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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Acte - Note de présentation BP Commune 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE
SHINT NOTE DE PRESENTATION BREVE
PABU ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2025
Sommaire :
1. Rappel des évènements marquants de l’exercice 2024
2. La section de fonctionnement
3. La section d'investissement
4. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
Dans le cadre de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe et de l’article
L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, quelle que soit
leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
Le Budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le Budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
I! doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou
le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans
les 15 jours qui suivent son approbation. Pour cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à
effectuer des opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir.
1. Rappel des évènements marquants de l’exercice 2024
Le Budget primitif 2024 a été voté le 9 avril 2024 par le Conseil municipal.
Durant l'année 2024, les travaux sur l’église se sont poursuivis et ainsi que les travaux d'études
pour l'aménagement de la rue du Bourg, entre le rond-point de Ti Mean et l'église.
De nombreux travaux routiers ont également été réalisés : création d'un chaussidou, d’une zone
30...
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh Dépenses Recettes
Section Inscrites Réalisées Inscrites Réalisées
Fonctionnement 2 128 305,35 € 2028817,15€ |2128305,35€ | 2263 752,43 €
Investissement 1 860 497,28 € 1 240 890,27 € | 1 860 497,28€ | 1 061 863,46 €
2. La section de fonctionnement
a. Généralités
Le Budget primitif 2024 a été voté le 3 avril 2025.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget
d'une famille: le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre
(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits….).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les salaires des agents communaux représentent 42,48 % des dépenses de fonctionnement de la
commune.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 2 235 861,56 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie, centre de loisirs, locations de salles...), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 2 235 861,56 €.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
En 2025, le virement à la section d'investissement est de 300 147,82 €.
b. Les principales dépenses et recettes de la section
Chapitre Libellé Dépenses € Recettes €
011 Charges à caractère général 584 077,74
012 Charges de personnel et frais assimilés 949 800,00
013 Atténuation de charges 18 000,00
014 Atténuation de produits 82 551,00
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49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh 023 Virement à la section d'investissement 300 147,82
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 000,00 29 050,00
65 Autres charges de gestion courante 176 720,00
66 Charges financières 57 000,00
67 Charges exceptionnelles 100,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 465,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 126 950,00
73 Impôts et taxes 125 000,00
731 Fiscalité locale 1 485 000,00
74 Dotations et participations 396 293,00
75 Autres produits de gestion courante 45 198,56
76 Produits financiers
LÉ Produits exceptionnels 10 370,00
Total 2 235 861,56 2 235 861,56
c. La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont :
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 33,41 %
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 47,98 %
Taxe d'habitation 20,88 %
Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires 60% de 20,88%
Le montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale est de 1 274 397 €.
d. Les dotations de l'Etat
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 345 971 € soit une baisse de 47 445 € par rapport à
2024 (393 416 €).
3. La section d'investissement
a. Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
° en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études ou de travaux soit sur
des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
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Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh e en recettes : 2 types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les
subventions perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple: des
subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau
d'éclairage public….).
b. Les principales dépenses et recettes de la section
Chapitre Libellé Reste à Dépenses € Reste à Recettes €
réaliser € réaliser €
001 Solde d'exécution 127 616,54
020 Dépenses imprévues
021 Virement de la section de 300 147,82
fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 29 050,00 85 000,00
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et 120 000,00
réserves
1068 Excédent de fonctionnement 234 935,28
capitalisé
13 Subventions d'investissement 292 929,35 613 138,00
16 Emprunts et dettes assimilées 260 000,00 467 346,00
20 Immobilisations incorporelles 34 125,40 42 000,00
204 Subventions d'équipement 16 624,45 17 250,00
versées
21 Immobilisations corporelles 49 563,13 353 900,00
23 Immobilisations en cours 8 600,00 | 1 430 000,00
Total 108 912,98 | 2 132 200,00 292 929,34 1 948 183,64
2 241 112,98 2 241 112,98
c. Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
Frais d’études (boulodrome...) 42 000 €
Achat de terrains 150 000 €
Aménagements de terrains 30 100 €
Installation de voirie (marquage, signalétique) 100 000 €
Participation Territoire Numérique Educatif (TNE) 15 000 €
Aménagement de la Rue du Bourg (phase 1) : 1 120 000 €
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
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Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh 4. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a. Recettes et dépenses de fonctionnement
Les recettes et dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit :
Dépenses : Crédits reportés 2024 0€
Nouveaux crédits 2 235 861,56 €
Total 2 235 861,56 €
Recettes : Crédits reportés 2024 0 €
Nouveaux crédits 2 235 861,56 €
Total 2 235 861,56 €
b. Recettes et dépenses d'investissement
Les recettes et dépenses d'investissement sont réparties comme suit :
Dépenses : Crédits reportés 2024 0 €
Nouveaux crédits 2 241 112,98 €
Total 2 241 112,98 €
Recettes : Crédits reportés 2024 127 616,54 €
Nouveaux crédits 2 113 496,44 €
Total 2 241 122,98 €
c. Principaux ratios (population totale au 01/01/2025 = 2 135 habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement/ population : 857,48 €
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 033,64 €
Dépenses d'équipement brut / population : 907,82 €
Dotation globale de fonctionnement / population : 162,05 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement : 51,88 %
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette
en capital / recettes réelles de fonctionnement | 94,74 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles
de fonctionnement : 87,83 €
Produits des impositions directes / population î 693,21 €
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 17,04 %
d. Etat de la dette
Encours de la dette : 2 409 087,37 €
Annuité 2024 en capital : 259 087,37 €
Annuité 2024 en intérêts : 56 569,95 €
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
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