Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 113 AGT autorisant l'ouverture de débit de bo
Arrêté - 2024 123 AGT autorisant l'ouverture de débits de b
Arrêté - 2024 122 AGT autorisant l'ouverture de débits de b
Arrêté - 2025 112 AGT Autorisation ouverture debit de boiss
Arrêté - ARRETE N° 2023 18 AGT DEBITS DE BOISSONS TEMPORA
Arrêté - ARRETE N°2023 127 AGT AUTORISANT OUVERTURE DEBITS
Arrêté - ARRETE N°2023 136 AGT AUTORISANT OUVERTURE DEBITS
Arrêté - ARRETE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES.doc ACG 2022
Arrêté - 2025 79 AGT Arrêté autorisant l'ouverture de debi
Arrêté - ARRETE N°2023 143 AGT Autorisant ouverture débits
Arrêté - 2024 113 AGT autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 113 AGT autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaires)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-113-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
par
l’ Association
dénommée
Athlétic
Club
Garona
ARRETE
Article
1%:
M.GASCON,
M.PONS
et
M.
PRIETO,
co-présidents
de
l’Association
Athlétic
Club
Garona
; sont
autorisés
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
de
l’organisation
d’une
loterie
qui
aura
lieu
dans
la
salle
des
fêtes
de
Pins-Justaret,
le vendredi
25
octobre,
de
19h
à 00h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d'autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
23
octobre
2024
Mod.
540330
-04/22
Faobrèque
Entreprise
labellisée