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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
LL = Commune de CHÂTILLON—LE-DUC Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2021
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 2 avril 2021, salle Claude Comte à
CHATILLON-LE-DUC, le lundi 12 avril à 20h, sous la présidence de M. Fabien PELLETIER, 1° adjoint au maire.
M. Fabien PELLETIER procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents :
Fabien PELLETIER, Agathe HENRIET, Daniel BARTHOD, Mme Annie POIGNAND, Mme Marie-Christine BERTRAND,
adjoints ;
M. Pierre MONTRICHARD, Mme Laëtitia MOUCHET, conseillers municipaux délégués.
Mme Séverine PUTOT, M. Pierre MONTRICHARD, M. Dorian MAZIER, Mme Laetitia MOUCHET, M. Philippe
PRENEL, M. Christophe MAILLARDET, Mme Nicole GRANDFOND, M. Renaud COLSON, Mme Sylviane
TRAVAGLINI, M. Jean-Pierre VALLAR, Mme Stéphanie DULAC, conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations :
Mme Catherine BOTTERON à M. Fabien PELLETIER
Mme Yasmina CATTIN à Mme Agathe HENRIET
M. Simon DUGAS à Mme Agathe HENRIET
Absents excusés:
Ilest procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation
d’un secrétaire. Est désignée pour assurer cette fonction Mme Laëtitia MOUCHET.
M. PELLETIER demande si le compte-rendu de la séance du 23 février 2021 fait l’objet de remarques.
M. VALLAR fait remarquer que le compte-rendu de la séance du 23 février 2021 prévoyait que seuls pouvaient
utiliser la signature électronique et le logo de la commune : le Maire, les adjoints et les conseillers ayant une
délégation. Or, les conseillers municipaux délégués n'avaient pas été nommés.
Mme TRAVAGLINI s'étonne que la délibération sur la création de 2 postes d’adjoints supplémentaires ne soit
pas proposée avant le budget. Il est répondu que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget. Si le Conseil
Municipal venait à refuser la création de 2 postes d’adjoints supplémentaires, la ligne budgétaire ne sera pas
utilisée. Sur le budget 2020, plusieurs dépenses prévues n’ont pas été réalisées en raison de l'épidémie de
Covid19. Ordre du jour :
1) Projets de délibération :
a)
b)
d)
Budget
Neutralisation budgétaire de l'amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement versée à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (opérations
d'ordre)
Approbation du compte de gestion 2020
Approbation du compte administratif 2020
Affectation du résultat de l'exercice 2020
Vote des taux d'impôts locaux pour l'exercice budgétaire 2021
Subventions de fonctionnement aux organismes privés pour l'exercice 2021
Budget primitif pour l'exercice budgétaire 2021
Création de 2 postes d’adjoints supplémentaires
Election des adjoints
Indemnités : Détermination et versement des indemnités de fonctions aux adjoints
Indemnités : Détermination et versement des indemnités de fonction aux conseillers
municipaux délégués
Ressources humaines
Fonction publique : fixation des ratios promus/promouvables
Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2° classe et création d’un emploi de rédacteur
principal de ere classe
Conventions
Convention « tous ensemble, éduquer pour demain » entre la commune et l’association Les
Francas
Nouvelle convention de mise à disposition d’un bâtiment communal pour la maison
d’assistantes maternelles
2) Informations diverses
- Avis du Maire sur les élections régionales et départementales
- Respect des gestes barrières
- Fonctionnement des écoles pendant la période Covid19
- _ Réhabilitation du groupe scolaire
- Commission de délégation de service public
-_ Déclaration d’Intention d’Aliéner M. BARTHOD présente les différentes délibérations budgétaires avec une présentation détaillée et explicative
sur chacune des délibérations.
Mme TRAVAGLINI s'étonne du montant de la taxe d’habitation 2021 en forte baisse par rapport à 2020. Il est
précisé que le montant résiduel ne correspond qu’à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
M. VALLAR demande des éclaircissements sur les investissements 2021 et notamment sur certaines dépenses
qui peuvent paraître importantes au vu des projets et s'interroge sur le libellé de certains investissements. Ces
dépenses ont été inscrites sur la base de 3 devis. Il a été décidé de prendre le devis le plus important même si
celui-ci ne sera peut être pas retenu, permettant ainsi de dégager une certaine marge de manœuvre pour des
projets qui pourraient survenir dans l’année.
M. VALLAR s'étonne également que certains projets n'aient pas été vus en commission « bâtiment ». Mme
HENRIET rappelle que la commission peut se réunir à tout moment pour étudier ces dossiers.
Concernant les subventions aux organismes privés, Mme TRAVAGLINI demande pourquoi l’année 2020 n’est
pas citée en référence. M. BARTHOD répond que peu de subventions ont été versées en 2020 en raison du
contexte sanitaire. De même la question est soulevée sur la subvention accordée, cette année, au Secours
Catholique. Mme POIGNAND précise que l’association intervient auprès des châtillonnais.
Mme TRAVAGLINI s'interroge sur l’absence de projets en lien avec les développement durable. M. PELLETIER
précise qu’il y a de gros projets en cours (ex : réhabilitation énergétique du groupe scolaire). Les études vont
commencer cette année mais les dépenses n’interviendront que l’année prochaine.
M. VALLAR demande des précisions sur la ligne « bois et forêt » du budget en forte augmentation par rapport
aux années précédentes. Mme POIGNAND rappelle que les travaux d'entretien des forêts sont cycliques.
Délibération n° 2021-04 : Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement versée à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (opérations d’ordre)
M. PELLETIER rappelle que par délibération n° 2018-12 en date du 16 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le
principe de mise en œuvre de l'attribution de compensation d'investissement.
Imputée en section d'investissement, l'attribution de compensation d'investissement est assimilée comptablement à
une subvention d'équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un amortissement comptable.
Par délibération 2020-61 du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé l'amortissement des attributions de
compensation d'investissement au compte budgétaire 2046 sur une durée d’un an.
Pour en neutraliser l'impact, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux communes la possibilité
d'opter annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l'amortissement par opérations d’ordre budgétaire.
M. PELLETIER propose de procéder par opérations d’ordre budgétaire à la neutralisation de l'amortissement de
l'attribution de compensation d'investissement d’un montant de 134 284.78 € €, versée en 2020 par la commune à
Grand Besançon Métropole au titre du transfert de la compétence Eau et Assainissement. Les crédits nécessaires
seront inscrits au budget principal 2021. | Dépenses de Recettes de Dépenses
Recettes
fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement
134 284.78 € 134 284.78 €
Cpte 7768/042 Cpte 198/040
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
a décidé d'approuver le principe de neutralisation
budgétaire de l’amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement versée à Grand Besançon Métropole dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement.
Délibération n°2021-05 : Approbation du compte de gestion 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, D.2343-1 et suivants,
Vu l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés :
Vu L’instruction budgétaire et comptable M14,
M. PELLETIER a informé qu'il appartient au conseil municipal d'arrêter le compte de gestion 2020 du comptable. Les totaux des mandats et titres
émis ainsi que les annulations sont identiques aux mouvements constatés dans la comptabilité de la commune. Aucune erreur ni écart n’a été
constatée.
M. PELLETIER a précisé que le Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin 2021 comme la loi lui en fait l’obligation.
Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement en € Investissement en €
Dépenses 1 128 288.38 354 304.44
Recettes 1379 074.33 602 585.41
Total + 250 785.95 + 248 280.87
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés a décidé :
- d'approuver le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2020
- de déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2021 - 06 : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-19 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,
Vu la délibération 2020-58 modifiant l'affectation du résultat 2019, Vu la délibération 2020-59 relative à la décision modificative n°1 du budget 2020,
Vu la délibération 2020-60 relative à la décision modificative n° 2 du budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés a décidé :
- de constater que le compte administratif était conforme au compte de gestion établi par le comptable. - d'adopter le compte administratif de l’exercice 2020
Résultat de clôture :
- Excédent brut... 974 584.41 €
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser :
- Excédent net..................................... 925 545.41 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS REELS
Dépenses réelles de fonctionnement 840 335.01
Recettes réelles de fonctionnement 1 236 146.91
SOUS TOTAL 395 811.90
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d’ordre de fonctionnement 287 953.37
Recettes d’ordre de fonctionnement 142 927.42
SOUS TOTAL - 145 025.95
Résultat de l’exercice 250 785.95
Résultat antérieur reporté 572 701.90
Résultat de la section de fonctionnement 823 487.85
2020
SECTION D’INVESTISSEMENT
MOUVEMENTS REELS
Dépenses réelles d’investissement 211 377.02
Recettes réelles d’investissement 314 632.04
SOUS TOTAL 103 255.02
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d’ordre d’investissement 142 927.42
Recettes d’ordre d’investissement 287 953.37
SOUS TOTAL 145 025.95
Résultat de l’exercice 248 280.97
Résultat antérieur reporté - 9718441
Résultat de la section de d’investissement 151 096.56
2020
Résultat global de l’exercice 2020 (hors 974 584.41
restes à réaliser)
deneeeeseceesosoneesese Dépenses 49 039.00
Restes à réaliser
Recettes
Résultat définitif 925 545.41 Délibération n°2021- 07: Affectation du résultat de l’exercice
2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 1612-12 et L 1612-13, relatifs au vote du compte
administratif,
- l'instruction budgétaire et comptable M 14
La situation financière du compte administratif pour l’exercice 2020 a fait apparaître les résultats suivants :
o section de fonctionnement 2020...
+250 785.95 € e
résultat reporté de fonctionnement +572 701.90
€ e résultat de fonctionnement
2020 à affecter + 823 487.85 €
e section d'investissement 2020...
+ 248 280.97 € e résultat
reporté d'investissement - 97184.41 €
e Résultat d'investissement 2020
+151 096,56 €
Le résultat doit être affecté en priorité :
- À l’aäpurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur
- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) -_ Pour le solde et selon la décision
du conseil municipal en excédents de fonctionnement reportés en section
de fonctionnement ou en dotation complémentaire en
réserves (compte 1068) en section d'investissement.
Au regard de ces données comptables, il est proposé de décider
de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
en excédent de fonctionnement reporté.
Les recettes résultant des affectations seront inscrites au budget primitif 2021 et imputées aux comptes 001 (solde d'exécution d'investissement
reporté) et 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés a décidé d’affecter le résultat
2020 de la façon suivante :
- Au compte 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté
» : + 151 096.56 € - Au compte
002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 823 487.85 €
Délibération n°2021-08 : Vote des taux d'impôts locaux pour l'exercice budgétaire 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies
et 1636 B septies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
Vu la loi La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
(notamment son article 16),
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Considérant que les lois de finances susvisées ont acté la suppression
progressive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales,
Considérant que la réforme fiscale Supprime les recettes de taxe d'habitation sur les habitations principales pour les communes, Considérant que les communes continueront de percevoir la TH afférente aux résidences secondaires, mais ne
pourront voter leur taux qu’à partir de 2023 (le taux de TH est reconduit par la loi à son niveau de 2019 pour les années
2020 à 2022),
Considérant que les communes seront compensées par transfert de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (TFPB) assortie d’un « coefficient correcteur »,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l’année 2021,
Considérant que le taux de référence 2021 relatif au foncier bâti résulte de l’addition du taux communal (11.43 %) et
du taux départemental (18.08 %), soit 29.51 %, le produit attendu serait de 1 110 261 € (sur les bases prévisionnelles
2021) ; avec application du coefficient correcteur, le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe
locale sera de 701 409 €,
Considérant la proposition de la commission finances réunie le 11/03/2021 de ne pas augmenter le taux d'imposition communal pour le foncier bâti et le foncier non bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a décidé de voter les taux comme suit :
Taxe foncier bâti : 29.51 % (taux communal : 11,43% + taux départemental : 18,08%) -Taxe foncier non bâti : 13.42 %
Délibération n° 2021-09 : Subventions de fonctionnement aux organismes privés pour l’exercice 2021
Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 11 mars 2021
Afin de favoriser la vie associative en complétant l'assistance matérielle de la commune par des moyens financiers, M.
PELLETIER propose au Conseil Municipal de prendre une délibération relative aux subventions accordées aux organismes privés et selon la répartition suivante :
MAT et Prim pour école élémentaire (spectacle de Noël) 500,00 €
Mat et Prim pour école maternelle (spectacle de Noël) 500,00 €
secours populaire 250,00 €
prévention routière 130,00 €
Avalfort - Valorisation fortification du Gd Besançon 150,00 €
Les Dimanches d'Avril - Serge Blois (festival de musique) 400,00 €
USEP 25 (union sportive de l'Enseignement du 1er degré) 500,00 €
Association La Ronde de l'Espoir (en partenariat avec Ligue Cancer) 200,00 €
Secours catholique - Antenne Pouilley les Vignes 250,00 €
AC 2000 - VTT Dame Blanche 500,00 €
Football Club Chatillon-Devecey 800,00 € Pour les spectacles de Noël, les Dimanches d'Avril, l'USEP25, le VTT de la Dame Blanche, le versement interviendra sous réserve
de la réalisation des prestations programmées.
Concernant le Football Club Chatillon-Devecey, le Conseil Municipal souhaite que la subvention soit attribuée sans contrepartie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a fixé le montant des subventions 2021 aux organismes privés selon la répartition proposée.
Délibération n° 2021-10 : Budget primitif pour l’exercice budgétaire 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et13,
Vu le conseil municipal du 23 février 2021 relatif notamment à la préparation budgétaire 2021, Vu la Commission Finances réunie le11/03/2021,
Vu l'exposé de M. PELLETIER et de l’adjoint en charge des finances,
M. PELLETIER a résumé les orientations générales ayant conduit à la préparation du budget primitif, en précisant qu’il a été établi en conformité avec
la nouvelle nomenclature M14.
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2020, d’un montant de 823 487.85 € € vient d’être affecté au budget
primitif 2021.
Le budget proposé est donc d’un montant de 3 281 000 € pour les recettes et de 3 007 000 € pour les dépenses. Il est effectivement proposé
de voter pour l’année 2021 un budget en sur-équilibre puisque les dépenses
d'investissement liées à la réhabilitation du groupe scolaire auront plutôt lieu sur l'exercice 2022.
Recettes Fonctionnement : Aecettes Fonctionnement :
- Report du résultat de l’exercice 2020 :
823 487.85 € - Produits des services :
80 326.00 € - Impôts et taxes
985 853.00 € - Dotations et participations
118 650.00 € - Autres produits de gestion courante
17 400.00 € - Produits exceptionnels
1995.15 € - Opérations d’ordre (neutralisation amortissement
subvention équipement) 137 288.00 €
2 165 000,00 €
Recettes Investissement :
-Résultat d'investissement reporté :
151 096.56 € - Subventions d’investissement :
14 574.00 € - Dotations, fonds divers et réserves
63 968.44 € - Produits des cessions
42 377.00 € - Virement de la section de fonctionnement
665 392.00 € - Opérations d’ordre (recettes amottissement)
178 592.00 €
1 116 000,00 €
Dépenses Fonctionnement :
- Charges à caractère général
397 331.00 € - Charges de personnel :
502 500.00 € - Autres charges de gestion courante
106 085.00 € - charges exceptionnelles
300.00 € - Virement à la section investissement
665 392.00 € - Dotation aux amortissements
178 592.00 € - Atténuation de produits (FPIC) 800.00 €
- dépenses imprévues 40 000.00 €
1 891 000 €
Dépenses Investissement :
- Immobilisations incorporelles 45 150.00 €
- Subventions d'équipement : 166 385.00 €
- Immobilisations corporelles 688 137.00 €
- Restes à réaliser 2020 49 039.00 €
- Dépenses imprévues 30 000.00 €
- Opérations d’ordre (neutralisation amortissement subv équipement) 137 289.00 €
1 116 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre, a décidé :
-__ d'approuver le budget primitif de l'exercice 2021
- d'autoriser le Maire à demander des subventions auprès de l'Etat et de toute autre collectivité
Délibération n° 2021- 11 : Création de 2 postes d’adjoints supplémentaires
M. VALLAR s'interroge sur les nouveaux besoins identifiés nécessitant ainsi la création de 2 postes d’adjoints supplémentaires.
Le poste de 4° adjoint (planification, forêt communale et cimetières) représente une charge de travail importante et
permet une représentation active et légitime dans les travaux des différentes commissions régionales ou du Grand Besançon Métropole (PLUI, SCOT....)
Le poste de 5° adjoint aura en charge l’action sociale et le CCAS.
M. PELLETIER rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Châtillon-le-Duc un effectif maximum de 5 adjoints,
Le Conseil municipal compte actuellement 3 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre, a décidé de créer 2
nouveaux postes d’adjoints.
Délibération n° 2021- 12: Election des adjoints
La minorité municipale s'interroge sur la parité qui n’est pas respectée. La question a été soumise à la préfecture du
Doubs mais la réponse est en attente.
Pour renforcer l’équipe maire/adjoints afin de répondre aux besoins identifiés et en accord avec les élus concernés, il
est proposé au Conseil municipal d’élire deux adjoints supplémentaires :
- Au rang 4 : Annie POIGNAND
- __ Aurang 5 : Marie-Christine BERTRAND Le vote est à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 4 (3 blancs et 1 nul)
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Annie POIGNAND : 15 voix
- Marie-Christine BERTRAND : 15 voix
Délibération n° 2021- 13 : Indemnités : Détermination et versement des indemnités de fonction aux adjoints
La minorité municipale s'interroge sur la différence des indemnités entre
les 3 premiers adjoints et les 2 nouvelles adjointes. M. PELLETIER
précise que les 3 premiers adjoints ont des délégations plus étendues alors que les 4° et 5° adjoints ont des missions plus ciblées.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal du 12 avril 2021 constatant l'élection de 2 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans
la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal
1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8. %.
10 Considérant la proposition de fixer le montant des indemnités comme suit :
Elus Nom Prénom Délégation Taux Taux
maxi retenu
Maire Catherine BOTTERON Maire 51,6% 51,6%
1° adjoint Fabien PELLETIER Vie scolaire, périscolaire, petite 19,8% 19,8%
enfance, vigilance sanitaire
2° adjoint Agathe HENRIET Administration, patrimoine et 19,8% 19,8%
vie associative
3° adjoint Daniel BARTHOD Finances et technologie de 19,8% 19,8%
l'information et de la
communication
4® adjoint Planification, forêt communale 19,8 % 12%
Annie POIGNAND et cimetières
5° adjoint Marie-Christine Action sociale - CCAS 19,8 % 12%
BERTRAND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre, a décidé de fixer, avec
effet immédiat, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire comme ci-
dessus.
Délibération n° 2021- 14 : Indemnités : Détermination et versement des indemnités de fonction aux conseillers
municipaux délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, adjoints et
conseillers municipaux,
Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 2021 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux délégués
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice
de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont
prévus au budget communal.
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales du maire
et des adjoints,
Considérant la proposition de fixer le montant des indemnités comme suit :
Elus Nom Prénom Délégation Taux Taux Montant
maxi retenu retenu
Conseiller Yasmina CATTIN Renfort action sociale Pas de taux 150 €
délégué applicable pour les brut
Conseiller Pierre MONTRICHARD Tranquillité publique, sécurité conseillers 150 € délégué municipaux brut
Conseiller Laëtitia MOUCHET Évènements sportifs et culturels | délégués 150 € délégué brut Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre, a décidé de fixer, avec effet immédiat, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués comme ci-dessus.
11 Délibération n°2021-15 : Fonction publique : fixation des ratios
promus/promouvables
M. PELLETIER rappelle que, conformément à l’article 49 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes
de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux
de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
M. PELLETIER précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un
pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe
délibérant ne l’a pas modifié.
Vu la saisine du comité technique paritaire en date du 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a fixé les taux proposés pour la procédure
d'avancement de grade comme suit :
Grade d’accès Ratio
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe 100%
Adjoint technique territorial principal de 2° classe 100%
Rédacteur principal de 1ere classe 100%
Délibération n°2021-16 : Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2° classe et création d’un emploi de rédacteur principal de 1ere classe M. PELLETIER informe l'assemblée que, conformément
à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par le Conseil municipal.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante
du 15 décembre 2020 :
Considérant la réussite à l'examen professionnel de rédacteur principal
de 1ere classe d’un agent rédacteur principal de 2° classe :
Considérant la nécessité de Supprimer un emploi de rédacteur principal
de 2° classe et de créer un emploi de rédacteur principal de 1ere classe :
12 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a décidé de :
- Supprimer l’emploi de rédacteur principal de 2° classe à temps complet
- Créer l'emploi de rédacteur principal 1ere classe à temps complet
- D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :
Emploi Grade (s) Catégorie Ancien Nouvel Durée
associé (s) effectif | effectif | Hebdomadaire
Secrétaire Attaché territorial A 1 1 TC
général
Secrétaire de | Rédacteur principal de 2° B 1 0 TC
mairie classe
Rédacteur principal de B 0 1 TC
lere classe
Adjoint administratif C 1 1 TC
ATSEM ATSEM Principale 2eme C 2 2 TC
classe
Adjoint Adjoint technique C 1 1 TC
technique principal 2eme classe
Adjoint technique C 2 2 TC
principal 1°" classe
Adjoint technique C 4 4 TC/TNC
TOTAL 12 12
Délibération n°2021-17 : Convention d'objectifs et de moyens « tous ensemble, éduquer pour demain » entre la commune et l'association Les Francas
M. VALLAR s'interroge sur les moyens et matériels qui seront mis à disposition de l’association et demande quel local
est pressenti. Pour le moment, le local n’a pas encore été identifié. Il le sera à la fin de la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal demande une modification de l’article 11. Il convient de remplacer la phrase : « La présente
convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an et acceptée du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021 »
par « La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an et acceptée du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 »
Les Francas sont des acteurs de la politique Enfance Jeunesse sur la commune de Châtillon-le-Duc. Dans le cadre de
leur politique éducative locale, la commune prend acte que l’association des Francas du Doubs a pour objectif
l'animation du Relais Assistantes Maternelles (RAM) par l'affectation à 50% d’une représentante en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Son action répond aux objectifs suivants :
- Offrir à toutes les assistantes maternelles de la commune, l'accès à un lieu de ressource éducatif et de
qualité
- Contribuer au bien-être et à l'épanouissement des enfants et des familles
- Participer dès l'enfance à la formation du citoyen de demain en insistant sur les notions de responsabilité,
solidarité, respect des autres et de soi-même. Les modes d’intervention peuvent être caractérisés selon les espaces ou selon les temps d'animation
-__ Développer la politique de la famille en direction de la petite enfance.
13 L'association Les Francas participe à l’animation du RAM du territoire
suivant : - Syndicat intercommunal
de la petite enfance du secteur de la Dame Blanche
= Communes de Bonnay et Palise
- Commune de Châtillon-le-Duc
La participation de la commune se fera sous la forme de la mise à disposition de moyens (locaux, matériel) et sous la forme de versement de subventions (le prévisionnel budgétaire 2021 s'élève à 2983 €.)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés, a décidé approuver le projet de convention d'objectifs et de moyens « tous ensemble, éduquer pour demain
» entre la commune et l’association Les Francas et d’autoriser Mme le
Maire à signer cette convention.
Délibération n°2021-18 : Nouvelle convention de mise à disposition d’un bâtiment communal pour la Maison des Assistantes Maternelles
Le Conseil Municipal demande une modification de l'article 5. 11 convient de remplacer la phrase « Le premier versement interviendra le 1er avril
2021. » par « Le premier versement interviendra le 10 avril 2021. »
Pour répondre à la demande des familles châtillonnaises, prioritaires, la commune de Châtillon-le-Duc à mis à disposition de l'association « Bout de chou et compagnie » en 2013, pour une ouverture le
19 août 2013, l'immeuble situé 38, rue de Bellevue {convention de mise
à disposition du 26 juillet 2013, convention de mise à disposition du
23 mai 2018 pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2018).
M. PELLETIER propose la Signature d’une nouvelle convention de mise
à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2021. L’occupant versera une indemnité d'occupation mensuelle de 300 € et participera
aux charges de fonctionnement Moyennent le versement d’une provision de 290 € mensuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés, a décidé d'approuver le projet de
convention de mise à disposition d’un bâtiment communal pour une
activité de Maison des Assistantes Maternelles et d’autoriser Mme le
Maire à signer cette convention.
14 Informations diverses
Ecoles :
de classe pour la rentrée de septembre 2021.
© Enseignants et personnel Communal ont été mobilisés
du 6 au 9 avril pour accueillir les enfants des personnels soignants
et des personnes en première ligne dans la gestion de la
crise sanitaire. Cinq enfants étaient présents à l’école maternelle
et 18 à 20 enfants à l’école élémentaire. L'accueil du matin au
périscolaire et celui du soir Comptaient une dizaine d'enfants
et une petite vingtaine pour la restauration.
Point sur la vaccination des séniors : M. MONTRICHARD évoque
la satisfaction des séniors sur l’organisation mise en place par la commune (prise de rendez-vous pour les vaccinations avec transport éventuel,
services de courses, ..). À ce jour, ce sont 45 châtillonnais ont reçu
une première injection. Les secondes injections débutent la semaine
prochaine pour 9 personnes.
Respect des gestes barrières : Le préfet du Doubs a pris, le 31
mars 2021, un arrêté sur le port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans l'espace public, sur le territoire urbanisé
de l'ensemble des communes du département, jusqu'au 30 avril 2021
Mme TRAVAGLINI demande des précisions sur la newsletter
du 9 avril 2021, et notamment sur la réunion publique en visio-conférence sur l’eau et l’assainissement secteur Tilles, Vallon, Roncevaux,
bois des Chaney. Il'apparaït que l’ensemble des riverains de ces secteurs
n’ont pas été conviés, ni informés de cette réunion.
Déclarations d'intention d’aliéner : le tableau des DIA depuis
le 1° janvier 2021 a été remis aux conseillers municipaux.
‘
La commission de délégation de service public se réunira le jeudi
15 avril 2021 à 18h pour étudier les dossiers des 3 candidats qui ont répondu avant le 10 avril 2021 { date limite de dépôt des dossiers).
Mme HENRIET informe le Conseil Municipal du choix de l'architecte
pour la réhabilitation énergétique et la restructuration du groupe scolaire. Le candidat retenu est ARCHICREO.
La séance est levée à 23h05 Bonsoir à tous,
Veuillez excuser le Maire, contact d’un membre de la famille
patient Covid.19. et contraint de rester à l'écart jusqu'au 23 Avril.
La Présidence de séance sera assurée par Fabien PELLETIER
1° adjoint . La présentation des délibérations
relatives au budget et finances par Daniel assisté d’Evelyne
Fabien et Agathe.
Les finances de la commune sont saines.
Le résultat de l'exercice 2020 cumulé avec les résultats antérieurs
permettent de dégager une capacité de financement des investissements à hauteur de 900 000€.
Les dépenses de fonctionnement 2020 ont été impactées
par la crise Covid mais restent contenues. Aucune ligne d'emprunt
.
Les recettes fiscales sont en légère augmentation avec un
taux communal maintenu à 11,43.et la compensation de la perte de la TH part une part de la TF du Conseil Départemental.
La commune peut envisager sereinement les investissements
aux écoles et au périscolaire tout en se projetant sur d’autres investissements.
Concernant l’équipe municipale :
A l'issue de plus de 9 mois d'activité municipale , au regard
de l'intérêt, de l'engagement au service de la commune et des administrés démontré par plusieurs d’entre vous,
Il'est proposé au conseil municipal , avec l’accord des élus
concernés, d’élire deux adjointes supplémentaires Annie
et Marie Christine et 3 conseillers délégués. Yasmina Pierre
et Laetitia
Concernant le personnel communal :
Céline CARON a obtenu sa mutation à la préfecture de Metz.
Elle prendra ses fonctions le 1° Juin. Dans l'attente du recrutement
d’un ou une secrétaire ,nous prendrons probablement l’option
d’un service de remplacement.
Quentin GALTIE a été recruté dans le lyonnais . il prendra
ses fonctions à TALLUYERS le 1° Juin prochain. Comme chaque année nous
recruterons des stagiaires espaces verts et gros entretien écoles.
Evelyne HANOT a brillamment réussi le concours de rédacteur
principal . Les qualités et l'investissement mis en œuvre par Evelyne nous
permettent de vous proposer de la nommer au grade de rédacteur
principal.
Je vous souhaite une bonne séance de conseil
Bien cordialement,
Catherine BOTTERON
Maire de Châtillon-le-Duc
Port 06.66.45.55,49