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Compte-Rendu - 2024 01 04 cr Commission Batiments
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 04 cr Commission Batiments)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte-rendu
Commission « Bâtiments, Patrimoine et Cimetières »
4 janvier 2024
Présents : Agathe HENRIET, Daniel BARTHOD, Marie Christine BERTRAND, Annie POIGNAND,
Jean-Pierre VALLAR, Christophe MAILLARDET, Stéphanie DULAC, Sylviane TRAVAGLINI,
Renaud COLSON
Absents excusés : Laetitia MOUCHET, Philippe PRENEL,
Absents : Fabien PELLETIER, Philippe PRENEL
SUR INVITATION sont présentes :
AACT : Mme Florence AYMARD
BET PICARD et VIALA : Mr VIALA
Département : Mme MARCHAL, Directrice Adjointe de la Médiathèque
Départementale
DRAC : Mme IMAAINGFEN
Médiathèque de CHATILLON LE DUC : Mme PETER
Ordre du jour :
• Etude de faisabilité et plans de la nouvelle médiathèque et préconisations de la DRAC
• Etude de faisabilité et plans du réseau de chaleur par BET PICARD ET VIALA
• Proposition du BET PICARD ET VIALA sur la création de vestiaires de foot au-dessus
de la chaufferie bois et attenante aux silos
• Divers : toiture Mairie
************************
➢ Etude de faisabilité et plans de la nouvelle médiathèque et préconisations de la DRAC
Il est rappelé la délibération du conseil municipal du 25 mai 2023 qui confie au Maître
d’œuvre ARCHICREO devenu AACT une étude de faisabilité d’une Médiathèque dans l’ancien
logement de fonction.
Mme AYMARD nous présente le résultat de son étude et des plans y afférents.
Le coût est évalué à la somme de 430 K€ (hors mobilier)
La DRAC et le Département représentés rappellent que l’aménagement de la future
médiathèque doit s’inscrire dans le cadre d’un PCSES (Projet culturel Scientifique Educatif et Social), ce qui implique de recruter une personne dont la première mission sera de le
conceptualiser et le rédiger en concertation avec la municipalité.
Le recrutement d’une personne s’avère donc urgente selon des critères liés à l’emploi définis
dans l’annexe jointe (fiche de poste Responsable de médiathèque). (Annexe 1 fiche de
poste)
Mme TRAVAGLINI souhaite participer au groupe de travail de la médiathèque.
La DRAC et le département rappelle l’accompagnement financier mobilisable sur ce
recrutement si les critères de base pour y prétendre sont remplies, à savoir :
- 1 ETP pour 2 000 habitants minimum
- 1 emploi salarié permanent (pas de CDD) et qualifié, avec au minimum suivi de la
formation initiale de la MD
- Coefficient de surface préconisé : 0.07 m2 par habitant avec un local réservé à l’activité
bibliothèque et accessible à tout public, d’une surface minimum de 100 m2
- Budget d’acquisition minimum annuelle : 2€/ habitant
- Ouverture au public minimum : 18 heures / semaine compte tenu de la taille de
Chatillon le Duc
L’aide financière du Département pour la création de cet emploi est possible sur 5 ans
comprenant une prise en charge du coût du poste charges comprise sur la base de 75% les 3
premières années, 50% les deux années suivantes.
La Médiathèque Départementale devra être associée à l’élaboration de la fiche de poste et
à la présélection des candidats, et être présente au jury de recrutement (jury obligatoire)
De même, sont mobilisables des aides financières complémentaires de la DRAC sur la prise
en charge des fluides (électricité, chauffage) à hauteur de 60% pour les 3 premières années,
puis 40% sur les 2 suivantes pour compenser l’exigence d’ouverture minimum de 18 heures
par semaine.
Un document portant sur les dispositifs de financements et de subventions est remis par
Mme MARCHAL – (Annexe 2 aides et subventions mobilisables)
L’étude de faisabilité présenté par Mme AYMARD remplit les critères de surface préconisés
(173 m2). L’aménagement intérieur devra être modulable
Mme MARCHAL et Mme IMAAINGFEN alerte sur le temps d’instruction et le recrutement
d’une personne (5 mois).
Si la municipalité validait la création de cette médiathèque, l’Avant-Projet Définitif doit être
validé, idéalement et compte tenu du démarrage des travaux de l’école élémentaire, en
février 2024 par le conseil municipal.
Les membres présents, émettent, majoritairement, un avis favorable sur l’étude de
faisabilité de la médiathèque :
POUR : 8
ABSTENTION : 1 (Annie POIGNAND) Les membres présents émettent majoritairement un avis favorable au principe du
recrutement d’un(e) employé(e) dans les conditions énoncées par la DRAC et le
Département :
POUR : 8
ABSTENTION : 1 (Annie POIGNAND)
La commission suggère que ces deux questions soient inscrites, sans plus tarder compte
tenu du calendrier annoncé, à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
➢ Etude de faisabilité et plans du réseau de chaleur par BET PICARD ET VIALA :
Par décision du Maire du 31 mai 2023, le BET PICARD ET VIALA a été missionné pour la création d’une chaufferie bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur.
Mr VIALA nous présente le résultat de son étude.
Il précise que les containers attenant à la salle Claude Comte devront être enlevés, tout comme la bande d’herbe supprimée, pour permettre la rotation des camions de déchargement.
Les membres de la commission émettent, à l’unanimité, un avis favorable à la création de la chaufferie bois, de son emplacement ainsi que du réseau de chaleur.
Les membres de la commission suggèrent de présenter au conseil municipal, dans les plus brefs délais, une délibération pour autoriser le lancement des consultations aux entreprises.
➢ Proposition du BET PICARD ET VIALA sur la création de vestiaires de foot au-dessus de la chaufferie bois et attenante aux silos :
Mr VIALA, dans le cadre de son étude, a envisagé la création de vestiaires de foot au dessus de la chaufferie bois et d’un WC PMR
La commission n’est pas favorable à la création de vestiaires foot mais serait favorable à la création d’un local de stockage et d’un WC PMR compte tenu de la suppression des containers citée plus haut.
L’escalier devra être placé de l’autre côté et le WC PMR sur le côté et non central
Les membres de la commission émettent, à l’unanimité, un avis défavorable à la création de vestiaires de foot.
Les membres de la commission, émettent à l’unanimité, un avis favorable à la création d’un local de stockage et d’un WC PMR au dessus de la chaufferie bois.
➢ Divers : Point sur les travaux de réfection de la toiture Mairie et aménagements des
combles : Lors de la commission précédente, les membres de la commission ont émis des réserves sur
la priorisation de ce projet au vu des dépenses engagées, à engager et celles non prévues, sur
les projets de la rénovation des écoles, du réseau de chaleur, et de la médiathèque.
Les membres de la commission confirment que l’aménagement des combles n’est pas une
priorité.
Mr VALLAR demande si une étude structure a été faite sur la défectuosité de la toiture, autre
que l’avis de l’architecte Mr RAYMOND, dont on a attendu les documents de consultation des
entreprises pendant plus de 18 mois.
En conséquence, et s’agissant de la réfection de la toiture, les membres présents, à
l’unanimité, préconisent, avant toute décision, de mandater un expert pour faire un
diagnostic et dont la mission sera de se prononcer sur l’état de la toiture et les travaux
nécessaires à réaliser.
La séance est levée à 21h15.
L’adjointe et Vice-Présidente en charge :
Agathe HENRIET