SUR-OURCE RUMILLY-LES-VAUDES … VULAINES
.COUVIGNON LONGCHAMP-SUR-AUJON
Les entreprises de transport ainsi que les entreprises dites généralistes (à l'exclusion des entreprises
de transport ferroviaire et des entreprises agricoles) et les chantiers sur la commune de BUCHERES et
sur une partie de la ville de TROYES, délimitée comme suit :
A l'Est, la rue de la République (côté pair), le boulevard Gambetta à l'exclusion de la rue de la Paix,
jusqu'aux communes limitrophes : au Nord LA CHAPELLE SAINT LUC, au Nord-Ouest LES NOËS, au
Sud-Ouest SAINT ANDRE LES VERGERS, la rue des Noës limitrophe de la commune de SAINTE
SAVINE, le boulevard Charles Baltet, le boulevard du 1er RAM, à l'exclusion du Boulevard du 14 Juillet
et la rue Raymond Poincaré (côté pair).
Pour information la rue Emile Zola entre le 43 et le 127 et le 54 et le 140.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements du laboratoire DYNALAB dont
le siège est 15 Boulevard du 1° RAM, 10000 TROYES (SIREN 490 656 972), pour le contrôle des activités
situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont
reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de la Société Logistique de
Distribution SOLODI situés ZAC du Parc Logistique de l'Aube, 10800 BUCHERES (SIRET 408 088 409
00052) et ZI des Ecrevolles, rue André Malraux, 10000 TROYES (SIRET 408 088 409 00037).
UC 10-1 SECTION 2
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l’APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la sections, À l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l’'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants : |
Communes de :
ALLIBAUDIERES HERBISSE POUGY
ARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY PRECY-NOTRE-DAME
ARREMBECOURT JASSEINES ° PRECY-SAINT-MARTIN
AUBETERRE JONCREUIL PREMIERFAIT
recueil n°117 du 24/07/2025 7 AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BESSY
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOULAGES
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUDREY
CHAVANGES
COCLOIS
COURCELLES-SUR-VOIRE
CRENEY-PRES-TROYES
DAMPIERRE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSNON
ÉPAGNE
ÉTRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
GRANDVILLE
HAMPIGNY
LASSICOURT
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES-CHAPELLES
LESMONT
LHUITRE
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUYERES
MAGNICOURT
MAILLY-LE-CAMP
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTSUZAIN
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY.
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PARS-LES-ROMILLY
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PLANCY-L'ABBAYE
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
POUAN-LES-VALLEES
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
ROMILLY-SUR-SEINE
ROSNAY-L'HOPITAL |
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINTE-MAURE
SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-OULPH
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SALON
SEMOINE
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TROUANS
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLERET
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
L'entreprise Le nichoir du Lac sise 43 rue du Fort Saint Georges 10220 GERAUDOT (SIRET 945 350 759 00011),
UC 10-1 SECTION 3
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1ets,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
sur les secteurs géographiques suivants :
recueil n°117 du 24/07/2025 8 Communes de :
ARRELLES
ASSENAY
AVIREY-LINGEY
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CORMOST
COURTERON
FAYS-LA-CHAPELLE
FOUCHERES
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA VENDUE-MIGNOT
LANTAGES
LES BORDES-AUMONT
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
PARGUES
PLAINES-SAINT-LANGE
POLISOT
POLISY
PRASLIN
RONCENAY
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINTE-SAVINE
SAINT-GERMAIN
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-PARRES-LES-VAU DES
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
VAUDES
VERRIERES
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOUGREY
Partie de la ville de TROYES : le périmètre délimité par le Boulevard Pierre Brossolette, le Faubourg
Croncels, à l'exclusion de la rue Maurice Romagon, du Boulevard Jules Guesde (côté pair) à l'exclusion
de la rue des Bas Trévois, le Boulevard du 14 Juillet, à l'exclusion du Boulevard du 1er RAM et à
l'exclusion du Boulevard Charles Baltet et en limite de la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS.
Sur l'ensemble du département pour les mines et les carrières, comprenant les activités situées à
l'intérieur du périmètre de l'autorisation d’exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont
reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.
Sur l’ensemble du département, pour les entreprises de transport ferroviaires telles que définies à
l'article 2 de la présente décision. | |
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association PROVAE dont
le siège est situé 5 rue de Budapest, 10300 SAINTE-SAVINE (SIREN 780 347 324), pour le contrôle des
activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles
qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur le Centre Hospitalier de Troyes, comprenant les activités situées à l’intérieur du périmètre de
l'établissement, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de son autorité
(SIRET 26100002000014).
UC 10-1 SECTION 4
recueil n°117 du 24/07/2025 9 A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la sections,
À l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARCONVILLE CUNFIN NOE-LES-MALLETS BAROVILLE ÉGUILLY-SOUS-BOIS POLIGNY
BAR-SUR-SEINE ESSOYES : PUITS-ET-NUISEMENT
BAYEL FONTAINE ROSIERES-PRES-TROYES
BERGERES FONTETTE ROUILLY-SAINT-LOUP BERTIGNOLLES FRALIGNES SAINT-ANDRE-LES-VERGERS BEUREY FRESNOY-LE-CHATEAU SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
BLIGNY JUVANCOURT SAINT-USAGE BOURGUIGNONS . LA LOGE-AUX-CHEVRES THIEFFRAIN BRIEL-SUR-BARSE LA VILLENEUVE-AU-CHENE URVILLE BUXIERES-SUR-ARCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
CHERVEY
CLEREY
COURTENOT
COUVIGNON
LANDREVILLE
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC
MAGNANT
MAROLLES-LES-BAILLY
MONTAULIN
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VILLEMOYENNE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
VILLY-EN-TRODES
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
L'entreprise TRADIGEST Domaine de la Forêt d'Orient sise 5 Route de Géraudot 10220 ROUILLY
SACEY (SIREN 491 556 734),
UC 10-1 SECTION 5
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion de la TCAT (Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne) entrant dans le champ
d'intervention de la section 6,
A l'exclusion des établissements de la Société Logistique de Distribution SOLODI entrant dans le
champ d'intervention de la section 1,
recueil n°117 du 24/07/2025 10 Les entreprises de transport localisées et chantiers
communes suivantes :
AILLEVILLE
ALLIBAUDIERES
AMANCE
ARCIS-SUR-AUBE
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-AUBE
BESSY
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOSSANCOURT
BOULAGES
BOURANTON
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
CHALETTE:SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY SUR AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURTERANGES
CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
GRANDVILLE
HAMPIGNY
HERBISSE
ISLE-AUBIGNY
JASSEINES
JESSAINS
JONCREUIL
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA ROTHIERE
LA SAULSOTTE
LA VILLE AUX BOIS .
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT :
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES-CHAPELLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNOL-LE-CHATEAU
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARNAY-SUR-SEINE
MATHAUX
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL-SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-PERE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
inclus au sein desdites entreprises dans les
PLESSIS-BARBUISE
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SUR-SEINE
POUAN-LES-VALLEES
POUGY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
PREMIERFAIT
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
RILLY-SAINTE-SYRE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROSNAY-L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINTE-MAURE
SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-LYE
SAINT-MESMIN
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-OULPH
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SALON
SAULCY
SAVIERES
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
THENNELIERES
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
recueil n°117 du 24/07/2025 11 DROUPT-SAINTE-MARIE
ÉCLANCE
ENGENTE
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONT
ÉTRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
FONTAINE-LES-GRES
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PAYNS
PEL-ET-DER
PERIGNY-LA-ROSE
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLANCY-L'ABBAYE
: VILLECHETIF
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLERET
VILLE-SUR-TERRE
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VOIGNY
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
Les entreprises de transport ainsi que celles dites généralistes (à l'exclusion des entreprises de
transport ferroviaire et des entreprises agricoles), et les chantiers sur la commune de BARBEREY
SAINT SULPICE et sur une partie de la ville de TROYES délimitée comme suit :
Au Sud-Est le Boulevard Jules Guesde (côté impair), la rue des Bas Trévois, la rue Raymond Poincaré
(côté impair), la rue de la République (côté impair), la rue Louis Mony, à l'exclusion du Boulevard
Danton, à l'exclusion de la rue Etienne Pédron, la Zone Industrielle des Ecrevolles et jusqu'aux
communes limitrophes à l'Est : PONT SAINTE MARIE et SAINT PARRES AUX TERTRES et au Sud-Est : SAINT JULIEN LES VILLAS.
Pour information la rue Emile Zola entre le 1 et le 41 et entre le 2 et le 46.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association APEI dont le
siège est 29bis avenue des Martyrs de la Résistance 10000 TROYES (SIREN 775 555 261), pour le
contrôle des activités situées à l’intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances,
ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites relevant du code NAF 53.1 (activités de poste et
de courrier), pour le contrôle des activités situées à l’intérieur du périmètre des établissements, leurs
dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de la SAS SEDIS dont le siège
est situé 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES (SIREN 379 720 212), pour le contrôle des activités situées
à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées
et qui relèvent de leur autorité.
UC 10-1 SECTION 6
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1ets5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l’APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la sections,
A l'exclusion des établissements de la SAS SEDIS entrant dans le champ d'intervention de la section
5,
recueil n°117 du 24/07/2025 12 La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AIX-VILLEMAUR-PALIS
AUXON
AVREUIL
BERCENAY-EN-OTHE
BERNON
BERULLE
BOUILLY
BUCEY-EN-OTHE
CHAMOY
CHASEREY
CHENNEGY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COUSSEGREY
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
EAUX-PUISEAUX
ESTISSAC
ÉTOURVY
FONTVANNES
JAVERNANT
LA CHAPELLE SAINT-LUC
LA LOGE-POMBLIN
PAISY-COSDON
PRUGNY
PRUSY
RACINES
RIGNY-LE-FERRON
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
LAGESSE SAINT-MARDS-EN-OTHE
LAINES-AUX-BOIS SAINT-PHAL
LES CROUTES SOMMEVAL
LES GRANGES SOULIGNY
LIGNIERES TORVILLIERS
MACEY TURGY
MARAYE-EN-OTHE VALLIERES
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES VANLAY
MESSON VAUCHASSIS
MONTFEY VILLEMOIRON-EN-OTHE
MONTGUEUX VILLENEUVE-AU-CHEMIN
MONTIGNY-LES-MONTS VILLERY
NEUVILLE-SUR-VANNE VOSNON
NOGENT-EN-OTHE VULAINES
ERVY-LE-CHATEL
- Partie de la ville de TROYES délimitée à l'Ouest par la rue de la Paix, à l'Est par la rue Etienne Pédron,
au Sud par la rue des Filles Dieu, et le boulevard Danton et au Nord par la rue Condorcet, la rue Hoche
en limite de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC et l'impasse de la Haute Charme.
Sur l’ensemble du département, le contrôle du siège, des fédérations et des associations locales
rattachées à la fédération départementale de l'ADMR dont le siège est situé 13 rue des Près de Lyon
10600 la Chapelle Saint Luc (SIREN 302 767 108), pour le contrôle comprenant les activités situées à
l'intérieur du périmètre des établissements, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui
relèvent de leur autorité.
Sur l'ensemble du département, le contrôle de l’ensemble des établissements pour l'association ASSAGE (SIREN 303 323 893) dont le siège social est situé à Troyes, pour le contrôle des activités situées à l’intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur l'ensemble du département, le contrôle de l’ensemble des établissements pour la TCAT
(Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne) (SIREN 7800340360) dont le siège social est
situé à Troyes, pour le contrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs
dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur l’ensemble du département, le contrôle de l’ensemble des établissements pour le SDDEA (SIREN 820 972 552) dont le siège social est situé 22 rue Grégoire-Pierre Hurluison, 10000 Troyes, pour le contrôle des activités situées à l’intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
UC 10-1 SECTION 7
10
recueil n°117 du 24/07/2025 13 A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le-champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l’APEI et de LA POSTE entrant dans le champ d'intervention de la
section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération départementale de l'ADMR et de l’ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion du centre de détention sis à VILLENAUXE LA GRANDE entrant dans le champ
d'intervention de la section 2,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AVANT-LES-MARCILLY
AVON-LA-PEZE
BARBUISE
BERCENAY-LE-HAYER
BOURDENAY
BOUY-SUR-ORVIN
CHARMOY
CHAUCHIGNY
COURCEROY
CRANCEY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
ÉCHEMINES
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
GELANNES
GUMERY
LA FOSSE-CORDUAN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA SAULSOTTE
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LE MERIOT'
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MONTPOTHIER
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAYNS
PERIGNY-LA-ROSE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
PONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNES
PRUNAY-BELLEVILLE
RIGNY-LA-NONNEUSE
RILLY-SAINTE-SYRE
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
SAINT-FLAVY
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
: SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
TRAINEL
TRANCAULT
VALLANT-SAINT-GEORGES
VILLACERF
VILLADIN
VILLELOUP
‘ VILLENAUXE-LA-GRANDE
Partie de la ville de TROYES délimitée par l'Avenue Anatole France, les communes ROSIERES ET SAINT
JULIEN LES VILLAS et l'avenue des Lombards, la rue Thénard, à l'exclusion du Faubourg Croncels, à
l'exclusion du boulevard Pierre Brossolette, à l'exclusion du boulevard Pompidou et du Centre
Hospitalier de Troyes.
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
AIX-VILLEMAUR-PALIS GYE-SUR-SEINE POLISY
ARRELLES ISLE-AUMONT PONT-SUR-SEINE
ASSENAY JAVERNANT POUY-SUR-VANNES
AUXON JEUGNY PRASLIN
11
recueil n°117 du 24/07/2025 14 AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-LINGEY
AVON
AVREUIL .
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-SEINE
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERNON
BERULLE
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHATRES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERON
COUSSEGREY
CRANCEY
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ERVY-LE-CHATEL
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LA-CHAPELLE
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
JULLY-SUR-SARCE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA PEZE
LA LOGE
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
‘LA SAULSOTTE
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIGNIERES
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACEY
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAIZIERES-LA-GDE-PAROISSE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTPOTHIER
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOGENT EN OTHE
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
. PERIGNY-LA-ROSE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
LA FOSSE-CORDUAN
POMBLIN
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE.
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN |
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
: TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TROYES
TURGY
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLEUNEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOSNON
VOUGREY
12
recueil n°117 du 24/07/2025 15 FONTENAY-DE-BOSSERY PLAINES-SAINT-LANGE VULAINES
_FONTVANNES PLANTY
. FOUCHERES PLESSIS-BARBUISE
FRALIGNES POLIGNY
GELANNES POLISOT
GUMERY
UC 10-1 SECTION 8
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l’APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités
de poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la sections,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de la
section 3, |
A l'exclusion de l'entreprise Le nichoir du Lac sise 43 rue du Fort Saint Georges 10220 GERAUDOT
(SIREN 945 350 759) entrant dans le champ d'intervention de la section 2,
A l’exclusion de l’entreprise TRADIGEST Domaine de la Forêt d'Orient sise 5 Route de Géraudot 10220
ROUILLY SACEY (SIREN 491 556 734) entrant dans le champ d'intervention de la section 4,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AILLEVILLE
AMANCE
ARGANÇON
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENCIERES
BAR-SUR-AUBE
BOSSANCOURT
BOURANTON
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
CHAUMESNIL
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURTERANGES
CRESPY-LE-NEUF
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOSCHES
ÉCLANCE
ENGENTE
ÉPOTHEMONT
FRAVAUX
FRESNAY
: FULIGNY
GERAUDOT
JAUCOURT
JESSAINS
JUVANZE
JUZANVIGNY
: LA CHAISE
LA ROTHIERE
LA VILLE-AUX-BOIS
LAUBRESSEL
LEVIGNY
LIGNOL-LE-CHATEAU
LUSIGNY-SUR-BARSE
MAGNY-FOUCHARD
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-SOULAINES
MATHAUX
MESNIL-SAINT-PERE
MESNIL-SELLIERES
MEURVILLE
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MORVILLIERS
PETIT-MESNIL
PINEY
PROVERVILLE
RADONVILLIERS
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
RUVIGNY
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAULCY
SOULAINES-DHUYS
SPOY
THENNELIERES
THIL
THORS
TRANNES
UNIENVILLE
VAUCHONVILLIERS
VERNONVILLIERS
VILLECHETIF
VILLE-SUR-TERRE
VOIGNY
13
recueil n°117 du 24/07/2025 16 Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
AILLEVILLE
ALLIBAUDIERES
AMANCE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCONVILLE
ARGANÇON
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BAROVILLE
BAR-SUR-AUBE
BAYEL
BERGERES
BERTIGNOLLES
BESSY
BETIGNICOURT
BEUREY
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BLIGNY
BOSSANCOURT
BOULAGES
BOURANTON
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
BUCHERES
BUXIERES-SUR-ARCE
CHACENAY
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS- .
BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
| CHERVEY
CLEREY
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURTERANGES
COUVIGNON
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
CUNFIN
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-STE-MARIE
ÉCLANCE
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ENGENTE
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONT
ESSOYES
ÉTRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
. FONTAINE
FONTETTE
FRAVAUX
FRESNAY
FRESNOY-LECHATEAU
FULIGNY
GERAUDOT
GRANDVILLE
HAMPIGNY
HERBISSE
ISLE-AUBIGNY
JASSEINES
JAUCOURT
JESSAINS
JONCREUIL
JUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA ROTHIERE
LA VILLE AU BOIS
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LANDREVILLE
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES CHAPELLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNOL-LE-CHATEAU
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MAGNANT
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESNIL-SELLIERES
… MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-PERE
MEURVILLE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTAULIN
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTMORENCY-
BEAUFORT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOE-LES-MALLETS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLANCY-L'ABBAYE
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
POUAN-LES-VALLEES
POUGY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
PREMIERFAIT
PROVERVILLE
PUITS-ET-NUISEMENT
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
RILLY-SAINTE-SYRE
ROSNAY-L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
ROUILLY-SAINT-LOUP
ROUVRES-LES-VIGNES
RUVIGNY
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
ST-CHRISTOPHE-
DODINICOURT
SAINTE-MAURE
ST-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
ST-LEGER-PRES-TROYES
ST-LEGER-SOUS-BRIENNE
ST-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-OULPH
ST-PARRES-AUX-TERTRES
ST-REMY-SOUS-BARBUISE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SALON
SAULCY
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
SPOY
THENNELIERES
THIEFFRAIN
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
URVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-
BARSE
VERNONVILLIERS
VERPILLIERES-SUR-
OURCE
VERRICOURT
VERRIERES
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
VILLECHETIF
VILLERET
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SUR-TERRE
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOIGNY
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
14
recueil n°117 du 24/07/2025 17 Article 4
La décision annule et remplace la décision n° 2024-25 du 24 juin 2024. Elle entrera en vigueur le 1°
août 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de
l'Aube.
Article 5
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présente
décision. |
Fait à Strasbourg, le 23 juillet 2025
La directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est,
IQUÉ ALBERT
15
recueil n°117 du 24/07/2025 18 recueil n°117 du 24/07/2025 19 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Décision 2025-43 du 23 juillet 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube.
recueil n°117 du 24/07/2025 20 MINISTÈRE ou L. . z Direction régionale de l’économie, de l'emploi, DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, IL'et des solldarités du Grand E DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités du Grand Est
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2025-43 du 23 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ; :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directrice
régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu la décision n° 2025-42 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;
DECIDE
Article 1:
Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Madame PARISY Véronique,
directrice-adjointe du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aube les agents de contrôle suivants : |
- 1 section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,
- 2ème section : Madame CHROBATYN Valérie, inspectrice du travail,
- 3°me section : Madame CONRAUD Amandine, inspectrice du travail,
recueil n°117 du 24/07/2025 21 - 4ème section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,
- ère section : Madame MAOUSSANE Shéhérazade, inspectrice du travail,
- 6°" section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,
- 7ème section : Madame SCRIMA Véronique, inspectrice du travail,
- 8°"e section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail.
. Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurant
dans le tableau en annexe.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le reste du département de l'Aube.
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-01 du 14 janvier 2025, à compter du 1° août
2025.
Article 6 :
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de
l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 23 juillet 2025
La directrice régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Near Alberti
recueil n°117 du 24/07/2025 22 Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Pour l'unité de contrôle de l'Aube :
UC Intérimaire | Intérimaire 2 | Intérimaire 3 | Intérimaire 4 | Intérimaire 5 | Intérimaire 6
1
ï BATISSE MEYER CONRAUD SCRIMA TOUSSAINT | CHROBATYN Section 1 . . y , /
Jacques Adrien Amandine Véronique Séverine Valérie
ï TOUSSAINT SCRIMA PRESLOT MEYER BATISSE CONRAUD Section 2 , à
Séverine Véronique Karine Adrien Jacques Amandine
; SCRIMA TOUSSAINT BATISSE PRESLOT MEYER CHROBATYN Section 3 y Le : . 1.
Véronique Séverine Jacques Karine Adrien Valérie
i CHROBATYN]| CONRAUD MEYER BATISSE PRESLOT SCRIMA Section 4 , . , . _ Valérie Amandine Adrien Jacques Karine Véronique
. PRESLOT | CHROBATYN| TOUSSAINT | CONRAUD SCRIMA MEYER Section 5 e Un . ee
Karine Valérie Séverine Amandine Véronique Adrien
‘ CONRAUD PRESLOT | CHROBATYN MEYER. SCRIMA TOUSSAINT Section 6 . . , . y Le Amandine Karine Valérie Adrien Véronique Séverine
‘ MEYER BATISSE TOUSSAINT | CHROBATYN | CONRAUD PRESLOT Section 7 .. | ne e .
Adrien Jacques Séverine ‘ Valérie Amandine Karine
ï SCRIMA CONRAUD PRESLOT TOUSSAINT | CHROBATYN | BATISSE Section 8 y . . 1 Véronique Amandine Karine Séverine Valérie Jacques
recueil n°117 du 24/07/2025 23 recueil n°117 du 24/07/2025 24