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Document publié le Mercredi 26 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 149 avis sdaasp annexe tamponne 1 2017 12 27 08 48 51 544)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 1
Schéma départemental
d’amélioration de l’accessibilité
des services au public (SDAASP)
du Nord
2018-2023
Version du 26 avril 2017 soumise à consultation
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
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Table des matières
Edito 3
Introduction 4
Le SDAASP : une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public 4
Méthodologie d’élaboration du SDAASP : périmètre d’étude du schéma et rappel des étapes d’élaboration
du SDAASP 6
Les grands enseignements du diagnostic et les principaux enjeux du SDAASP 12
Un département très peuplé, à la fois urbain et rural 12
Une armature urbaine propice à un maillage en équipements globalement satisfaisant 13
Un territoire à fortes disparités sociales et économiques 16
La mobilité, un enjeu fondamental pour l’accessibilité des services 18
Une extension de la couverture numérique et un développement des services en ligne à accompagner 21
Des territoires identifiés comme prioritaires en matière d’accessibilité 23
Les orientations stratégiques du SDAASP 26
Rechercher une équité d’accès aux services sur l’ensemble du territoire départemental et pour tous les
publics 26
Rechercher l’efficacité de l’action publique en mutualisant et en fédérant les acteurs 27
Mettre en œuvre un programme d’actions dynamique et évolutif 28
Présentation du programme d’actions 29
Les leviers d’action 29
Les orientations thématiques 30
Les fiches-actions du Schéma 31
Gouvernance, suivi et animation du SDAASP 36
Programme d’actions 39
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Edito
Le dynamisme, l’attractivité et la vitalité d’un territoire se mesurent à sa capacité à proposer à ses
habitants des services de qualité aisément accessibles, dans des domaines aussi divers et aussi
essentiels que la santé, l’éducation, la culture, l’emploi, la protection sociale ou l’activité marchande.
La garantie d’un accès, pour tous les publics et dans tous les territoires, à un ensemble de services
indispensables pour la vie quotidienne constitue donc une priorité du point de vue de la solidarité et
de l’équité.
Afin de soutenir le développement des territoires, l’article 98 de la loi du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), confie ainsi à l’Etat et au Conseil
Départemental l’élaboration conjointe d’un « Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public ».
Véritable projet de territoire au bénéfice des populations, ce schéma définit un programme d’actions
sur une durée de six ans, destiné à renforcer l’offre de services dans les espaces du Nord présentant
un déficit d’accessibilité. Le schéma anticipe aussi les évolutions des usages et des services et fixe un
cadre stratégique permettant la coordination des acteurs. Il vise ainsi à prévenir et à réduire les
déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins des Nordistes tout en activant des leviers de
mutualisation.
Cette stratégie d’amélioration de l’accessibilité des services s’est construite sur la base d’un
diagnostic large et partagé, à la fois quantitatif et qualitatif, pour repérer l’offre de services existante
en rapport avec les besoins des usagers et pour identifier des territoires déficitaires en offre de
services au public. Il nous est ainsi apparu que le territoire du Nord, s’il dispose globalement d’un
maillage relativement satisfaisant en services par rapport à d’autres départements français, présente
des hétérogénéités à réduire. Les territoires les plus ruraux sont ainsi confrontés un déficit d’offre de
services, souvent couplé à des enjeux de mobilité et de précarité. Si la densité de services est plus
importante en zone urbaine, certains quartiers aux situations sociales les plus fragiles et relevant de
la géographie prioritaire nécessitent une action renforcée pour garantir l’accès aux droits et à
l’emploi. Ce constat, partagé par l’ensemble des acteurs publics locaux et par les opérateurs de
service, donne son orientation et sa cohérence au programme d’actions.
La réussite de ce schéma dépendra de la mobilisation de tous les porteurs de services, à différentes
échelles territoriales. C’est pourquoi il a été élaboré en lien avec les intercommunalités du Nord,
mais aussi avec le Conseil Régional, l’Association des Maires du Nord, les opérateurs de services ou
encore les Chambres consulaires et les têtes de réseau associatives. Aux côtés de l’Etat et du Conseil
Départemental, chacun sera ainsi un acteur essentiel d’une amélioration concertée, coordonnée et
efficace de l’accessibilité des services au public dans le cadre de ce schéma que nous vous invitons à
découvrir.
Michel LALANDE Jean-René LECERF
Préfet de la Région Hauts-de-France Président du Conseil départemental du Nord
Préfet du Nord
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Introduction
Le SDAASP : une stratégie départementale pour améliorer
l’accessibilité des services au public
Le principe d’amélioration de l’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et se concrétise
dans tous les départements par l’élaboration de Schémas Départementaux d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public, pilotés conjointement par les Préfets et les Présidents des
Conseils départementaux. Ce travail doit aboutir à une vision partagée des enjeux et priorités en
matière de services par tous les acteurs du département.
Les objectifs du SDAASP :
Le SDAASP est un outil pour renforcer l’égalité des territoires. Il s’agit d’élaborer une stratégie
départementale d’amélioration de l’accessibilité des services au public, s’appuyant sur une vision
partagée des enjeux et priorités en matière de services. Sur la base d’un diagnostic des offres et
besoins de services, un programme d’actions pour 6 ans est défini :
- pour apporter des réponses aux principaux déséquilibres repérés entre l’offre de services et
les besoins des habitants ;
- en privilégiant les coopérations et mutualisations entre acteurs et territoires.
Les notions portées par le SDAASP :
1. Les services au public : bien plus large que les seuls services publics, la notion de « services
au public» peut être considérée comme l’ensemble des services marchands et non
marchands qui répondent à des besoins individuels et/ou collectifs à caractère économique
ou social, rendus directement ou indirectement aux personnes et/ou aux familles afin de leur
permettre de vivre sur leur territoire.
2. L’accessibilité dans toutes ses dimensions : l’accessibilité d’un service ne se résume pas à la
présence d’une structure offrant ce service sur un territoire. L’accès peut être physique ou
dématérialisé. La qualité de l’accessibilité peut être analysée à partir de sept dimensions :
- le maillage territorial ;
- l’information de l’offre de service ;
- sa dimension temporelle, dont le temps et la facilité d’accès (temps de trajet et temps
d’attente sur place) ;
- la disponibilité du service (délai compatible avec les besoins) ;
- le coût du service ;
- le niveau du service (qualité du service et amplitude horaire), la possibilité de choix ;
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- l’accessibilité culturelle et sociale (complexité des dispositifs, des démarches,
orientation et accompagnement facilités dans le lieu d’accueil).
3. L’amélioration de l’accessibilité : par amélioration de l’accessibilité, on entend à la fois
l’optimisation, la coordination, la mutualisation de l’offre existante et les compléments
nécessaires à proposer, en particulier dans les zones qui sont reconnues comme déficitaires.
Rappel du cadre règlementaire :
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe.
Décret d’application n°2016-402 du 4 avril 2016.
La loi NOTRe instaure un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au
public (article 98). Ce schéma est élaboré sous la responsabilité conjointe du Préfet du département
et du Président du Conseil départemental, pilotes de la démarche, en concertation avec les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le schéma comprend :
- pour l’ensemble du département, un bilan de l’offre existante, avec sa localisation et son
accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et l’identification des territoires
présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
- pour les territoires présentant un tel déficit, un programme d’actions d’une durée de 6 ans,
comportant d’une part des objectifs quantificatifs et qualitatifs de renforcement de
l’accessibilité des services au public, et d’autre part, des mesures permettant d’atteindre ces
objectifs ;
- un plan de développement de la mutualisation des services au public s’appliquant à l’ensemble
du territoire départemental, établi à l’issue de l’inventaire des mutualisations existantes.
Il est soumis :
- pour avis, aux Conseils communautaires puis au Conseil régional et à la Conférence territoriale
de l’action publique ;
- pour approbation au Conseil départemental.
Il est ensuite définitivement arrêté par le Préfet de département, puis mis en œuvre par
convention(s) conclue(s) entre les parties intéressées.
Le schéma doit être adopté avant le 31 décembre 2017.
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Méthodologie d’élaboration du SDAASP : périmètre
d’étude du schéma et rappel des étapes d’élaboration du
SDAASP
Le périmètre défini pour le diagnostic quantitatif et qualitatif du SDAASP a été fixé suivant une
double entrée :
- une entrée thématique, visant à identifier les enjeux d’accessibilité relatifs aux 10
principales « familles » de services au public, suivant le découpage suivant :
- une entrée territoriale fondée sur le périmètre des territoires de SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale), échelle retenue pour engager des analyses particulières aux
territoires et organiser des démarches de concertation locale;
Flandre Maritime
Flandre Intérieure
Douaisis
Cambrésis
Valenciennois
Sambre-Avesnois
Lille Métropole
Les territoires du SCOT du Nord
Services
administratifs et
techniques de
l’Etat et des
collectivités
Justice et Droit Sécurité et protection civile
Action et
protection
sociales
Emploi et
insertion
professionnelle
Prévention santé
et offre de soins
Transports,
communication et
TIC
Education et
formation
Culture, sports et
loisirs
Services
marchands et vie
quotidienne
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- une attention particulière a été portée sur les territoires ruraux, les quartiers relevant de
la politique de la ville, et les liens avec les territoires voisins (Départements et Belgique).
Si ce Schéma permet d’investir une nouvelle politique publique, celle de l’accessibilité des services au
public, il s’inscrit dans son environnement et dans une logique prospective, en interaction avec les
démarches de planification, notamment le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET) et en prenant en compte l’évolution des offres de services.
Le SDAASP a donc vocation à développer de nouvelles ambitions en matière d’accessibilité, qui
devront irriguer l’ensemble des politiques sectorielles.
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Solidarités et
Santé
Renouvellement des Schémas Départementaux Enfance-Famille, Personnes âgées, Personnes Handicapées et du Plan Prévention Santé
Aménagement du territoire
Mobilité / Transport
Nouvelle politique d’aménagement du
territoire du Département
Schéma régional
d’aménagement, de
développement durable
et d’égalité des
territoires
Politique départementale
en faveur de la ruralité
Emploi – Formation
Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SDREII) Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelle
Service Public pour l’Emploi Local
Numérique Administration et services
Schéma Directeur des Usages Numériques décliné au niveau des EPCI Charte du réseau national de médiation numérique
Plan Préfecture Nouvelle Génération
Plans de Déplacements Urbains Transfert de compétences au niveau des Autorités Organisatrices de Mobilité
Feuille de route régionale Plan Pauvreté des Hauts de France Plan Régional Santé Accord cadre Département UDCCAS
Déploiement des services itinérants Loi de modernisation de la Justice
SDAASP
Plan Départemental d’Insertion
Engagements du Comité Interministériel
aux ruralité
Schéma directeur interdépartemental de
covoiturage
L’articulation du SDAASP avec les politiques sectorielles
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La démarche d’élaboration du présent schéma s’est étendue sur une période de dix-huit mois à
compter de la fin du 2015 et s’est déroulée en deux phases : la réalisation du diagnostic et
l’élaboration du plan d’actions.
Phase 1 : réalisation du diagnostic
Dans un 1er temps, un travail conjoint de la Préfecture et du Département a permis d’établir le cadre
de travail relatif à l’établissement du SDAASP, traduit dans un cahier des charges visant à exposer les
attendus d’une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La sélection du cabinet ENEIS Conseil dans le cadre d’un appel d’offres au terme du premier
trimestre 2016 a permis d’engager le travail d’analyse des enjeux liés à l’établissement du SDAASP,
en se fondant notamment sur l’ensemble des ressources documentaires centralisées par les services
de l’Etat et du Département.
Dans un 2ème temps, a été engagée la phase de diagnostic, permettant de croiser les caractéristiques
des territoires, l’accessibilité aux différents services au public et de prendre en compte la stratégie
des principaux opérateurs de services au public.
Une première analyse quantitative s’est notamment appuyée sur les travaux de l’INSEE concernant
l’accessibilité physique à des « paniers de services », mesurés en fonction du temps de transport et
de la densité de l’offre de services. Cette base de travail a permis de mettre à jour les freins matériels
à l’accessibilité, et a ensuite été enrichie par l’analyse socio-économique des territoires et des
capacités de mobilité individuelle des habitants (taux de motorisation).
Le versant qualitatif de l’analyse, portant sur les autres dimensions de l’accessibilité, a été alimenté
par différents canaux de consultation et de concertation des principales parties intéressées.
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Durant les mois de mai à août 2016, ont ainsi été interrogés les principaux opérateurs de service au
public, les organismes représentatifs et les têtes de réseaux associatives, suivant le schéma suivant :
Opérateurs Têtes de réseau Organismes représentatifs
La Poste
Pôle Emploi
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie
Caisse de Retraite et de Santé
au Travail
Mutualité Sociale Agricole
Caisse d’Allocations Familiales
EDF
ENEDIS
SNCF
SMIRT
Association des Maires du Nord
Association des Maires Ruraux
du Nord
UDCCAS
URIOPSS
Union Régionale des Centres
Sociaux
Association Régionale des
Missions Locales
Que Choisir
UVN FNAUT
UDAF
FNARS
FCPE
PEEP
ACEPP
UDAPEI
APF Nord
Chambre de Commerce et
d’Industrie
Chambre Régionale des Métiers
Chambre d’agriculture
Caisse des Dépôts et des
Consignations
Chambre Régionale d’Economie
Sociale et Solidaire
Conseil Départemental de
l’Accès au Droit
Durant les mois de septembre et d’octobre 2016, 7 rencontres territoriales ont été organisées à
l’échelle des SCoT1, en présence du Sous-préfet et du Vice-Président du Conseil départemental
chargé de l’aménagement du territoire ou du Vice-président chargé de la ruralité. S’appuyant sur une
consultation préalable par voie de questionnaire, ces rencontres ont réuni au total près de 350
acteurs des territoires, représentants de collectivités locales, d’associations d’usagers et
d’opérateurs de services au public.
Ces travaux ont alimenté la démarche de diagnostic et d’identification des enjeux du SDAASP, visant
notamment à mettre en exergue les territoires déficitaires, les publics cibles et les pistes d’actions
envisageables pour répondre aux enjeux identifiés.
1 Flandre Maritime, Flandre Intérieure, Métropole Lilloise, Douaisis, Valenciennois, Cambrésis et Sambre-
Avesnois.
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Le Comité de pilotage du 3 novembre 2016, co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil
départemental, a validé le diagnostic et acté les enjeux prioritaires du Schéma.
Phase 2 : élaboration du programme d’actions
La préparation du programme d’actions s’est inscrite dans une double logique de concertation :
- Au niveau territorial, les représentants du Département et de l’Etat ont engagé des
rencontres bilatérales avec les 18 EPCI du département afin d’identifier les pistes d’actions
jugées les plus pertinentes et de relever les initiatives intéressantes à l’échelle des
territoires ;
- Au niveau thématique, 7 groupes de travail ont permis d’approfondir les projets de pistes
d’actions. Ils ont été réunis autour des champs du numérique, de l’action sociale, du
transport et de la mobilité, de la revitalisation commerciale, du sports et des loisirs, de
l’emploi et de la culture, en mobilisant les chefs de files de ces sujets et les principaux
partenaires institutionnels. En parallèle à ces rencontres, des contributions particulières ont
été apportées par les chefs de file des politiques de santé et d’éducation. Enfin, un cycle de
travail spécifique a été engagé avec l’Institut Régional de la Ville (IREV) afin de bien prendre
en compte les besoins des quartiers relevant de la politique de la Ville dans le schéma et
d’engager un chantier sur la question des services au public dans les 13 Contrats de ville du
Nord.
Ce travail a représenté une mobilisation et un investissement importants des différents acteurs pour
préfigurer le futur Schéma. La définition du programme d’actions s’est ainsi largement appuyée sur
ces contributions, en mettant en exergue les pistes de territorialisation, d’innovation et de
mutualisation envisageables.
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Les grands enseignements du diagnostic et les
principaux enjeux du SDAASP
Dans le présent document, dans un souci de lisibilité, seuls les éléments saillants du diagnostic sont
présentés.
Des éléments plus précis concernant les différentes familles de services sont présentés dans les
fiches actions.
Un département très peuplé, à la fois urbain et rural
Avec 2 603 472 habitants en 2014, le Nord est le département le plus peuplé de France.
Disposant d’une densité de population quatre fois supérieure à celle de la France (447 hab./km²
contre 114), il voit sa croissance démographique stagner depuis quelques années avec une
progression de 17 500 habitants entre les années 1999 et 2009.
Cette faible hausse est due en partie à un solde migratoire défavorable, signe d’une baisse de
l’attractivité du département, du moins sur certaines zones. En effet, le Nord se caractérise par de
forts contrastes en termes de vitalité démographique et de structuration de population. Si certains
secteurs demeurent particulièrement attractifs comme Lille ou le secteur Lys-Flandres, une baisse
sensible a été observée sur d’autres territoires, notamment les agglomérations de Dunkerque,
Maubeuge ou le versant nord-est de la métropole.
Source : Insee, grille de densité 2015
Les communes du Nord selon la grille de densité 2015
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De même, si à l’échelle du département la population est particulièrement jeune (36,7 ans en
moyenne contre 40,4 au niveau national), on constate de fortes disparités selon les territoires avec
une part importante de personnes âgées de plus de 60 ans dans les secteurs ruraux, notamment
dans le Cambrésis ou la Sambre-Avesnois. Les projections de l’INSEE prévoient une augmentation de
9 points de la part des plus de 60 ans d’ici 2040 (de 18% actuellement à 27% en 2040),
particulièrement dans le Dunkerquois.
Ce premier balayage de la structuration du territoire expose ainsi des dynamiques toutes
particulières en termes d’enjeux d’accessibilité aux services. Derrière la forte densité du
département, apparaissent les territoires ruraux, qui constituent une composante forte de l’identité
du Nord.
Ainsi, au-delà de la densité de population, c’est la structuration du territoire autour de polarités
départementales qui représente une clef d’entrée importante dans l’analyse des modes
d’accessibilité aux services de la vie courante. A ce jour, trois quarts de la population nordiste réside
dans les 6 principales villes du département, structurant le maillage du territoire avec un réseau de
villes secondaires.
Le département compte 7 périmètres de SCoT : la Sambre-Avesnois, le Cambrésis, le Valenciennois,
le Douaisis, le territoire de Lille Métropole, la Flandre intérieure et Flandre Dunkerque.
Ces territoires de SCoT ont été les principales échelles d’analyse dans le cadre du schéma
départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Elles constituent également
des territoires de projets pour repenser l’armature territoriale locale et favoriser la mixité des
fonctions au sein des territoires urbains et ruraux. Les projections démographiques et les
perspectives de production de logements sont appelées à venir modifier les dynamiques d’étalement
urbain, limiter l’usage de la voiture individuelle et favoriser l’organisation des territoires autour des
pôles de service. Les prescriptions définies au niveau des SCoT convergent ainsi globalement en
faveur d’une progression de la densité et du volume de logements au sein des communes les plus
dotées en infrastructures et services de proximité et/ou à proximité des modes de transports en
commun, notamment les gares TER. Cette démarche de planification va ainsi globalement dans le
sens d’une limitation des phénomènes de périurbanisation qui contribuent tendanciellement à
l’éloignement des pôles de service et l’augmentation de la dépendance à la voiture.
Une armature urbaine propice à un maillage en
équipements globalement satisfaisant
La structuration territoriale du département apporte un atout particulier en matière de dotation et
d’accessibilité des services au public. La densité des territoires rend en effet globalement aisé l’accès
de la population aux équipements et services en garantissant le déploiement des principaux services
de la vie quotidienne à proximité des bassins de vie. Les travaux engagés par l’INSEE montrent que le
taux d’équipement des territoires où réside l’essentiel de la population est globalement important.
Ainsi, dans le département, 93% de la population vit dans des communes qui satisfont à la définition
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de pôles de services de proximité, où il est possible de trouver au moins la moitié de ce qui constitue
les équipements et services nécessaires à la vie courante : école, épicerie, médecin généraliste…2
Les autres départements de la région Hauts-de-France, marqués par une moindre urbanisation et
plus généralement organisés autour d’un nombre de polarités restreint, affichent un moins bon
niveau d’accessibilité. Ainsi, par contraste avec le niveau régional, où seuls 81,8% des habitants
résident dans une commune considérée comme pôle de services de proximité ou encore avec la
Somme où cette proportion baisse à 63,5%, la situation globale du Nord apparaît ainsi privilégiée,
tout du moins en termes d’accessibilité physique aux services3.
2 INSEE, Analyses Hauts de France, n°38, Décembre 2016
3 Ibidem
Source : Insee BPE 2014 Distancier Metric
Densité et éloignement des services de la vie courante à
l’échelle communale
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Si de façon générale, le département du Nord jouit d’une structure favorable au déploiement et à
l’accessibilité des services de la vie quotidienne, il n’en demeure pas moins que pour une part
importante de la population vivant en milieu rural, l’éloignement des services du quotidien
représente un enjeu réel.
Des territoires sont plus exposés aux problématiques d’éloignement des pôles de services : les
bassins de vie de Cassel, d’Avesnes-sur-Helpe ou Bavay, où entre 10% et 25% de la population réside
à plus de 7 minutes des principaux services et équipements4.
Par ailleurs, si la densité est propice à une organisation efficiente des services aux publics, certains
secteurs particulièrement denses ont une structure sociale et urbaine très particulière. Ainsi le bassin
minier, plus dense que la moyenne départementale (plus de 650 hab/km²), présente un enjeu
particulier en matière d’accessibilité des services aux publics de par les enjeux économiques et
sociaux du territoire, la culture spécifique et historique des secteurs miniers et les questions de
mobilité de ses habitants. Plus qu’ailleurs, la problématique de la mobilité des habitants du bassin
minier ne réside pas uniquement dans l’analyse du taux de motorisation mais plus globalement, dans
la forte sédentarisation de la population minière et un ancrage dans une étroite proximité, celle d’un
périmètre physique et sociologique qui dépasse peu les limites des quartiers5. Au sein d’un ensemble
4 Ibid.
5 J-L SUBILEAU, « Rapport d’étape pour la préfiguration d’un Contrat Partenarial d’Intérêt National pour le
bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais », 2017 (p.16).
Source : Insee BPE 2014 Distancier Metric
Densité et éloignement des services de la vie courante à
l’échelle des bassins de vie
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urbain où les centralités urbaines, concentrant les services, sont peu structurées, l’enjeu de
l’accessibilité des habitants aux services est ainsi très prégnant.
Un territoire à fortes disparités sociales et économiques
Au 4e trimestre 2015, près de 13% de la population active était au chômage contre 12,5% à l’échelle
de la région et 10% au niveau national. L’exposition du territoire à la crise économique est venue
renforcer de plus de 2,8 points le niveau de chômage entre les 4e trimestre 2007 et 20156.
Par ailleurs, une part importante de la population Nordiste est dépendante des prestations sociales.
Fin 2014, 204 700 personnes percevaient le RSA (soit près de 10% de la population) et 28% des
foyers allocataires de la CAF avaient un revenu constitué à plus de 75% de prestations sociales. Ces
niveaux sont nettement plus élevés qu’à l’échelle régionale : 8,5% de bénéficiaires du RSA et 25,5%
de foyers dépendant à 75% des prestations sociales7.
Les difficultés sociales et économiques des habitants du Nord se traduisent également par une
exposition plus forte à la pauvreté : 18,9% des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 4,4
points de plus qu’en France métropolitaine. Le niveau de revenu médian est plus faible qu’au niveau
national, la moitié des habitants vivant avec moins de 18 575€ (contre 20 185€ en France
métropolitaine)8.
6 INSEE, Analyse Hauts-de-France n°38, Décembre 2016 (op. cit).
7 Ibidem.
8 Ibid.
Carte communale des taux de pauvreté dans le Nord en 2012
Source : Insee – DGFIP- Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2012
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Au-delà de la question des temps d’éloignement théorique des services, les situations de précarité
accentuent les problématiques d’accès aux services. Plusieurs variables entrent en jeu :
- le besoin de recourir à des services publics et privés essentiels à la vie administrative et
financière des ménages (régularisation de situations, accompagnements liés aux minimas
sociaux, démarches de recherche d’emploi, accès aux droits…) ;
- la plus grande vulnérabilité monétaire exposant à des arbitrages face aux dépenses de
transport (lorsque le taux d’effort lié à la mobilité est particulièrement important vis-à-vis du
budget des ménages, ce qui vient limiter la mobilité) ;
- l’ancrage historique ou sociologique des habitants des territoires tels que le bassin minier ou
les quartiers en politique de la ville, conditionnant ainsi les possibilités effectives d’accès aux
services (lorsque les perspectives de mobilité se réduisent au périmètre du quartier ou de la
cité minière en raison de freins physiques, sociologiques ou psychologiques).
Ces déterminants relativisent le constat d’un faible éloignement aux pôles de services. Les ménages à
faibles revenus résidant dans des secteurs urbains densément peuplés, comme les quartiers en
politique de la ville et les cités minières, sont exposés à des problématiques financières de mobilité
limitant l’accès aux services dans des territoires pourtant bien dotés.
Les freins financiers rendent par ailleurs difficiles l’accès à certains services tarifés, dans les domaines
sanitaires, sociaux, culturels et sportifs.
La répartition des situations de pauvreté à l’échelle du département vient mettre en lumière de
nouveaux secteurs à enjeux en matière d’accessibilité des services aux publics – y compris au sein
des territoires identifiés comme bien couverts en offre d’équipements et services.
Ainsi, des secteurs urbains se trouvent être particulièrement affectés par les phénomènes de
pauvreté. Cette pauvreté urbaine doit être appréhendée à une échelle fine, celles des quartiers en
politique de la ville, identifiés par la concentration des bas niveaux de revenus. A l’échelle du
département, ce sont les 91 quartiers identifiés comme prioritaires représentant 365 000 habitants,
qui constituent des secteurs à enjeux.
Au croisement des dynamiques de précarité urbaine, des enjeux propres à la politique de la ville et
du manque de centralités, la situation du bassin minier constitue un point d’attention majeur.
Enfin, en secteur rural, l’existence de poches de pauvreté est préoccupante, notamment au sein des
bassins de vie de l’Avesnois, du Cambrésis et ponctuellement des Flandres.
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La mobilité, un enjeu fondamental pour l’accessibilité des
services
La voiture individuelle apparaît souvent comme la condition sine qua non aux déplacements des
ménages dans les territoires les moins urbanisés et ne bénéficiant pas d’une offre en transport en
commun suffisante.
L’INSEE relevait en 2013 que 22,2% des ménages du Nord ne possédaient pas de voiture contre 17%
à l’échelle nationale. Cela questionne dès lors le droit réel à la mobilité des habitants du Nord,
notamment au niveau des secteurs identifiés préalablement comme les plus éloignés des paniers de
services de la vie courante et les moins denses. Si globalement les territoires les plus urbains sont
ceux où les taux d’équipement en automobiles sont les moins élevés (enjeux de stationnement,
couverture par l’offre de transport urbain…), des territoires périurbains (voire des communes
rurales) sont également marqués par une proportion de ménages ne disposant pas de voiture
supérieure à la moyenne départementale. Les périphéries des pôles urbains de la Sambre-Avesnois,
du Cambrésis ou encore les secteurs périurbains du bassin minier sont à ce titre des secteurs à
enjeux. Sur ce type de territoire, la dépendance à des solutions alternatives à la voiture individuelle
est ainsi potentiellement importante pour accéder aux services essentiels par ailleurs moins
présents. L’analyse du maillage en transports en commun sur ces territoires est en cela importante.
Fond de carte : Bing Map
Données : Insee, RGP 2013
Traitement statistique & cartographique : Eneis Conseil
Part des ménages disposant au moins
d’une voiture en 2013, par commune (%)
de 85,0 à 90,0
de 80,0 à 85,0
de 75,0 à 80,0
de 57,5 à 75,0
de 90,0 à 95,0
de 95,0 à 100,0
Limite communale
Limite SCoT
Taux d’équipement des ménages en voiture
(2013)
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Une offre en transports en commun insuffisante sur certains territoires
Bien que dense, le réseau ferroviaire nordiste ne dessert pas uniformément l’ensemble du territoire.
La présence d’un réseau TER-GV (unique en France et permettant de relier Lille, Dunkerque, Arras,
Calais, Boulogne, Etaples et Rang du Flers en circulant sur la LGV Nord) ne peut occulter les difficultés
de desserte des zones rurales et la présence de nombreux points de saturation où la cadence est
insuffisante aux heures de pointes. Enfin, il est à noter que certaines zones sont mal desservies par le
train : l’est du Cambrésis, le sud de la Sambre-Avesnois et quelques secteurs de la Flandre maritime
(Watten et environs) et de la Flandre intérieure (Estaires-Merville).
Concernant les transports en commun routiers interurbains, le Département a mis en place le réseau
« Arc-en-ciel » afin de desservir les communes situées hors des Périmètres de Transports Urbains
(PTU). Initialement conçu pour un public scolaire, il s’est progressivement ouvert à l’ensemble des
usagers.
Ce réseau au maillage fin se compose de 4 périmètres d’exploitation (Flandre, Pévèle-Mélantois -
Douaisis, Cambrésis et Avesnois). Malgré le maillage relativement dense du réseau Arc-en-ciel, les
dessertes restent globalement calibrées (cadencement, horaires) pour une population scolaire. Ce
réseau est encore perçu par la population comme un moyen de transport associé à ce public captif.
Il est à noter que dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence mobilité est transférée à la Région. La
gestion des transports scolaires et interurbains sera ainsi confiée à la Région Hauts-de-France le 1er
septembre 2017.
En dehors du périmètre interurbain, l’ensemble du territoire est aujourd’hui couvert par 6 réseaux
de transports en commun urbains.
L’offre globale de transports en commun ne répond pas entièrement aux besoins des usagers. D’une
part, l’offre s’est développée de manière autonome selon les territoires, ce qui contraint parfois
fortement les connexions et l’articulation entre les moyens de transports (sur ce point, les réseaux
régionaux ont développé le système « PassPass » afin de renforcer l’intermodalité). D’autre part,
tous les besoins ne sont actuellement pas couverts par l’offre de transport en raison d’amplitudes
horaires trop restreintes (pour les personnes travaillant en horaires décalés) ou une fréquence
limitée dans certaines zones. A ce titre, le renforcement des solutions de mobilité actives ou
alternatives aux transports en commun classiques (covoiturage, vélo, marche) apparait nécessaire.
Enfin, le département se caractérise par sa situation au carrefour de l’Europe du Nord-Ouest. Situé
dans les grands flux nord-européens, il est très bien relié par le réseau ferroviaire grande vitesse à
Londres, Paris, la Randstad et la conurbation de la Ruhr. En revanche, à une échelle plus restreinte,
malgré la présence de flux quotidiens entre la Belgique et la France (20 000 travailleurs français
transfrontaliers en 2013), les liaisons en transports en commun demeurent insuffisantes, notamment
pour les zones d’emplois frontalières où la grande majorité des déplacements s’effectuent en
voiture.
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Mettre l’accent sur la mobilité des publics les plus vulnérables
La notion de motilité9 fait référence à la nécessaire prise en compte de facteurs autres que les
infrastructures dans le potentiel à être mobile. Elle regroupe ainsi l’accessibilité au sens large
(infrastructures, fréquence, coût du service…), les compétences (capacité organisationnelle, capacité
à trouver l’information nécessaire à l’organisation d’un déplacement par exemple) et l’appropriation
(intégration de normes et valeurs ayant un impact sur la volonté ou la capacité des personnes à être
mobiles).
Les freins à la mobilité sont multiples. Ils peuvent être sociocognitifs et psychologiques et sont
variables selon les capacités de la personne à se repérer dans l’espace ou les normes intériorisées qui
limitent certains individus à des déplacements dans leur « zone de confort ».
9 KAUFMANN Vincent, SCHULER Martin, CREVOISIER Olivier, ROSSER Pierre, « Mobilité et motilité. De
l’intention à l’action », Cahier du LaSUR, n°4, février 2004.
Source : Rapport « Démarche exploratoire sur la précarité énergétique liée au transport et à la mobilité à l’échelle de l’Aire
Métropolitaine de Lille », Mission Bassin Minier, 2015
Le risque de vulnérabilité économique en matière de
mobilité
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Des freins financiers sont également à prendre en compte (coût d’achat d’un véhicule, entretien,
permis de conduire, assurance, carburant etc.). Le coût des transports collectifs est variable d’un
réseau de transports à l‘autre et selon l’existence d’une tarification solidaire10.
Cette problématique concerne principalement les ménages concentrés dans les secteurs urbains
densément peuplés (notamment les quartiers prioritaires) et, dans une moindre mesure, certains
secteurs ruraux en raison de la faiblesse des revenus et de l’éloignement de l’emploi.
Une extension de la couverture numérique et un
développement des services en ligne à accompagner
Une couverture en haut-débit qui doit être renforcée dans les années à venir
En 2016, 52,5% des logements et locaux professionnels du département bénéficient d’une connexion
internet supérieure à 30 Mbits/s. Le Schéma Directeur du Très Haut-Débit en Nord Pas-de-Calais
2013 met en exergue une diversité des technologies d’accès au haut ou très haut-débit (ADSL,
réseaux radio, fibre optique…) ainsi qu’une mise en place progressive de la fibre optique, en partie
grâce à l’initiative publique.
Cependant, alors que les besoins sont de plus en plus importants (vidéos à la demande, démarches
en ligne, offre Triple Play…), certaines zones blanches persistent. L’accès à la fibre optique dans le
département s’appuie sur les initiatives privées et publiques. Depuis 2015, Orange et SFR ont entamé
des travaux dans les agglomérations de Lille, Dunkerque, Douai, Cambrai, Valenciennes et Maubeuge
pour une arrivée de la fibre en 2020. Les autres communes relèvent de l’initiative publique, sous
maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 portée par la Région Hauts de
France et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
D’ici 2020, le territoire devra être couvert, a minima, par un débit de 8 Mbit/s pour les
établissements scolaires, les établissements publics, les entreprises et les zones d’activités
économiques. La fibre pour les particuliers devra couvrir l’ensemble de la région pour 2022.
La couverture 3G/4G du territoire est relativement bonne mais, à l’image du très haut-débit,
certaines zones demeurent mal couvertes. C’est notamment le cas de l’est du Cambrésis, du sud de
Sambre-Avesnois ou encore de la Flandre Maritime.
10 Rapport « Démarche exploratoire sur la précarité énergétique liée au transport et à la mobilité à l’échelle de
l’Aire Métropolitaine de Lille », Mission Bassin Minier, 2015.
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La levée des freins à l’usage des outils numériques
La dématérialisation de plus en plus importante des services administratifs (télé-procédure CPAM,
Pôle Emploi, déclaration d’impôts…) ainsi que la demande croissante en nouveaux services
(covoiturage, livraison à domicile…) et d’information en temps réel supposent une maîtrise de l’outil
numérique afin que ce dernier ne soit pas facteur d’aggravation des fractures sociales.
Cette dynamique de dématérialisation est devenue un levier important pour plusieurs opérateurs de
services au public pour engager une évolution des procédures de gestion de la demande des
habitants mais aussi une façon de compenser le retrait physique de plusieurs territoires.
Si les technologies d’information et de communication (TIC) permettent d’inventer une nouvelle
proximité, d’engager de nouveaux modes de faire et de réinventer la relation entre les services et les
usagers, le risque d’exclusion des publics non familiers de ces usages est réel. Selon une étude de
l’INSEE11, 12,6% des personnes n’avaient pas accès à internet en 2013, par choix ou par manque de
moyens. Ce sont surtout des freins cognitifs (36,1%), un manque d’intérêt (27,3%) et les freins
financiers (26% pour le matériel, 23,8% pour l’abonnement) qui constituent les raisons de la non-
connexion de ces personnes. D’après le Baromètre du numérique 2016, 40% des Français sont
inquiets à l’idée d’accomplir leurs démarches en ligne et 28% souhaitent être accompagnés dans des
lieux de proximité pour leurs démarches. Par ailleurs, 11,5% de la population serait totalement
illettrée selon l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme. Ainsi, le développement de la
dématérialisation suppose l’accompagnement du développement des pratiques numériques pour
œuvrer à l’inclusion numérique. Il conviendra de promouvoir l’usage du numérique sans
déshumaniser les relations, notamment pour les publics les plus fragiles et dépendants.
11 GOMBAULT Vincent, Division Conditions de vie des ménages, Insee, L’internet de plus en plus prisé,
l’internaute de plus en plus mobile, n°1452, juin 2013
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Des territoires identifiés comme prioritaires en matière
d’accessibilité
Les problématiques de précarité et de mobilité viennent souligner l’existence d’enjeux particuliers à
certains territoires, qui cumulent parfois carence de l’offre de service, freins forts aux déplacements
et importance du besoin social.
Ainsi, si la notion de « zone blanche » ne s’applique que modérément au territoire du département
en termes de taux d’équipements, il s’avère que plusieurs territoires se trouvent confrontés à des
enjeux importants d’accessibilité des services au public.
Trois secteurs à enjeux forts : le Cambrésis, la Sambre-Avesnois et la Flandre rurale
Le Cambrésis et la Sambre-Avesnois, des secteurs à dominante rurale à enjeux majeurs
Les secteurs ruraux du Cambrésis et de la Sambre-Avesnois constituent les territoires les moins
bien dotés en services de la vie courante et où le plus grand nombre de communes sont éloignées de
plus de 7 minutes des services essentiels.
Dans ces secteurs où les réseaux routier et ferroviaire sont moins denses et la qualité de la desserte
moins bonne, les enjeux de mobilité sont particulièrement prégnants. Or, dans de nombreuses
communes des secteurs de Fourmies, de la Vallée de la Sambre, de l’Est du Cambrésis, près d’un
ménage sur trois ne dispose pas de voiture et se trouve confronté à des alternatives limitées en
termes de mobilité.
Ces territoires se trouvent par ailleurs confrontés à plusieurs défis économiques et sociaux : les
niveaux de pauvreté sont particulièrement élevés au niveau des pôles urbains de Maubeuge,
Fourmies, Cambrai et Caudry, et au sein des centre-bourgs et communes rurales du territoire,
comme Le Cateau-Cambrésis, Avesnes, Le Quesnoy, Bavay et Landrecies.
Cette situation se conjugue au défi pour les territoires à maintenir leur population, et préserver leurs
services, notamment dans le secteur marchand.
La Flandre rurale, une dynamique résidentielle à l’œuvre mais un territoire à enjeu en termes de
maillage en services
Le partie rurale des Flandres, commune au SCoT de Flandre Intérieure et au SCoT Région
Flandre Dunkerque observe une croissance démographique forte et table sur un développement
urbain important. Territoire rattaché aux bassins d’emploi de l’aire métropolitaine de Lille et du
littoral Dunkerquois, il est exposé aux dynamiques d’étalement urbain lié à l’accueil de nouveaux
résidents s’installant sur la commune et travaillant à la ville.
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Cette dynamique démographique et urbaine ne s’accompagne pas d’un développement des services
à la même hauteur. De nombreuses communes de la périphérie de Hazebrouck et Cassel se trouvent
relativement éloignées des pôles où se situent les paniers de service de la vie courante. Le bassin de
vie de Cassel constitue ainsi l’un des rares secteurs du département avec l’Avesnois où plus de 10%
de la population se trouve à plus de 7 minutes de l’offre de services de la vie courante.
Si les enjeux de mobilité se trouvent moins conditionnés sur le territoire par le taux d’équipement en
voiture individuelle (dans la moyenne du département), il doit être souligné la limitation des
alternatives à la voiture individuelle pour les résidents de nombreuses communes non desservies par
l’offre de TER, ainsi dépendant de l’offre du réseau Arc en Ciel.
Les quartiers en politique de la ville et le bassin minier, des territoires à enjeux
particuliers
Le département du Nord est concerné par 91 quartiers Politique de la Ville, inscrits dans 13 Contrats
de ville, pour près de 365 000 habitants. Définie principalement en fonction du seuil des bas revenus,
la géographie prioritaire recoupe largement la cartographie du taux de pauvreté.
Au sein des secteurs urbains, les quartiers en politique de la ville représentent des territoires à
enjeux particuliers dans le cadre du SDAASP. A cette échelle, plusieurs problématiques affectent en
effet les conditions d’accès au service pour les habitants, particulièrement exposés à la précarité
monétaire et aux difficultés sociales.
Il s’agit en particulier des problématiques :
- d’accès à l’emploi et/ou à un parcours d’insertion/formation ;
- de prévention-santé et de démographie médicale ;
- d’accompagnement des populations dans leurs démarches administratives,
notamment sur le volet numérique, avec un besoin de former les acteurs.
L’ancien bassin minier du Nord présente des spécificités sociales et urbaines, principalement liées à
son développement : les cités minières (230 cités minières pour près de 20 000 logements) sont
souvent excentrées et présentent peu de mixité fonctionnelle (manque de services et
d’équipements). Cet enjeu de renforcement des centralités a été pointé dans le rapport Subileau, qui
a conduit à la signature le 7 mars 2017 au Contrat Partenarial d’Intérêt National « Un engagement
pour le renouveau du Bassin minier Nord - Pas de Calais ».
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25 Sambre-Avesnois
232 000 habitants en 2013
Territoire à dominante rurale mais également composé de centres urbains industriels, et secteurs périurbains
En
perte
d’attractivité
résidentielle
(solde
migratoire négatif)
Une
situation
socio-économique
dégradée
sensible à la fois en milieu urbain et en milieu rural
Cambrésis
163 000 habitants en 2013
Caractère rural plus marqué
Population âgée et forte tendance au vieillissement
Inégalités sociales marquées entre l’est et l’ouest
Enjeux
d’insertion
sociale
et
économique, notamment chez les jeunes
Flandre Dunkerque
253 000 habitants en 2013
Territoire
en
perte
d’attractivité
résidentielle
Forte tendance au vieillissement
Organisation binaire entre le littoral urbain et l’arrière-pays rural
Situation sociale plus favorable que sur le reste du département malgré l’existence de poches de précarité
Flandre intérieure
124 200 habitants en 2013
Attractivité
résidentielle
qui
s’accompagne d’un étalement urbain
Situation sociale plus favorable qu’à l’échelle du département
Niveau de précarité plus élevé sur le secteur de Cassel
Valenciennois
349 000 habitants en 2013
Deuxième territoire le plus densément peuplé après Lille Métropole
Fortes
difficultés
socio-économiques,
en
particulier
au
sein
de
l’arc
minier
et
des
quartiers prioritaires
Des besoins en matière d’accès à l’emploi et à la formation
Une situation sanitaire préoccupante
Grand Douaisis
224 000 habitants en 2013
Territoire
très
urbanisé
lié
à
son
développement au cœur de l’arc minier
Niveau élevé de précarité concentrée au sein de l’arc minier, et des quartiers prioritaires
Des
besoins
en
matière
d’accès
à
l’emploi et à la formation
Une fragilité dans l’accès aux soins
Lille métropole
1 251 000 habitants en 2013
Territoire très urbanisé
Territoire
« mosaïque »
aux
situations
sociales très hétérogènes
Phénomène
de
forte
concentration
de
la
précarité
Des difficultés sociales et sanitaires, et des enjeux
d’insertion
économique
et
de
qualification sur les secteurs de précarité
Carte de synthèse des dynamiques et fragilités
socioéconomiques à l’échelle des territoires de SCOT
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Les orientations stratégiques du SDAASP
Rechercher une équité d’accès aux services sur l’ensemble
du territoire départemental et pour tous les publics
Renforcer les services dans les territoires prioritaires
Le diagnostic a permis de mettre en exergue des difficultés d’accessibilité aux services dans la Sambre-Avesnois, le Cambrésis et la Flandre rurale, ainsi que dans les 91 quartiers prioritaires en politique de la ville et le bassin minier.
Les raisons de la priorisation de ces territoires sont multiples. Concernant les territoires ruraux, il existe en premier lieu un enjeu de mobilité important, conséquence de la moindre densité du maillage en services et équipements.
Au-delà de la question de l’accessibilité physique aux services, le Schéma s’attache à prendre en compte les besoins des habitants en situation de fragilité sociale, pour lesquels un éloignement des services constitue un obstacle pour faire valoir leurs droits.
Pour ces publics, les deux déterminants principaux de l’accessibilité sont la mobilité (faible taux de motorisation, freins psycho sociaux) et leur capacité à utiliser l’outil numérique, notamment pour accomplir des démarches administratives de plus en plus dématérialisées.
Certains territoires concentrent ces populations fragiles, il s’agit notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, du bassin minier, ainsi que de manière plus diffuse des territoires ruraux du Cambrésis et de la Sambre-Avesnois.
Le Schéma entend par conséquent promouvoir les actions d’accompagnement à la mobilité, à l’utilisation de l’outil numérique et plus généralement aux services de la vie quotidienne (formation, santé, culture, etc.)
Promouvoir une action publique innovante dans un contexte sociétal en mutation
Allongement de la durée de vie, progrès technologiques, transition énergétique, nouveaux modes de consommation, etc. : notre société est traversée par d’importantes mutations, choisies ou subies, qui impactent sensiblement le mode de vie des habitants. Le développement des nouveaux outils numériques ouvre ainsi grand le champ des possibles en termes d’emplois et de services.
Facteur de progrès, l’avènement de la « société numérique » comporte également ses risques de fractures sociales.
Dans ce contexte, le schéma s’attachera à promouvoir les innovations technologiques, sociales, organisationnelles qui permettront une accessibilité des services au plus grand nombre.
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Rechercher l’efficacité de l’action publique en mutualisant
et en fédérant les acteurs
Mutualiser les lieux et outils
Le décret du 4 avril 2016 relatif aux Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public prévoit l’élaboration du Plan de développement de la mutualisation. Au-delà de cet impératif législatif, la recherche de la mutualisation doit répondre à un enjeu de maîtrise et d’optimisation des coûts de l’action publique dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Cet enjeu a guidé la réflexion des partenaires lors de l’élaboration du programme d’actions.
Deux types de mutualisation ont émergé :
- la mutualisation des lieux : cela se traduit notamment par le développement des Maisons de Services Au Public (MSAP) ou celui des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). De tels lieux mutualisés contribuent à dispenser une offre de proximité sur l’ensemble du territoire départemental ;
- la mutualisation des outils : cette ambition s’illustre notamment par la création récente d’un Etablissement Public Administratif d’ingénierie territoriale par le Département du Nord, qui a vocation à appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, en mobilisant les compétences des agents du Département.
Le principe de mutualisation pourra également se traduire par la mise en place d’outils partagés, à l’exemple de la centrale de mobilité développée par le SMIRT.
Fédérer les acteurs du territoire, autour des EPCI, par une vision partagée et la
recherche de solutions intégrées et innovantes (mutualisation, transversalité, etc.)
Outre la question de la maîtrise des coûts, le schéma a vocation à fédérer les acteurs du territoire, dans un esprit de décloisonnement des services. En effet, le diagnostic met en exergue sur diverses thématiques, la présence de nombreux dispositifs (ex : dispositifs liés à l’emploi, 1er accueil des publics en difficulté, etc.) qui ne sont pas nécessairement maîtrisés par l’ensemble des acteurs concernés.
L’un des objectifs de la mise en œuvre du Schéma sera d’améliorer la coordination entre les acteurs du territoire dans un souci d’efficience et de qualité des services.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Mettre en œuvre un programme d’actions dynamique et
évolutif
Le schéma, tel qu’il a été élaboré, ne prétend pas être exhaustif, dans les thèmes abordés comme dans les mesures proposées. Il comprend des axes de travail qu’il conviendra de préciser dans la phase de mise en œuvre, en veillant plus particulièrement à :
- affiner si nécessaire les diagnostics à l’échelle des territoires (les territoires de SCoT constituant l’échelle préférentielle) ;
- affiner et suivre les indicateurs proposés pour les fiches actions ;
- promouvoir l’essaimage des bonnes pratiques et des actions innovantes ; - adapter le schéma aux changements technologiques et sociétaux.
L’animation et la mise en œuvre du Schéma permettra d’échanger et d’informer sur les bonnes pratiques et les projets innovants mis en œuvre sur les territoires.
Par ailleurs, outil commun d’aide à la décision en matière de développement et mutualisation des services, le Schéma d’accessibilité a vocation à s’articuler avec les travaux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), plus spécialement au titre de l’enjeu « amélioration de la vie quotidienne des habitants ». Le SRADDET, en cours d’élaboration en 2017, devrait être adopté en 2019.
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Présentation du programme d’actions
Le programme d’actions s’articule autour de 3 leviers, 9 orientations et 16 actions
Les leviers d’action
Il s’agit de mettre en place de nouveaux lieux de services spécialisés ou mutualisés comme, par exemple, les maisons de santé pluridisciplinaires ou les maisons de services au public (MSAP).
Dans bien des cas, lorsque l’offre de services paraît quantitativement suffisante, c’est au niveau de la coordination des acteurs et de l’amélioration des dispositifs d’information qu’il convient d’agir, en portant une attention toute particulière à l’accompagnement des populations les plus fragiles.
Il s’agit à ce niveau de promouvoir les initiatives des acteurs locaux dans leur recherche de solutions spécifiques, voire innovantes, aux besoins de services. Exemples : tiers lieux, fab lab, aires de covoiturage, auto-partage…
3 LEVIERS D’ACTION :
Les principaux modes opératoires retenus suivant les différentes familles de services
pour répondre aux différentes facettes de l’amélioration de l’accessibilité des services
9 ORIENTATIONS THEMATIQUES:
Les efforts à engager pour chaque famille de services au public afin de renforcer
l’accessibilité des offres essentielles
16 FICHES ACTIONS:
Des projets et déclinaisons à mettre en œuvre tout au long de la durée du schéma
pour répondre, à l’échelle des territoires, aux besoins prioritaires
RENFORCER LE MAILLAGE ET LA MUTUALISATION DES SERVICES ET INFRASTRUCTURES 1
FAVORISER L’ACCES A L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT A L’USAGE DU
NUMERIQUE 2
APPUYER LES INITATIVES COLLABORATIVES DANS LES TERRITOIRES 3
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Les orientations thématiques
La volonté de l’Etat et du Département d’assurer l’opérationnalité du SDAASP s’est traduite par la
définition d’un plan d’action resserré de 9 orientations et 16 actions.
L’affirmation de la présence des services sociaux sur l’ensemble des
territoires
Un accès aux usages numériques favorisé
Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du territoire
Des services de mobilité coordonnés et complétés par de nouvelles
solutions collaboratives
Un soutien à la revitalisation commerciale dans les centres-bourgs et les
quartiers politique de la ville
Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Un accès à l’éducation équitable sur l’ensemble des territoires
Une pratique du sport par tous facilitée
Un accès à la culture renforcée, particulièrement pour les publics les plus
précaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9
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Les fiches-actions du Schéma
Orientation
n°
Action
Sous-action
1.1
Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP
1.2
Mettre en place le 1
er
accueil social inconditionnel de proximité
1
Développer les structures de
premier accueil,
conventionner et former les agents à l’information et à l’orientation des usagers
1.3
Développer des démarches « allant vers » les publics en difficulté
2.1
Définir un argumentaire à destination des élus du territoire
2
Accompagner la création de centres intercommunaux
d’action sociale
2.2
Accompagner les collectivités en termes d’ingénierie
1.
L’affirmation de la
présence des
services sociaux sur
l’ensemble des
territoires
3
Développer une offre de services d’accueil du jeune enfant équilibrée sur l’ensemble du territoire
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Orientation
n°
Action
Sous-action
4.1
Conduire un état des lieux
4.2
Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de proximité
4.3
Développer des outils communs et renforcer la formation des travailleurs sociaux et bénévoles des associations mobilisés dans l’accompagnement du public
4.4
Renforcer et promouvoir la médiation numérique, notamment dans les tiers lieux
2.
Un accès aux usages numériques favorisé
4
Garantir à tous un égal accès aux services dématérialisés
4.5
Appuyer les pratiques solidaires ; ci-designer des projets pour amplifier la lutte contre l’illectronisme
5
Mettre en place des adultes-relais « médiateurs santé
», formés et qualifiés, dans les territoires où il existe un enjeu fort de
prévention et d’accompagnement à la santé
6
Favoriser l’installation et les pratiques des professionnels de santé, dans les zones identifiées comme fragiles
3.
Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du
territoire
7
Accompagner le développement de la télémédecine
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Orientation
n°
Action
Sous-action
8.1
Promouvoir la mise en œuvre du transport à la demande par l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de transports collectifs
8
Engager une réflexion sur le développement des services de transports à la demande
8.2
Conseiller les collectivités sur la pertinence de mettre en place un service de transport à la demande
9.1
Réaliser un travail de benchmark sur les initiatives portées sur le territoire départemental
9
Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le développement de plateformes de mobilité
9.2
Evaluer l’expérimentation menée sur le Cambrésis dans une perspective d’essaimage
10.1
Développer le covoiturage
10.2
Mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-partage
10
Développer des alternatives
à la voiture individuelle
10.3
Promouvoir les modes actifs
11.1
Rechercher la coordination et la cohérence de solutions de mobilité à l’échelle des territoires
4.
Des services de
mobilité coordonnés et complétés par de nouvelles solutions
collaboratives
11
Assurer une meilleure
intégration des solutions de
mobilité
11.2
Renforcer l’information à destination des habitants
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Orientation
n°
Action
Sous-action
12.1
Affiner au niveau local l’état des lieux des activités commerciales
12.2
Mettre en place une gouvernance locale à l’échelle intercommunale
12.3
Assurer la cohérence du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) avec les ambitions des collectivités en matière de revitalisation commerciale des centres-bourgs
12.4
Renforcer l’information des acteurs locaux sur les outils et dispositifs pouvant être mobilisés
5.
Un soutien à la revitalisation commerciale dans les centres-bourgs
12
Développer les activités commerciales en milieu
rural
12.5
Mettre en place une réflexion sur le développement des circuits courts, de l’approvisionnement local et des épiceries sociales
13.1
Inscrire le sujet à l’ordre du jour des Services Publics pour l’Emploi Local, l’Orientation et la Formation Professionnelle (SPELOFP)
13.2
Réaliser une cartographie des acteurs et des instances existantes
6.
Un meilleur accès à
l’information
facilitant l’accès à
l’emploi
13
Mieux communiquer et informer sur les outils et
dispositifs
d’accompagnement vers l’insertion professionnelle
et la formation
13.3
Développer un volet communication sur les outils et dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle et la formation
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Orientation
n°
Action
Sous-action
14.1
Anticiper pour une meilleure mise en œuvre de la carte scolaire et de la prise en compte des besoins des territoires
7.
Un accès à l’éducation équitable sur
l’ensemble des
territoires
14
Améliorer la réussite de tous les élèves quels que
soient leur lieu de
résidence et leur condition
sociale
14.2
Améliorer l’accès à la culture artistique et scientifique
15.1
Installer une instance de concertation départementale
15.2
Recenser les initiatives locales, métropolitaines et départementales
15.3
Elaborer et mutualiser des outils
utiles à la mise en place de politiques territoriales
d’accessibilité à la pratique sportive
8.
Une pratique du sport par tous
facilitée
15
Développer l’accès
à l’activité
physique et sportive des publics qui en sont éloignés
15.4
Labelliser les structures
16.1
Elaborer des projets culturels de territoire
16.2
Développer des actions d’accompagnement des publics fragiles vers la culture
16.3
Favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien avec les habitants
9.
Un accès à la
culture renforcée,
particulièrement pour les publics
les plus précaires
16
Développer la synergie des réseaux d’acteurs agissant notamment auprès des publics isolés ou en difficulté d’insertion en faveur d’un accès renforcé à la culture
16.4
Valoriser les actions culturelles de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
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Gouvernance, suivi et animation du SDAASP
L’Etat et le Département portent l’ambition de faire vivre le Schéma en tant que document de
référence de la politique d’accessibilité des services au public. Ils s’engagent à assurer sa mise en
œuvre et son suivi durant les six prochaines années.
Dans cet objectif, une gouvernance partenariale a été définie conjointement. Elle s’appuie à la fois
sur les partenaires experts des politiques sectorielles en interaction avec le SDAASP (entrée
thématique) et les partenaires locaux au premier rang desquels figurent les élus des communes et
intercommunalités du territoire (entrée territoriale).
Le schéma de gouvernance
Les instances de suivi et de pilotage du SDAASP
Afin d’assurer le suivi et le pilotage du Schéma, quatre niveaux d’instances sont déclinées :
COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de pilotage du Schéma est l’instance d’arbitrage présidée conjointement par le Préfet et le
Président du Conseil départemental ou leurs représentants, qui :
- assure le portage politique du schéma ;
- évalue les besoins territoriaux ;
- valide le bilan annuel d’exécution et les propositions d’actualisation des actions du
Schéma, soumises par le Comité technique ;
- examine les éventuels points de blocage et détermine les moyens de mise en œuvre
adéquats.
Groupes de travail
thématiques
(Fréquence variable selon
la thématique/réunion à
minima annuelle)
Réunions territoriales de
l’accessibilité des
services au public
(1 réunion/an)
Comité de pilotage
(1 réunion/an)
Comité technique
(1 réunion/semestre)
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Le Comité de pilotage se réunit a minima une fois par an et à chaque fois que son avis est requis.
Le Préfet et le Président du Conseil départemental réunissent ainsi au sein du Comité de pilotage, le
Conseil Régional, les EPCI à fiscalité propre et les signataires de la convention de mise en œuvre.
COMITE TECHNIQUE
Le Comité technique a pour mission d’assurer le suivi et l’animation opérationnelle du Schéma. A
cette fin, il se réunit 1 fois par semestre et :
- centralise, consolide et analyse les contributions des pilotes des actions ;
- prépare le bilan annuel de la réalisation du Schéma présenté au Comité de pilotage ;
- émet des préconisations d’actualisation du programme d’actions du Schéma, en lien avec les
propositions issues des groupes de travail thématiques et des rencontres territoriales ;
- prépare les réunions du Comité de pilotage.
Il réunit des représentants des services désignés compétents au sein de la Préfecture et du Conseil
départemental du Nord. Les services techniques des autres signataires de la convention de mise en
œuvre pourront être invités à siéger dans cette instance.
GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES
Ces groupes de travail techniques thématiques rassemblent l’ensemble des partenaires, afin :
- d’échanger sur les objectifs définis dans le programme d’actions ;
- d’identifier les réalisations et les éventuels réajustements à soumettre au Comité technique
et au Comité de pilotage du Schéma.
Ils se réunissent à un rythme a minima annuel et en tant que de besoin en fonction des chantiers en
cours.
Au-delà des groupes thématiques, des groupes de travail spécifiques réuniront les acteurs de la
politique de la ville et du bassin minier, ainsi que ceux de la coopération transfrontalière.
RENCONTRES TERRITORIALES DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
Ces rencontres territoriales rassemblent à un rythme a minima annuel l’ensemble des partenaires
d’un même territoire afin d’échanger sur la dimension locale de la mise en œuvre du Schéma. Ils ont
pour objectif de dresser un bilan de l’avancée des actions sur le territoire en amont de la tenue du
Comité technique.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Elles se réunissent à l’échelle des SCoT a minima une fois par an afin de :
- dresser un bilan de l’avancée des actions sur le territoire ;
- émettre des préconisations d’actualisation du programme d’actions du Schéma au Comité de
pilotage.
Elles réuniront l’ensemble des représentants des EPCI du territoire et des représentants des
départements limitrophes. Sur la question transfrontalière, les Groupements européens de
coopération territoriale (GECT) « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » et West-Vlaanderen /
Flandre – Dunkerque – Côte d’Opale seront systématiquement représentés sur les territoires où un
enjeu transfrontalier aura émergé.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Schéma départemental
d’amélioration de l’accessibilité
des services au public du Nord
2018-2023
Programme d’actions
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Chacune de ces orientations du programme compte une à trois fiches actions, toutes déclinées selon
le même modèle :
Action n°… : …
Constats Rappel des éléments issus du diagnostic qui ont conduit à l’élaboration de la fiche-action
Objectifs Les résultats attendus de la fiche-action
Modalités de mise
en œuvre
Détail de la mise en œuvre de la fiche-action (les grands principes, les
temps de travail à organiser, etc. ), organisée en sous-actions
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
Les projets en cours (non-exhaustif)
Les perspectives dans les territoires
Les aspects spécifiques concernant la Politique de la ville
Documents
d’orientation de
référence
Schémas, conventions, etc. devant être pris en compte dans le cadre de la
définition et de la mise en œuvre de la fiche-action
Calendrier
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Définition précise du pilote de la fiche-action (services de l’Etat et/ou du
Département)
Définition des modalités de suivi de la mise en œuvre de l’action
Partenaires Partenaires associés à la mise en œuvre de l’action
Indicateurs de suivi
et d’évaluation
Points de vigilance
Mutualisation Rappel des éléments inclus dans la fiche-action qui répondent à l’objectif de mutualisation du SDAASP
Fiche-action en lien
avec … Rappel des interactions entre les différentes fiches-actions
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Orientation 1 / L’affirmation de la présence des
services sociaux sur l’ensemble du territoire
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner et
former les agents à l’information et l’orientation des usagers
Constats Depuis plusieurs années, les opérateurs de protection sociale – CAF, MSA, CARSAT, CPAM
– se sont engagés dans la dématérialisation progressive de leurs services. Cette stratégie
vise, notamment, à répondre à un enjeu de maîtrise des dépenses dans un contexte
économique de plus en plus contraint. A l’heure actuelle, les seuls services présents sur
l’ensemble du territoire sont les services départementaux (sociaux, médicosociaux).
La dématérialisation d’une grande partie des services proposés par ces opérateurs a fait
évoluer le parcours des usagers. Les opérations les plus « simples » peuvent dorénavant
être réalisées en ligne. Un des objectifs des opérateurs est ainsi de consacrer leurs moyens
humains à l’accompagnement des situations complexes nécessitant un niveau d’expertise
plus important.
Si la dynamique de développement des démarches en ligne peut interroger en termes de
facilité d’accès aux usages numériques pour certains publics (cf. Fiche-action n°4), elle
s’est accompagnée d’un desserrement du maillage en structures d’accueil des principaux
opérateurs, par suppression de service, fusion ou réduction des horaires d’ouverture.
Le phénomène de desserrement du maillage de services est plus spécifiquement observé
en Sambre-Avesnois et dans le Cambrésis, territoires cumulant de fortes difficultés socio-
économiques.
Le diagnostic a également permis de mettre en exergue un manque de partage
d’information entre les opérateurs de services et les acteurs locaux. En effet, ces derniers
– secrétaires de mairie, travailleurs sociaux, etc. – ne disposent pas toujours des
informations nécessaires à la bonne orientation des publics qui les sollicitent alors qu’ils
constituent bien souvent le premier relais d’accès aux droits.
Il est à souligner que ces problématiques ne touchent pas uniquement les territoires
ruraux et que les habitants des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville sont
également concernés par la question de l’accès aux droits.
Objectifs Mailler le territoire de structures permettant de répondre aux besoins de
pérennisation de certains services. Il s’agit ainsi de répondre à l’enjeu du
desserrement du maillage des opérateurs sociaux et, in fine, de favoriser l’accès aux
droits.
Fournir un cadre homogénéisé de réflexion sur le déploiement du 1er accueil social
inconditionnel de proximité. Si des éléments de cadrage concernant le 1er accueil
social inconditionnel de proximité sont présentés dans un guide spécifique, il s’agit
pour les acteurs du département de s’emparer de cette notion et d’adapter sa mise
en œuvre aux ressources et besoins du territoire.
Faciliter la compréhension de l’offre sociale de territoire pour les publics en
difficulté. Cela interroge la coordination des acteurs au contact des publics pour
lesquels se pose la question de l’accès réel aux droits et des moyens développés à cet
effet : outils, temps de rencontre, formations, appui sur les intervenants de proximité,
etc.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Renforcer les réponses apportées aux publics les plus précaires en matière d’accès
aux droits en facilitant leur orientation vers l’interlocuteur adéquat. Cela passe
notamment par l’amélioration du repérage des ménages en difficultés en s’appuyant
sur le réseau d’intervenants de proximité.
Modalités de
mise en œuvre
Cette action recouvre trois types d’interventions :
Sous-action 1 / Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP où les
publics sont accueillis par des agents qui ne disposent pas systématiquement d’une
formation sociale ou médico-sociale.
Sous-action 2 / Mettre en place le 1er accueil social inconditionnel de proximité qui
s’appuie sur une première ligne d’intervenants sociaux ayant vocation à accompagner
l’usager, sur une rencontre ou plusieurs, dans ses démarches et l’orienter vers
l’interlocuteur le plus adéquat le cas échéant. Par « intervenant social », il faut entendre
un agent formé à l’accueil, l’écoute et l’orientation.
Sous-action 3 / Développer des démarches « allant vers » les publics en difficulté dans
une logique de repérage et de réorientation vers les structures de 1er accueil.
Sous-action 1 / Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP
Pour répondre à l’enjeu de desserrement du maillage des lieux d’accueil des opérateurs
de protection sociale, l’Etat a souhaité créer les Maisons de services au public. Tous les
publics sont visés par les MSAP en vue d’améliorer l’accessibilité des services au public,
aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Il s’agit de lieux labellisés par le Préfet après
définition d’une convention locale avec, a minima, deux des opérateurs suivants : Pôle
emploi, les caisses d’assurance maladie, d'assurance vieillesse, d’allocations familiales, la
Mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF. Les MSAP ont vocation à rassembler dans un
lieu unique un ensemble de services pour accompagner, au quotidien, les usagers dans
leurs démarches administratives (emploi, formation, prestations sociales, etc.) ou dans
l’accès au droit, etc. Elles ont ainsi pour principales missions :
accueillir, informer, orienter le public ;
expliquer les réglementations les plus couramment appliquées ;
accompagner tous les citoyens dans leurs démarches ;
faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques ;
organiser des rendez-vous (physiques, téléphoniques ou par visioconférence).
Dans le Nord, deux MSAP portées par le Département sont en projet à Hondschoote et Le
Cateau-Cambrésis. Par ailleurs, 10 MSAP portées par la Poste ont été labellisées en 2016
ou début 2017. Ces MSAP, ouvertes a minima 24h/semaine ont uniquement vocation à
délivrer des prestations de premier niveau, elles comptent ainsi un unique agent de La
Poste formé, par les opérateurs ayant conventionné, aux services disponibles en ligne et à
la bonne orientation des usagers.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Dans les années à venir, il s’agira de :
Développer le réseau des MSAP sur les zones non-couvertes, les territoires ruraux
mais également urbains, particulièrement sur les quartiers Politique de la ville.
Elargir la liste des opérateurs présents, éventuellement au-delà des 7 opérateurs
précédemment cités.
Développer de nouveaux services dans chaque MSAP avec, par exemple, la mise en
place de permanences ou d’outils permettant l’organisation d’entretiens en
visioconférence.
Assurer des temps de rencontre pour les agents en charge de l’animation des MSAP.
Il s’agit d’assurer la formation continue de ces agents, mais également de favoriser
l’échange de pratiques alors qu’ils travaillent généralement seuls et peuvent être
confrontés à des situations complexes.
Dans cet objectif, les services de l’Etat sont en charge de la planification de la couverture
territoriale dans le département, et du suivi du fonctionnement des MSAP en lien avec les
EPCI, le Département et La Poste. Un réseau d’animation départemental des MSAP sera
mis en place dans le courant de l’année 2017, sous l’égide du Préfet. Il permettra d’assurer
des temps de rencontre et de formation réguliers pour les agents présents en MSAP. Par
ailleurs, il est à souligner que les agents des MSAP référencés sur le portail national des
MSAP peuvent échanger avec leurs homologues sur l’ensemble du territoire national, ils
bénéficient ainsi de retours d’expériences et peuvent échanger sur leurs pratiques
respectives. Il serait intéressant d’inciter les agents à s’inscrire sur ce portail en ligne.
Sous-action 2 / Mettre en place le 1er accueil social inconditionnel de proximité
Le 1er accueil social inconditionnel de proximité a vocation à recevoir sans rendez-vous
toute personne rencontrant une difficulté d’ordre social. Il n’a pas à être compétent pour
traiter de l’ensemble des difficultés de la personne. Il se compose d’intervenants sociaux
qui ont pour mission d’écouter la personne, de faire un premier état des lieux de sa
situation pour, soit la renseigner sur ses droits et la conseiller, soit l’orienter vers une
institution adaptée à sa situation. Si nécessaire, ces intervenants peuvent rencontrer à
plusieurs reprises la personne.
Les structures assurant le 1er accueil social inconditionnel ne sont pas nécessairement les
premiers lieux de contact pour les usagers qui peuvent d’abord se tourner, par exemple,
vers leur mairie. Les structures accueillant du public – mairies, MSAP, centres sociaux, etc.
– doivent ainsi pouvoir s’appuyer sur des structures de 1er accueil social inconditionnel si
nécessaire. Ces dernières, ancrées sur le territoire, pourront définir les besoins
d’accompagnement de l’usager et assurer le relais avec les autres structures/services
spécialisés. Elles réaliseront un travail d’analyse de la situation sociale qui ne peut être
assuré par toutes les structures accueillant du public précédemment citées. L’enjeu est
ainsi de définir comment les principes de base du 1er accueil social inconditionnel pourront
être déclinés dans le département du Nord et à l’échelle des différents territoires.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Les réflexions des acteurs du territoire devront ainsi permettre de répondre aux
interrogations suivantes :
Quels sont les outils à développer ? La définition d’outils communs aux différentes
institutions doit permettre de faciliter la bonne orientation des publics et la prise de
relais par les structures adéquates. Il pourra s’agir de guides des solidarités, annuaires
de professionnels, simulateurs de droits, référents thématiques, etc.
Le travail sur ces outils pourra notamment s’appuyer sur le retour d’expérience du
partenariat entre le Département et Pôle Emploi. Les deux institutions ont mis en
place un outil commun (Dispositif d’accompagnement de Pôle Emploi) qui permet de
proposer un accompagnement global au demandeur d’emploi afin de lever les freins
sociaux (santé, garde d’enfants, etc.).
Comment les lieux d’accueil doivent-ils être organisés / identifiés ? Les lieux de 1er
accueil doivent être neutres et non-stigmatisants afin de pouvoir atteindre les publics
les plus exclus, souvent réticents à aller vers les services sociaux. Ces lieux devront
être conviviaux afin de contribuer à l’installation d’un climat de confiance. Outre les
lieux d’accueil classiquement identifiés – UTPAS, CCAS, etc. – il pourrait également
s’agir de bibliothèques et médiathèques, de centres culturels, etc. Il est à noter
cependant que les missions d’un lieu de 1er accueil social inconditionnel requièrent la
présence d’agents formés à l’approche sociale : accueil et accès aux droits.
Quels sont les principes d’intervention du 1er accueil social inconditionnel ? Il
n’apparaît pas souhaitable de répliquer un même modèle d’intervention sur les
territoires qui ne disposent pas des mêmes ressources, des mêmes moyens financiers,
ni de la même culture partenariale. En conséquence, la définition d’une charte
départementale du 1er accueil social aura vocation à définir le socle commun de
l’accueil social inconditionnel mais devra laisser suffisamment de marge de
manœuvre aux territoires.
Sous-action 3 / Développer des démarches « allant vers » les publics en
difficulté
Les démarches « d’aller-vers » peuvent constituer une réponse aux besoins de repérage
des publics en situation d’éloignement des services sociaux ou d’isolement. Pour autant, la
mise en place de services itinérants ou d’équipes mobiles se heurte à plusieurs freins.
D’une part, ces actions sont généralement coûteuses pour la collectivité qui les met en
place. D’autre part, leur efficacité repose sur des interventions très régulières sur le
terrain. En effet, pour que le service soit clairement identifié et fréquenté par les
habitants, une visite mensuelle sur le terrain n’apparaît pas suffisante. Il s’agirait ainsi de :
S’appuyer sur le réseau d’intervenants à domicile ou d’acteurs intervenants au
quotidien auprès des usagers pour faciliter leur orientation vers les services
adéquats. L’un des enjeux serait d’intégrer les professionnels intervenant au
quotidien auprès des usagers potentiels des services sociaux dans la réflexion sur la
mise en place du 1er accueil social inconditionnel. Cela implique la formation et
l’accompagnement de ces professionnels, notamment des médiateurs, adultes-relais,
écrivains publics, etc.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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S’appuyer sur les expériences existantes, sur la base desquelles de nouvelles
initiatives pourraient être développées sur d’autres territoires. En effet, il existe
d’ores et déjà une multitude d’initiatives sur le territoire : centres sociaux
intercommunaux itinérants, garde collective itinérante, Réseau santé solidarité, CPAM
hors les murs, Les rendez-vous de la santé (plateforme technique Pasteur qui se
déplace sur le territoire), etc.
La mise en place de ces deux dernières sous-actions (2 et 3) devra s’appuyer sur deux
niveaux :
Niveau départemental :
Réunissant le Département, les opérateurs de services et les têtes de réseau, cette
instance de travail aura vocation à porter la dynamique au niveau stratégique,
notamment par la définition d’une Charte départementale du 1er accueil social. Elle
aura également vocation à impulser la dynamique à l’échelle infra-départementale.
Niveau territorial :
L’échelle de réflexion reste à définir par l’instance départementale, en lien avec les
EPCI volontaires et les partenaires locaux, notamment les CCAS.
A ce niveau de réflexion, il s’agira de :
o Réaliser un diagnostic de l’ensemble des structures, ressources et compétences
disponibles sur chaque territoire,
o Organiser des rencontres partenariales visant à préciser les rôles et missions de
chacun, la/les structures en capacité de porter le 1er accueil social
inconditionnel, les projets collectifs à développer, les outils à déployer, etc. dans
une logique de développement social local.
Afin d’aider les acteurs dans leurs réflexions, il serait intéressant de s’appuyer sur les
projets/expériences déjà conduits : réflexion sur la mise en place de Relais Autonomie,
Protocoles de partenariats entre le Département et certains opérateurs, etc.
Il sera primordial d’associer les usagers dans l’ensemble des réflexions autour de la mise
en place du 1er accueil social inconditionnel, à l’image de la démarche d’élaboration du
Guide d’accès aux droits ou des Forums permanents de l’insertion.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Sambre-Avesnois
Cambrésis
Flandres
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Projets en cours (non-exhaustif)
Le déploiement de 10 Maisons de Services au Public (MSAP) s’appuyant sur les
bureaux de poste à Cassel, Bachy, Lannoy, Solre-le-Château, Mortagne-du-Nord,
Gouzeaucourt, Renescure, Fechain, Coutiches, Fournes-en-Weppes. Par ailleurs, deux
MSAP sont impulsées par le Conseil départemental (Hondschoote et Le Cateau-
Cambrésis)
Sur deux Directions territoriales, une expérimentation est conduite afin de s’appuyer
sur le réseau Précarité énergétique pour le repérage de difficultés supplémentaires
éventuelles des ménages.
Dans le cadre du Réseau santé solidarité de Lille Métropole, une équipe
pluridisciplinaire effectue les maraudes et compte notamment un travailleur social.
A Le Quesnoy et Bavay, les référents RSA de la CCPM tiennent des permanences
« tout public » dans l’esprit de l’accueil inconditionnel de proximité.
A Ostricourt, dans un quartier politique de la ville, le Pôle Insertion et Médiation
Pévèle-Carembault regroupe de multiples acteurs sociaux locaux et favorise ainsi leur
coordination (Mission Locale, accompagnement des bénéficiaires du RSA, Médiateurs
santé, Médiateurs de rue, TAD, SSSPD, associations d’insertion).
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CCPM : une réflexion est en cours pour la création d’une MSAP à Landrecies.
CAPH : Dans le cadre du Contrat de ville, la collectivité porte un programme de
qualification des acteurs sociaux. Elle souhaite renforcer la qualification et l’outillage
des agents et services sociaux afin d’améliorer l’offre sociale dans une logique de
parcours de l’usager et de complémentarité entre les acteurs locaux. Par ailleurs, des
projets MSAP sont en cours : 2 dans des quartiers prioritaires et 1 dans un quartier de
veille.
CCCO : L’intercommunalité est particulièrement engagée dans sa compétence Action
sociale avec la mise en place d’une équipe intercommunale Cohésion sociale /
Politique de la ville. Elle entretient par ailleurs des partenariats forts avec la CAF et les
UTPAS qui participent à la coordination des acteurs locaux.
CCFI : De nombreuses communes du territoire sont éloignées de l’un de ses 3 pôles
(Hazebrouck, Bailleul, Steenvoorde). Pour cette raison, la collectivité réfléchit à un
renforcement de son maillage en MSAP.
CCPS : Un Centre Social Intercommunal est en préfiguration. Il pourrait être
intéressant d’y développer un dispositif type MSAP.
CCSA : un projet de Pôle Multiservices est inscrit dans le contrat de ruralité, porté par
la commune de Wignehies sur la période 2018-2020.
Politique de la ville
Dans les QPV, les médiateurs sociaux et les médiateurs santé assurent la fonction
d’ « aller vers ». Leur formation et le maillage territorial devront cependant être
soutenus.
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Documentation
d’orientation de
référence
Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité
publié en décembre 2016 par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Document de capitalisation des projets d’Unités territoriales
Délibération Conseil départemental adopté le 17/12/2015 « favoriser l’autonomie des
personnes âgées et des personnes en situation de handicap »
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005, reprise par l’article 103 de la loi NOTRe
Feuille de route régionale Plan Pauvreté des Hauts de France
Démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance et développer l’Initiative Locale pour
mieux Lutter contre l’Exclusion) expérimentée en DT Valenciennes
Calendrier Sous-action 1
Tout au long de la mise en œuvre du schéma : suivi du déploiement des MSAP et de
l’intégration de nouveaux services
Sous-actions 2 et 3
2018 : Mise en place de l’instance départementale de réflexion sur le 1er accueil
social, définition de la charte départementale du 1er accueil social, définition de
l’échelle territoriale de réflexion sur la mise en œuvre du 1er accueil social
2018 : mise en place d’instances de réflexion territoriales, état des lieux des
ressources, définition des outils à développer
2019 : conventionnement des lieux de 1er accueil social inconditionnel de proximité,
formation des intervenants de proximité
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Sous-action 1
Etat
Sous-actions 2 et 3
Département
Partenaires Sous-action 1
Département
EPCI
Opérateurs de services partenaires
MSAP
Sous-actions 2 et 3
Etat
Opérateurs de services (CPAM, CAF, CARSAT, MSA, Pôle Emploi, La Poste, etc.)
Têtes de réseau au niveau départemental : UDCCAS, Fédération des Centres sociaux,
URIOPSS, Mission Régionale d’appui au développement de la médiation sociale
portée par France Médiation, etc.
Acteurs identifiés sur les territoires après diagnostic des « ressources locales ».
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Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Sous-action 1
Nombre de MSAP créées
Statistiques détaillées de fréquentation des MSAP (type de ménage, informations
demandées, provenance, etc.)
Nombre d’opérateurs au sein des MSAP
Nombre de rencontres des agents MSAP
Sous-actions 2 et 3
Rédaction d’une charte départementale du 1er accueil social
Nombre de rencontres inter-partenariales
Outils développés
Nombre de lieux de 1er accueil conventionnés
Statistiques détaillées de fréquentation (type de ménage, informations demandées,
provenance, etc.)
Points de
vigilance
Le succès de la mise en place du réseau départemental des MSAP dépendra fortement de
l’implication de tous les opérateurs partenaires pour faire vivre ce réseau.
Mutualisation Le développement de Maisons de services au public qui ont vocation à mutualiser les
points d’accueil des opérateurs sociaux face à une dématérialisation de plus en plus
marquée de leurs services.
Le développement de lieux de 1er accueil social inconditionnels labellisés qui
s’accompagne d’un renforcement du travail partenarial à l’échelle des territoires en
assurant l’interconnaissance des acteurs, la bonne orientation des usagers et une
prise de relais facilitée.
Fiche-action en
lien avec …
Fiche-action n°4 : Garantir à tous un égal accès aux services dématérialisés
Fiche-action n°2 : Accompagner la création de Centres intercommunaux d’action
sociale
Fiche-action n°5 : Mettre en place des adultes-relais « médiateurs santé » formés et
qualifiés dans les territoires où il existe un enjeu fort de prévention et
d’accompagnement à la santé
L’orientation n° 6 : Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Action n°2 : Accompagner la création de Centres intercommunaux d’action
sociale
Constats Dans les communes de plus de 1 500 habitants, la création d’un Centre communal d’action
sociale revêt un caractère obligatoire. Pour mémoire, la loi NOTRe rend facultative la
création d’un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le CCAS, à l’échelon
communal, conduit une action générale de prévention et de développement social en lien
avec l’ensemble des partenaires et opérateurs du territoire. En tant qu’établissement
public de proximité, il est bien identifié par l’ensemble des acteurs du développement
social et par les habitants, et dispose d’une connaissance fine des besoins sociaux du
territoire. Deux champs d’intervention du CCAS peuvent être distingués :
L’aide sociale légale et les missions obligatoires : il participe à l’instruction des
dossiers d’aide sociale, procède à la domiciliation des personnes sans résidence
stable, tient à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale et conduit une
analyse annuelle des besoins sociaux (ABS) de la commune.
L’action sociale extra-légale et les interventions dites « facultatives » : c’est
principalement dans ce cadre que s’exprime l’action sociale des communes qui
peuvent intervenir dans un champ d’action très large : développement social, création
et gestion d’Etablissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de service
d’accueil de la petite enfance, etc.
Pour autant, l’investissement de ces champs d’action étant laissé à la discrétion de chaque
commune, toutes ne répondent pas de la même manière aux besoins de leur population
en matière d’action sociale. Aussi, outre la volonté politique, les petites communes ne
disposent pas des capacités financières, matérielles, humaines pour élargir leur action
sociale. De fait, certains territoires, notamment ruraux, ont des capacités de réponses
sociales inégales.
La loi d’orientation du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale donne une base légale
à l’action sociale intercommunale et ouvre le potentiel de développement des Centre
intercommunaux d’action sociale. La mise en place de CIAS, ou du moins d’actions
communes entre CCAS, permet aux petites communes ne disposant pas de CCAS de
mutualiser les moyens humains et matériels au service d’un renforcement de l’action
sociale sur leur territoire ou de proposer de nouveaux services à leur population.
Pour autant, ces structures sont relativement complexes à mettre en place pour des
raisons politiques, juridiques mais aussi financières. Il est aujourd’hui difficile pour
certaines intercommunalités ou groupes de communes de développer seuls ce type de
projet. Si l’Union Départementale des CCAS (UDCCAS) sensibilise aujourd’hui les CCAS
adhérents à cette question, il apparaît aussi nécessaire de pouvoir sécuriser et
accompagner les collectivités volontaires.
Par ailleurs, au regard de la complexité du processus de création d’un CIAS, il peut être
pertinent d’accompagner, dans un premier temps, les collectivités dans la mise en place
d’actions communes ou la création de services mutualisés (ex : Services d’aide et
d’accompagnement à domicile, Services de soins infirmiers à domicile, services de portage
de repas, etc.).
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Objectifs Renforcer les réponses aux populations en situation de fragilité ou connaissant des
difficultés d’ordre personnel, familial, économique ou professionnel, par la création
de CIAS ou la mise en place de projets intercommunaux : établissement d’accueil de la
petite enfance, services d’aides et de maintien à domicile, etc. Dans les deux cas, il
s’agit de développer de nouveaux services répondant aux besoins de la population.
Accompagner le maintien des populations dans les territoires ruraux en participant
à l’attractivité de ces territoires. Le développement de CIAS doit constituer une
opportunité pour les communes rurales disposant de peu de moyens consacrés à
l’action sociale de développer de nouveaux services susceptibles d’attirer une
nouvelle population.
Modalités de
mise en œuvre
L’accompagnement des collectivités à la création de Centres intercommunaux d’action
sociale, ou à la fusion de services d’action sociale, passera par deux actions :
Sous-action 1 / Définir un argumentaire à destination des élus du territoire, afin de les
éclairer sur l’intérêt de ce type de projet à la fois en matière d’attractivité du territoire et
de service à la population.
Sous-action 2 / Accompagner les collectivités en termes d’ingénierie alors que la mise en
place de tels projets nécessite souvent la mobilisation de moyens humains et techniques
coûteux pour les collectivités.
Sous-action 1 / Définir un argumentaire à destination des élus du territoire
Il s’agirait particulièrement de s’appuyer sur les retours d’expérience des collectivités qui
se sont engagées dans cette démarche. A cet effet, un groupe de travail sera créé pour :
Repérer les bonnes pratiques existantes sur le territoire départemental, voire régional
ou national ;
Identifier les atouts/faiblesses de ces expériences et leur transposabilité dans les
territoires infra-départementaux ;
Développer un argumentaire à destination des élus se fondant sur les retours
d’expériences analysés.
Afin de développer un argumentaire efficace et répondant aux interrogations de tous
types d’acteurs, il sera nécessaire de s’assurer de la diversité de la composition de ce
groupe de travail : UDCCAS, Département, Association des maires du Nord, Association
des maires ruraux du Nord, URIOPSS, etc.
Sous-action 2 / Accompagner les collectivités en termes d’ingénierie
L’accompagnement en termes d’assistance technique doit permettre d’appuyer les
collectivités sur les questions juridiques et financières, qui nécessitent des études en
interne ou par des cabinets de conseil extérieurs et peuvent s’avérer coûteuses. Cet
accompagnement devra être précisé dans le cadre du groupe de travail précédemment
évoqué (Sous-action 1) mais il pourra d’ores et déjà s’appuyer sur :
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L’UNCCAS qui dispose de juristes pouvant être mobilisés sur ces questions par
l’UDCCAS. Une étude sur ce sujet est en cours début 2017 pour préciser les modalités
juridiques et financières des projets de CIAS.
Le CNFPT, avec la possibilité d’organiser une formation-action sur cette thématique à
destination des services sociaux communaux et des élus.
Le Département qui a créé en 2017 un Etablissement public administratif d’Ingénierie
territoriale. La structuration de cet EPA et les thématiques à investir sont encore en
cours de définition mais il pourrait être envisagé de le mobiliser pour l’appui aux
collectivités dans le cadre de mutualisation de services ou de création de CIAS.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux comptant de nombreuses communes ne disposant pas de CCAS ou
uniquement d’un CCAS limité à l’aide sociale légale et aux missions obligatoires, ou encore
dont le CCAS est administré bénévolement sans recours à un travailleur social.
Projets en cours (non-exhaustif)
Il existe un CIAS sur la Communauté de communes du Cœur Avesnois
Les communes d’Emmerin et Haubourdin ont fusionné leur SAAD (Service d’aide et
d’accompagnement à domicile). Cette expérience apparaît aujourd’hui très positive
aussi bien au niveau de la qualité du service apporté qu’en termes de maîtrise des
dépenses.
Des conventions de mutualisation (convention intercommunale) dans le Pays de
Condé entre 4 CCAS (CCAS de Condé, Escaupont, Vieux-Condé et Fresnes-sur-Escaut)
sur l’accueil RSA, le microcrédit, et un Atelier Santé Ville. Cette démarche est engagée
depuis 2012.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C : La collectivité compte de nombreuses petites communes ne disposant pas de
CCAS. La création d’un CIAS pourrait être une piste à envisager pour améliorer l’offre
de services du territoire.
CAC : La collectivité souhaiterait encourager davantage la mise en commun des
expériences et savoirs à l’échelle intercommunale. Il s’agirait ainsi d’identifier des
personnes ressources au sein des différents CCAS du territoire.
CAPH : La collectivité s’engage d’ores et déjà dans la mutualisation des dispositifs de
Réussite Educative portés par les CCAS et dans une analyse des besoins sociaux à
l’échelle intercommunale. De façon générale, l’intercommunalité souhaite favoriser la
mutualisation des services d’action sociale pour plusieurs raisons : maîtrise des coûts,
mise en réseau des acteurs ou encore montée en compétence des acteurs de l’action
sociale.
CCFL : une étude sera conduite en 2017 en lien avec l’UDCCAS afin de réaliser un état
des lieux des besoins de la population et d’étudier l’opportunité de la mise en place
d’un CIAS.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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CCFI : La création d’un CIAS est envisagée mais à long terme uniquement.
CCPM : considérant que l’action sociale suppose de la proximité et eu égard à la
dimension de son territoire et au nombre de communes qui le compose, la collectivité
est réservée quant à la création d’un CIAS.
Documentation
d’orientation de
référence
Articles L.123-5 et L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Décret-loi du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance
Loi du 18 janvier 2005 d’orientation relative à la cohésion sociale
Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Délibération du Conseil départemental du 12 décembre 2016 portant création de
l’EPA
Accord-cadre 2016-2018 de partenariat entre le Département et l’UDCCAS. Délibéré
du 26/9/2016. Signé le 21/03/2017
Synthèse des projets UTPAS sur le volet partenariat avec les CCAS.
Calendrier 1er semestre 2018 : mise en place du groupe de travail
2ème semestre 2018 : communication et identification des territoires volontaires.
2019 : recensement des besoins des collectivités pour la conduite de leur réflexion sur
le montage d’un CIAS et démarrage de l’accompagnement
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département
Partenaires Union départementale des CCAS
Association des maires du Nord (AMN)
Association des maires ruraux du Nord (AMRN)
URIOPSS
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de CIAS créés
Nombre de projets et structures portés par un CIAS
Nombre de projets mutualisés entre CCAS
Points de
vigilance
La communication sur les CIAS est essentielle. En effet, la mise en place d’un projet
d’action sociale au niveau intercommunal ne doit pas être vécue comme une remise en
cause des initiatives préexistantes, une menace sur les capacités d’intervention des
communes ou une concurrence avec les activités associatives.
Par ailleurs, il est à souligner que l’UDCCAS n’a pas de contact avec l’ensemble des
collectivités ou CCAS mais seulement avec ceux qui adhèrent à l’Union départementale.
Cela représente environ 80% des habitants du département mais d’autres relais de
communication devront donc être trouvés.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Mutualisation La mutualisation est au cœur de l’action en faveur du développement des CIAS, et de
la mise en place de projets communs à plusieurs CCAS. L’enjeu est effectivement de
mutualiser les moyens des collectivités afin d’améliorer l’offre de service apportée
aux habitants de ces territoires.
La création d’un EPA départemental vise à mobiliser les ressources et compétences
disponibles au niveau départemental et à les mettre au service des collectivités. En ce
sens, une telle structure répond à l’enjeu de mutualisation des moyens disponibles.
Fiche-action en
lien avec …
Fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner et
former les agents à l’information et l’orientation des usagers.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Action n°3 : Développer une offre de services d’accueil du jeune
enfant équilibrée sur l’ensemble du territoire
Constats A l’heure actuelle, il est observé un faible taux d’équipement en structures collectives
petite enfance sur certains territoires, particulièrement en Sambre-Avesnois, de façon
plus nuancée dans le Douaisis et dans le Cambrésis. Sur ces territoires, l’écart entre la
part du nombre de naissances et la part de places en structures d’accueil du jeune
enfant est le plus important. Par ailleurs, le taux de couverture (rapport entre le
nombre de places d’accueil individuel et collectif et le nombre d’enfants de moins de 3
ans) confirme le manque de solutions de garde en Sambre Avesnois.
Le manque de solution de garde peut être un frein important à la reprise d’une activité
professionnelle ou à l’inscription à une formation. Il semble donc essentiel de faciliter
l’accès à ces services afin de lever les freins à l’emploi liés à la garde d’enfants.
Par ailleurs, la présence de structures de garde pour les jeunes enfants est un facteur
important d’attractivité du territoire pour les familles.
Objectifs Permettre aux familles de l’ensemble du territoire d’avoir accès à un accueil
individuel ou en structure collective
Assurer la possibilité d’accéder à un mode de garde accessible financièrement
Lever les freins à l’insertion professionnelle
Modalités de
mise en œuvre
Le SDAASP s’appuiera sur le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et
sur :
les 7 priorités nationales dont la première est « le développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant et la réduction des inégalités territoriales, en s’appuyant
sur la complémentarité des modes d’accueil. »
les 2 axes stratégiques définis dans le Schéma Départemental des Services aux
familles (SDSF) : développer une offre équilibrée des services d’accueil de la petite
enfance et développer l’accompagnement de la parentalité (avec plus tard la
jeunesse, l’animation de la vie sociale).
La mise en œuvre du Schéma Départemental des Services aux Familles est assurée par
la Commission Départementale des Services aux Familles (CDSF)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
les territoires identifiés comme moins bien dotés
Projets en cours (non-exhaustif)
A Tourcoing, le dispositif « FA SI LA garder » permet la garde d’enfants sur des
horaires atypiques
Crèches itinérantes : Ribambelle (4C), la Ronde Enfantine et le Bambibus (CCHF)
Multi-accueil itinérant (CCPS) : Les Petits Princes, les Petits Cailloux
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Multi-accueil « A pas de loups » à Cappelle-Brouck (CCHF)
Action « parents vers le travail » du CIAS d’Avesnes-sur-Helpe en faveur des
bénéficiaires du RSA Majoré. Accompagnement spécifique d’une durée de 6 mois
pour lever les freins psychosociaux à la garde d’enfant afin de faciliter l’insertion
professionnelle des femmes
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CCPM : la collectivité a déclaré d’intérêt communautaire les RAM. Deux sites
existants à Le Quesnoy et Landrecies. Un dossier est en cours pour l’ouverture
d’un nouveau site à Bavay.
Documentation
d’orientation de
référence
Schéma Départemental des Services aux Familles en cours d’élaboration
Calendrier Janvier 2018
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Comité de pilotage du SDSF : présidé par le Préfet, administré par la CAF, composé
des représentants du Préfet, la DDCS, la DASEN, le Conseil Départemental, la MSA,
un représentant des Maires, des EPCI, de l’UDAF, de l’URIOPSS
Commission plénière départementale, présidée par le Préfet, administrée par la
Caf, composée du représentant de l’Etat, de la DDCS, de la DASEN, de la CAF, du
Département, de la MSA, des villes et EPCI, DE L’UDAF, de l’URIOPSS, des
syndicats, des Associations, de l’ARS, des usagers.
Des comités opérationnels mandatés sur projets ou sur thématiques.
Partenaires Département
MSA
Communes
EPCI
UDAF
URIOPSS
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre d’EAJE fonctionnant avec la PSU, ouverts sur les territoires identifiés
comme moins bien dotés
Nombres de places créées sur les territoires identifiés comme moins bien dotés
Suivi et évaluation du Schéma du SDSF
Points de
vigilance
L’offre de garde dans les territoires ruraux se caractérise par une part importante
d’assistants maternels. Le développement de structures collectives ne doit pas
avoir vocation à remplacer cette offre mais au contraire à s’inscrire en
complémentarité en fonction du choix des parents.
Importance des solutions d’accueil « d’urgence » pour faire face à une entrée
rapide en formation ou en emploi, ou pour un entretien d’embauche
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Mutualisation /
Fiche-action en
lien avec … /
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Orientation 2 / Un accès aux usages numérique
favorisé
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Action n°4 : Garantir à tous un égal accès aux services dématérialisés
Constats Il est constaté depuis plusieurs années un desserrement du maillage territorial des différents
services publics, notamment dans les zones les plus rurales du département. Ce
desserrement répond à un besoin de rationalisation et d’optimisation, lié notamment à une
diminution de la fréquentation des points d’accueil du public.
Cela correspond à une évolution des usages et s’accompagne de plus en plus par un
processus de dématérialisation des procédures afin d’offrir plus de simplicité, d’efficacité et
de réactivité à l’usager. Dans le même temps, elle permet aux opérateurs d’optimiser le
traitement des dossiers.
La dernière édition du Baromètre du numérique place d’ailleurs pour la première fois en
2016 l’administration en ligne en tête des usages, avec, par exemple, 62% des personnes
interrogées ayant réalisé en ligne des démarches administratives ou fiscales.
Un égal accès aux services dématérialisés passe nécessairement par un accès équitable aux
réseaux fixe et mobile. L’Etat et les collectivités territoriales sont mobilisés en ce sens :
À travers le plan France Très Haut Débit (THD) :
o Pour ce qui concerne la zone publique, couverte par le Syndicat mixte La Fibre
numérique 5962, il doit permettre de couvrir l’intégralité du territoire en zone
publique en THD à l’horizon 2022 ;
o Pour ce qui concerne la zone privée, couverte par les opérateurs privés, avec un
calendrier propre à chaque zone.
À travers un ensemble de mesures visant à améliorer la couverture en téléphonie
mobile (programmes nationaux de couverture des centres-bourgs, plateforme France
Mobile).
Néanmoins, la connexion au réseau physique n’est pas la seule condition pour accéder aux
services dématérialisés. Une partie de la population en marge des usages numériques
rencontre aujourd’hui des difficultés pour retirer tous les avantages de l’offre numérique
mise de manière croissante à sa disposition.
D’après le Baromètre du numérique 2016, 40% des Français sont inquiets à l’idée
d’accomplir leurs démarches en ligne et 28% souhaitent être accompagnés dans des lieux de
proximité pour les réaliser. Les besoins d’accompagnement de la population aux outils,
culture et pratiques numériques sont donc importants.
À noter également que la fracture numérique n’est pas uniquement générationnelle, mais
également économique et sociale. Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale rappelle l’importance de la médiation numérique pour les publics
socialement défavorisés Un néologisme traduit cet enjeu de la fracture numérique
économique et sociale : l'illectronisme. Il correspond à un manque ou à une absence totale
de connaissance des clés nécessaires à l'utilisation et la création des ressources
électroniques. Selon l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), 11,5% de la
population serait totalement illettrée et 24 % de la population si on y ajoute les personnes
qui ne comprennent pas bien un texte et qui maitrisent mal un calcul simple.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Par ailleurs, la plupart des intervenants sociaux attestent que l’accès au numérique se fait
par le biais d’un accompagnement des usagers et déclarent avoir dû faire les démarches à
leur place.
Cet accompagnement de l’usager génère d’ores et déjà un certain nombre de difficultés
dont :
un afflux croissant des demandes d’accompagnement dans certains services et
notamment auprès des associations, qui sont parfois sous-équipés ;
des difficultés liées à la création et à la gestion du compte de messagerie électronique
de l’usager ;
des difficultés d’ordre technique (équipement, confidentialité des points d’accès..) ;
des problématiques liées à la formation et à la responsabilité des accompagnants.
Objectif Assurer un maillage cohérent, sur l’ensemble du territoire départemental, de structures
d’accompagnement aux usages numériques : orienter, accompagner, former et rendre
autonome.
L’objectif est de s’assurer que toute personne, quel que soit son lieu de résidence et quelle
que soit sa situation sociale, puisse accéder aux nouveaux outils numériques et acquérir les
compétences nécessaires en la matière pour garantir l’accès à ses droits et, plus
généralement, à l’ensemble des services qui permettent à tout individu de s’épanouir dans la
société (information, éducation, culture, courrier, services marchands, etc.).
En ce sens la maitrise des outils numériques est un vecteur important d’égalité des chances.
Modalités de
mise en œuvre
5 sous-actions doivent participer à l’atteinte de ces objectifs :
Sous-action 1 / Conduire un état des lieux afin d’identifier les ressources existantes en
matière de médiation numérique
Sous-action 2 / Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de
proximité assurant l’accompagnement des usagers peu autonomes en matière de
démarches numériques
Sous-action 3 / Développer des outils communs et renforcer la formation des travailleurs
sociaux et bénévoles des associations mobilisés dans l’accompagnement du public. Il
s’agira d’un socle commun de formation à destination des agents assurant le 1er accueil
numérique ; ce travail permettra également d’aborder les questions de déontologie en
matière de relation accompagnant/demandeur et de sécurisation des données personnelles
Sous-action 4 / Renforcer et promouvoir la médiation numérique, notamment dans les
tiers lieux, l’objectif étant la recherche d’un maillage de l’ensemble du territoire en
structures de ce type
Sous-action 5 / Appuyer les pratiques solidaires ; co-designer des projets pour amplifier la
lutte contre l'illectronisme. Il s’agit de développer de nouveaux outils, lieux pour mettre en
lien les personnes les plus défavorisées avec les outils numériques.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Un groupe de travail sera spécifiquement constitué pour la mise en œuvre de l’ensemble de
ces actions.
Les travaux menés viendront alimenter ceux de la Commission régionale de stratégie
numérique (CRSN), visant notamment à définir une stratégie de développement des usages
et d’acculturation des citoyens au numérique, basée sur le maillage du territoire en lieux
d’accueil et la mutualisation des ressources.
Ils s’appuieront sur les politiques en faveur des usages et services numériques développées
par les EPCI du département, sur le plan de lutte contre la pauvreté des Hauts-de-France et
sur les orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques
dans les territoires, en cours d’élaboration par l’Agence du Numérique.
Sous-action 1 / Conduire un état des lieux
Le groupe de travail sera tout d’abord chargé de l’établissement d’un diagnostic territorial du
maillage de services et de lieux de médiation numérique : Maisons de services au public
(MSAP), médiathèques, espaces publics numériques, centres sociaux connectés, points
d’information jeunesse, espaces d’accueil des opérateurs de services, points numériques en
préfecture et sous-préfectures, espaces numériques des établissements scolaires mis à
disposition pour la formation des adultes, etc. Ces éléments contribueront au diagnostic
territorial régional qui doit être établi dans le cadre de la CRSN.
Cet état des lieux pourrait être utilement complété par des études locales visant notamment
à qualifier les besoins, afin de permettre aux acteurs locaux de concevoir et coordonner leur
stratégie numérique.
Enfin, les actions déjà portées par différents acteurs – Etat, Département, Région,
associations, etc. – devront également être recensées afin d’identifier les besoins en termes
de renforcement de l’offre et de coordination.
Sous-action 2 / Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de
proximité
À partir de la cartographie des points d’accueil existants, et en cohérence avec les stratégies
numériques portées par les EPCI, il s’agira de favoriser le déploiement de ces structures de
premier accueil, en s’appuyant notamment sur le réseau des mairies.
Sous-action 3 / Développer des outils communs et renforcer la formation des
travailleurs sociaux et bénévoles des associations mobilisés dans
l’accompagnement du public
Afin de soutenir l’existence de ces structures de premier accueil et d’y garantir un accueil de
qualité pour tous les usagers, le groupe de travail partenarial s’attachera au partage, à la
mutualisation, à la conception et à la diffusion d’outils méthodologiques communs, tels que :
Charte qualité, annuaires, guides juridiques, méthodologiques et/ou techniques à
destination des agents d’accueils, outils de communication et d’information à destination
des usagers, tutoriels, etc. Les questions de déontologie dans la relation entre
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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l’accompagnant et le demandeur et les questions de sécurisation des données personnelles
seront en particulier abordées. Cette réflexion pourra s’appuyer sur les bonnes pratiques
déjà observées sur le territoire.
Les institutions et associations concernées seront invitées à intégrer ces éléments dans la
formation de leurs agents ou bénévoles intervenant auprès des publics.
Sous-action 4 / Renforcer et promouvoir la médiation numérique, notamment
dans les tiers lieux
Conformément à la Charte du Réseau national de la médiation numérique, la « médiation
numérique » désigne la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies
numériques, leurs enjeux et leurs usages, c’est-à-dire développer la culture numérique de
tous, pour pouvoir agir dans la société numérique. Elle procède par un accompagnement
qualifié et de proximité des individus et des groupes dans des situations de formation tout au
long de la vie.
En cohérence avec les objectifs et la stratégie définis par la CRSN, le groupe de travail
départemental s’attachera à définir un plan d’actions visant à renforcer la coordination et le
maillage des lieux de médiation numérique sur le territoire.
Sous-action 5 : Appuyer les pratiques solidaires ; co-designer des projets pour
amplifier la lutte contre l'illectronisme
La compétence numérique fait partie des compétences et savoirs de base nécessaires à
l’inclusion sociale et professionnelle. Depuis la lutte contre la fracture numérique des années
90, la création du brevet informatique et internet (b2i) par l'Education nationale en 2001, les
acteurs de l'ESS sont présents dans la lutte contre l’illectronisme.
Plusieurs projets à potentialité ont été identifiés dans les Hauts-de-France dans le cadre du
plan de lutte contre la pauvreté. Ces projets pourront bénéficier du cadre de co-design de
politiques publiques et d’incubation offert par le laboratoire d’innovations territoriales SILAB
sur le champ de l’ESS :
Emmaüs connect porte une action visant à connecter les sans-abris en ayant recours aux
outils les plus simples, ergonomiques et digitaux, notamment au sein de Points d’accueil
Connexions Solidaires. Cette expérimentation lilloise aux résultats prometteurs pourrait
être élargie à l’ensemble du département du Nord et pérennisée via l’action conjointe
du Conseil Régional, du Conseil départemental du Nord, de l’Etat , d’Emmaüs Connect et
de nouveaux partenariats élargis...
Autres pistes de projets à « co-designer » et incuber sur le département du Nord :
o "Coffre fort numérique", expérimentation lancée en mars 2016, portée par
Direction Générale de la Cohésion Sociale en partenariat avec l’Union nationale
des centres communaux d’action sociale qui vise à faciliter l’accès aux droits de
personnes en situation de précarité ;
o Initiatives de facilitation de l'accès à l'informatique par le réemploi d’ordinateurs à reconditionner.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
L’ensemble du territoire départemental
Projets en cours (non-exhaustif)
Le SDUS de la CAPH porte sur 14 communes en QPV et territoires de veille (Phase
expérimentale 2017-2018, avec extension aux 46 communes du territoire en 2019-
2020). De façon plus générale, la collectivité est fortement impliquée dans le
développement des usages numériques sur son territoire et a mis en place diverses
actions en ce sens : Ateliers de médiation numérique, formations innovantes pour les
demandeurs d’emploi (Grande école numérique), e-administration, fab Lab, etc.
A Aniche, une action d’accompagnement des seniors aux usages numériques a été mise
en place.
La médiathèque d’Annœullin a été labellisée Centre de ressources numérique territorial.
A Bierne, la mairie, le CCAS et la CPAM ont développé un partenariat afin de faciliter
l’accès aux services dématérialisés de la CPAM, une borne a été installée et
l’accompagnement aux usages est assuré par le CCAS.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C : Des pôles relais sont envisagés dans le cadre du projet de territoire
CAC : Dans le cadre du Contrat de ruralité, il est envisagé de compléter l’offre de service
disponible dans certaines mairies par la mise en place de bornes numériques
CAD : étude en cours sur la feuille de route numérique et financement d’un Fab Lab.
CAMVS : La collectivité est en cours d’élaboration de son schéma numérique local qui
devrait inclure des actions en faveur de l’inclusion numérique.
CCFI : écriture d’une feuille de route numérique : SDUS. Développement du Pôle de
coopération et d’innovation de Méteren (espace ouvert à tous : initiation-sensibilisation
et formation numérique / espace de co-working). Programme Interreg 2.0 : intégration
de la participation citoyenne dans les projets du territoire.
CCFL : Dans le cadre de la mise en œuvre du SDUS, la collectivité a enclenché divers
chantiers : e-administration, application mobile Flandre Lys, journée des usages
numériques, etc.
CCHD : rédaction d’une feuille de route du numérique sur le territoire, évolution du
CRNT vers un tiers lieu dans le cadre du SRADDET (espace co-working).
CCHF : la collectivité est engagée dans l’élaboration d’un SDUS afin de définir sa
stratégie de développement numérique.
CCPC : Dans le cadre du SDUS, la collectivité va mettre en place un portail citoyen
numérique et des médiateurs numériques pour accompagner les habitants aux usages
numériques.
CCPM : la collectivité s’est dotée de la compétence « adoption et mise en œuvre du
Schéma Directeur des Usages et de Services Numériques d’intérêt public » et a lancé
une mission de préfiguration du SDUS.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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CCPS : La collectivité souhaite développer cet axe de travail dans le cadre de la mise en
place du Pôle de service à la population. A cet effet, elle a notamment répondu à un
appel à projets de la Fondation de France pour la mise en place d’ateliers numériques.
CCSA : La collectivité est en cours de diagnostic préalable à l’élaboration de son SDUS.
D’ores et déjà, la ville de Fourmies porte une politique particulièrement volontariste
dans le domaine : Cyber centre, Ecole du numérique, etc.
CUD : La collectivité s’est elle aussi engagée dans l’élaboration d’un SDUS afin de définir
sa stratégie de développement numérique.
MEL : La collectivité est particulièrement engagée sur ce sujet et a défini une stratégie
digitale qui compte divers axes de travail : appel à projet Tiers-lieux, projets de
médiation numérique, etc.
Documentation
d’orientation
de référence
Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Circulaire du Premier ministre n°5911/SG du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre
de commissions régionales de stratégie numérique (CRSN)
Feuille de route numérique de la Région Hauts-de- France (délibération n° 20161755 du
24 novembre 2016)
Charte du Réseau national de la médiation numérique
Feuille de route régionale Plan pauvreté Hauts-de-France (action 1.3 « renforcer l’accès
aux droits numériques » - action n°7 « développer les actions de lutte contre
l’illectronisme »)
Calendrier Sous-action 1 : 2e semestre 2017
Sous-action 2 : 1e semestre 2018
Sous action 3 : 2018-2020
Sous-action 4 : 2018-2020
Sous-action 5 : 2018-2020
Pilotage et
coordination État – Préfecture du Nord
Partenaires Région Hauts-de-France
Département du Nord
EPCI
Association des Maires du Nord
Fédération des Centres sociaux
Union départementale des CCAS
Caisse des dépôts
Têtes de réseau de la médiation numérique, dont Association ANIS pour les usages
citoyens et solidaires des TIC
SILAB, laboratoire d’innovation territoriale de la région Hauts de France
DRJSCS
Éducation nationale
Opérateurs
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 65
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Diagnostic et cartographie réalisés dans le cadre de l’Etat des lieux
Nombre de points de 1er accueil supplémentaires ouverts répondant aux besoins
identifiés dans le diagnostic
Nombre d’outils créés et mis à disposition des acteurs de la médiation numérique
Nombre de plans d’actions locaux en faveur de la médiation numérique élaborés
Nombre de projets de lutte contre l’illectronisme mis en place
Points de
vigilance /
Mutualisation Les lieux de 1er accueil numérique doivent être déployés dans une logique de
mutualisation puisqu’il s’agira de lieux préexistants au sein desquels des agents auront
été formés à l’accompagnement aux usages numériques et pour lesquels des outils
spécifiques auront été créés.
La mutualisation des plateformes en ligne sera recherchée.
Fiche-action en
lien avec …
Fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner et former
les agents à l’information et l’orientation des usagers
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 66
Orientation 3 / Une équité d’accès aux services de
santé sur l’ensemble du territoire
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 67
Action n°5 : Mettre en place des adultes-relais « médiateurs-
santé » (ARMS), formés et qualifiés, dans les territoires où il existe
un enjeu fort de prévention et d’accompagnement à la santé
Constats Le département concentre 370 000 habitants issus des quartiers en politique de la
ville (QPV) (2ième de France). Dans les quartiers défavorisés, l’état de santé est
d’autant plus précaire du fait de la corrélation entre état de santé et conditions de
vie, mais aussi d’une démographie médicale moins dense ainsi que des freins aux
recours et aux soins pour ces populations (frein financier, frein socioculturel,
définition différente de ce qu’est la santé). Dans ce cadre, la lutte contre les
inégalités territoriales et sociales dans le domaine de la santé apparaît essentielle
Objectifs Faciliter l’accès aux droits, l’accès à la santé, à la prévention et aux soins des
habitants des QPV, par un accompagnement individuel de ces habitants par les
ARMS.
Intégrer les ARMS au sein des différents dispositifs et institutions au bénéfice
des populations concernées : CPAM, CCAS, SPS, référents RSA, centres de santé
et de soins infirmiers, établissements de soins, etc.
Modalités de mise
en œuvre
La médiation-santé permet une interface de proximité pour faciliter l’accès aux
droits, à la prévention et aux soins par la création de liens entre l’offre de soins et un
public manifestant des difficultés à y accéder.
Les médiateurs santé ont le statut d’adultes-relais :
L’association ou la structure porteuse (employeur) passe une convention avec
l’État et l’ARS et s’engage à former et professionnaliser l’adulte-relais ;
L’État et l’ARS financent le poste ;
Un cahier des charges est signé avec l’ARS.
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
Les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la ville
Projets en cours (non-exhaustif)
25 postes ARMS sont déployés sur le Nord, soit une participation financière de
l’ARS de près de 150.000 euros par an.
Des actions de professionnalisation de la fonction d’ARMS :
o formation lors de la prise de poste et au cours de l’activité via une
convention avec la Sauvegarde du Nord
o mise en place d’un tutorat inter-ARMS : séniorisation des ARMS.
En 2016, une journée régionale a été co-organisée avec l’IREV sur le dispositif
ARMS.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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En 2017, un projet de promotion du dispositif ARMS auprès des CPAM de Lille-
Douai et de Roubaix-Tourcoing dans un premier temps, de la CPAM des Flandres
dans un second temps (projet réalisé dans le Hainaut en 2015).
La présence en territoire des équipes médico-sociales des Services de
Prévention Santé du Conseil Départemental et leurs Accompagnements
individuel et/ou collectif.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CCPS : La collectivité souhaite reprendre la compétence santé, à cette occasion
un diagnostic devra être élaboré, mais la CCPS serait intéressée pour conduire
des actions de prévention.
CUD : La CUD a engagé une politique de santé qui ambitionne notamment de
favoriser l’accès aux soins et de réduire les inégalités sociales de santé. A cet
effet, la collectivité souhaite poursuivre les opérations de sensibilisation, de
prévention et de dépistage menées sur son territoire.
Documentation
d’orientation de
référence
Rapport d’évaluation du dispositif réalisé par l’ARS en Mai 2016 articles L5134-
100 et suivants du Code du travail
Cahier des charges des ARMS
Plan Départemental Santé – Bien être 2013-2017 et l’écriture de diagnostics
territoriaux en cours
Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élaboration). La fiche-action
pourra évoluer dans le cadre de la concertation menée pour l’élaboration du
PRS2, au sein des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier 2018-2022
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Préfecture du Nord / ARS. L’ARS participe aux recrutements, se charge de la
formation/professionnalisation et de l’évaluation du dispositif.
Partenaires Département
Organismes de sécurité sociale
EPCI porteurs d’un Contrat de Ville
IREV
Indicateurs de suivi
et d’évaluation
Evaluation annuelle sur les missions de l’ARMS.
Animation du réseau régional des ARMS.
Réunion annuelle de comités de suivi où participent au minimum, l’Etat, l’ARS,
l’employeur et l’ARMS.
Points de vigilance Positionnement sur le territoire en politique de la ville et sur la mission.
Contact de proximité avec les usagers notamment sur accès aux droits et aux
soins
Encadrement de l’employeur.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 69
Mutualisation /
Fiche-action en lien
avec …
Fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner
et former les agents à l’information et l’orientation des usagers
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 70
Action n°6 : Favoriser l’installation et les pratiques des
professionnels de santé, dans les zones identifiées comme fragiles
Constats La lutte contre la désertification médicale et l’amélioration de la coordination des
professionnels de santé dans l’optique d’une meilleure prise en charge des patients
s’inscrivant dans un parcours de soins, sont des enjeux prégnants dans le Nord,
particulièrement dans les territoires ruraux.
Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) constituent l’un des leviers à la
disposition des territoires pour attirer des professionnels de santé. En effet, elles
offrent des perspectives professionnelles attractives basées sur une pratique
collaborative et la possibilité de mutualiser des charges financières et administratives.
La MSP n’est pas seulement le regroupement de plusieurs professionnels de santé en
un même lieu mais relève d’un projet partagé dont l’objectif est la coordination des
pratiques des professionnels. Les MSP sont labellisées par l’ARS sur la base du respect
d’un cahier des charges national.
Le département du Nord est dynamique sur la création de MSP avec 21 maisons
labellisées par l’ARS en 2017. Force est de constater que les projets de MSP
rencontrent parfois des difficultés à attirer des professionnels extérieurs ou à mobiliser
les professionnels du territoire. Il s’agit donc d’accompagner les projets de MSP afin
qu’elles puissent jouer leur rôle dans l’amélioration et la structuration de la
démographie médicale.
Les Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) sont proposés aux étudiants et aux
internes en médecine et en odontologie. Les bénéficiaires reçoivent une allocation
mensuelle de 1 200€ en échange de quoi ils s’engagent – pendant un nombre d’années
égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation et pour 2 ans minimum – à choisir
une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des
soins est menacée.
Le statut de Praticien Territorial de Médecine Générale permet de sécuriser
l’installation en apportant une garantie financière les premiers mois (jusqu’à deux ans).
Le dispositif vise à favoriser l’installation de médecins dans des territoires fragiles,
caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins.
Certaines dispositions du contrat pourront porter également sur :
la permanence des soins ambulatoires,
des actions destinées à améliorer la prescription,
des actions de dépistage, de prévention et d’éducation de la santé…
Objectifs Lutter contre la désertification médicale
Favoriser une approche « parcours de soins » des patients par une prise en
charge coordonnée par les professionnels de santé : liens ville-hôpital, suivi
médecin généraliste / spécialistes / pharmaciens / paramédicaux…
Proposer une offre de soins élargie en un même lieu
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Modalités de
mise en œuvre
Les projets de MSP doivent pouvoir s’appuyer sur les professionnels de santé, soit en
mobilisant les professionnels du territoire, soit en attirant de nouveaux professionnels.
La communication autour des MSP doit donc permettre d’associer ces professionnels. Il
s’agit de pouvoir accompagner les porteurs de projets dans ce dialogue et de soutenir
les initiatives de valorisation des maisons de santé auprès des professionnels.
Les porteurs de projet de MSP sont également invités à mobiliser un panel élargi de
professionnels : infirmiers, sages-femmes, professionnels médico-sociaux, etc.
L’articulation de la MSP avec les structures hospitalières est par ailleurs essentielle
pour attirer les professionnels et envisager des complémentarités sur des besoins
ponctuels (permanence d’un médecin spécialiste de l’établissement de santé dans une
MSP par exemple). De manière plus globale, il est souhaitable que les porteurs de
maisons de santé développent des projets de santé en cohérence avec les besoins du
territoire et puissent être accompagnés en ce sens.
Concernant les modalités de mise en œuvre concrètes, les porteurs de projet devront
assurer :
L’élaboration du projet de santé ;
Le montage juridique, technique et financier de la maison de santé ;
L’acquisition et gestion des locaux ;
La mise en visibilité de la structure auprès des usagers.
L’ARS accompagne les porteurs de projets dans la sécurisation juridique,
méthodologique, technique et financière (système d’information) du projet dans le
cadre de la labellisation. Elle peut également les soutenir via la conduite d’actions de
communication.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser : Flandres ; Cambrésis ; Sambre-Avesnois
Quartiers prioritaires Politique de la Ville
Zones en difficultés et zones fragiles en offre de soins de premier recours
Projets en cours (non-exhaustif)
21 MSP sont en activité sur le département du Nord, répartis comme suit :
o 7 en Sambre-Avesnois
o 4 dans le Douaisis
o 3 dans le Valenciennois
o 2 dans le Cambrésis
o 2 en Flandre intérieure
o 1 à Lille
o 2 sur la ZP Roubaix-Tourcoing
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
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5 MSP sont en cours d’opérationnalisation, 11 en cours d’accompagnement et
13 en réflexion. Par ailleurs, de nombreux contacts ont été pris avec l’ARS
pour obtenir des informations sur la marche à suivre pour monter une MSP.
Concernant les CESP, il y a 63 signataires dans la subdivision de Lille dont 5 se sont
installés dans le Nord.
o Dix contrats PTMG ont été signés dans le nord dont 1 rompu et 4
terminés soit seulement 5 actifs.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
Durant la démarche d’élaboration du schéma, certaines collectivités ont fait part de
leur intérêt pour la mise en place d’un projet de Maison de santé
pluridisciplinaire (CAPH, CAC et CCPC notamment).
Documentation
d’orientation de
référence
Au niveau national, le Pacte territoire santé a encouragé le développement des
modes d’exercice coordonné, notamment des MSP, pour créer des conditions
d’exercice attractives (mutualisation des tâches administratives, souplesse dans
l’organisation quotidienne, réponse à l’isolement...) et agir sur la qualité de la prise
en charge des patients (continuité des soins, prise en charge coordonnée,
amélioration du parcours...)
Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de
médecine générale
Plan Départemental Santé – Bien être 2013-2017 et l’écriture de diagnostics
territoriaux en cours
Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élaboration). La fiche-action pourra
évoluer dans le cadre de la concertation menée pour l’élaboration du PRS2, au sein
des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier Le développement des maisons de santé ainsi que les CESP et PTMG sur le
territoire sont à réaliser sur l’ensemble de la période de mise en œuvre du Schéma
Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (2017-
2022).
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Communes, EPCI ou groupement de professionnels
Partenaires Etat
Département
Région
ARS
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de MSP
Nombre de CESP
Nombre de PTMG
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Points de
vigilance
Les collectivités territoriales peuvent offrir un appui à l’installation des étudiants et
professionnels de santé.
Il est nécessaire d’avoir une dynamique territoriale de professionnels de santé
pour la création et la mise en œuvre opérationnelle des MSP.
Mutualisation La création de Maisons de santé pluridisciplinaire répond pleinement à l’enjeu de
mutualisation du Plan.
Fiche-action en
lien avec …
L’orientation 3 « Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du
territoire »
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Action n°7 : Accompagner le développement de la télémédecine
Constats Le développement de la télémédecine doit permettre de répondre à trois enjeux
majeurs :
L’élaboration d’une réponse aux difficultés d’accès aux soins des personnes dont le
temps d’accès à un spécialiste ou un établissement pose problème (notamment la
téléconsultation et la télé-expertise) ;
L’amélioration de la qualité des soins ;
La réduction du temps d’intervention médicale de manière significative afin
d’augmenter les chances de survie et/ou de réduire les séquelles.
Objectifs Dépasser le stade du développement isolé des systèmes d’information et
engager, de façon durable :
o le partage et l’échange d’informations ;
o l’usage des TIC pour renforcer la coordination des soins ;
o une meilleure articulation entre acteurs sanitaires et médico-sociaux.
Modalités de
mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre seront déclinées dans le cadre du PRS 2.
Intégrer les projets et leur développement au sein du nouveau paysage institutionnel
créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tant sur
le champ ambulatoire (équipes de soins primaires, projets territoriaux de santé)
qu’hospitalier (Groupement Hospitaliers de Territoire)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Ensemble du territoire départemental
Projets en cours (non-exhaustif)
Coopérations radiologiques de proximité :
o Fédération d’Imagerie Flandre Lys (service d’imagerie commun aux CH
Bailleul, Hazebrouck, Armentières) : depuis 10/2010 ; 15 000 dossiers par
an.
o CH Wattrelos-Roubaix : depuis 06/2013
o Communauté Hospitalière de Territoire Thiérache (CH Fourmies, Hirson,
Le Nouvion) : depuis 05/2011 ; télé- interprétation de scanners d’Hirson
par les radiologues de Fourmies
o Accès aux images en astreinte radiologique pour les CH Roubaix, Lens,
Béthune, Armentières, Tourcoing : depuis 02/2010 avec 85 professionnels
impliqués et 1 millier de dossiers par an.
Prise en charge de l’AVC (TELE-AVC) : expérimentation sur l’Artois-Hainaut puis
déploiement (en cours). La mise en place de gardes communes de neurologues a
permis :
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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o un accès aux soins recommandés pour un plus grand nombre de
personnes ;
o une multiplication des lieux d’accueil des patients permettant la
réduction des délais de prise en charge (réduction des transports) ;
o le maintien d’une permanence des soins dans les sites qui étaient en
tension démographique ;
o l’harmonisation des pratiques médicales au sein d’un territoire.
Télémédecine et personnes détenues : rédaction et validation en 2015 d’une
charte régionale permettant de définir des recommandations. La télémédecine,
notamment la téléconsultation et la télé-expertise, peuvent constituer des
réponses aux difficultés d’accès aux soins des personnes détenues, difficultés
accrues par la nécessité soit de transporter le détenu, soit d’assurer la présence de
professionnels de santé.
EHPAD et CH : expérimentations concluantes sur le Valenciennois en soins
palliatifs, plaies complexes, psycho-gériatrie, iatrogénie médicamenteuses. 7
EPHAD et 2 CH (Valencienne et Denain) sont impliqués.
Documentation
d’orientation de
référence
Le projet Régional de Santé (PRS) Nord-Pas de Calais 2012-2017, plus
particulièrement son axe télémédecine :
o Action 1 : Poursuivre le développement de la télé-expertise en imagerie
médicale (télé-radiologie)
o Action 2 : Conduire le déploiement de l’application Télé-AVC à l’échelle
régionale
o Action 3 : Utiliser la télémédecine pour l’amélioration de l’accès aux soins
des personnes détenues
o Action 4 : Télémédecine & maladies chroniques
o Action 5 : Télémédecine & Personnes Agées / Télémédecine & HAD
Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élaboration). La fiche-action pourra
évoluer dans le cadre de la concertation menée pour l’élaboration du PRS2, au sein
des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier Calendrier du PRS :
o PRS Nord-Pas de Calais 2012-2017
o PRS Hauts-de-France 2018-2023
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
ARS
Partenaires Etablissements et professionnels de santé
Organismes de sécurité sociale
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de projets et d’actes de télémédecine.
Points de
vigilance
La difficulté liée à la tarification de l’acte de télé-expertise / téléconsultation :
nomenclature assurance maladie.
La consolidation du mode de rémunération des actes permettrait probablement le
développement de projets ambulatoires et ville-hôpital.
Mutualisation Les projets de télémédecine développés permettent dans un grand nombre de cas
une mutualisation de moyens
Fiche-action en
lien avec …
L’orientation 3 « Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du
territoire »
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 77
Orientation 4 / Des services de mobilité coordonnés
et complétés par de nouvelles solutions
collaboratives
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 78
Action n°8 : Engager une réflexion sur le développement des
services de Transport à la demande
FICHE SUSCEPTIBLE D'ETRE AMENDEE POUR TENIR COMPTE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
TRANSPORTS DU DEPARTEMENT A LA REGION
Constats Certains territoires, ruraux ou périurbains, ne disposent pas de réseaux de transports
en commun totalement efficients, avec pour conséquence une dépendance à la voiture
particulière, ce qui peut être un réel frein à l’inclusion sociale pour les personnes ne
disposant pas de véhicule. Ces enjeux de mobilité autonome sont également
importants pour les personnes à mobilité réduite, et dans un contexte de vieillissement
de la population.
Le réseau de transport départemental Arc-en-ciel assure un bon maillage du territoire
sur les communes situées hors des Périmètres de Transport Urbain (PTU). En dépit de
son ouverture à l’ensemble des publics, il demeure principalement calibré pour une
population scolaire. En conséquence, certaines lignes sont aujourd'hui peu
fréquentées, notamment aux horaires non-scolaires.
Par ailleurs, les territoires intégrés à un PTU ne sont pas uniformément maillés par un
réseau de transports en commun répondant de façon optimale aux besoins des
habitants. Son renforcement est limité par la question des moyens à mobiliser et par le
risque de sous-fréquentation.
Le transport à la demande (TAD) peut s’avérer une solution complémentaire
intéressante.
Il s’agit d’un service de transport public qui fonctionne uniquement sur réservation, un
système souple dont les modalités de mise en œuvre peuvent varier d’un territoire à
l’autre :
Une ligne comprenant des points d’arrêt fixes qui ne sont desservis qu’en cas
de réservation ;
Une ligne desservant des destinations fixes mais assurant une prise en charge
à domicile dans un périmètre prédéfini ;
Un service porte à porte sans prédéfinition de la zone de prise en charge ou de
la destination ;
Etc.
La mise en place d’un TAD doit tenir compte des réseaux de transports existants en
favorisant autant que possible les solutions de rabattement.
Objectifs Développer des alternatives à la voiture particulière, en milieu peu dense, pour
favoriser la mobilité du plus grand nombre. L’enjeu est de favoriser la
fréquentation des transports publics en calibrant mieux l’offre aux besoins.
Favoriser l’accès aux pôles d’emploi, en lien avec les plans de déplacement des
entreprises, et aux pôles commerciaux et de services, prioritairement dans les
centres-villes et centres-bourgs (Enjeu pour l’attractivité du territoire)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 79
Modalités de
mise en œuvre
La délégation de Service Public du réseau départemental de transport interurbain Arc-
en-ciel arrive à échéance en 2018 et 2019. Les conditions de son renouvellement
relèvent désormais de la Région Hauts-de-France, collectivité compétente en la
matière à compter du 1er septembre 2017.
Dans la mise en place du futur réseau interurbain, la Région pourrait ponctuellement
arbitrer entre le renouvellement des lignes de transport classiques et le
développement de services de TAD.
En ce qui concerne le secteur rural, hors PTU, Les communes et les EPCI, dans la
mesure où cette compétence leur aurait été déléguée, peuvent mettre en place un
service de TAD limité au strict périmètre de leur territoire respectif.
Dans tous les cas, il s’agit pour ces acteurs de développer les outils techniques,
juridiques et financiers permettant d’apprécier la pertinence de ces choix.
Deux sous-actions seront développées dans le cadre de cette fiche-action :
Sous-action 1 / Promouvoir la mise en œuvre d’un transport à la demande par
l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de transports
collectifs
Sous-action 2 / Conseiller les collectivités sur la pertinence de mettre en place un
service de Transport à la demande (TAD), en articulation avec les réseaux de transports
collectifs existants
Sous-action 1 / Promouvoir la mise en œuvre du transport à la demande par
l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de
transports collectifs
Pour parvenir à cet objectif, Il s’agit d’abord de construire les outils d’aide à la décision
(analyse multifactorielle - coût global, impact social), permettant aux autorités
organisatrices de transport d’optimiser leur réseau :
- en arbitrant, le cas échéant, entre le maintien d’un mode de transport collectif
classique et la mise en place d’un TAD ;
- en organisant un TAD pour répondre à des besoins spécifiques non satisfaits par le
réseau de transport collectif.
En tout état de cause, le TAD doit permettre le rabattement des usagers vers un mode
de transport collectif.
Sous-action 2 / Conseiller les collectivités sur la pertinence de mettre en place un
service de TAD, en articulation avec les réseaux collectifs existants
La mise en place du TAD s’avère relativement complexe pour les collectivités et l’enjeu
est ainsi de trouver le modèle qui répondra le mieux aux besoins des habitants et aux
moyens de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 80
Il s’agira ainsi de les accompagner dans leur réflexion sur la pertinence de mettre en
place un service de TAD et les modalités de mise en œuvre à travers :
Un travail de capitalisation avec l’identification des projets développés dans le
département, voire la région, et un retour d’expérience des collectivités ayant mis
en place ces services.
L’identification des secteurs sur lesquels ce type de service pourrait être
développé en se fondant notamment sur le travail du Département à ce sujet
mais également sur une analyse plus approfondie des zones les plus « déficitaires
» en services de transport en lien avec les besoins des habitants.
Un accompagnement à la réflexion sur la mise en place de nouveaux projets en se
fondant sur les points de vigilance déjà repérés :
o Le calcul en amont du coût final de mise en place et d’exploitation de la
ligne afin de s’assurer que le TAD soit l’option la plus pertinente.
o La nécessité de mettre en place un service facile d’usage et souple en
terme de réservation pour qu’il soit effectivement utilisé par les
habitants.
o Une indispensable information sur le service et ses modalités de
fonctionnement, toujours dans l’objectif d’une optimisation de son
utilisation par les habitants.
o Une réflexion à l’échelle des bassins de vie, de mobilité plus pertinente parfois que l’échelle des EPCI ou AOM.
o Une approche différentielle des enjeux d’accès aux commerces et
d’accès aux zones d’emploi, en s’appuyant pour ces dernières sur les
plans de déplacement des entreprises.
L’animation de cet accompagnement sera précisée à la suite du transfert de la
compétence Transport du Département à la Région, en septembre 2017.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis et Flandres
Les territoires périurbains
Quelques tentatives de mise en œuvre de TAD (non-exhaustif)
Les Communautés de Communes du Pays Solesmois et du Caudrésis-Catésis ont
conjointement conduit une étude préalable à la mise en place d’un service de
Transport à la demande. Plusieurs scénarios avaient été envisagés. Néanmoins, en
raison de son coût trop élevé, cette solution n’a finalement pas été mise en place.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan départemental d’insertion, des projets
de création de lignes de transport à la demande par des acteurs associatifs ont
émergé. Toutefois, au regard du coût anticipé et de l’absence de cofinancement,
ces services n’ont pu se maintenir durablement.
Il est à noter que de nombreux territoires ont déjà fait remonter des souhaits de
transport à la demande. Des initiatives ont d’ailleurs pu être financées, notamment
dans le cadre de la politique de la ville (exemple du service « mobil’aide » à Ostricourt.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 81
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C : La collectivité porte actuellement une réflexion sur l’opportunité de mise en
place d’un service de TAD dans le cadre de l’élaboration de son projet de
territoire.
CAD : Réflexion en cours pour l’accessibilité de l’Arleusis
CCHF : la collectivité souhaite engager une étude générale de mobilité afin
d’identifier les attentes des usagers du territoire et proposer le développement de
solutions adaptées à la mobilité en milieu rural.
CCPM : le plan d’actions « communauté amie des aînés » préconise une étude de
faisabilité du développement de l’offre de transport adapté ; une expérience
communale est en cours à Le Quesnoy.
Documentation
d’orientation de
référence
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment son volet mobilité. Le SRADDET est
actuellement en cours d’élaboration, sa validation devrait intervenir en 2019.
Calendrier Sous-action 1 : Département : étude juridique, sur les conditions d’organisation
d’un TAD (premier trimestre 2017)
Sous-action 2 : Mise en place d’un groupe de réflexion en 2018
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département.
Partenaires Région
Etat – DDTM
SMIRT
Autorités organisatrices de mobilité (AOM)
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de lignes de TAD créées
Niveau de fréquentation des lignes de TAD
Nombre de déclenchement des lignes de TAD
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisation Localement pourraient être étudiée la mutualisation des véhicules de transport
présents sur un secteur donné pour des déplacements de courte distance, dans des
créneaux où ces véhicules ne sont pas utilisés.
Fiche-action en
lien avec … L’orientation n°6 : Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 82
Action n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles
par le développement de plateformes de mobilité-insertion
Constats Les difficultés de mobilité de certains publics ne relèvent pas uniquement d’un
maillage en transports en commun lacunaire ou de l’absence de voiture particulière,
mais également de freins psychosociaux. Ces freins peuvent être très larges :
problématique de maitrise de la langue française pour passer son permis, lire un plan,
créer un itinéraire, utiliser les distributeurs automatiques de titres de transport,
absence de maitrise des normes de comportement (savoir-être, compostage du titre,
etc.) ou encore perception biaisée du territoire qui conduit certaines personnes à créer
des frontières fictives.
Les freins psychosociaux à la mobilité sont souvent décrits comme des freins
périphériques majeurs pour l’accès à l’emploi. Ainsi, selon l’étude « Mobilité et
Emploi » conduite par le cabinet ELABE pour le Laboratoire de la Mobilité Inclusive
(décembre 2016), près d’un Français sur cinq (19%) déclare avoir déjà renoncé à se
rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche
d’emploi parce qu’il ne pouvait s’y rendre. S’ils sont 12% à l’avoir vécu une seule fois,
7% affirment avoir dû renoncer à plusieurs reprises. Le taux est légèrement plus élevé
pour le renoncement à un travail ou une formation, par manque de moyen de se
déplacer : près d’une personne sur quatre (23%) déclare avoir refusé un travail ou une
formation pour ces raisons, dont 11% plusieurs fois. Les populations les plus jeunes et
socialement les plus fragiles (faible niveau de diplôme et faibles revenus) sont les plus
touchées par ces problèmes de mobilité et d’accès à l’emploi : respectivement 43% et
46% des 18-24 ans déclarent avoir renoncé à un entretien (embauche ou recherche
d’emploi) et avoir refusé un travail ou une formation, faute de pouvoir s’y rendre. Le
phénomène touche avant tout les populations les moins diplômés (24% et 27% pour
les individus ayant un niveau bac) et ayant les revenus les plus faibles (51% et 54%
pour les personnes vivant dans un foyer avec moins de 1 000 euros par mois).
Objectifs Assurer un accompagnement aux personnes en situation de fragilité sociale
présentant des besoins matériels et financiers pour l’accès à la mobilité, par le
développement d’un réseau de plateforme de mobilité-insertion
Permettre aux personnes en empêchement de mobilité d’être autonomes dans
leurs déplacements, dans leur vie sociale et professionnelle. Il s’agit plus
particulièrement de favoriser le retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante
des personnes en insertion, en développant leur mobilité
Coordonner et articuler les dispositifs de mobilité existants, dans une logique
d’interconnaissance des acteurs et de mutualisation des moyens.
Modalités de
mise en œuvre
Les plateformes de mobilité sont des structures proposant aux personnes ayant des
difficultés de déplacements d'ordres physique, économique, cognitif ou culturel, des
actions d'information et d'accompagnement individuel leur permettant de devenir
autonomes. Les besoins des habitants sont appréhendés dans leur globalité, en
intégrant l'ensemble de la chaîne de déplacements, pour organiser de manière
optimale les différents modes de transport et de services à la mobilité ainsi que les
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 83
actions d'accompagnement : information, diagnostic mobilité, formation à la mobilité,
auto-école sociale, vélo-école, prêt de véhicules, location à bas prix, garage solidaire,
transport micro-collectif, auto-partage…
Les plateformes peuvent mettre en place elles-mêmes ces services, coordonner
plusieurs acteurs de la mobilité intervenant sur un même territoire ou opter pour un
fonctionnement mixte. Elles peuvent également se constituer sous la forme de société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Il n'existe pas à ce jour de statut juridique
particulier, ni de réglementation spécifique à cette activité.
Le portage des plateformes de mobilité peut être exercé par :
des associations seules ou en collectif qui appartiennent le plus souvent au
champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
des services des collectivités territoriales et de leurs groupements
(départements, agglomérations, communes, autorités organisatrices de la
mobilité, centres communaux d’action sociale…) ;
des structures du service public de l'emploi et de l'insertion telles que les
agences de Pôle emploi, les maisons de l'emploi, les plans locaux pour
l'insertion et l'emploi, les missions locales ;
des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) telles que les
associations intermédiaires, les régies de quartier, les entreprises d'insertion ;
des structures sociales.
Les actions proposées, les territoires couverts et les publics accueillis (personnes en
recherche d’emploi, en retour à l’emploi, en insertion, personnes âgées…) dépendent
largement du mode de pilotage retenu et des sources de financement mobilisées. Dans
le cadre du présent schéma, l’angle privilégié est celui de la mobilité en tant qu’outil de
l’insertion professionnelle, la mobilité étant un frein important à la reprise d’activité.
Le développement de plateformes de mobilité devra s’appuyer au préalable sur un
temps de prise de connaissance des expériences conduites sur le territoire. Il s’agira
ainsi de :
Sous-action 1 / Réaliser un benchmark sur les initiatives portées sur le territoire
départemental. Le but de cette démarche sera d’identifier les atouts et faiblesses
de chaque projet et de définir les conditions de réussite des projets de plateforme
de mobilité en fonction des diverses typologies de territoires.
Sous-action 2 / Evaluer l’expérimentation menée sur le Cambrésis dans une
perspective d’essaimage (cf. ci-dessous). Cette expérimentation répond à
l’objectif de cette fiche-action de lier plateforme de mobilité et insertion
professionnelle. Par ailleurs, il s’agit d’une structure portée par l’association
Wimoov, qui se déploie aujourd’hui sur de nombreux territoires. Ce retour
d’expérience apportera des éléments complémentaires à la réflexion des acteurs
locaux sur les modalités de création d’une plateforme de mobilité.
Ces travaux devront permettre d’identifier le montage économique et organisationnel
à privilégier en fonction de chaque type de territoire.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux devront faire l’objet d’une attention particulière en lien avec
les contrats de ruralité, lorsque ceux-ci existent.
Des besoins importants sont également observés dans les quartiers prioritaires.
La création de plateformes de mobilité pourra sur ces territoires s’appuyer sur les
crédits spécifiques de la Politique de la ville.
Projets en cours (non-exhaustif)
Une plateforme de mobilité existe sur le Valenciennois, portée par l’association
Wimoov et disposant d’un financement multi partenarial : EPCI du Valenciennois,
Département, Fonds social européen (FSE).
Développement de la plateforme de Mobilité portée par l’association Synergie et
trajectoire, en partenariat avec la ville de Fourmies et la CCSA .
Sur le Cambrésis, une plateforme de mobilité portée par l’opérateur Wimoov
devrait être prochainement mise en place et adossée à la Plateforme de l’emploi
et de l’insertion professionnelle du Cambrésis, en lien avec les perspectives
d’emploi offertes par le canal Seine Nord.. Dans un 1er temps, la plateforme de
l’emploi serait ainsi prescriptrice d’un accompagnement à la mobilité pour les
bénéficiaires du RSA assuré par Wimoov.
La Région expérimente la mise en place d’un « parc auto régional pour l’emploi »
(40 véhicules), dont la vocation sera d’aider à la mobilité lorsque celle-ci
conditionne une insertion professionnelle : prêt d’un véhicule moyennant une
contribution de 2€ par jour, pour une durée de 2 mois maximum.
Perspectives (non-exhaustif)
4C : A l’heure actuelle, des associations implantées sur le territoire portent des
actions d’accompagnement à la mobilité sans que celles-ci soient mises en lien et
valorisées dans le cadre d’une plateforme de mobilité.
CAPH : Dans le cadre du Contrat de ville, la CAPH souhaite poursuivre le soutien
aux actions visant à lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de
l’emploi.
CCCO : La question des freins psychosociaux à la mobilité se pose avec une acuité
particulière sur ce territoire. Il apparaît de fait essentiel de réfléchir à des projets
d’accompagnement à la mobilité, particulièrement vers les zones d’activités (à
Aniche notamment).
CCHF : projet de développement de TAD à destination des usagers captifs.
CCPS : La collectivité serait intéressée par la mise en place d’une plateforme de
mobilité sur son territoire. Il est à souligner qu’une action avait déjà été conduite
en ce sens avec le développement d’un projet de prêt solidaire de véhicule qui n’a
pas pu être maintenu par manque de financement.
MEL : La métropole souhaite développer les actions d’accompagnement à la
mobilité notamment dans le cadre de sa politique emploi (séniors, chômeurs
longueur durée).
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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Documentation
d’orientation de
référence
Engagements du Comité interministériel aux ruralités prévoyant notamment le
développement de 100 plateformes de mobilité.
Plan départemental d’insertion
Calendrier 2018 : engagement du travail de benchmark des projets portés sur le
Département
2018 – 2019 : observation de l’expérimentation du Cambrésis
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département : portage départemental au titre de l’insertion, auquel la Région
pourra apporter une expertise mobilité
Partenaires Région
Etat – DDTM et DDCS
SMIRT
Autorités organisatrices de mobilité
EPCI
Associations
Partenaires du service public de l’emploi
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de plateformes de mobilité créées
Fréquentation des plateformes de mobilité
Nombre de retours à l’emploi d’allocataires du RSA ayant bénéficié des services
d’une plateforme de mobilité
Points de
vigilance
Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
La création de nouvelles plateformes de mobilité qui devra se faire en cohérence avec
l’offre déjà existante.
Mutualisation Dans le cadre du développement des plateformes de mobilité, il s’agira de mettre en
œuvre des projets adaptés à chaque territoire et aux publics auxquels ils s’adressent. :
créer des structures ad hoc ou développer la coordination des actions portées par les
acteurs et associations locaux.
Fiche-action en
lien avec … L’orientation n°6 : Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Action n°10 : Développer les alternatives à la voiture individuelle
FICHE SUSCEPTIBLE D'ETRE AMENDEE POUR TENIR COMPTE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
TRANSPORTS DU DEPARTEMENT A LA REGION
Constats La voiture individuelle demeure le moyen de déplacement privilégié de la population,
avec les conséquences que l’on connait en termes de congestion de certains axes
routiers et d’augmentation de la pollution, du bruit et du nombre d’accidents.
Il est par ailleurs rappelé que l’intensité des déplacements motorisés est étroitement
liée à l’organisation spatiale et l’implantation des zones d’emploi, d’habitat et de
services. Cette question interpelle fortement les décisions qui sont prises en matière
d’aménagement du territoire (SRADDET, SCoT, PLU).
Des solutions d’évitement des déplacements se développent (dématérialisation des
démarches administratives, audio et visioconférence, itinérance de services, etc.), mais
leur impact demeure limité.
Par ailleurs, certains territoires, notamment ruraux ou périurbains, ne disposent pas de
réseaux de transports en commun totalement efficients entrainant une dépendance à
la voiture particulière qui peut être un réel frein à l’inclusion sociale pour les personnes
ne disposant pas de véhicule.
Il apparait donc important, au-delà de la poursuite du développement des transports
collectifs, de développer d’autres alternatives à la voiture individuelle : le covoiturage,
l’auto-partage ou les modes actifs comme la marche et le vélo.
Objectifs Développer les alternatives à la voiture individuelle pour favoriser la mobilité du
plus grand nombre, et particulièrement des publics à contraintes spécifiques
(personnes âgées, familles, handicapés...).
Mettre en œuvre des mesures complémentaires à l'offre de transports urbains
et interurbains.
Modalités de
mise en œuvre
Trois sous-actions sont développées dans le cadre de cette fiche-action :
Sous-action 1 / développer le covoiturage en visant à harmoniser les pratiques des
territoires et les rendre ainsi plus visibles.
Sous-action 2 / mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-partage
au cas par cas et adaptés aux besoins des habitants.
Sous-action 3 / promouvoir les modes actifs, en se focalisant plus particulièrement sur
la pratique du vélo, parfois plus adéquate aux trajets quotidiens.
Sous-action 1 / développer le covoiturage
A l’heure actuelle, il existe des aires de covoiturage dans le département, spontanées
ou aménagées par différentes collectivités et Autorités organisatrices des mobilités.
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
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L’un des enjeux pour le développement du covoiturage est d’harmoniser les pratiques
et les moyens afin de valoriser ce type de mobilité, notamment en s’appuyant sur les
actions du SMIRT.
Dans le cadre du schéma, il s’agira essentiellement de s’appuyer sur deux projets déjà
en cours :
La mise en place de la plateforme « PassPass Covoiturage » en juin 2017. Dans le
cadre du développement de la centrale de mobilité intermodale, le SMIRT
développe une plateforme de covoiturage à l’échelle de la région. Celle-ci sera
mise en place en juin 2017 et prévoit notamment un appel à projets à destination
des AOM afin d’intégrer leur plateforme de covoiturage à la plateforme régionale.
Il paraît en effet indispensable de pouvoir s’appuyer sur les EPCI/AOM pour affiner
la connaissance du SMIRT sur les besoins des habitants : où se situent les « aires
sauvages » ? Quelles sont les zones d’emploi sur lesquelles un projet spécifique
pourrait être porté ? Etc. Certains de ces éléments de diagnostic pourront être
trouvés dans l’étude préalable à l’élaboration du Schéma interdépartemental du
covoiturage.
La plateforme du SMIRT sera à la fois un outil de mise en relation des covoitureurs
mais également de communication et d’animation. Le SMIRT a ainsi pour objectif
de traiter les déplacements domicile-travail mais également de s’appuyer sur les «
communautés » (liées à une même entreprise, à des événements particuliers,
etc.). Sur ce point, il sera intéressant pour le SMIRT de se rapprocher de la CCI et
du réseau Alliance
La mise en œuvre du Schéma interdépartemental du covoiturage sur le volet
infrastructures. Coordonné par les services des départements du Nord et du Pas-
de-Calais, celui-ci permettra, avec une aide technique et financière, la création de
nouvelles aires de covoiturage
Sous-action 2 / Mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-
partage
L’auto-partage est une solution aujourd’hui peu exploitée, notamment sur les
territoires ruraux. Il s’agit de la mise à disposition d'un parc de véhicules à des usagers
pour des déplacements courts ou occasionnels. Ce dispositif est souvent coûteux et
parfois difficile à appréhender par les usagers. Par ailleurs, l’auto-partage entre
particuliers est déjà au cœur de projets portés par le secteur privé. Plusieurs options
pourraient néanmoins être envisagées pour ce dispositif qui apparaît aujourd’hui
complexe à mettre en place :
La conduite d’une étude d’opportunité sur la pertinence et les modalités de
l’auto-partage en secteur peu dense
Le développement de l’auto-partage dans les gares. A cet effet, le SMIRT doit
accompagner la mise en place d’un service de covoiturage dans les gares
d’Arras et de Saint-Omer. Le retour sur ces expériences permettra
éventuellement de les faire essaimer dans le département du Nord.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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L’auto-partage comme l’une des solutions à proposer aux personnes en
insertion dans le cadre des plateformes de mobilité.
L’optimisation des flottes de véhicules des collectivités.
Sous-action 3 / promouvoir les modes actifs
Parmi les déterminants conditionnant la pratique du vélo pour les déplacements
quotidiens figurent au premier plan les questions de sécurité.
La sécurisation des parcours sera par conséquent recherchée par les maîtres d’ouvrage
des infrastructures, qui se focaliseront en premier lieu sur l’étude des itinéraires
d’accès aux équipements les plus sensibles : écoles, collèges, gares, pôles d’échanges
de transport, etc.
Plus généralement, il est proposé de renforcer le partenariat entre maîtres d’ouvrage,
par des échanges techniques sur les bonnes pratiques en matière de création
d’aménagement, de continuité d’itinéraires, de jalonnement des déplacements doux,
de communication voire, à l’échelle intercommunale, de plans locaux de mobilité
douce, Plans de mobilité (PDM) ou Plans de déplacement d’établissement scolaire
(PDES)
Les associations des usagers de modes doux seront associées à ces travaux.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis et Flandres
Les territoires périurbains
Projets en cours (non-exhaustif)
Projet de centrale de mobilité régionale (SMIRT) avec module de covoiturage
Aires de covoiturage en projet à Hazebrouck, Steenvoorde et Anor
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C : confrontée à l’existence d’aires de covoiturage « sauvages », serait intéressée
pour organiser la pratique du covoiturage
CAPH : souhaiterait améliorer l’accès des salariés aux zones d’activités,
notamment par le soutien aux alternatives à la voiture individuelle.
Aménagement de voies douces piétons et vélos reliant les quartiers excentrés aux
centres urbains et aux stations de tram.
CCFI : volonté de développer des transports doux alternatifs à la voiture
individuelle (vélos en libre service). Promotion des modes actifs en cours de
travail au travers du projet européen INTERREG Transmobil (création de Hubs
mobilité) et projet de véloroute des Flandres.
CCPC : Les habitants rencontrent des difficultés pour rejoindre les gares ou les
zones d’emplois en l’absence de solutions de mobilité efficientes vers ces zones.
La CCPC est intéressée par le développement de nouvelles solutions et a entrepris
quelques projets : partenariats avec les entreprises, aire de covoiturage, etc.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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CCPM : projet d’aménagement d’une aire de covoiturage à proximité de la
nouvelle Zone d’Activités de la Vallée de l’Aunelle
CCPS : pourrait être intéressée par le développement d’actions en faveur de
solutions alternatives à la voiture individuelle sous réserve de la réalisation d’une
étude préalable permettant de préciser les phénomènes de migration pendulaire
et d’objectiver les besoins.
CUD : La CUD porte l’objectif de favoriser le recours à des modes de
déplacements alternatifs à l’usage de la voiture : poursuite de l’amélioration de la
qualité de la desserte en transports en commun, renforcement des
interconnexions entre les réseaux de transports collectifs, poursuite du
développement des itinéraires doux.
MEL : Le PDU de la MEL adopté en 2011 fixe des objectifs en termes d’évolution
de la part modale du vélo et de la marche. Des actions sont à venir dans les
Weppes (amélioration des conditions de circulation à vélo), dans le Mélantois
(pistes cyclables de rabattement vers le site des 4 cantons), ainsi que sur le
territoire de la Lys.
Documentation
d’orientation de
référence
Schéma directeur interdépartemental de covoiturage
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment son volet mobilité. Le SRADDET est
actuellement en cours d’élaboration, sa validation ne devrait intervenir qu’en
2019.
Guide technique du CEREMA : « le plan de mobilité rurale »
Calendrier Sous-action 1 :
o 2017 : mise en place de la plateforme régionale de covoiturage et mise en
œuvre du schéma interdépartemental du covoiturage
o 2018 : rapprochement avec la CCI et le réseau Alliance
Sous-action 2 :
o 2018 : Suivi des actions mises en place par les partenaires
Sous-action 3 :
o 2018 : Suivi des actions mises en place par les partenaires
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département ou Région, à déterminer pour tenir compte du transfert à la Région
de la compétence Transport.
Partenaires Région
SMIRT
Etat – DDTM et DREAL
Autorités organisatrices de mobilité
Association Droit au vélo (ADAV)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre d’aires de covoiturage
Mise en place d’une plateforme régionale de covoiturage
Nombre de trajets réservés / de véhicules loués via ces plateformes
Part modale des modes actifs dans les déplacements
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisation La mise en place d’un service d’auto-partage est par définition un projet de
mutualisation.
Fiche-action en
lien avec … L’orientation n°6 : Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Action n°11 : Assurer une meilleure intégration des solutions de
mobilité
FICHE SUSCEPTIBLE D'ETRE AMENDEE POUR TENIR COMPTE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
TRANSPORTS DU DEPARTEMENT A LA REGION
Constats Le département du Nord est relativement bien maillé en transports en commun. Pour
autant, le recours à la voiture particulière reste important au détriment de ce réseau
de transports en commun ou des autres alternatives à la voiture individuelles
(covoiturage, modes actifs, etc.). L’un des enjeux réside dans la mise en cohérence de
cette offre de mobilité afin de la rendre plus « compétitive » que l’usage d’un véhicule
individuel aussi bien en termes de temps de trajet que de coût.
Pour les personnes en situation de handicap notamment, l’intermodalité peut être le
lieu d’une rupture insurmontable dans la chaîne de déplacements, rendant inopérants
les aménagements réalisés par ailleurs.
Objectifs Assurer une meilleure articulation entre les différents réseaux existants sur le
territoire, notamment en organisant le rabattement vers les gares et arrêts de
transports en commun les plus structurants, dans une logique d’intermodalité,
afin de favoriser l’usage de toute autre alternative à la voiture individuelle.
Promouvoir l’essaimage des bonnes pratiques développées au niveau local.
Modalités de
mise en œuvre
Deux sous-actions sous-tendent cette fiche-action :
Sous-action 1 / rechercher la coordination et la cohérence de solutions de mobilité à
l’échelle des territoires. Il s’agit ainsi d’apporter de nouveaux outils d’aide à la décision
aux AOM pour la définition de leur stratégie mobilité, mais également de les inciter à
développer une vision transfrontalière de cette stratégie par la mise en lien avec les
territoires, départements, pays limitrophes.
Sous-action 2 / renforcer l’information à destination des habitants. L’information
voyageurs est en effet un élément-clef dans la motivation du choix des habitants en
faveur du mode de transport le plus pertinent
Le SMIRT est en charge, au niveau régional, de la coordination des services de
transport, de la mise en place d'un système d'information multimodale, d'une
tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. A ce titre, il a
développé divers outils comme la centrale de mobilité intermodale, notamment à
destination des usagers. Pour autant, il n’a pas vocation à se substituer aux Autorités
organisatrices des mobilités. L’enjeu est d’appuyer son action auprès des AOM et des
usagers.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Sous-action 1 / rechercher la coordination et la cohérence de solutions de
mobilité à l’échelle des territoires
Il s’agit d’accompagner les Autorités organisatrices dans la définition de leur stratégie
mobilité :
La plateforme régionale intermodale - la Centrale Pass Pass - sera renforcée
dans son rôle d’outil d’aide à la décision pour les collectivités. En effet, Elle
permet de collecter un certain nombre d’informations : trajets récurrents,
horaires les plus recherchés, etc.. De même, la base commune développée par
la DREAL en partenariat avec l’ensemble des AOM de la région, qui constitue
un référentiel partagé de l’offre de transports en commun, devra également
être promue en tant qu’outil de diagnostic et d’aide à la décision au service
des AOM.
La Région mènera la réflexion sur la coordination des politiques de mobilité
sur l’ensemble de son territoire. Cette réflexion sera traduite au sein du volet
mobilité et intermodalité du SRADDET. Elle poursuivra également le travail
entamé sur l’amélioration des connexions transfrontalières.
Sous-action 2 / Renforcer l’information à destination des habitants
La plateforme régionale intermodale et l’ensemble de ses développements
(notamment la billettique) constituent des outils essentiels de la promotion des modes
de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il apparaît donc important que la
Région et l’ensemble des AOM promeuvent ces outils développés par le SMIRT auprès
des habitants, le SMIRT ne disposant pas, en effet, de moyens de contact direct avec
les usagers. La mise en place d’actions de sensibilisation (challenges, événements, etc.)
pourra également être un levier pour impulser le changement.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
L’ensemble du territoire départemental
Projets en cours (non-exhaustif)
Le projet Interreg Transmobil :
Ce projet vise à favoriser la mobilité des personnes dans des territoires ruraux où
il existe peu ou pas d’alternative à la voiture, en apportant de nouvelles solutions,
en particulier aux populations aujourd’hui exclues et entravées dans leurs
déplacements car ne possédant pas de voiture individuelle. Avec le réseau
transfrontalier de hubs, le projet développera des formes innovantes
d’organisation de services de mobilité combinant de nouveaux modes de
transport (covoiturage, auto-partage…) à des services sociaux et commerciaux.
Transmobil communiquera auprès des publics-cibles sur cette nouvelle offre et les
encouragera à y recourir. Il s’attachera à améliorer l’information transfrontalière
aux voyageurs (centrale mobilité transfrontalière, carte transfrontalière des
transports publics enrichie et actualisée).
Transmobil améliorera les connaissances des différents acteurs compétents ou
agissant dans le domaine de la mobilité. Mieux informés des problématiques
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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partagées mais aussi des opportunités liées au transfrontalier (étude des
connections des réseaux existants et les lignes transfrontalières potentielles), ces
acteurs pourront dialoguer, mutualiser leur expertise et moyens au sein du pôle
transfrontalier de mobilité pour faire émerger des solutions concrètes communes
visant à améliorer les services de mobilité pour la population.
Le projet final doit être déposé en avril 2017 dans l’attente d’une décision du
Comité de pilotage en septembre 2017. S'il est retenu, le projet démarrera en
janvier 2018.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C : Dans l’optique d’une plus grande cohérence entre les réseaux de transports
portés par différentes AOM, la 4C souhaiterait renforcer les liaisons Nord-Sud.
CAC : La collectivité souhaite améliorer les liaisons Cambrai-Lille et Cambrai-Arras.
CAD : L’amélioration de l’intermodalité est l’un des axes de travail porté par le
pôle métropolitain.
CCFI : Au regard de son positionnement géographique, la collectivité est
particulièrement intéressée par le développement d’actions transfrontalières avec
la Belgique à l’image du projet Interreg Transmobil. (Aménagement des 11 gares
et haltes gares pour en faire des nœuds intermodaux)
CCHD : volonté de s’inscrire dans une zone de mobilité plus vaste et de travailler à
la mise en place d’un service de transports en commun ouvrant des possibilités de
déplacements sans devoir passer par la gare centre de Lille. Intérêt pour la mise
en place de modes de déplacements doux articulés autour d’objectifs
complémentaires et le développement de l’euro véloroute n°5
CCHF : la collectivité est partie prenante du projet Transmobil avec la création de
4 hubs de mobilité sur son territoire et plus largement pour étudier le
développement des perspectives de transports à l’échelle transfrontalière
CCPS : Sur ce territoire, il s’agirait notamment de développer des projets
permettant de désenclaver l’est du Cambrésis.
Documentation
d’orientation de
référence
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment sur son volet mobilité et intermodalité. Le
SRADDET est actuellement en cours d’élaboration, sa validation devrait intervenir
en 2019.
Calendrier Sous-action 1 :
o 2018 : mise en œuvre d’actions de communication auprès des collectivités
pour la promotion des outils d’aide à la décision du SMIRT
o 2018 et tout au long du plan : transmission de données via l’outil de la
centrale de mobilité, pour aider les collectivités dans leur prise de décision.
Sous-action 2 :
o 2018 et tout au long de la mise en œuvre du schéma : mise en œuvre
d’actions de promotion de la plateforme régionale intermodale
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 94
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département ou Région, à déterminer pour tenir compte du transfert à la Région
de la compétence Transport.
Partenaires Département
Etat – DREAL et DDTM
SMIRT
Autorités organisatrices de mobilité
Association Droit au vélo (ADAV)
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Actions d’information / de promotion des actions en faveur de l’intermodalité
Projets mutualisés entre Autorités organisatrices de mobilité
Nombre de reports modaux avant/pendant/après les actions de sensibilisation
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisation La notion de mutualisation se traduit par le partage de données et la mise en
cohérence des stratégies mobilité portées par les AOM entre les différents territoires
Fiche-action en
lien avec … L’orientation n°6 : Un meilleur accès à l’information facilitant l’accès à l’emploi
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 95
Orientation 5 / Le soutien à la revitalisation
commerciale dans les centres-bourgs
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_149-DE Elaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Nord | 96
Action n°12 : Développer les activités commerciales en milieu rural
Constats En raison de son urbanisation importante, le département du Nord offre de façon
générale une bonne accessibilité physique aux commerces et services. Ce constat général
est cependant à nuancer et le maillage en services apparaît moins dense sur certains
territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis, et intérieur des Flandres.
Sur ces territoires, il est observé un phénomène de dévitalisation des centres-bourgs qui
peut être en partie lié au contexte socio-économique du département, mais également à
l’équilibre de l’offre. En effet, l’étalement urbain et la création de zones commerciales en
périphérie des polarités urbaines participe également à accentuer cette dynamique. Par
ailleurs, lorsque de nombreux déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire sont
observés, les habitants peuvent également être plus enclins à consommer sur le territoire
où ils travaillent plutôt que sur celui où ils vivent. De nouvelles formes de consommation
doivent aussi être prises en compte dans la réflexion portant sur la revitalisation
commerciale : multiplication des drives, livraison au domicile, etc.
La dévitalisation commerciale des centres-bourgs est particulièrement préjudiciable pour
les personnes les moins mobiles. Plus largement, elle a des conséquences multiples :
attractivité du territoire, maintien dans le logement, animation du lien social, etc.
Objectifs Accompagner les collectivités dans leur soutien à la présence d’activités
commerciales et de services. Ces politiques relevant des compétences des EPCI,
l’enjeu est de les informer sur les dispositifs et outils existants pour les accompagner
dans leur stratégie de revitalisation commerciale.
Renforcer l’attractivité des territoires ruraux et le maintien du lien social. Les
commerces occupent une place essentielle dans l’animation d’un territoire et la
création de liens sociaux.
Modalités de
mise en œuvre
Cette fiche-action se décline en cinq sous-actions :
Sous-action 1 / Affiner au niveau local l’état des lieux des activités commerciales en
s’appuyant sur les diagnostics déjà réalisés.
Sous-action 2 / Mettre en place une gouvernance locale à l’échelle intercommunale, plus
pertinente pour la mise en place d’une stratégie de revitalisation commerciale.
Sous-action 3 / Assurer la cohérence du Document d’aménagement artisanal et
commercial (DAAC) avec les ambitions des collectivités en matière de revitalisation
commerciale des centres-bourgs. Il s’agit de favoriser un développement équilibré de
l’offre commerciale qui réponde aux besoins des habitants et ne nuise pas à la vitalité des
territoires ruraux.
Sous-action 4 / Renforcer l’information des acteurs locaux sur les outils et dispositifs
pouvant être mobilisés. De multiples dispositifs de soutien au développement des
activités commerciales et de service existent, l’enjeu est d’en assurer une communication
efficiente auprès des collectivités.
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Sous-action 5 / Mettre en place une réflexion sur le développement des circuits-courts,
de l’approvisionnement local et des épiceries sociales, comme moyen d’augmenter
l’offre en services marchands de proximité.
D’autres pistes de travail pourront être explorées comme : la promotion des commerces
itinérants et de la livraison à domicile par l’aide à l'installation ou la création de lieux
d’accueil dédiés dans les intercommunalités ; l’accompagnement de la création de points
multiservices (épicerie, relais postal, café, etc.) et l’organisation de marchés ruraux.
Les communes et EPCI tiennent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de cette
politique. D’une part ils disposent d’une vision fine de l’état de l’activité commerciale sur
leur territoire et des besoins, et d’autre part les outils existants (FISAC, programme
européen de développement rural LEADER qui concerne notamment l’Avesnois, la Flandre
et le Cambrésis, etc.) s’adressent directement aux communes/EPCI ou aux entreprises, les
communes et EPCI jouant dans ce cas un rôle d’intermédiaire.
Sous-action 1 / Affiner au niveau local l’état des lieux des activités commerciales
Nombre de collectivités ont d’ores et déjà conduit des diagnostics sur cette thématique
pour définir leur stratégie en matière de développement économique à l’échelle
intercommunale ou communale. Sur les territoires ne disposant pas encore de diagnostic,
il sera intéressant de croiser les éléments relevant directement des activités commerciales
avec d’autres données telles que le taux d’équipement en automobile, le maillage en
transport en commun, la couverture en très-haut-débit, la structure sociodémographique
de la population, etc. A cet effet, il est à souligner que les EPCI peuvent s’appuyer sur les
outils développés par la CCI qui permettent notamment d’affiner les besoins en matière
de commerce en fonction des flux de consommation.
In fine, ce premier temps de travail devra permettre de :
Prioriser l’accompagnement des territoires les plus marqués par le déclin commercial
de leur centre-ville ;
Redéfinir avec ces territoires les modalités de mise en œuvre de leur programme
d’actions, en s’appuyant notamment sur la mise en place d’instances de gouvernance
locale.
Sous-action 2 / Mettre en place une gouvernance locale à l’échelle
intercommunale
Comme évoqué précédemment, le périmètre des EPCI apparaît le plus adéquat pour
porter une réflexion sur le soutien à la dynamique commerciale. La mise en place d’une
instance locale de gouvernance autour de l’EPCI (comprenant notamment les
représentants des services de l’Etat, de la Région et du Département et du SM SCoT, des
chambres consulaires et des associations locales intéressées) doit ainsi permettre de :
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Favoriser les contacts de proximité entre les différents partenaires locaux ;
Suivre régulièrement la mise en œuvre des plans d’actions issus des diagnostics.
Outre ces instances locales, des rencontres entre les EPCI sur la thématique de la
revitalisation commerciale pourront être organisées à l’échelle du département ou de la
région afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques.
Sous-action 3 / Assurer la cohérence du Document d’aménagement artisanal et
commercial (DAAC) avec les ambitions des collectivités en matière de
revitalisation commerciale des centres-bourgs
La création de nouvelles zones commerciales à l’extérieur des centres-villes peut être
l’une des causes de l’affaiblissement du tissu commercial en centre-bourg. Dans le cadre
de la conduite d’une stratégie de revitalisation commerciale, il convient de porter une
attention accrue aux orientations du Document d’aménagement commercial (volet
commercial du SCoT) afin d’assurer leur cohérence avec la stratégie portée par les EPCI.
Sous-action 4 / Renforcer l’information des acteurs locaux sur les outils et
dispositifs pouvant être mobilisés
Différents outils sont d’ores et déjà déployés par l’Etat, la Région et la CCI en faveur du
développement commercial. Parmi ces actions, on compte ainsi :
Pour la Région : le plan « booster-TPE-Artisans-Commerçants» inscrit dans le Schéma
Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII), a pour objet de faciliter les projets d’investissements des très petites
entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services pour agir en tant qu’effet
levier dans le développement des activités économiques de proximité. Il s'agit de
renforcer la compétitivité des TPE tout en favorisant leur ancrage territorial et leur
structuration. L’action régionale visera ainsi à financer :
o des actions d’accompagnement en matière de stratégie commerciale, numérique,
ressources humaines, gestion financière, labellisations, démarches qualités, etc. ;
o des actions, au travers d’appels à projets, pour l’innovation et le développement
numérique en lien avec les 5 dynamiques stratégiques du SRDEII.
L’intervention financière de la Région en direction des entreprises des
Hauts-de-France peut être directe (en avance remboursable, en subvention, en prêt,
voire en prise de participation au capital d’entreprises) ou indirecte via les
instruments financiers (en capital, en prêt, en prêt d’honneur, en avance
remboursable, en garantie).
Pour l’Etat : Différents dispositifs de soutien au développement économique sont mis
en œuvre par l’Etat, parmi lesquels le Fonds d’intervention pour les services,
l’artisanat, et le commerce (FISAC). Les opérations éligibles à ce fonds sont destinées
à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission
des entreprises de proximité, sédentaires ou non sédentaires, appartenant au secteur
du commerce, de l'artisanat ou des services, qui apportent un service à la population
locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux.
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Depuis 2015, le mode d’attribution du FISAC est passé d’une logique de guichet à un
dispositif d’appels à projet nationaux, les priorités d’action sont donc renouvelées
chaque année.
Pour les CCI : Elles disposent de données et d'outils permettant notamment de savoir
quels sont les besoins en matière de commerce en fonction des flux de
consommation. Ces outils sont à la disposition des EPCI. Les CCI accompagnent
également les entreprises tout au long de leur parcours de la création/reprise, au
développement jusqu’à la transmission de l’activité. Une offre de service est
notamment dédiée aux commerçants.
L’enjeu est ainsi d’améliorer, voire de mutualiser, la communication autour de ces outils
qui peuvent être mobilisés par les collectivités de manière complémentaire
Sous-action 5 / Mettre en place une réflexion sur le développement des circuits-
courts, de l’approvisionnement local et des épiceries sociales
La question du développement de ces solutions alternatives appelle à la mise en place
d'un groupe de réflexion -Région, Département, Chambre d’agriculture et Etat
(DRAAF/DDTM et DRJSCS/DDCS)- qui aura vocation à définir un programme d’actions
spécifique sur ce sujet en s’appuyant sur les initiatives déjà observées sur le territoire :
épicerie sociale itinérante, ferme urbaine, etc.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux du département : Sambre-Avesnois, Cambrésis, Flandres
Les quartiers prioritaires
L’objet de la sous-action 1 sera d’affiner les besoins d’intervention.
Projets en cours (non-exhaustif)
Dès 2016, la Région a soutenu ses artisans et commerçants grâce à la mise en œuvre
de services et d’aides financières comme la création d’antennes régionales dans les
territoires permettant l’accès de proximité aux services régionaux ou le lancement
des aides directes : ARCE (aide régionale à la création d’emploi).
Comme cela a déjà été évoqué, plusieurs collectivités ont conduit ou conduisent des
études de diagnostic sur la question de la revitalisation commerciale : CAC, CCHD
La CAD a obtenu le label national « Projet Alimentaire Territorial », unique dans le
Nord, qui cible les circuits courts, l’agriculture biologique, l’alimentation de qualité
aux habitants.
Une épicerie solidaire itinérante a été créée sur le territoire de la CAMVS, elle
propose également des ateliers cuisine.
Sur le territoire de la CCFI, lnitiatives Flandre Intérieure (IFI) réalise des prêts
d’honneur à taux zéro d’aide au maintien, à la création ou au développement de
petits commerces. Création d’un dispositif d’aides CCFI complémentaires au prêt IFI
sous forme de subvention à l’immobilier à destination des artisans et commerçants.
Accompagnement des porteurs de projet dans la demande de subvention FISAC. Mise
en place du programme européen LEADER des Pays de Flandre sur l’axe 1.1 :
subvention sur le maintien, la création des multiservices alimentaires dans les
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communes rurales. Dans le cadre de la révision du SCoT mise en place d’un Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial DAAC. Projet d’incubateur du commerce
site Lalleman à Bailleul.
La CCFL, en partenariat avec BGE Hauts-de-France expérimente la mise en place d’une
aide dégressive à l’installation d’un nouveau commerce dans une cellule commerciale
située à La Gorgue pour une durée de 18 mois. Cette expérimentation pourrait à
terme être déployée de façon plus pérenne.
Le Quesnoy a développé des actions de soutien aux commerces : mise à disposition
de locaux au loyer modéré, accompagnement d’un réseau de e-commerce, etc.
Le FISAC intercommunal mené par la 3CA cumule aides aux entreprises et actions
collectives d’animation entre la communauté de communes et les six unions
commerciales du territoire.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CAPH : La collectivité souhaite travailler sur le développement des commerces et
services dans les quartiers prioritaires dans le cadre du Projet de renouvellement
urbain. Les aides aux TPE pourraient être mobilisées.
CCCO : Conformément à la Loi NOTRe, la communauté de communes a vu sa
compétence Développement économique élargie au 1er janvier 2017, elle devrait
définir sa politique sur cette thématique dans les mois à venir, en particulier dans ses
franges rurales.
CUD : La collectivité mène aujourd’hui une réflexion sur la construction d’une
stratégie alimentaire et agricole globale pour le territoire. Cette stratégie proposera
une feuille de route pour un projet d’agriculture durable et locale sur le territoire
dunkerquois, cela inclura notamment la question du développement des circuits-
courts.
CCPM : « opération collective en milieu rural » financée dans le cadre du FISAC
déclarée d’intérêt communautaire le 25 avril 2017.
Documentation
d’orientation de
référence
Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation
Appel à projets FISAC 2017
Feuille de route régionale du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion
Programme national alimentation
Calendrier Sous-action 1 : 2018
Sous-action 2 : 2019
Sous-action 3 : tout au long de la mise en œuvre du Plan
Sous-action 4 : réflexion sur une stratégie de communication en 2018
Sous-action 5 : mise en place d’un groupe de travail en 2018 pour une validation du
programme d’actions en 2019
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Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Le pilotage des plans d’actions visant à la redynamisation commerciale des centres-bourgs
sera assuré par chaque EPCI dans le cadre de l’instance locale précédemment évoquée (cf.
sous-action 2).
Partenaires Etat
Région
EPCI
Département
Chambres consulaires
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Sous-action 1 : Réalisation du diagnostic
Sous-actions 2 et 3 : Le suivi et l’évaluation de ces actions devront être réalisés à
l’échelle des territoires en se fondant sur les diagnostics commerciaux prévus dans le
cadre de la fiche-action. Ceux-ci permettront en effet d’identifier les territoires
d’intervention prioritaires et de définir des plans d’action locaux plus précis et
opérationnels.
Sous-action 4 : actions de communications mise en œuvre
Sous-action 5 : Mise en place du groupe de travail – Nombre d’actions mises en
œuvre
Points de
vigilance
La mise en place d’instances de gouvernance locales pour le soutien aux activités
commerciales en milieu rural ne sera pérenne que si celles-ci bénéficient d’un portage
politique fort. La sensibilisation et l’information des élus sur cette question apparaissent
donc indispensables.
La politique de revitalisation commerciale doit nécessairement se faire au cas par cas en
fonction des caractéristiques de chaque territoire. Aussi, l’implantation de nouveaux
commerces n’apparaît pas toujours être une orientation pertinente car peu viable à
moyen terme. Dans ces cas, il est important de pouvoir aider les commerçants à s’adapter
à l’évolution des modes de consommation.
Mutualisation L’une des réponses à l’enjeu de la dévitalisation commerciale en centre-bourgs pourrait
être la création de points multiservices, des lieux qui regrouperaient diverses missions et
fonctions : épicerie, relais postal, café, etc.
Fiche-action en
lien avec …
L’orientation 4 : Des services de mobilité coordonnés et complétés de nouvelles
solutions collaboratives.
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Orientation 6 / Un meilleur accès à l’information
facilitant l’accès à l’emploi
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Action n°13 : Mieux communiquer et informer sur les outils et
dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle et la
formation
Constats Le Nord est un territoire innovant, où de nombreux dispositifs, structures et
initiatives sont présents pour orienter et informer les publics vers l’emploi et
l’insertion professionnelle :
Organisation de salons Emploi & Formation
Accompagnement (individuel ou collectif) des demandeurs d’emploi (Pôle
Emploi, Missions Locales, Proche Emploi, associations…)
Accompagnement des salariés (OPCA, RH)
Sensibilisation des jeunes (collégiens & lycéens) au monde du travail /
Accompagnement des lycéens et étudiants (Conseiller d’orientation)
Accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion ou situation de précarité
(IEJ, GJ, PACEA…)
Accompagnement des publics en difficulté et/ou en grande précarité (GOME,
PE)
Outillage des professionnels (site d’information dédié et échanges de pratiques)
Réseaux sociaux
Centre d’information et d’orientation/Centres de formation/ Centres de
formation des apprentis, les centres sociaux, les CCAS, les chambres consulaires
Malgré tout, les professionnels rencontrent au quotidien des usagers exprimant un
déficit d’information, d’orientation et de solutions.
Objectif Développer une meilleure synergie des partenaires afin de rendre l’existant plus
accessible et plus lisible (dispositifs, acteurs locaux, …). Deux entrées sont
envisagées :
o Territoriale : repérer les territoires déficitaires, sur lesquels l’action
doit être portée prioritairement.
o Par type de cible : communication aux usagers et communication aux
professionnels
Modalités de mise en
œuvre
Il s’agit d’inscrire cet objectif d’amélioration de la communication sur l’existant dans les feuilles de routes et programme d’actions écrits par les différentes instances de concertation et de coordination existantes, et notamment le Service Public de l’Emploi Local, de l’Orientation et de la Formation Professionnelle (SPELOFP)
Sous-action 1 / Dès validation du schéma, proposer l’inscription du sujet à l’ordre du jour des différents SPELOFP du département.
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Sous-action 2 / Réaliser une cartographie des acteurs et des instances existantes (SPEL, CTA, CTI,…) sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour améliorer la communication sur les dispositifs existants.
Sous-action 3 / Identifier les modalités de saisine et de mobilisation de ces instances afin qu’un volet communication sur les outils et dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle et la formation soit inscrit dans leurs feuilles de route respectives, et s’assurer du suivi des actions mises en place.
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
Territoires les plus ruraux et notamment l’ouest des Flandres, le sud-ouest du
Cambrésis et le Sud-est de l’Avesnois
Quartiers prioritaires de la Politique de la ville
Projets en cours (non-exhaustif)
Plan 500 000 Formations/ATEC Littoral/Forums de l’alternance/Salons de
l’étudiant/Découverte des métiers de l’Industrie/Promotion de la Valorisation
des Acquis de l’Expérience/ Jobs dating, etc.
Mutualisation et déploiement des fonctions accueil et orientation du PLIE sur
les CCAS par bassin de vie (Expérimentation en cours sur l’Amandinois)
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
4C et CAC : Dans le cadre du réseau Cambrésis Emploi, l’opportunité de
développer un outil de communication plus efficace a été évoquée. Les deux
collectivités sont particulièrement intéressées par la mise en place d’actions de
communication coordonnées au niveau départemental.
CAPH : La collectivité est intéressée par l’action et souhaiterait que la
communication inclue les dispositifs de droit commun et les dispositifs Politique
de la ville.
CCCO : La collectivité est déjà particulièrement engagée sur la politique de
l’emploi et serait très intéressée pour le développement de modalités de
communication plus efficaces.
CCHD : poursuite des actions mises en place dans le cadre du dispositif régional
Proch’emploi.
CCPM : la collectivité est membre du GIP « réussir en Sambre Avesnois » et gère
un chantier d’insertion.
Documentation
d’orientation de
référence
Loi de finances - Programme 103
Plan de formation régional (PFR) et Schéma régional de développement
économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Stratégie régionale pour l’emploi en Hauts de France 2016-2018
Le Contrat de plan régional de développement des formations et d'orientations
professionnelles (CPRDFOP)
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Calendrier Sous-action 1 : 2ème semestre 2017
Sous-action 2 : 2ème semestre 2017
Sous-action 3 : 2018-2020
Pilotage et
coordination Etat (Direccte et Préfecture)
Partenaires Etat : Direccte, Education Nationale et DRJSCS
Région
Département
EPCI
Pôle Emploi
Missions locales
PLIE
Maisons de l’emploi
AREFIE
C2RP
Associations
Indicateurs de suivi
et d’évaluation
Nombre d’instances repérées et mobilisées susceptibles de mettre en œuvre
les actions définies
Nombre d’actions concrètes mises en œuvre
Points de vigilance La multiplicité des acteurs avec risque de confusion pour le public ;
La richesse et la complexité des dispositifs ;
Le risque de recréer une instance de concertation supplémentaire alors qu’il
conviendrait de s’appuyer sur les instances existantes ;
La nécessité de s’appuyer sur les territoires et les initiatives locales pour
adapter les réponses aux besoins
Mutualisation Les actions mises en œuvre pour améliorer la communication et l’information sur
l’existant pourront notamment consister en la mutualisation d’outils.
Fiche-action en lien
avec …
Fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner
et former les agents à l’information et l’orientation des usagers
Fiche-action n°4 : Garantir à tous un égal accès aux services dématérialisés
Fiche-action n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le
développement de plateformes de mobilité
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Orientation 7 / Un accès à l’éducation équitable sur
l’ensemble du territoire
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Action n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que
soient leur lieu de résidence et leur condition sociale
Constats Si les élèves scolarisés dans les écoles et collèges ruraux semblent mieux réussir, leurs
trajectoires scolaires sont souvent moins ambitieuses comme l’attestent les taux
d’orientation en Seconde générale et technologique dans le département du Nord, la
part plus importante des non diplômés de la population non scolarisée de 15 ans et
plus (40,6 % contre 37 % au niveau régional) ou encore la part plus faible des diplômés
d’études supérieures de cette même population (16,9 % contre 21 ,5% au niveau
régional). Cette caractéristique des territoires ruraux entre en conflit avec les priorités
de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République qui affirme la nécessité de construire une école juste pour tous, exigeante
pour chacun, inclusive et partenariale, et qui fixe l’objectif d’avoir 50 % d’une tranche
d’âge ayant un diplôme de l’enseignement supérieur. Cette absence d’élévation du
niveau de qualification peut également induire un moindre dynamisme économique lié
aux emplois nouveaux issus du numérique et expliquer la sous-représentation des
cadres (7,6 % contre 14,4 % en milieu urbain) et professions intermédiaires (16,9%
contre 22,5%).
Si l’école constitue un élément structurant des espaces, la réussite de l’aménagement
éducatif de chaque territoire rural passe par une amélioration des ressources
humaines et matérielles, par un plus grand accès à la culture ainsi qu’une plus grande
solidarité au niveau de l’intercommunalité ou du bassin de vie et un développement
des complémentarités entre les différents pôles.
L’Éducation nationale a repéré 241 communes pouvant être classées dans ce critère
qui ne retient pas les communes faisant partie des communautés d’agglomération. Ces
communes sont situées pour l’essentiel dans les bassins de Cambrai et de Sambre-
Avesnois, deux territoires présentant un cumul de fragilités économique, familiale et
culturelle, et dans une moindre mesure dans les Flandres, territoire plus favorisé.
Objectifs Améliorer le fonctionnement de l’école rurale et la rendre attractive pour les
élèves, les familles et les personnels ;
Implanter les équipements nécessaires à un enseignement de qualité dans
les domaines du numérique, du sport, des arts et des sciences.
Modalités de
mise en œuvre
L’atteinte de cet objectif s’appuie sur deux sous-actions :
Sous-action 1 / Anticiper pour une meilleure mise en œuvre de la carte scolaire et de
la prise en compte des besoins des territoires (bassin de vie ou intercommunalité) en
élaborant, dans les territoires ciblés et volontaires, des engagements réciproques et
réalistes entre, la DSDEN d’une part, qui accepte le principe d’une suspension d’une
partie des retraits de postes d’enseignants induits par la démographie scolaire, et
d’autre part, les élus locaux qui s’engagent à conduire un travail de réorganisation du
réseau scolaire.
Sous-action 2 / Améliorer l’accès à la culture artistique et scientifique, notamment
par le déploiement de contrats locaux d’éducation artistique.
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Ces engagements ont été définis dans le cadre de la Charte ruralité dans le
département du Nord 2017-2020 qui définit le cadre de travail permettant de décliner
et de rédiger localement des conventions de territoire.
A travers cette charte, les partenaires ont formalisé les engagements suivants :
Éducation nationale :
o Faire bénéficier les territoires ruraux de taux d’encadrement plus
favorable que les territoires urbains se trouvant dans des situations
sociales comparables (indicateur utilisé : revenu fiscal médian par unité
de consommation) ;
o Accompagner les territoires qui s’engagent dans la création de
regroupements pédagogiques ; la DSDEN s’engage à maintenir le nombre
de postes attribués pendant une durée de trois ans, sauf si les effectifs
sont à la hausse ;
o Rendre plus attractif pour ses personnels les territoires ruraux :
- en développant une formation de qualité et en créant des postes
de maîtres formateurs dans les 3 bassins ruraux. Dix postes
seront ainsi redéployés d’ici 2018 ;
- en mettant en place une formation continue de proximité
permettant aux enseignants de ces territoires d’obtenir les
certifications nécessaires pour offrir aux élèves à besoins
éducatifs particuliers les meilleures conditions possibles
d’apprentissage. Dès la rentrée 2017 dans les bassins du
Cambrésis et de l’Avesnois, une formation de proximité sera
proposée aux enseignants en liaison avec l’école supérieure du
professorat et de l’éducation ;
- en sensibilisant les nouveaux enseignants sur les problématiques
spécifiques des écoles en milieu rural ;
o Accompagner le développement du numérique par la formation ;
o Mettre en œuvre une concertation à l’échelle de l’intercommunalité pour
créer les conditions d’un travail pluriannuel d’aménagement éducatif du
territoire en amont (octobre-novembre) de la carte scolaire s’inscrivant
dans l’engagement commun.
Communes :
o Exercer leur prérogative en matière d’inscription scolaire et
d’implantation des écoles, conformément au code de l’éducation ;
o Permettre l’enseignement des disciplines sportives, artistiques et
scientifiques par l’accès au matériel, aux équipements appropriés en
recherchant toute forme de mutualisation, notamment dans le domaine
des transports ;
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o Favoriser la mobilité des élèves et des équipes pédagogiques ;
o Equiper les écoles d’outils numériques nomades (tablettes, ordinateurs
portables…) en recherchant les financements et les partenariats
nécessaires entre collectivités locales ;
o Instruire un volet numérique dans les contrats de ruralité dans le cadre
d’une concertation avec le département ;
o Améliorer la qualité de la restauration scolaire, en recourant si cela est
possible aux approvisionnements de proximité ;
o Mettre en œuvre des projets éducatifs territoriaux concertés à l’échelle
de l’intercommunalité ou du bassin de vie ;
o Mettre à disposition des élèves matériels, équipements nécessaires
définis à minima dans le cadre du groupe de travail ;
o Faire de l’intercommunalité et des bassins de vie, les deux niveaux de
référence dans lesquels inscrire le travail d’aménagement éducatif du
territoire ;
o Favoriser l’accès aux équipements culturels, pour permettre la
construction du parcours d’éducation artistique et culturelle, et
l’enseignement de toutes les disciplines sportives, y compris la natation.
Département :
o Accompagner les communes et intercommunalités dans l’accès au haut
débit et assurer l’équipement numérique pour les collèges ruraux ;
o Améliorer les transports en réduisant les temps de trajet des élèves et en
permettant dans le cadre du cycle 3 des rencontres entre les élèves dans
et hors du collège de secteur ;
o Favoriser l’accès aux équipements sportifs et plus particulièrement la
piscine en milieu rural ;
o Mettre à disposition les infrastructures des collèges ruraux pour accueillir
les formations des enseignants de ces territoires et les élèves du cycle
trois dans le cadre d’un projet pédagogique.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Sambre-Avesnois
Cambrésis
Flandres
Projets en cours (non-exhaustif)
Le département compte 29 Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) pour
66 communes, ce qui ramène le nombre d’écoles concernées pour un RPI à 3 % contre
21,5 % au plan national.
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Documentation
d’orientation de
référence
Charte ruralité dans le département du Nord 2017-2020
Instruction MEN n° 2016-155 du 11-10-2016 relative écoles situées en zones rurale
et de montagne
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République
Calendrier Cette charte est mise en œuvre depuis 2017, elle fera l’objet d’une évaluation en
2020.
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Le Groupe de travail ruralité (composé d’élus désignés par le président de
l’association des maires du Nord, de conseillers départementaux désignés par le
président du département et de représentants de l’éducation nationale), est en
charge du pilotage de la Charte. Il constitue le lieu privilégié de communication,
d’échanges, d’élaboration de ressources et de mutualisation des bonnes pratiques
Partenaires Etat : DSDEN 59, DDCS 59, DRAC Hauts-de-France
Association des maires du Nord
Département du Nord
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Nombre de conventions de territoires signées
Nombre de Regroupement pédagogiques intercommunaux.
Taux d’encadrement
Nombre d’écoles rurales équipées en outils numériques
Nombre de PEDT concertés à l’échelle intercommunale
Mutualisation Le développement des Regroupements pédagogiques intercommunaux répond
pleinement aux objectifs de mutualisation du Schéma. Ils ont vocation à regrouper les
écoles sur le territoire d’un même EPCI en visant à mutualiser les moyens alloués aux
différentes écoles, notamment en matière de matériel pédagogique.
Fiche-action en
lien avec …
Fiche-action n°15 : Accessibilité à l’activité physique et sportive des publics qui en
sont éloignés
Fiche-action n°16: Développer la synergie des réseaux d’acteurs agissant
notamment auprès des publics isolés ou en difficulté d’insertion en faveur d’un
accès renforcé à la culture
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Orientation 8 / Une pratique du sport par tous
facilitée
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Action n°15 : Développer l’accès à l’activité physique et sportive
des publics qui en sont éloignés
Constats Une étude sur les équipements sportifs et leur accessibilité, conduite par l’INSEE en
partenariat avec la DRJSCS des hauts de France en 2016, montre qu’en termes
d’accessibilité physique et à l’échelle de la région, les nordistes apparaissent les mieux
dotés.
Néanmoins, l’accessibilité aux équipements sportifs revêt également une dimension
sociale. Ainsi les coûts d’accès aux équipements, au matériel ou de l‘adhésion à un club
peuvent être un frein à l’accessibilité de ces services. Il convient également de tenir
compte de facteurs liés au profil social des habitants, tels que les niveaux de diplôme et
de revenu, le poids du cadre familial ou encore le genre.
Il importe de considérer la question de l’accessibilité à l’activité physique et sportive
comme un levier ou un frein à la reconstruction des personnes ciblées (par exemple
personnes en situation d’exclusion, en perte d’autonomie, etc.) et à la mise en place de
mesures d’accompagnement de ces derniers dans une démarche d’insertion sociale
voire socioprofessionnelle.
Objectif Faciliter la mise en relation de professionnels aux « cultures » différentes et secteurs
d’interventions afin de créer les synergies locales et départementales utiles pour
développer l’accès à l’activité physique et sportive des publics cibles.
Modalités de
mise en œuvre
Sous-action 1 / Installer une instance de concertation départementale permettant
d'associer l'ensemble des acteurs concernés par cette question de l'accessibilité à
l’activité physique et sportive des publics cibles.
Sous-action 2 / Recenser les initiatives locales, métropolitaines et départementales
ainsi que des cadres d’intervention mobilisables.
Sous-action 3 / Elaborer et mutualiser des outils (guide des recommandations, fiches
pratiques, outil de recherche et d’orientation des publics, etc.) utiles à la mise en place
de politiques territoriales d'accessibilité à la pratique sportive.
Sous-action 4 / Labelliser les structures (associations et collectivités locales) engagées
dans l'accès des publics cibles à l’activité physique et sportive, sur la base d'un cahier
des charges permettant d'attester de l'existence d'une volonté et de conditions
adaptées (qualifications, disponibilité des équipements, matériels, contribution à une
politique locale, etc.)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Le travail de recensement des pratiques et cadres d’intervention mobilisables
(Sous-action 2) permettra de préciser si nécessaire des territoires
d’expérimentation (Avesnois, Cambrésis par exemple) et des coopérations
interdépartementales souhaitées (bassin minier).
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Projets en cours (non-exhaustif)
Programme régional Sport Santé Bien-être
Accessibilité à la pratique sportive d’une douzaine de demandeurs d’asile (CADA du
Dunkerquois - ADOMA et AFEJI).
Accessibilité à la pratique sportive d’une trentaine de femmes de 20 à 56 ans
hébergées au sein de 3 structures de l’association Solfa à Lille.
CAPH : Centre d’Initiative Sportive (CIS) et Pass Sport : initiation et pratique sportive
non compétitive sur les 46 communes
La CCPM a déclaré d’intérêt communautaire l’activité physique adaptée en
direction des séniors (125 participants sur 5 sites en 2016).
Animation sportive ALSH
Sport insertion EPGV
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CCCO : La collectivité souhaiterait développer davantage d’actions de soutien à la
pratique du sport.
CCFL : La CCFL est engagée dans la promotion du sport, elle souhaiterait dorénavant
travailler sur de nouvelles pistes : aide à la formation des bénévoles, création
d’emploi par le sport, etc.
CCHF : est engagée dans le dispositif VIF (Vivons en Forme) avec 13 communes de
son territoire.
MEL : un des axes de la politique sportive de la MEL est de favoriser l’accès au sport pour tous. Son intervention se situe dans le cadre d’accueil de grands événements sur son territoire : programme d’accompagnement social à destination des jeunes des établissements scolaires et des structures sociales de son territoire en proposant l’accès à l’initiation à la pratique d’un sport dans des équipements emblématiques de la Métropole et par la mise en œuvre de son Plan piscine (favorise l’accès égal des scolaires à l’apprentissage de la natation en versant une subvention aux communes du territoire).
Documentation
d’orientation de
référence
Directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau
territorial des politiques de cohésion sociale, des droits des femmes, de la ville,
de la jeunesse et des sports pour l’année 2017.
CNDS Note DEFIDEC du 16/12/2016 relative à la répartition et les orientations
des subventions de la Part territoriale du CNDS pour l’année 2017
Stratégie de l’État en Région, Chapitre « Mettre l’innovation sociale au cœur de
la politique de cohésion de l’État ».
Plans de développement des fédérations sportives
Calendrier Sous-action 1 : dernier trimestre 2017
Sous-action 2 : 1er trimestre 2018
Sous action 3 : 2018
Sous-action 4 : 2019
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Pilotage et
coordination
Animation et coordination : DDCS 59
Secrétariat : à définir en septembre 2017
Partenaires Associations sportives et socio-éducatives : CDOS, Comité Départemental UFOLEP, Fédération Départementale UNSS, Maison des associations de
Tourcoing, Francas du Nord, Cambrésis Ressources, ATD Quart Monde, FNARS
Etat : Préfecture (DCPI, PDEC), DDCS 59, DRJSCS, DASEN, Déléguée
départementale aux droits des femmes et l’égalité, ARS
Collectivités locales ou assimilés : Conseil Départemental (Action sociale, sport),
UDCCAS, Associations des Maires du Nord, MDPH, ANDES, EPCI (MEL, CCCO,
CAD, CUD, etc.)
Organismes sociaux : CAF, MSA
Autres : IREV
L’instance de concertation départementale pourra s’adjoindre le concours
ponctuellement et en tant que de besoin de toute personne ou structure susceptibles
d’enrichir les travaux à mener.
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Sous-action 1 : Installation de l’instance de concertation départementale
Sous-action 2 : Couverture territoriale et nombre de contributions
Sous-action 3 : Nombre d’outils
Sous-action 4 : Nombre de territoires concernés
Ces éléments seront à préciser sur la base des éléments identifiés par les professionnels
mobilisés sur le sujet.
Points de
vigilance
La représentation de l’ensemble des secteurs d’activité concernés par le sujet.
L’articulation avec les fiches « accompagnement social » et « mobilité ».
La mobilisation effective des acteurs repérés.
La qualification des publics cibles : éloignement pour cause sociale,
économique, sanitaire, public relevant de l’ASE, personnes en perte
d’autonomie, etc. Les priorités pourront évoluer selon les approches retenues
et les contextes rencontrés sur la durée du SDAASP.
Mutualisation L’objet de la sous action 2 est d’identifier les mutualisations existantes,
souhaitées et possibles.
Fiche-action en
lien avec …
L’orientation 4 : Des services de mobilité coordonnés et complétés de nouvelles
solutions collaboratives.
La fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil,
conventionner et former les agents à l’information et l’orientation des usagers
Fiche-action n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que soient leur
lieu de résidence et leur condition sociale
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Orientation 9 / Un accès à la culture renforcé
particulièrement pour les publics les plus précaires
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Action n°16 : Développer la synergie des réseaux d’acteurs agissant
notamment auprès des publics isolés ou en difficulté d’insertion en
faveur d’un accès renforcé à la culture
Constats Le Nord se caractérise par une offre culturelle riche et diversifiée sur l’ensemble de son
territoire mais les arrondissements du sud sont moins dotés en équipements, en
équipes artistiques, en réseaux de développement culturel et en porteurs de projets.
Permettre l’accès à la culture au plus grand nombre est un moyen de générer du lien
social, de rompre l’isolement des personnes en situation de précarité, ou isolées
socialement, en raison d’un handicap ou de l’âge par exemple, et d’éviter toute forme
d’exclusion. Il s’agit également d’un outil pour les travailleurs sociaux autant en termes
d’accompagnement que de prévention. C’est un outil également pour le personnel
médico-social (foyer de vie, EHPAD, Etablissements d’aide par le travail pour les
travailleurs handicapés etc.) qui permet de se former et réinterroger des pratiques
professionnelles au sein d’établissements institutionnels déshumanisants et
« déconnectants » de la société civile.
Les politiques départementales visent à réduire ces déséquilibres et à favoriser la
médiation vers tous les publics. La présence de plusieurs réseaux départementaux
d’acteurs intervenant auprès des publics - le Réseau départemental de développement
culturel en milieu rural, le réseau des bibliothèques et médiathèques partenaires de la
Médiathèque départementale, le réseau culture insertion (et son collectif CRIC), le
réseau des musées départementaux – ainsi que la politique culturelle mise en œuvre
par la Direction régionale des affaires culturelles, marquent la volonté de faire de la
culture un levier de développement des habitants et des territoires.
La culture et les actions culturelles portées par les acteurs de l’économie sociale et
solidaire (ESS) nécessitent également une meilleure valorisation dans les Hauts-de-
France. C’est un pan de l’ESS qui ne semble pas suffisamment valorisé alors qu’il
présente un vrai intérêt en matière de développement économique et d’utilité sociale
(exemple du NAME Festival).
Objectifs Renforcer l’action et la synergie des réseaux dans le cadre d’un projet intégré de
développement culturel, fondé sur un diagnostic partagé avec les habitants
Faire de la culture un outil d’inclusion sociale en favorisant son accès à tous, en
accompagnant les publics isolés ou en difficulté d’insertion vers les lieux culturels
et en développant une offre culturelle répondant à leurs attentes
Favoriser l’émergence de lieux mixtes s’appuyant sur une implication active des
habitants et des horaires d’ouverture adaptés. Il pourrait s’agir de bibliothèques
ouvertes sur d’autres services, café citoyens, etc.
Valoriser et mieux rendre accessibles les actions culturelles de l’ESS
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Modalités de
mise en œuvre
L’atteinte de ces objectifs pourra s’appuyer sur quatre sous-actions :
Sous-action 1 / Elaborer des projets culturels de territoire qui seront définis après la
conduite d’un diagnostic et qui s’appuieront sur le tissu existant.
Sous-action 2 / Développer des actions d’accompagnement des publics fragiles vers
la culture.
Sous-action 3 / Favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien avec les
habitants.
Sous-action 4 / Valoriser les actions culturelles de l’Economie Sociale et Solidaire.
Sous-action 1 / Elaborer des projets culturels de territoire
Il s’agit de réaliser des diagnostics culturels des territoires à l’échelle des EPCI, en
complément de ceux existants. Cela impliquera de travailler sur le repérage des acteurs
et actions, l’élaboration d’une cartographie des zones blanches (et la possibilité
d’envisager des schémas d’implantation d’équipements culturels), le fonctionnement
des activités, la fréquentation des lieux et manifestations culturelles, le repérage
d’espaces-temps permettant la pratique artistique en amateur accompagnée, le
repérage des opportunités de mutualisation des équipements. A cette même échelle,
pourra ainsi être élaboré un projet culturel co-construit avec les habitants dont la
gouvernance devra être précisée.
Ces projets devront s’inscrire dans leur environnement et les actions dans la
durée. Il s’agira ainsi de : conforter le réseau des médiateurs culturels, notamment
sur les territoires « déficitaires » et assurer des échanges réguliers entre les
partenaires des différents réseaux.
Favoriser la mobilité et les échanges avec les structures culturelles de proximité.
S’appuyer sur les équipements culturels départementaux, comme porteurs de
projets ou facilitateurs de projets sur les territoires.
Sous-action 2 / Développer des actions d’accompagnement des publics
fragiles vers la culture
L’atteinte de cette ambition doit pouvoir s’appuyer sur :
Le renforcement de la participation des associations œuvrant dans le champ de
l’insertion sociale ou des acteurs sociaux au Réseau départemental de
développement culturel en milieu rural, ainsi que des acteurs du médico-social
œuvrant pour des personnes en situation de handicap.
La mise en place d’actions collectives d’accompagnement vers la culture en lien
avec les services sociaux. Ainsi, un « parcours de spectateur » ou « Parcours
d’éducation artistique tout au long de la vie » pourrait être développé en
élaborant et diffusant les outils méthodologiques adaptés.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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La sensibilisation et la formation des acteurs sociaux et socioculturels notamment
dans le cadre des BAFA, BAFD.
La promotion, pour les professionnels de l’action sociale, de rencontres, de la
pratique et de la connaissance des artistes et des œuvres afin de permettre la
transmission et la démocratisation culturelle vers les publics qui en sont le plus
éloignés.
Sous-action 3 / favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien
avec les habitants
Il pourra s’agir de bibliothèques ouvertes sur d’autres services, de cafés citoyens, etc.
dont la fréquentation et l’accès devront être facilités pour les publics les plus
défavorisés.
Le développement de tels lieux pourra s’appuyer sur la capitalisation des expériences
innovantes. La réussite de ces projets sera aussi fortement conditionnée par
l’adaptation des jours et horaires d’ouverture aux attentes du public. A cet effet, des
ressources complémentaires pourront être mobilisées dans le cadre de la
mutualisation ou de l’implication des associations locales.
Sous-action 4 / Valoriser les actions culturelles de l’Economie Sociale et
Solidaire
Il s’agira de valoriser l’existant et notamment les actions menées dans le cadre de
l’open data et des partenariats institutionnels dans le département du Nord. La
communication sur ces actions pourra s’appuyer sur le laboratoire d’innovations
territoriales, SIILAB.
Par ailleurs, l’exploitation des bases de données – dont celle de DATA-ASSO, site
internet visant à présenter toutes les associations françaises relevant de la Loi 1901 et
financé en partie par les fonds du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) – avec la mise à
disposition de données voire l’organisation d’un hackathon, pourrait permettre de
développer des solutions innovantes et du co-design de politiques publiques pour
rendre accessibles et mieux valoriser les actions culturelles de l’ESS.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
Le sud du Département, notamment avec la nécessité de renforcer le réseau du
développement culturel sur ce territoire (Sud-Avesnois et cœur du Cambrésis), en
lien avec les projets des EPCI.
Plus largement, les territoires identifiés par les études du plan de lutte contre la
pauvreté :
o Territoires concentrant un taux de pauvreté supérieur à 25% : Fourmies
et Maubeuge
o Pauvreté des familles et des ménages jeunes, accrue dans les espaces les
plus peuplés : Bassin minier, Sambre-Avesnois et MEL
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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o Les ménages âgés plus exposés à la pauvreté (14 à 21%) dans les
territoires peu denses : Avesnois
Projets en cours (non-exhaustif)
Dans le Douaisis (SIRA), un livret à destination des élus pour les sensibiliser à la
difficulté d’accès à la culture a été élaboré.
Diverses actions ont été mises en œuvre en Avesnois : journée de travail sur les
pratiques des travailleurs sociaux et médico-sociaux en Avesnois afin de partager
les démarches à l’œuvre sur ce territoire dans le cadre de la démarche Paideia
d’observation et d’évaluation au regard des droits culturels, la mise en réseau et
l’ouverture des bibliothèques/médiathèques à différentes pratiques culturelles,
etc.
Certains EPCI se sont déjà engagés dans la mise en place d’un Projet culturel de
territoire (CCCO, CCFI, CCHF, CAMVS, CAVM).
L’appropriation du Musée Matisse par la population locale est une action inscrite
dans le Projet de territoire de la 4C
La CCSA s’est engagée avec la DRAC dans un CLEA et dans un Contrat Territoire
Lecture porté par le Réseau de Lecture Publique
La CAMVS a soutenu la création d’un orchestre de 100 jeunes issues des QPV
Des actions culturelles portées par des associations œuvrant en direction de
personnes en situation de handicap sont portées sur le territoire – réseau «
Culture-Handicap » de l’association Signes de Sens, démocratisation du
dictionnaire Elix (dictionnaire en langue des signes interactif), association L'entorse
qui allie sport et culture, etc.
CAPH : Réseau de lecture publique autour des 10 médiathèques communautaires
et des 20 bibliothèques communales et associatives du territoire. – Spectacle
vivant : Programmation de proximité dans 30 communes ne disposant pas de lieux
dédiés – CLEA – Médiation culturelle sur le territoire.
Perspectives dans les territoires (non-exhaustif)
CCHD : la médiathèque communautaire d’Annoeullin, en partenariat avec le CCAS,
va développer avec les autres communes des actions envers les publics en
difficulté
CCCO : La collectivité dispose d’un Contrat local d’éducation artistique qu’elle
souhaiterait davantage développer.
3CA : projet de création d’un réseau de lieu d’accueils regroupant lecture
publique, accès au numérique, ludothèque, informations touristiques (ou autres
services, en fonction du contexte local d’implantation), avec un accueil spécifique
pour les personnes en insertion.
CCPM : une politique culturelle en milieu rural est mise en œuvre en partenariat
avec les services départementaux. Un CLEA est en cours, la CCPM souhaite le
renouveler en 2019.
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Politique de la ville
L’accès à la culture et aux loisirs, puissant levier d’épanouissement de l’individu,
s’avère d’autant plus important pour les publics en situation de fragilité sociale et/ou
de repli sur soi, notamment dans les Quartiers prioritaires. Pour tendre vers cet
objectif, les acteurs de la politique de la ville consultés dans la phase d’élaboration du
schéma préconisent :
de veiller à associer les publics en amont des projets (en lien avec les Conseils
Citoyens), en évitant de plaquer des dispositifs, dans l’esprit des « droits
culturels » (travailler avec les gens, avec ce qu’ils sont et non avec ce que l’on
voudrait qu’ils soient) et dans l’objectif de développer la « capabilité » de la
personne ;
de renforcer la mise en réseau des acteurs, professionnels et bénévoles
agissant notamment dans le tissu associatif, et leur formation (connaissance
des dispositifs, méthodologie de projet, évaluation, etc.) ;
de s’ouvrir le plus largement possible aux solidarités, moyens et ressources
existant sur le territoire ou à proximité, plutôt que de reproduire des schémas
classiques.
Document
d’orientation de
référence
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005, reprise par l’article 103 de la loi NOTRe
Convention régionale culture-santé 2015-2018
Feuille de route régionale Plan Pauvreté des Hauts de France
Calendrier Etant donnée leur complémentarité, les quatre sous-actions pourront être mises en
œuvre en parallèle et s’étaler sur la durée du schéma.
Pilotage et
coordination de la
mise en œuvre
Département, dans le cadre de la gouvernance globale du schéma et de
l’animation d’un comité de suivi technique des actions
Maîtrise d’ouvrage : Communes et EPCI
Partenaires Etat
Région
Département (DGA SOL et DGA DT/culture)
Etablissements culturels
Associations
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
Cartographie des projets culturels de territoires
Nombre de séances de formation des acteurs professionnels et/ou bénévoles
Nombre de bénéficiaires des actions mises en place
Nombre d’actions d’habitants impliqués dans la définition d’une politique
culturelle inclusive
Nombre de professionnels démultiplicateurs mobilisés (éducateurs, éducateurs
spécialisés, travailleurs sociaux, enseignants, etc.)
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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Points de
vigilance
Les actions déployées devront tenir compte de l’existence de divers freins à l’accès à la
culture : mobilité (notamment en soirée), coût, freins psychosociaux, etc.
Elles devront par ailleurs être mises en perspective avec le Plan de lutte contre la
pauvreté.
Mutualisation La mise en synergie des réseaux (Sous-action 1) s’accompagnera d’une recherche des
lieux et services susceptibles d’être mutualisés.
Fiche-action en
lien avec …
Fiche-action n°1 : Développer les structures de premier accueil, conventionner et
former les agents à l’information et à l’orientation des usagers
Fiche-action n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le
développement de plateformes de mobilité
Fiche-action n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que soient leur
lieu de résidence et leur condition sociale
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
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