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Arrêté - 2024 88 AGT Autorisant un Spectacle Pyrotechnique Fê
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 88 AGT Autorisant un Spectacle Pyrotechnique Fê)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-88-AGT
AUTORISANT
UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
(FEU
D’ARTIFICE)
LE
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le code
pénal,
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
décret
n°
90-897
du
ler
octobre
1990
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement, la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif
au
stockage
momentané
de
feux
d’artifices
en
vue
d’un
tir à proximité
du
lieu
de
ce tir,
#
&
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
1990
modifié
relatif à la qualification
des
personnes
pour
| |
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
|
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juillet
1996
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et notamment
son
article
2,
Vu
le dossier
fourni
par
la société
«
Toulouse
Artifice
Création
», pour
le tirage
d’un
feu
d’artifice
commandé
par
le
Comité
des
Fêtes
Pins-Justaret
en
Fête,
dans
le
cadre
de
la fête
locale
le samedi
07
septembre
2024,
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
du
23
juillet
1996
permet
au
maire,
notamment
lors
«
lors
de
fêtes
et
de
réjouissances
»,
d’accorder
des
dérogations
individuelles
à
l'interdiction,
formulée
par
ledit
arrêté,
«
des
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée
ou
leur
répétition
»,
occasionnés
par
«
des
pétards
ou
des
pièces
d’artifice
»,
«
sur
la voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au public
».
Considérant
que
la
localisation
du
tir
est
située
à
une
distance
suffisante
des
habitations
et
des
cultures,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
afin
d’assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prescrire
certaines
mesures.
Vos
haprimés
son
produits
par
Fubrègue
haprimour
adhérent
IMPR
VERT
Pod.
540330
- 010
Éobiéque
des ARRETE
Article
1°:
La
société
«
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATION
»,
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d’artifice
pour
le
compte
de
l’association
Pins
Justaret
en
Fête,
le
samedi
07
Septembre
2024
à partir
de
22
heures,
au
niveau
du
parc
de
la
Mairie.
Article
2:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
la
société
«
Toulouse
Aïtifice
Création
»
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
:Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
4
:La
zone
de
tir
délimitée
sera
interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sorte
qu’aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
La
zone
de
tir
sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
Article
5
:Les
déchets
de
tir
et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la
société
« Toulouse
Artifice
Création
»
dès
le tir
terminé.
Article
6
:Les
services
la
gendarmerie
de
Muret,
ainsi
que
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
seront
informés
au
moins
une
semaine
avant
la
date
prévue
pour
le
tir
du
feu
d’artifice.
Le
présent
tir
fera
l’objet
d’une
déclaration
en
Préfecture.
Article
7
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
en
vertu
des
textes
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
:
-
transmis
à la Sous-préfecture
de
Muret,
-
affiché
en
mairie,
-
notifié
à l’intéressé.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
toi.
540330
- 09/10
Eouz Article
9
: Le
Maire
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muret
et
le
Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
ainsi
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Pins-Justaret,
le 21
août
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué,
Catherine
PEREZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
obrégue
duo