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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 151 signature convention remboursement pav siriom tamponne 2017 12 27 08 48 51 590
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 151 signature convention remboursement pav siriom tamponne 2017 12 27 08 48 51 590)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N° 2017 151
OBJET : COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
de
remboursement
du
coût
d'installation
des
points
d’apports
volontaires
avec
le
SIRIOM Présents :
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents :
2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119-
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
À
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_151B-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
n° 2017_151
COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
de
remboursement
du
coût
d'installation
des
points
d’apports
volontaires
avec
le
SIRIOM
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issue
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015, Considérant
que
dans
la
cadre
de
la collecte
des
déchets
« verres
»,
la
Communauté
de
communes
va
procéder
à
l'implantation
de
points
d’apports
volontaires
sur
l'intégralité
de
son
territoire,
Considérant
que
le
SIRIOM
perçoit
de
manière
directe
ou
indirecte
les
recettes
de
la
TEOM
pour
les
trois
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Sud
Pévèlois
(OSTRICOURT,
THUMERIES,
WAHAGNIES)
et
pour
les
six
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
(CAMPHIN-
EN-CAREMBAULT,
CHEMY,
GONDECOURT,
HERRIN,
LA
NEUVILLE
et
PHALEMPIN)
Qu'’ainsi
la
Communauté
de
communes
a
effectué
un
investissement
sur
le
territoire
de
communes
pour
lesquelles
elle
ne
bénéficie
par
des
recettes
de
la TEOM.
Considérant
qu’il
était
donc
opportun
que
le
SIRIOM
finance
l'installation
des
points
d’apports
volontaires
sur
le territoire
sur
lequel
la compétence
«
collecte
»
lui
est
déléguée
et
sur
lequel
il touche
la fiscalité.
Considérant
que
le
SIRIOM
remboursera
le
coût
de
mise
en
place
des
points
d’apports
volontaires
sur
ce
territoire
sur
la
base
du
prix
des
bornes,
du
coût
des
travaux
pour
les
bornes
enterrées
et semi-enterrées.
Qu'il
convient
de
prévoir
dans
une
convention
les
conditions
de
remboursement
du
coût
de
mise
en
place
des
points
d’apports
volontaires.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
57
VOTANTS)
>
D’autoriser
son
Président
à signer
la convention
de
remboursement
par
le SIRIOM
des
frais
d'installation
des
points
d’apports
volontaires
>
Et d'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_151B-DE