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Arrêté - 070 A23 SOBECA Goiron BoisJoli ENEDIS ProlongA42
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 070 A23 SOBECA Goiron BoisJoli ENEDIS ProlongA42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Series techniqu N° 2023/070
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 211.1, L 2213.1 à L 22136;
VU Ie code de la route ; VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 ;
partant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ; VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 :
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié. > VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — troisième Partie — Intersection et régimes de
priorité}, approuvé par l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 ; > VU la demande en date du 27 mars 2023 de l'entreprise SOBECA- 745 Rue Georges Claude ZI - 13852 AIX EN
PROVENCE qui sollicite une prolongation de l'arrêté 2023/042 afin de terminer les travaux de restructuration BT pour le compte d'ENEDIS situés Avenue Sainte Anne de Goiron et Rue du Bois Joli à la Roque d'Anthéron ; > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation aux endroits où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
À compter du mercredi 3 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 Mai 2023, fin prévue des travaux, l'entreprise SOBECA est autorisée à stationner ses véhicules de chantier.
La circulation de tous les véhicules sera règlementée comme suit: mise en place K16.avec alterat si besoin.
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée Avenue Sainte Anne de Goiron et Rue du Bois Joli du mercredi 3 mai 2023 jusqu’au mercredi 31 Mai 2023,
L'entreprise SOBECA devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuït. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les travaux de nuit seront interdits. || sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrété sera applicable du mercredi 3 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 Mai 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le
Directeur des Senices Techniques, Monsieur Cyril ERMINE à contacter au 04.42.99.02.89,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet sroquedantheron.fr
nf om ville-laroquedan Courriels iron. Senices lechriques
N° 2023/070
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité La signalisañon du chantier sera conforme à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par l'entreprise SOBECA à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péttionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 8 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine publi routier communal accompagnées de la fiche N° 4
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la
Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
ARTICLE 13 : Application n
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Responsable des Services techniques municipaux,
Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale,
l'entreprise SOBECA sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 4 avril 2023
Cerf exéeuore compreteu de 1a O8DK/1978 releve à lfomaique. aux fes et aux np anapnohggiqn libertés, le bénéficiaire est infommé qui dispose d'un droit I É d'accès el de reclfcalon qui peu exercer. pour es — informations le concernent. auprés du serico instructeur i- {aualié et signature) dessus désigné,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône sement d'Aix en Provence
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Courriels : mairiedéville-laroquedanthe