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Arrêté - 137 A23 SOBECA Giono Pigeonnier ExtReseau ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 137 A23 SOBECA Giono Pigeonnier ExtReseau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
te ARRETE PORTANT RESTRICTION DE Ps
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Se Lu
N° 2023/137
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VIe code général des collectivités tertorales, et notamment les Anicles L 2211.1, L 2213.1 à L 2213. ; VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82:213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié
> VU l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière (Livre | - troisième Parle — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
> VU la demande en date du 07 juin 2023 de SOBECA — 745 Rue Georges Claude ZI Les Milles — 13852 AIX EN PROVENCE qui solicite une prolongation de l'amêté de police de circulation n°101/2023 pour des travaux d'extension de réseau pour le compte d'ENEDIS - Rue Jean Giono et Rue du Pigeonnier à la Roque d'Anthéron ;
VY
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement aux endroits où se déroulent les travaux
ARRETE
ARTICL! bjet
L'entreprise SOBECA est autorisée à poursuivre les travaux d'extension de réseau pour le compte d'ENEDIS
Durant toute la durée de réalisation des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés comme suit :
la circulation sera réduite à une voie (demie-chaussée) et régulée par alternat par feux tricolores
> Rue Jean Giono et Rue du Pigeonnier à la Roque d'Anthéron
ARTICLE 2 : Circulation
La ciroulaion et le stationnement seront réglementés, pendant la durée des travaux prévus du vendredi 23 juin 2023 jusqu'au vendredi 4 août 2023 de 8H00 à 17h00. La Société SOBECA devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. || sera interdit de
doubler.
ARTICLE onnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du vendredi 23 juin 2023 jusqu'au vendredi 4 août 2023 de 8H00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la confomnité de la signalisation temporaire par le Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél :0442.95,70.70 - Fax : 0442,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix cn Provence
Site interne : www.vile-laroquedantheron.fr Courriels : mairiel@ ville-hroquedantheron.fr scerctariat-general(aville-laroquedantheron.fr Serices techniques
N° 2023/137
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société SOBECA à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la
Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se confommer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. ÎIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 13 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société SOBECA sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 20 juin 2023
Contomément aux dsposlons de le 787 du ae nd ose aps GBUHIETE robe à Ifomelque, aux For ot aux fléransmsaion en Sous Préfemure ls
her, le béni es mo qu pose dun do Ex de le nofalion ur same 6e Gacoës ol do rectlaon qu pau exgcer. pour es la commune
ifarmaons le concament, auprés du semis instuceur Noïonte 2 4 JUIN 2023 dessus dés
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence le internet : wwwville-laroquedantheron.fr
Courriels ; mairiegaville-laroquedantheron.fr secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr