Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 263 2023 Travaux branchement electrique SAS BO
Arrêté - POL 32 2023 Travaux branchement EU RDL Rue du Sala
Arrêté - POL 205 2025 Depose des poteaux betons rue de la m
Arrêté - POL 90 2023 Renouvellement regard branchement EU a
Arrêté - POL 85 2026 Travaux reseaux Telecom VIA FTP Rue de
Arrêté - POL 58 2023 Travaux Abandon branchement gaz Ent TP
Arrêté - POL 162 2024 Travaux enfouissement de reseaux secs
Arrêté - POL 62 2025 Travaux terrassement et raccordement E
Arrêté - POL 87 2026 Travaux terrassement et raccordement e
Arrêté - POL 52 2025 Travaux terrassement et raccordement E
Arrêté - POL 61 2023 Travaux branchement electrique SAS BONDON Rue de la Garenne RM65 du 03 04 23 au 03 05 23
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 61 2023 Travaux branchement electrique SAS BONDON Rue de la Garenne RM65 du 03 04 23 au 03 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 21 mars 2023
Arrêté N° POL -61/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Garenne/RM65 afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Branchement électrique) par la SAS BONDON du 03 Avril 2023 au 03 Mai 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Branchement électrique) par la SAS BONDON du 03 Avril 2023 au 03 Mai 2023., la circulation et le stationnement seront réglementés sur la rue de la Garenne/ RM65 (branchement électrique) au niveau du rond-point de la manière suivante :
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Vitesse limitée à 30 km/h
Circulation alternée manuellement ou par feux si nécessaire
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 23/03/2023
• Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr