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Arrêté - 069 A23 SOBECA Durance ENEDIS ProlongA41
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 069 A23 SOBECA Durance ENEDIS ProlongA41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
gt de STATIONNEMENT niques
VILLE DE N° 2023/069
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territariales, et notamment les Articles L 2211.1, L 213.1 à L 22136; > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 ;
> portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié. > VU l'instruction iterministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 27 mars 2023 de l’entreprise SOBECA- 745 Rue Georges Claude ZI — 13852 AIX EN PROVENCE qui solicite une prolongation de l'arrêté 2023/041 añn de terminer des travaux de raccordement individuel et collectif avec aménagement réseau ENEDIS situé Avenue de la Durance à la Roque d’Anthéron ; > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation à l'endroit où se déroulent les travaux
|
vs
v
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
À compter du jeudi 4 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 Mai 2023, fin prévue des travaux, l'entreprise SOBECA est autorisée A stalionner ses véhicules de chanter.
La circulation de tous les véhicules sera règlementée comme suit : la circulation Avenue de la Durance sera altemée manuellement ou mécanique si besoin.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée Avenue de la Durance du jeudi 4 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 Mai 2023. L'entreprise SOBECA devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. La vitesse sera limitée à 30 kmih
Les travaux de nuit seront interdit. Il sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du jeudi 4 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 Mai 2023 de 8h00 à 18h00
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la confomité de la signalisation temporaire par le Directeur des Senices Techniques, Monsieur Cyril ERMINE à contacter au 04.42.99.02.69.
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50,53,19 Département des Bouches du Rhôt Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet: wwav-ville-aroquedacheron.fr Courriels : mairie@iville-laroquedantheron.fr laroquedantheron.fr Senvices lechniques
N° 2023/069
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par l'entreprise SOBECA à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 8 : Conditions de remblaiement
Le remblaïement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chanter ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se confomer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale,
l'entreprise SOBECA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 4 avril 2023
Jean-Pierre SERRUS
Confomément aux dspostions de la loi 7647 du Cori exécue compte tenu de le O6DHA9TE releve à Hfematque, aux hrs et aux pubjesion pu noiçaione
Hors, le éréfoae ost formé qu'f dispose dun col [ DL daccès ot de recto quil peut exérer, pour les MCE
informations le concemant, auprés du semi instructeur ct {auaité et signature) dessus désigne -
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwsw.ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr_amt&ville roquedantheron.fr