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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 106 du 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 106 du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°106 DU 11/07/2025
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- 2025-1722 - Arrêté du 1er juillet 2025 portant réquisition de
pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services
de garde et d'urgence (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025192-0001 arrêté du 11 juillet 2025 modifiant la
composition du bureau de l'AFR de ARREMBECOURT DC membre CM (2
pages) Page 12
- DDT-SAER 2025192-0002 arrêté du 11 juillet 2025 AFR MAILLY LE CAMP
modifiant la composition du bureau de l'AFR (2 pages) Page 15
- DDT-SAER 2025192-0003 arrêté du 11/07/2025 modifiant la
composition du bureau de l'AFR de LANDREVILLE démission membre CM
(2 pages) Page 18
- DDT-SAER 2025192-0004 arrêté du 11/07/2025 portant renouvellement
de la composition du bureau de l'AFR de MATHAUX (2 pages) Page 21
2 Agence régionale de santé
2025-1722 - Arrêté du 1er juillet 2025 portant
réquisition de pharmaciens titulaires d'une
officine de pharmacie pour assurer les services
de garde et d'urgence
recueil n°106 du 11/07/2025 3 he AT PRÉFET | ° @ > Agence Régionale de Santé D E L'AU B E Grand Est Liberté Egalité Fraternité
ARRETE n°2025-1722 du 01 juillet 2025
PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L.5125-1-1 À ; L. 5125-17 et R. 4235- 49 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Pascal COURTADE préfet du département de l'Aube ;
l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'Union
Syndicale des Pharmaciens d’'Officine en date du 25 juin 2025;
CONSIDERANT que l’article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (..)» et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ».
CONSIDERANT que l’Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser la participation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée illimitée ;
recueil n°106 du 11/07/2025 4 CONSIDERANT que 79% des pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie devant
participer au service de garde et d’urgence sur la période du 1° au 08 juillet 2025 se sont déclarés grévistes dans le département de l'Aube ;
CONSIDERANT le mail envoyé par la Délégation Territoriale de l’Aube de l'Agence Régionale de Santé, le 30 juin 2025, aux officines concernées par la garde du 01 au 08 juillet 2025, en l'absence de retour écrit de leur part sur leur participation au mouvement de grève ;
CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond par définition, à la mise en œuvre d’un service minimum permettant de répondre aux demandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des services de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est déjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de l'Aube ;
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité de cette mission de service public ;
CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de l’Aube;
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins contraignantes ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
Article 1er - Les pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie dont les noms figurent
dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés en
annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanence
des soins.
Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sont chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l’organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.
Article 3 - À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre de réquisition s'expose aux sanctions prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé ainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application des dispositions de l’article L. 5424-3 du Code de la santé publique.
recueil n°106 du 11/07/2025 5 Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 - Le préfet de l'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est,
le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Troyes, le 01 juillet 2025
Le préfet,
Le préfet,
Paso COURTADE
recueil n°106 du 11/07/2025 6 ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE REQUISITIONNÉS
Adresse de
NOM NOM LL Horaires | Horaires de l'officine de
D'USAGE en journée garde pharmacie concernée
- Le mardi
1er de 19h
au mercredi | 140 rue Général
PHARMACIE . De 9h à 2 juillet 9h de Gaulle,
MAUVIGNANT | MAUVIGNANT | Fabien 19h - Le mardi 8 | 10230 MAILLY juillet de 19h | . LE CAMP
au mercredi
9 juillet 9h
- Le mardi 1*
juillet de 19h
au mercredi 76-78 rue
PHARMACIE je De 9h à 2 juillet 9h Nationale,
CENTRALE RE DENRE! 19h & e lundi 7 | 10200 BAR-SUR-
juillet de 19h AUBE
au mardi 8
juillet 9h
- le vendredi
PHARMACIE Deghà | “ivillet de rare Gen
DOUSSOT PR RTS 19h 19h A0 | 30270 LUSIGNY
serons SUR BARSE juillet 9h
à - Je mercredi 1 place de
PHARMACIE JOFFIN Romain | beghà | 2juiletde | lHôtel de Ville,
NAPOLEON ï 19h 19h au jeudi | 10500 BRIENNE
RES Marie 3 juillet 2h | LE CHATEAU
- Le
vendredi 4
juillet de 19h
PHARMACIE De 9h à au same 8 anéchatFoch
HENTZIEN LES Benoît 19h juillet | 6380 PLANCY- - Le lundi 7 L'ABBAYE juillet de 19h
au mardi 8
juillet 9h
- le mardi 1°
juillet de 19h 2 ruse
PHARMACIE DU DOILLON julie De 9h à au mercredi Combattants
BOURG 19h 2 juillet 9h d'AFN, 10320 BOUILLY
- le mardi 8
recueil n°106 du 11/07/2025 7 juillet de 19h
au mercredi
9 juillet 9h
- le vendredi
4 juillet de 7 ter rue de la
PHARMACIE De 9h à 19h au République,
PETIT YVANNE PETIT Yvanne 19h samedi 5 ns juillet 9h ESTISSAC
- le samedi 5
juillet de 19h
au
BENNETON Marie- dimanche 6 | 6 Place Saint-
PHARMACIE Françoise De 9h à juillet 9h Nicolas, 10130
ERVYPHARMA 19h -le ERVY-LE-
HANT Adriana dimanche 6 CHATEL juillet de 9h
au lundi 7
juillet 9h
. - Le lundi 7 12 rue Pierre
PHARMACIE SÉGFAET + De 9h à | juillet de 19h Brossolette, D'AIX 19h au mardi 8 10160 AIX EN PIERRON Florence juillet oh OTHE
- le jeudi 3
juillet de 19h
au vendredi
4 juillet 9h
- le samedi 5
PARAGI us le) en CHARLOTTE RIBERON CRAFEUE 19h dimanche 6 | 10700 ARCIS- juillet 9h SUR-AUBE
- le
dimanche 6
juillet 9h au
lundi 7
juillet 9h
- Le jeudi 3
juillet de 19h
au vendredi | 20 avenue du
PHARMACIE DU : à. à De 9h à 4 juillet 9h Général
JARD PES Mieñas} 19h = je mardi 8 | Leclerc, 10200 juillet de 19h | BAR-SUR-AUBE
au mercredi
9 juillet 9h
recueil n°106 du 11/07/2025 8 juillet 9h
MARCHAIS- - Le 99/105 rue
PHARMACIE MELCHIOR Régie De 9h à se dar ï Nationale,
DES HALLE . 1 5 10200 BAR-SUR- s : JOURDAN- Juliette si au samedi 5 AUBE
HAZOUARD juillet 9h
PHARMACIE - le jeudi 3 69 rue de la GANDON GANDON Laurent De9hà |juilletde19h| Boule d'Or, LAURENT/JOUET . 19h au vendredi | 10100 ROMILLY ANNE-MARIE SRE PRMERRS 4 juillet 9h SUR SEINE
COMTE Arnaud - le mercredi | 37 bis rue Jean
PHARMACIE DE De 9h à 2 juillet de Jaurès, 10440
LA RIVIERE CARBALLO- Elodie - 19h 19h au jeudi | LA RIVIERE DE
GONZALEZ 3 juillet 9h CORPS
- Le samedi
5 juillet de
19h à
dimanche 6
juillet 9h
- le 39 route de
PHARMACIE DE | HECLERE _ De 9h à | dimanche6 | Dijon, 10310
LA VALLEE 19h juillet 9h au | VILLE SOUS LA BARBIER Anne lundi 7 FERTE
juillet 9h
- le lundi 7
juillet de 19h
au mardi 8
juillet 9h
- Le 7 rue des
| mercredi 2 Anciennes
PHARMACIE DE De 9h à | juillet de 19h Tanneries,
L'ORIENT IDIGOV ns 19h au jeudi 3 10140
juillet 9h VENDEUVRE
SUR BARSE
- le jeudi 3 ; £ à 329 rue des
PHARMACIE RAMBAUD Louis De 9h à | juillet de 19h Carrés, 10130
D'AUXON 19h au vendredi AUXON
4 juillet 9h
- le lundi 7 22 grande rue
PHARMACIE : De 9h à | juillet de 19h | Saint Laurent,
NOGENTAISE BILLIONT RSFnaI 19h au mardi 8 | 10400 NOGENT
juillet 9h SUR SEINE
entre di4 237 rue Gornet
PHARMACIE De 9h à n à Boivin, 10100 BOIVIN LE PELLEC Yann 19h juillet de 19h ROMILLY SUR
au samedi 5 SEINE
recueil n°106 du 11/07/2025 9 - Le lundi 7 29 rue Jean
PENSE PAYER Barthélémy | Degha | juillet de 19h | Jaurès, 10120
os — POUILLOT | Chariot 19h au mardi 8 | SAINT ANDRE
ESS juillet 9h | LES VERGERS
- le mardi 1° 43 rue de la
PHARMACIE DU x à De 9h à juillet de 19h Boule d'Or,
CENTRE FAeL Christine 19h au mercredi | 10100 ROMILLY
2 juillet 9h | SUR SEINE
PHARMACIE De 9h à Sjuilete : is DER e ellières, BOHLER BOFIÈER pts ins 19h nn ROMILLY SUR dimanche 6 SEINE
juillet 9h
PHARMACIE Deshàa li = + oh Den RAUDIN RAUDIN Xavier “oh ou Nous Charonnat,
s à 10400 TRAINEL 9 juillet 9h
- Le
mercredi 2
juillet de 19h
au jeudi 3 | 42 rue Georges
PHARMACIE . De 9h à juillet 9h Flizot, 10170
BECARD PESARD | (Güristophe 19h ot MERY SUR
dimanche 6 SEINE
juillet de 9h
au lundi 7
juillet 9h
- Le samedi
5 juillet de
19h au
dimanche 6
juillet 9h
- le
dimanche 6
juillet de 9h | 11 faubourg de
PHARMACIE DE . De 9h à au lundi 7 Champagne,
LA REPUBLIQUE | . “SPESTIER | Thégpnile 19h juillet 9h | 10710 SAN SUR - le lundi 7 SEINE
juillet de 19h
au mardi 8
juillet 9h
- le mardi 8
juillet de 19h
au mercredi
| 9 juillet 9h
PHARMACIE DEMARSON Marie-Pierre De 9h à - Le samedi 15 rue du
DEMARSON 19h 5 juillet de Gilliard, 10330
recueil n°106 du 11/07/2025 10 LESEURRE LESEURRE Eline 19h au CHAVANGES
dimanche 6
juillet 9h
- le
dimanche 6
juillet de 9h
au lundi 7
juillet 9h
- le lundi 7
juillet de 19h
au mardi 8
juillet 9h
- le vendredi
PHARMACIE DE ir Valérie De 9h à 4 juillet de 2 boulevard 19h au Carnot, 10000
LA GARE Ludovic 5 samedi 5 TROYES ESTERMANN gd
juillet 9h
- Le mardi 8 108 avenue
PHARMACIE DE . De 9h à juillet de 19h Maréchal
BREVIANDES SOURIE Famien 19h au mercredi | Leclerc, 10450
9 juillet 9h BREVIANDES
- le samedi 5 juillet de 19h 3 avenue Roger
PHARMACIE REHN Isabelle De 9h à au Salengro, 10600
SARRAIL 19h dimanche 6 LA CHAPELLE
. SAINT LUC juillet 9h
_- Le jeudi 3 56 avenue
PHARMACIE De 9h à | juillet de 19h Général SAVINIENNE se eng 19h au vendredi | Leclerc, 10300 4 juillet 9h SAINTE SAVINE
recueil n°106 du 11/07/2025 11 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025192-0001 arrêté du 11 juillet 2025
modifiant la composition du bureau de l'AFR de
ARREMBECOURT DC membre CM
recueil n°106 du 11/07/2025 12 PRÉFET , . ;
DE L'AUBE Direction départementale
Évalté | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté:n° DDT-SAER 2025 4 2 - 0001
modifiant la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de ARREMBECOURT
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SAER 2023069-0003 du 10 mars 2023 renouvelant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de ARREMBECOURT;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° N_12_3_25 du 20 juin 2025 désignant M.Marc MACLOUD pour remplacer M. Jacky SERINDAT, décédé;
Considérant qu'il est nécessaire de nommer un remplaçant au membre du bureau décédé ;
Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER 2023069-0003 du 10 mars 2023 sus-cité est modifié comme suit :
M. Marc MACLOUD remplace M. Jacky SERINDAT, décédé, en tant que membre du bureau désigné par le Conseil Municipal.
Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 1° juillet 2028.
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 13 ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, Mme. le Maire de ARREMBECOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du Président de l'association foncière de remembrement de ARREMBECOURT, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
ww.aube.gouv.fr
Troyes, le 4 1 JUIL. 2025
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l’'adjointe au chef du service agriculture et espace
Emmanuelle ROUX
WWW.aUDE.BOUV.IT
recueil n°106 du 11/07/2025 14 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025192-0002 arrêté du 11 juillet 2025
AFR MAILLY LE CAMP modifiant la composition
du bureau de l'AFR
recueil n°106 du 11/07/2025 15 PRÉFET . | .
DE L'AUBE Direction départementale
Équlté | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 492 - OQO 8
modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres 111 des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025161-0002 du 10 juin 2025 modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP ;
Vu le courrier de la Chambre d'Agriculture du 10 juin 2025 désignant M. Charles-Henri ROGER pour remplacer Mme Anaïs ROGER, démissionnaire;
Considérant qu'il est nécessaire de nommer un remplaçant au membre du bureau démissionnaire ;
Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER-202516-0002 du 10 juin 2025 sus-cité est modifié comme suit :
M. Charles-Henri ROGER remplace Mme Anaïs ROGER, démissionnaire, en tant que membre du bureau désigné par la Chambre d'Agriculture, aux côtés de M. FOY Thierry, M. TRIBOU Arnaud, M. HUGUIER
Nicolas, M. FOY Frédéric et M. VADEZ Jérôme ;
Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 06 septembre 2027.
Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
OU E
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 16 fe
ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de MAILLY LE CAMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du Président de l'association foncière de remembrement de MAILLY LE CAMP, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
rroyes,le À À JUIL. 2025
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjoinfe\au chef du service agriculture et espace
Emmanuelle ROUX
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 17 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025192-0003 arrêté du 11/07/2025
modifiant la composition du bureau de l'AFR de
LANDREVILLE démission membre CM
recueil n°106 du 11/07/2025 18 PRÉFET | DE L'AUBE Direction épariementale
Été | | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 4 %2 -©000 2 modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de
LANDREVILLE
Le Préfet de l'Aube |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025178-0002 du 27 juin 2025 modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de LANDREVILLE ;
Vu la nouvelle délibération du Conseil Municipal du 03 juin 2025 désignant M. Mathieu JACQUENET pour remplacer M. Gérald GALLEY, démissionnaire ; .
Considérant qu'il est nécessaire de nommer un remplaçant au membre du bureau démissionnaire ;
Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER-2025178-0002 du 27 juin 2025 sus-cité est modifié comme SUIt :
M. Mathieu JACQUENET remplace M.Gérald GALLEY, démissionnaire, en tant que membre du bureau désigné par le Conseil Municipal, aux côtés de M. VIREY Jérôme, M. ROBERT Olivier, M. THIVET Franck, M. DE LANGE Arnaud, M. VIREY Éric, M. MONNIER Alexandre et M. VIREY William ;
Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 25 avril 2031.
Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 19 fe
ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Mäire de LANDREVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du Président de l'association foncière de remembrement de LANDREVILLE, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
1 3 JUL, 2026 Troyes, le
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l’'adjointa au chef du service agriculture et espace
Emmanuelle ROUX
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 20 Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025192-0004 arrêté du 11/07/2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de MATHAUX
recueil n°106 du 11/07/2025 21 PRÉFET | . | | |
DE L'AUBE Direction départementale |
Fi _ des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 4 %2 - OOOG portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de MATHAUX
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 : |
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-6205 A du 22/12/1978 constituant l'association foncière de remembrement de MATHAUX ;
Vu la délibération du conseil municipal de MATHAUX du 07 juillet 2025 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 08 juillet 2025 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 30 mai 2025;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau. de l'association foncière de remembrement de MATHAUX comprend six membres désignés par moitié par le conseil municipal de MATHAUX et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. MICHON Dominique | M. BELISSANT François M. DERISSON Pascal M. HERBELOT Johann M. MERAT Daniel M. VOULLEMINOT Jean-Marc
Ces membres sont désignés pour six ans du 30 mai 2025 au 30 mai 2031
www.aube.gouv.fr
recueil n°106 du 11/07/2025 22 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de MATHAUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
Troyes, le 4f À JUIL. 2096
Pour le préfet, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
au chef du service agricole et espace
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Emmanuelle ROUX
10769
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