Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021

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Procès Verbal - 2025 11 05 PV CM

Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 04 novembre 2021

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 26 octobre 2021, à la salle du Conseil

Municipal en mairie de Châtillon-le -Duc, le jeudi 04 novembre à 20h00, sous la présidence de Mme Catherine

BOTTERON, maire.

Mme Catherine BOTTERON procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents :

Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Laëtitia MOUCHET, Nicole GRANDFOND,

Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Fabien PELLETIER, Simon DUGAS, Philippe PRENEL, Christophe

MAILLARDET, Jean-Pierre VALLAR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations :

• M. Daniel BERTHOD à M. Fabien PELLETIER

• Mme Séverine PUTOT à Mme Annie POIGNAND

• M. Pierre MONTRICHARD à Mme Laëtitia MOUCHET

• Mme Marie-Christine BERTRAND à Mme Catherine BOTTERON

• Mme Yasmina CATTIN à Mme Agathe HENRIET

• M. Renaud COLSON à Mme Stéphanie DULAC

Absents : M. Dorian MAZIER

Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation

d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction M. Fabien PELLETIER.

Mme le Maire a demandé si le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020, transmis le 02 novembre 2021,

fait l’objet de remarques. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

1) Projets de délibération

- Fixation des ratios promus/promouvables pour le grade d’ATSEM – délib. N° 2021-50 - Modification du tableau des effectifs – délib. N° 2021-51

2

- Dématérialisation des ADS : adhésion au téléservice GBM – délib. N° 2021-52 - Niveau d’adhésion aux services GBM – délib. N° 2021-53

Délibération n°2021-50 : Fixation des ratios promus/promouvables pour le grade d’ATSEM

M. Pelletier rappelle que, conformément à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées

délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade

d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale.

Lors du conseil municipal du 12 avril 2021, une délibération sur la fixation des ratios promus/promouvables a été passée

sous le n° 2021-15.

Or le grade d’ATSEM a été oublié, il convient donc d’actualiser les ratios promus/promouvables.

Il est proposé un ratio de 100% pour ce grade au même titre que les autres grades.

Vu l’avis du comité technique en date du 05 octobre 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-15,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - FIXE les taux proposés pour la procédure d’avancement de grade comme suit :

Grade d’accès Ratio

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 100%

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100%

Rédacteur principal de 1ère classe 100%

ATSEM de 1ère classe 100%

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Délibération n°2021-51 : Modification du tableau des effectifs

Considérant la nomination d’un agent au grade d’ATSEM principal de 2ème classe, Considérant la proposition d’avancement de grade pour un agent sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe, Vu la délibération n° 2021-47 portant sur le tableau des effectifs,

Vu la délibération n° 2021-50 portant sur la fixation des ratios promus/promouvables pour le grade d’ATSEM

Il est proposé de :

• Supprimer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

• Créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe,

• Créer un poste d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de supprimer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, - DECIDE de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique,

- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs comme proposé ci-dessous

3

Emploi Grade associé Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire

Général

Attaché principal A 1 1 TC

Secrétaire

Comptable

Rédacteur principal de

1ère classe

B 1 1 TC

Secrétaire de

mairie

Adjoint administratif C 2 2 TC

ATSEM ATSEM principal de 2ème

classe

C 2 2 TC

ATSEM principal de 1ère

classe

C 0 1 TC

Agent technique Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 2 0 TC

Adjoint technique

principal de 1ère classe

C 2 2 TC

Adjoint technique C 3 4 TC/TNC

Total 13 13

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTIONS :

M. Frédéric GABET procède ensuite à la présentation des deux recrutements pour les services techniques : Mrs Eric Coste-Calléa et Philippe MICHAUX.

Délibération n°2021-52 : Dématérialisation des ADS : adhésion au téléservice GBM

Mme le Maire informe que la démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géoportail.

Le programme Démat. ADS ou le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner...) par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée.

Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports... ne sera pas recevable par l’administration.

Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Urbaine.

4

Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit être signée entre la commune et GBM.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions définies par GBM. Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • DECIDE d’adhérer au téléservice « guichet numérique des autorisations d’urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif pour les communes adhérant au service ADS

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Mme Annie POIGNAND demande pourquoi on doit délibérer dans la mesure où il semble qu’on n’ait pas le choix. Mme le Maire répond que c’est une formalité administrative puisque la commune utilise et va continuer à utiliser la plateforme de dématérialisation de GBM.

Mme Annie POIGNAND indique que c’est une future mission pour notre conseiller numérique. Mme Sylviane TRAVAGLINI souhaite connaître les modalités de ce recrutement. Mme le Maire répond que le 1er recrutement a avorté, et que la commune a engagé une seconde procédure sous couvert de s’être assurée de l’obtention de la subvention. Le contrat est d’une durée de deux ans. Mme Agathe HENRIET indique que Mme Jeruscha TOURE a toutes les compétences pour exercer les missions de ce poste qu’elle occupera à partir du 1er décembre.

Mme Stéphanie DULAC demande où elle exercera ses missions.

Mme le Maire répond qu’elle recevra nos administrés dans la salle du conseil municipal, puis dans la salle CCAS quand celle-ci sera rénovée, avec un bureau à l’accueil de la mairie. Elle précise que l’organisation du poste est à créer, qu’une communication conséquente sera effectuée.

Délibération n°2021-53 : Aide aux communes – convention avec GBM

Mme le Maire informe que la commune est adhérente au dispositif d’Aide aux communes niveau 2A sous couvert d’une convention renouvelable tacitement.

Ce niveau permet :

• Un accès à l’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux territoires) : logiciel e-Magnus • Une réponse à 3 questions juridiques par an.

Le coût de ce niveau d’adhésion est pour 2021 de 692,92€.

Mme le Maire rappelle que ce service a été créé le 1er janvier 2005 pour apporter une assistance technique et administrative aux projets des communes. Ce dispositif a été renforcé en 2016 puis en 2018. Et elle propose de passer au niveau 2B qui comprend :

• Une expertise, conseil, avis sur les questions traitées en :

o Urbanisme,

o Projets d’investissement,

o Actions foncières,

o Dossier pour l’obtention de subventions,

o Marchés Publics,

o Affaires juridiques,

o Achats,

5

• Des missions spécifiques :

o Conseil en Energie Partagé (sans limite de durée),

o Expertise informatique,

o Prêt de matériel événementiel,

o Accès au logiciel d’analyse financière LocalNova,

o Gestion des dépôts sauvages,

o Réalisation et Impression de cartes et plans.

Ce niveau est facturé 2,91€ par habitant, soit une prévision de dépense pour 2022 de 5.930,58€.

Mme Annie POIGNAND trouve que le montant de la prestation est élevé.

Mme le Maire répond qu’il lui semble nécessaire d’adhérer à ce niveau au moins pour la prestation de Conseil en Energie Partagé puisque la commune soit s’engager dans une démarche d’économie d’énergie. M. Jean-Pierre VALLAR indique que c’est une très bonne chose que d’adhérer au niveau 2B.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • DECIDE d’adhérer au dispositif d’Aide aux Communes et services communs du Grand Besançon Métropole

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Questions diverses

1. Période hivernale : Mme le Maire propose d’organiser la période hivernale du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022, en indiquant que la commune fera appel à un prestataire de service sur les semaines où Jean-Pierre n’est pas d’astreinte (coût horaire : 30€ ttc).

Avis favorable.

2. Eclairage public : Mme le Maire propose de créer une commission ad’hoc pour examiner la stratégie à adopter pour essayer de diminuer les coûts de fonctionnement (extinction nocturne ou programme de remplacement des ampoules). Cette commission sera présidée par Mme le Maire : Mmes Annie POIGNAND, Sylviane TRAVAGLINI et M. Christophe MAILLARDET se positionnent sur cette commission (il faudra solliciter les membres du conseil absents ce jour).

3. Commission Voirie : 9 novembre à 20h, l’OdJ sera prochainement envoyé 4. Commission Bâtiment, Patrimoine : Mme Agathe HENRIET doit proposer quelques dates 5. Commission Sports, Culture, Jeunesse : 23 novembre à 18h30

6. Course « les défis de la route » du 17 novembre : Mme Laëtitia MOUCHET informe que l’AC2000 recherche des bénévoles et que le nombre d’inscrits dépasse les 300 à ce jour, ce qui est très prometteur. 7. Cérémonie du 11 novembre : Mme Annie POIGNAND informe qu’elle se tiendra au monument aux morts avec un vin d’honneur, sous réserve que les orientations préfectorales ne changent pas avec la recrudescence de la Covid- 19

8. Archives municipales : Mme le Maire informe que la commune recrute un agent archiviste pour une durée de trois semaines au mois de décembre pour ranger et répertorier les archives (la dernière mission remonte à 2012) 9. Réunion publique Cayenne/RN57 : Mme Annie POIGNAND informe qu’une déviation sera créée, avec le remplissage de la combe et que cette déviation sera conservée par la suite

10. Transport scolaire : Mme Stéphanie DULAC informe que la ligne Diabolo n° 232 est surchargée 11. Vœux du Maire : 08 janvier 2022

12. Prochain conseil municipal : 2 décembre 2021 à 20h00

La séance est levée à 22h00.