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Arrêté - POL 263 2023 Travaux branchement electrique SAS BONDON 5 rue Eugene delacroix du 22 01 23 au 22 03 23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 263 2023 Travaux branchement electrique SAS BONDON 5 rue Eugene delacroix du 22 01 23 au 22 03 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 décembre 2023
Arrêté N° POL -263/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au 5 rue Eugène Delacroix afin de permettre l'exécution de trnvaux de voirie (Branchement électrique) par la SAS BONDON du 22 Janvier 2024 au 22 Mars 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Branchement électrique) par la SAS BONDON du 22 Janvier 2024 au 22 Mars 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés au 5 rue Eugène Delacroix de la manière suivante:
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Vitesse limitée à 30 km/h
Circulation alternée manuellement ou par feux si nécessaire
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour pennettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confonnément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 21/12/2023
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr